Pétition contre Aubin Minaku: Un coup d’épée dans l’eau !
La pétition contre le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, a été rejetée samedi dernier par l’assemblée plénière de la chambre basse du Parlement. Ce, grâce à une motion incidentielle de l’honorable François Nzekuye. Il a démontré que cette pétition ne pouvait pas être alignée à l’ordre du jour, pour la simple raison qu’elle était mal dirigée et contenait des mélanges juridiquement indigestes. Pour l’élu de Rusthuru, c’est à la plénière souveraine, et non à la personne du Président de l’Assemblée nationale que les pétitionnaires devraient faire des reproches sur la problématique du contrôle parlementaire. L’honorable Nzekuye a été appuyé par ses collègues Vicky Katumwa, Katshongo, Pius Muabilu et François Bokona Wimpa. Après débat et délibération, et malgré quelques réserves émises par les députés nationaux de l’Opposition et l’honorable Henry-Thomas Lokondo, l’assemblée plénière a décidé du rejet pur et simple de la pétition. Ce qui renforce ainsi la légitimité d’Aubin Minaku qui demeure de droit, le Président de l’Assemblée nationale.
Des députés nationaux se réclamant de l’Opposition, ont signé une pétition contre le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko. Laquelle a été déposée au bureau de la Chambre basse du parlement le vendredi dernier, et a recueilli 52 signatures, conformément à l’article 26 du Règlement intérieur de cette deuxième institution du pays. C’est l’honorable Muhindo Nzangi Butondo qui a été mandaté par ses collègues signataires pour la transmission de la pétition. Et les pétitionnaires ont désigné les députés nationaux Toussaint Alonga et Toussaint Ekombe Mpeti comme porte-paroles.
Ce qu’on a reproché à Aubin Minaku
Il sied d’indiquer que cette pétition mettait en cause le speaker de la Chambre basse du Parlement aux fins de sa déchéance pour différents griefs. Notamment, la violation de la Constitution, spécialement, en ses articles 146, 147 et 138. « Le Président Aubin Minaku Ndjalandjoko met en concurrence la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, violant ainsi les dispositions constitutionnelles, car une disposition règlementaire ne peut empêcher la mise en œuvre d’un mécanisme prévu par la Constitution », note la pétition.
Et d’ajouter : « En entretenant intentionnellement la con
fusion entre les articles 146 et 147 de la Constitution d’une part, et 138 de la même constitution d’autre part, dans le but d’empêcher les débats sur une motion de défiance ou de censure, le Président de l’Assemblée nationale viole la dernière disposition visée constitutionnelle ».
Le second grief reproché à Aubin Minaku est la non-activation du volet contrôle budgétaire. « L’exécution conforme du budget par le Gouvernement est le dernier des soucis du Président de l’Assemblée nationale… Cette insouciance frise la complicité avec le Gouvernement dans la mauvaise gestion des finances publiques de l’état. Elle justifie la non activation, cinq ans durant, du volet contrôle budgétaire… Ce qui a pour conséquence, la non-maitrise par l’autorité budgétaire, de l’exécution du budget de l’Etat. La complaisance du Président de l’Assemblée nationale a pour conséquence, l’absence de sanction parlementaire
pour mauvaise exécution du budget », s’expliquent les pétitionnaires.
Le troisième grief est en rapport avec le contrôle parlementaire. Les signataires de la pétition reprochent au Président de l’Assemblée nationale d’accepter la constitution des commissions d’enquêtes, et de s’abstenir de programmer la présentation de rapport des susdites commissions à l’assemblée plénière, « lorsqu’il se rend compte que le rapport est défavorable à sa famille politique ».
Aussi, ils dénoncent que le Président de l’assemblée nationale intervient constamment dans les débats, « soit pour interrompre un député dont les propos ne lui plaisent pas, soit, pour prendre position, soit encore pour influencer le vote, en violation de l’article 29 du règlement intérieur ». Ceci est le quatrième grief concernant la direction des débats.
Quant au dernier sur l’initiative législative des députés de l’Opposition, Aubin Minaku est accusé dans cette pétition de bloquer les initiatives de loi présentées par les députés nationaux de l’Opposition, au profit des projets de loi du Gouvernement, même si les propositions ont été déposées avant.
Nzekuye balayage la pétition
Cette pétition devrait être soumise à la censure de l’assemblée plénière au cours de la plénière de ce lundi 23 octobre 2017, laquelle n’avait inscrit qu’un seul point à l’ordre du jour. A savoir, examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi °89/031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, initiative de l’honorable Jean-Baptiste Kumasamba Olom.
