Procès Kamuina Nsapu: La défense divisée sur la retransmission des audiences à la télévision nationale

Pendant que l’audience de ce jeudi était consacrée à la plaidoirie de la défense, celle-ci a dû consacrer plus de temps à polémiquer sur la retransmission ou pas des audiences à la télévision nationale, ne se souciant même pas des 36 prévenus dont 24 risquent la peine de mort. Pour le Bâtonnier Mbere de la partie civile Rdc, «nous avons appris à l’université (faculté de Droit) que ce qui est garanti pour un procès pénal, c’est la publicité des débats, c’est-à-dire, que le public a le droit de venir assister à une audience. Mais nulle part on nous a appris de la transmission en direct d’un procès. Poser cela comme préalable, c’est un faux problème », dit-il. Pour sa part, Me Richard Ngoyi de la défense ne voit pas là où il est écrit que pour plaider il faut la retransmission des audiences.

Comme prévu, c’est hier, au Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, que les avocats de la défense ont commencé leurs plaidoiries. Une occasion pour eux de renverser les réquisitoires du Ministère public et de solliciter auprès du juge, si pas l’acquittement des prévenus, le bénéfice des circonstances atténuantes.

Mais bien avant de commencer, cette audience  s’est engouffrée dans une polémique inutile sur la retransmission des audiences dédiées aux plaidoiries de la défense. Pour celle-ci, l’image des prévenus a été édulcorée tant sur le plan national qu’international, et qu’il va falloir une retransmission en direct des plaidoiries pour tenter de laver cette image ternie. C’était sans savoir que si ce procès bénéficie de la couverture médiatique, c’est grâce à l’autorisation du président du dudit Tribunal, soucieux de faire connaître aux Kinois ce qui s’est réellement passé en 2017.

Cet argument d’une partie de la défense n’a pas résisté à l’argumentaire du Bâtonnier Mbere, selon lequel, « nous avons appris à l’université (Faculté de Droit) que ce qui est garanti pour un procès pénal, c’est la publicité des débats, c’est-à-dire, que le public a le droit de venir assister à une audience. Mais nulle part on nous a appris de la transmission en direct d’un procès. Poser cela comme préalable, c’est un faux problème », pense-t-il. Pour Me Richard Ngoyi, avocat de la défense, il dit qu’il n’a pas quelqu’un au-dessus de sa tête qui doit décider à sa place. En plus, il ne voit pas là où il est dit dans le droit congolais que pour plaider, il faut la retransmission.

Des plaidoiries

Me Tshituakasi qui a plaidé pour le prévenu Gustave Ngandu a démontré que son client n’a jamais été à la prison de Makala, surtout que son nom ne figure pas sur le document trouvé dans la poche de feu Major Kaseke. En plus, il n’a jamais adhéré au mouvement Kamuina Nsapu. Voilà pourquoi il qualifie les charges du Ministère public de fortuites.  Me Richard Ngoyi qui a plaidé pour huit prévenus a développé le premier moyen, relatif à la nullité de l’accusation. Ici, par la présentation des faits par l’Organe de la loi, il a promis de plaider pour une action reconventionnelle. Par rapport à la procédure, il note le non-respect du principe de cristallisation des infractions. Il termine par la partie civile Rdc qui réclame 1 Fc symbolique au titre de réparation pour dire que c’est le signe qu’elle n’a jamais subi des préjudices.

Argument que le Bâtonnier Mbere de la République a rejeté, disant qu’il s’agit d’une mauvaise compréhension de la condamnation symbolique à un Franc congolais. « La Rdc a subi d’énormes préjudices : bâtiment détruit au CPRK,  véhicules brulés, etc.  Nous pensons que ce sont les gens minables, instrumentalisé, … », rétorque-t-il.

Soulignons que le Ministère public a requis 22 peines de mort, 12 condamnations à la servitude pénale principale et deux renvoyés des FARDC et de la Police nationale congolaise. Outre ces peines, l’Organe de la loi a sollicité du Tribunal de condamner ces terroristes  au paiement des frais d’instance dans le délai légal ou à trois mois de contrainte par corps. La prochaine audience est prévue pour mardi prochain.

JMNK