RDC: Lambert Mende donne 30 jours aux médias en ligne pour se conformer
Lambert Mende Omalanga, ministre de la Communication et Médias a signé, le 14 juin dernier un Arrêté, portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse. A dater de ce jour, apprend-t-on de cet Arrêté, il est ouvert au ministère de la Communication et Médias un registre de déclaration préalables à l’exploitation des médias en ligne.
Par médias en ligne, à en croire le texte en question, on entend tout service de communication au public en ligne, édité à un titre généralement quelconque à l’intention du public par une personne physique ou morale qui a la maitrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité strictement industrielle ou commerciale.
Pour ce faire, une déclaration préalable dont l’imprimé est annexé au présent Arrêté doit être conforme à l’article 57 de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse joint au présent Arrêté. De même, les organes de régulation et de promotion de la déontologie des professionnels de la presse veillent au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice de la liberté de la presse.
A partir de ce moment, renchérit le texte, tout message publicitaire sur un média en ligne doit passer avant sa diffusion auprès des institutions publiques chargées du contrôle de la publicité. « Sont interdites à travers les médias en ligne, l’apologie du crime, l’incitation à la violence, à la dépravation des mœurs, à la xénophobie, à la haine tribale, ethnique, raciale ou religieuse ainsi qu’à toutes autres formes de discrimination », explique l’Arrêté Mende, qui ajoute qu’aucune publication d’information générale ou spécialisée en ligne ne peut comporter une illustration, un récit, une information, une insertion qui portent atteinte au droit à l’image et au droit à la vie privée.
Ainsi, toute entreprise de médias en ligne a l’obligation de se conformer à l’article 3 du présent Arrêté. Et les médias d’information générale, spécialisé ou d’opinion en ligne existant à la date d’entrée en vigueur du présent Arrêté ont un délai de 30 jours pour se conformer aux dispositions du présent Arrêté.
Espérons que ce texte apportera tant soit peu de l’ordre dans un secteur où la rumeur, l’injure facile et les mensonges étaient devenus la source d’information par excellence. Mais avant d’y arriver, le ministère devrait lui-même renforcer ses capacités, non seulement pour contrôler les médias en lignes, mais aussi sanctionner ceux qui ne vont pas se conformer à cet Arrêté.
(JMNK)
