Mars 2017: Une session vouée aux enjeux électoraux
Aubin Minaku invite la CENCO à conclure l’arrangement particulier
La tradition a été respectée à l’Assemblée nationale où l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de cette chambre basse du parlement, a ouvert hier la session de mars. En effet, depuis 2012, chaque Session parlementaire a débuté et s’est déroulée de bout en bout sur fond d’un contexte particulier sur le plan sécuritaire, politique et même international. La Session actuelle ne fait pas exception. Elle s’ouvre dans un contexte tout autant singulier, marquée notamment par la poursuite des négociations en vue de la conclusion de l’Arrangement particulier nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et ce, en perspective de la tenue prochaine des élections. Car en Démocratie, c’est au peuple, au peuple seul, souverain primaire, qu’il appartient de désigner ceux qui auront le pouvoir de vouloir et de faire pour lui. Au nom des 500 élus directs du peuple, le président de la Chambre basse du Parlement a invité la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) à diligenter la reprise des négociations directes entre les composantes, en vue de la signature de ‘’l’Arrangement particulier”, objet du mandat leur confié par le Président de la République.
Pour Aubin Minaku, elle sera marquée par l’avènement annoncé d’un nouveau Gouvernement, avant son investiture éventuelle par les députés nationaux. Elle sera également marquée par le caractère récurrent des attaques armées sur la bande Est du pays, en Ituri, au Kasaï et dans le Kasaï Central. La baisse drastique des recettes de l’Etat, quoiqu’il faille signaler une remontée progressive des cours des matières premières, sera sans doute aussi au rendez-vous, sans oublier la réduction progressive du pouvoir d’achat de la population et le phénomène de coulage des recettes. Elle sera enfin marquée par l’impact des Résolutions prises, à tort ou à raison, par différentes instances internationales sur la situation politique en République Démocratique du Congo, encore qu’il faille, à ce sujet, jeter dans la balance le sacrosaint principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat.
Ainsi, cette Session sera vouée aux enjeux électoraux. Raison pour laquelle il a convié ses collègues, à affronter de nouveau les méandres du suffrage universel. Et ce, avant de féliciter le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante et son équipe d’être parvenus, sans appui financier extérieur jusque-là, à enrôler plus de 20 millions d’électeurs sur une projection de plus ou moins 40 à 45 millions. C’est palpable et très significatif! Une fois démontré, le caractère hautement prioritaire de l’achèvement du processus électoral en cours, invitation nous est adressée de nous atteler à faire adopter en toute diligence toutes les lois ou révision de lois y relatives.
« Nous pensons que le Gouvernement devrait, au plus tard le 10 avril, gestion efficiente du temps s’impose, déposer en l’état les projets de lois liés aux élections, hormis celui relatif à la détermination du quota des circonscriptions électorales parce qu’elle est tributaire de la clôture de l’enrôlement », interpelle-t-il.
Et de renchérir au cas contraire, il faudrait alors que chaque Député use de son pouvoir d’enclencher un processus législatif par une proposition de loi. Bien avant cela, comme priorité des priorités, le Gouvernement devra également veiller au dépôt urgent d’un projet de loi organique en vue de l’institutionnalisation du Conseil National de Suivi de l’Accord. A titre de rappel, les parties prenantes se sont accordées pour que cette nouvelle institution d’appui à la démocratie ait pour mission de veiller au respect de l’Accord par tous les animateurs des institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre, en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.
L’heure est grave. Il appartient à chacun de nous de s’assumer en toute responsabilité, sans être un instrument de manipulation. « Dans le même registre, s’agissant du contrôle parlementaire, nous serons appelés (c’est le devoir de chacun et non du Bureau de l’Assemblée nationale seul) à mettre en branle nos prérogatives pour contrôler et sanctionner éventuellement tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, entravent la bonne marche de la République vers les élections. Par ailleurs, la CENI devra, de son côté, présenter au courant de cette Session son rapport financier et patrimonial, conformément à la loi », révèle Aubin Minaku.
Le pays fonctionne sur base des crédits provisoires
Il sied de souligner que la Session de mars s’ouvre pendant que le pays fonctionne sur base des crédits provisoires. La situation économique et financière du pays demeure préoccupante et le ralentissement de l’activité économique au cours de l’exercice 2016 explique le niveau du taux de croissance qui est passé successivement de 5,7% de prévision à 4,3% après le mois de juillet et à 2,4% au 31 décembre 2016. Dans cette régression du niveau de la croissance, les recettes publiques ont été réalisées à concurrence de 4.889,8 milliards de FC contre les dépenses de l’ordre de 5.198,6 milliards de FC, soit un déficit de 308,9 milliards de FC.
