Installation du bureau provisoire du Sénat: Tshisekedi interpellé
Quinze jours suivant la publication des résultats provisoires des sénatoriales, la loi électorale prévoit l’installation du bureau provisoire du Sénat, avec pour missions, la validation des mandats des élus, l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur et l’organisation de l’élection du bureau définitif. Malheureusement, le bureau provisoire du Sénat ne sera plus installé 15 jours après. Et ce, suite aux allégations de corruption ayant entaché ces élections.
Suite à l’ampleur que prenait cette corruption, surtout que la base avait grondé pour fustiger cette pratique d’une autre époque, le Président de la République, Félix Tshisekedi a été obligé de convoquer, le 18 mars 2019, la réunion interinstitutionnelle à la Cité de l’Union Africaine. Trois décisions importantes ont été prises à cette occasion : suspension de l’installation du Sénat, suspension de l’élection des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces et ouverture des enquêtes judiciaires sur les allégations de corruption.
Ces résolutions n’ont pas été du goût de tout le monde et le Front Commun pour le Congo (FCC), du reste son partenaire, qui avait raflé beaucoup de sièges aux sénatoriales, n’a pas manqué d’élever la voix, en fustigeant le comportement de l’interinstitutionnelle qui est allé trop en besogne, et n’avait pas pour mission de prendre des décisions, mais de proposer des mesures aux institutions compétentes.
En effet, les sénateurs sont élus au second degré par les Assemblées provinciales conformément à l’article 104 al. 5 de la Constitution. De ce fait, il revient aux députés provinciaux de procéder à l’élection des sénateurs. En plus, les allégations de corruption à charge des députés UDPS ou d’autres partis politiques ne peuvent être prises en compte que si elles sont établies par des voies judiciaires. Il reviendrait donc à ces partis d’en fournir les preuves devant les instances judiciaires, ce qui pourrait entrainer non pas l’annulation des scrutins, mais tout au plus la condamnation des personnes à charge desquelles l’infraction de corruption serait établie.
En plus, les allégations de corruptions ne concernaient pas seulement l’UDPS, mais aussi d’autres partis et regroupements tels que l’AFDC/Alliés, etc. Pour ce regroupement, c’est la discipline du parti qui a failli et des sanctions doivent être infligées à ceux qui se sont comportés en électrons libres. Ainsi, il ne revenait pas à l’interinstitutionnelle de suspendre l’installation des sénateurs.
Ajoutons que le calendrier électoral est publié par la CENI. Il ne revient donc pas à un parti politique de décider unilatéralement du report des scrutins concernant les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de provinces, surtout que les députés ont voté en âme et conscience, car leur mandat n’est pas impératif.
Il revient donc à chaque parti de sensibiliser ses députés et de monter des stratégies adéquates pour les fidéliser conformément aux orientations de leurs instances dirigeantes. C’est pourquoi il est utile de bien gérer les ambitions au sein des partis pour se prémunir contre la dispersion des voix, ce qui manifestement aura été le cas de l’UDPS et d’autres partis politiques à Kinshasa et dans le Kasaï-Oriental où ces partis n’ont pu obtenir quelques sièges.
A titre illustratif, malgré ses députes en nombre élevé à Kinshasa, au Kwilu, au Kongo Central et à l’Equateur, le PPRD n’a eu aucun Sénateur et n’a pas mis ses militants dans la rue pour des manifestations violentes. De même, pour l’élection du Président du Sénat en 2007, malgré sa majorité absolue, le Sénateur Kengo wa Dondo de l’Opposition à l’époque a été élu au détriment du candidat She Okitundu, soutenu alors par la Majorité. Point n’est besoin de rappeler qu’en 2007, dans la province de Sud-Kivu avec 12 députés provinciaux, le PPRD n’avait obtenu aucun Sénateur. Le PPRD n’a pas réagi violemment et, est resté attaché aux valeurs républicaines et à l’Etat de Droit.
Qu’est-ce qui va arriver, 15 jours après la proclamation des résultats provisoires de l’élection des sénateurs ? Les Sénateurs élus doivent-ils se rendre à l’hémicycle pour le début des travaux ? Maintenant que la CENI a renvoyé l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs au 10 avril 2019, pourquoi ne pas lever la mesure de suspension des résultats des sénatoriales ? Pourquoi lever la suspension pour l’organisation de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs, pendant que c’est le même corps électoral, les députés provinciaux, qui ont élu au second degré les Sénateurs ?
C’est ici que les Congolais s’adressent au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour qu’il lève cette mesure de l’interinstitutionnelle, en autorisant l’installation du bureau provisoire du parlement. Ceci, surtout que personne n’interdit au Procureur Général près la Cour de Cassation de poursuivre sans désemparer ses enquêtes et la loi lui permet de saisir le bureau de n’importe quelle chambre pour poursuivre le parlementaire soupçonné de quelque chose.
Jean-Marie Nkambua
