Un Tribunal de l’UE déboute des personnalités congolaises sanctionnées

Selon plusieurs sources consultées par L’Avenir, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté,  le 26 mars dernier,  le premier recours introduit par huit officiels congolais, sanctionnés pour « graves violations des droits de l’homme » et « entraves à l’organisation des élections ». Deux autres recours sont en cours d’examen, indiquent les mêmes sources. Ainsi, ces huit officiels congolais resteront sous sanctions européennes.   Il s’agit d’Emmanuel Ramazani Shadary, ancien vice-Premier ministre et ex-ministre en charge de l’Intérieur, de Lambert Mende, ancien porte-parole du gouvernement, Évariste Boshab, ancien ministre de l’Intérieur, Kalev Mutond, ancien Administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), Jean-Claude Kazembe, ancien gouverneur du Haut-Katanga, Alex Kande, ancien gouverneur du Kasaï-Central, et des généraux Akili Muhindo Mundos et Éric Ruhorimbere.

Sanctionnés pour « graves violations des droits de l’homme » et « entraves à l’organisation des élections », ces officiels avaient contesté la légalité des sanctions décidées en mai 2017. Quatorze officiels congolais sont aujourd’hui concernés par ces sanctions de l’Union européenne, qui incluent notamment le gel des avoirs et l’interdiction de voyager dans un pays membres de l’UE. Elles ont été renouvelées en décembre 2018 malgré les fortes pressions du gouvernement de l’époque, qui avait dénoncé une « décision injuste ».

Deux autres recours en examen

Selon la défense des officiels congolais, deux nouveaux recours ont été introduits dont l’un, depuis décembre, au moment du renouvellement des sanctions. Dans celui-ci, c’est le fond du dossier qui est attaqué et non la procédure. En décembre 2018, l’Union européenne s’est engagée à réexaminer les sanctions une fois le processus électoral finalisé. En février, à l’occasion de la cérémonie des vœux devant les ambassadeurs accrédités à Kinshasa, le nouveau président de la République Félix Tshisekedi avait refusé de solliciter la levée des sanctions pour ces officiels sous sanctions européennes. Son équipe, qui a travaillé avec celle du dernier ministre des Affaires étrangères de Joseph Kabila, Léonard She Okitundu, avait néanmoins prévu ce passage dans le discours.

JMNK