En plus, les opérateurs économiques bien que de bonne foi, voient leurs capacités de production se réduire sans cesse avec un “impact négatif’’ sur le plan fiscal, de l’offre et de l’emploi. Les différents projets socio-économiques réalisés par le Gouvernement n’ont pu résister à cette crise. Cette situation de basse conjoncture a réduit le pouvoir d’achat des consommateurs du fait de l’accroissement du taux d’inflation à 11,2°/0 et de la dépréciation du Franc congolais qui a situé le taux de change à 1.215,6 FC pour un dollar américain au 31 décembre 2016. Les effets néfastes y relatifs continuent et le revenu de chaque agent public de l’Etat et de chaque opérateur économique a été érodé et ne représente à ce jour que le deux tiers de son niveau réel.
Devant une telle crise, le Gouvernement est interpellé pour prendre ses responsabilités afin de stabiliser, dans les meilleurs délais, le cadre macroéconomique et de relancer la croissance, au regard de l’embellie qui s’annonce sur le plan international par la remontée progressive des cours des matières premières, dont principalement le cuivre, le cobalt et le” pétrole. Il est aussi appelé à relancer les réformes nécessaires pour booster la croissance, initier des pourparlers avec les partenaires bi et multilatéraux aux fins de la mobilisation des ressources extérieures et veiller à la réalisation effective des mesures d’urgence prises récemment sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Il devra enfin jeter les bases de la diversification de l’économie et de la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, du Plan National Stratégique de Développement (PNSD), dans son volet annuel pour l’exercice 2017. Malgré cette interpellation à l’endroit du Gouvernement, il est important de souligner que la relance de l’économie nationale est une affaire de tous. Pour ce faire, le Gouvernement devra compter sur l’appui et l’accompagnement de l’Assemblée nationale afin de lui permettre de réaliser ses objectifs socio- économiques. « Fort de ce constat, il nous revient désormais d’œuvrer pour sortir, coûte que coûte, notre pays de ce tunnel », pense le speaker de l’Assemblée nationale.
La loi des finances 2017, priorités des priorités
« Dans les prochains jours, j’avais eu à le signaler dans mon mot de clôture de la Session extraordinaire de décembre 2016. Ce, sur demande du Gouvernement, l’une de nos priorités législatives sera indubitablement l’examen de la loi de finances de l’exercice 2017, qui, pour des raisons connues de tous, n’avait pas pu être examinée au cours de la Session budgétaire de septembre 2016 », avoue-t-il.
Et de continuer que : « l’occasion nous sera ainsi offerte d’agir, dans la mesure du possible, dans le sens de doter la République de moyens conséquents face aux enjeux de l’heure avec comme seul leitmotiv la défense des intérêts de notre peuple en ces moments, notamment la problématique de l’organisation des élections ». A ce sujet, plusieurs réformes législatives devront être parachevées dans le cadre de la mise en œuvre aussi bien du Programme du Gouvernement, de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba que de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Sans être exhaustif, l’honorable Aubin Minaku a cité notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la Justice, de la santé publique ainsi qu’à l’amélioration des finances publiques et du climat des affaires.
Par ailleurs, au courant de cette session, l’Assemblée nationale devra s’appesantir sur les questions de promotion et de protection des droits de l’homme. Les accusations fondées ou infondées sont nombreuses. Aussi, conformément au prescrit de l’article 7 de la Loi organique portant institution et organisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, celle-ci est-elle tenue de présenter chaque année, pour débat à l’Assemblée nationale, son rapport annuel d’activités.
Raison pour laquelle, il a invité le Bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme à bien vouloir s’acquitter de cette obligation en vue de permettre à la Chambre basse d’évaluer les efforts accomplis et les actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des droits de l’homme et des libertés publiques. De même, une attention particulière sera accordée au traitement de la proposition de loi portant protection et responsabilisation des défenseurs des droits de l’homme actuellement au Sénat.
Dans cette optique, l’Assemblée nationale poursuivra le réexamen de la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, qui permettra de concilier l’exercice des libertés publiques dans notre jeune démocratie avec les exigences de la paix et du maintien de l’ordre public. Il en est de même de l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.
Avant de clore ce chapitre législatif, Aubin Minaku a annoncé qu’au cours de cette Session, la Chambre basse va poursuivre les réformes déjà entreprises allant dans le sens de consolider l’indépendance que la Constitution confère à la Banque Centrale du Congo (BCC), entendue en sa triple qualité d’institut d’émission, de conseiller économique et monétaire du Gouvernement et de régulateur de notre système bancaire. Car, elle joue un rôle important notamment dans la sauvegarde de stabilité monétaire, dans la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de notre pays, ainsi que dans la stabilisation générale des prix. A cet effet, l’attention sera accordée en priorité à l’examen et au vote, en seconde lecture, du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.
(JMNK)
