Pour parer aux vacances parlementaires:Le Gouvernement sollicite une loi d’habilitation
Le Premier ministre Bruno Tshibala a présidé hier dans l’immeuble du Gouvernement, la 4ème réunion extraordinaire du conseil des ministres. Au menu, un seul point, relatif à l’examen et l’adoption d’un texte. Il s’agit en l’espèce d’un projet de loi portant habilitation du gouvernement. A l’occasion, Mme Wivine Mumba, ministre du Portefeuille, a présenté aux membres du conseil l’économie de ce projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par Ordonnance-loi quelques mesures jugées particulièrement urgentes dans les domaines fiscal, forestier, environnemental et celui relatif à l’agriculture, conformément à l’article 129 de la constitution de la République. Et ce, compte tenu des contraintes de l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat qui seront comme on le sait, en vacances parlementaires du 15 décembre 2017 au 15 mars 2018.
Signalons qu’au cours de ce conseil des ministres extraordinaire, les échanges ont porté sur les dites mesures qui impactent directement la réalisation des réformes contenues dans le programme d’action du gouvernement, notamment par la réduction du nombre de produits d’accises et réajustement de taux des droits d’accises, la révision de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, afin de réduire le nombre de taxes pour lesquelles le taux sera fixé par l’Arrêté interministériel. Il en est de même pour des impératifs de salubrité et d’hygiène public, ainsi que pour gérer les divergences concernant l’utilisation des ressources forestières vis-à-vis des engagements nationaux et internationaux relatifs au Code forestier en vigueur en Rdc et dans le but, pour le gouvernement, d’atteindre les objectifs qu’il s’est assigné dans le domaine de l’agriculture et de respecter ces obligations vis-à-vis de ses partenaires, notamment en ce qui concerne le projet Grand Inga.
Après débat et délibération, le projet de loi d’habilitation portant sur cette matière a été adopté par le conseil des ministres. Il sera présenté prochainement à la représentation nationale, pour dispositions utiles.
Pas de session extraordinaire
Si le Gouvernement de la République peut demander au Parlement de prendre des dispositions utiles, est-ce pour dire qu’il n’y aura pas de session extraordinaire ? Pour cette session essentiellement budgétaire et qui va se clôturer d’ici peu, le Parlement à travers ses deux chambres est en voie de relever le défi d’avoir voté le budget pour l’exercice 2018, d’avoir voté la loi portant révision du Code minier, la loi électorale, sans oublier d’autres lois essentielles au bon fonctionnement du pays. Comme pour dire que le Parlement n’aura d’autre choix que de clôturer en beauté cette session, tout en promettant de revenir au mois de mars 2018, avec en tête la loi portant répartition des sièges pour les législatives nationales, provinciales, municipales et locales. Mais bien avant que cette loi ne soit présentée par le Gouvernement, la CENI aura terminé l’enrôlement dans les provinces du Kasaï et Kasaï Central, sans oublier les deux territoires de Luilu et Kamiji. D’ailleurs à ce jour, la CENI dit avoir atteint 93% de ses prévisions.
JMNK