C’est ainsi qu’il fallait aussi inscrire à l’ordre du jour, le point relatif à l’examen de cette pétition contre le président de l’Assemblée nationale. Soudain, l’honorable François Nzekuye s’amène avec une motion incidentielle contre cette pétition des députés de l’Opposition. Une motion tellement bien présentée et clairement défendue, ainsi l’auteur a-t-il plaidé pour le rejet de cette pétition afin qu’elle ne soit pas inscrite à l’ordre du jour. Ce, pour trois principales raisons.
Premièrement, il a relevé l’incident tiré de la confusion de qualité de Président de l’Assemblée nationale et de Secrétaire général de la Majorité présidentiel
le. « …l’assemblée plénière n’est ni le lieu, ni le cadre légal pour examiner une pétition contre le secrétaire général d’une famille politique… Or, en sa qualité de secrétaire général d’une famille politique, il est constant que l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko ne peut aucunement être considéré comme membre du Bureau de l’Assemblée nationale pour faire l’objet d’une pétition aux conditions de la ci-avant libellée (Ndr : article 26 du Règlement intérieur) ».
L’honorable Nzekuye cite en deuxième point l’incident tiré de la mauvaise direction de la pétition et de son caractère vexatoire, ce, concernant les chefs d’accusation tirés de la violation de la Constitution. « Il y a quant à ce, une imbrication de plusieurs irrégularités. On est en présence d’une action mal dirigée. Ce n’est pas le président de l’Assemblée nationale qui admet le recours aux mécanismes des motions incidentielles…, mais plutôt l’assemblée plénière à l’issue d’un vote démocratique… Ainsi, la pétition, qui tente de contourner cette réalité institutionnelle, se réduit à un effeort désespéré contraire aux règles de la démocratie consistant à vouloir imposer le point de vue des pétitionnaires contre le point de vue recueilli par un vote majoritaire. De toute façon, la mise en œuvre de l’article 69 du Règlement intérieur, qui prévoit les différentes sortes de motions, est un droit reconnu à tous les députés nationaux autant qu’ils ont tous le droit d’initier les motions de défiance », a fait remarquer l’auteur de la motion incidentielle.
Et de marteler : « Il n’y a point de concurrence possible entre la Constitution et un règlement intérieur déclaré conforme à la même constitution en vertu d’un arrêt
de la Cour suprême de justice. Vouloir opposer les deux instruments juridiques n’est rien d’autre qu’une acte vexatoire faisant fi des prescrits des articles 112 et 138 de la Constitution… Ici, il y a également une action mal dirigée ».
En troisièmement lieu, l’honorable Joseph Nzekuye indique l’incident tiré de l’adage « nemo auditur » et d’absence de preuves d’un acte imputable au Président de l’Assemblée nationale, concernant la non activation du volet contrôle budgétaire. « …la pétition a été dirigée non pas à l’encontre du Président de l’Assemblée nationale, mais à l’encontre du Secrétaire général de la Majorité présidentielle… Les pétitionnaires n’ont nulle part apporté la preuve que le Président de la Chambre basse du parlement entraverait à ce sujet les actions de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire. C’est là également la preuve d’une mauvaise foi manifeste », a-t-il souligné, avant de demander à l’assemblée plénière de rejeter « purement et simplement » la pétition.
Qui, d’après lui, n’est guidée que par des visées de déstabilisation de leur institution (Assemblée nationale) en particulier, et de toutes les autres institutions de la République en général.
Une pétition rejetée
Après le débat, deux pour (honorables Vicky Katumwa et Nawej Mundele) et deux contre (dont l’honorable Henry-Thomas Lokondo de la Majorité présidentielle), pratique parlementaire oblige, la motion incidentielle de l’honorable Nzekuye a été soumise au vote. A l’issue duquel, cette motion a été déclarée fondée.
Et par conséquent, la pétition des députés nationaux de l’Opposition contre le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a été rejetée et ne pouvait plus être soumise à la censure de l’assemblée plénière.
Quant aux conséquences juridique et politique, il est indiqué que les pétitionnaires n’auront plus le droit d’initier une autre pétition tout au long de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017. Aussi donc, le speaker de la Chambre basse du Parlement Aubin Minaku Ndjalandjoko reste. Il peut donc se frotter les mains et poursuivre calmement son mandat à la présidence de la deuxième institution du pays.
La séance plénière de samedi dernier devrait ainsi se poursuivre avec le seul point principal qui était inscrit à l’ordre du jour, à savoir, examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi °89/031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. Et puisque son initiateur, l’honorable Jean-Baptiste Kumasamba
Olom, était absent de la salle, l’assemblée plénière s’est vue dans l’impossibilité de traiter de cette matière, et a reporté cet exercice parlementaire à une prochaine occasion.
Tout compte fait, c’est sur cette note d’une nième victoire de la Majorité présidentielle sur l’Opposition que l’honorable Président de l’assemblée nationale a suspendu la séance plénière de samedi 21 octobre dernier.
(
Lepetit Baende)
