Lancement des travaux de la Tripartite: Olenghankoy interpelle le Gouvernement
C’est en présence d’Henri Mova Sakanyi et Corneille Naanga, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant le Premier ministre et président de la CENI, que le président du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), Joseph Olenghankoy a lancé hier à Kinshasa, la Tripartite CNSA-GOUVERNEMENT-CENI.
Avant de définir les contours de cette Tripartite, le président du CNSA a, dans son discours, rappelé que c’est dans le cadre de cette délicate mission du CNSA que s’inscrivent les présentes assises dont l’urgence et la nécessité ne sont plus à souligner ni à rappeler au regard de la forte demande tant nationale qu’internationale pour l’organisation des élections libres, transparentes et apaisées dans notre pays. Ainsi, depuis la dernière Tripartie du début de l’année 2018 et au-delà de l’immense et appréciable travail abattu par les institutions de la République, le CNSA révèle les préoccupations suivantes, que les participants aux présentes assises sont appelés à examiner et à en proposer des solutions à notre peuple: l’absence d’un consensus politique, autour de la machine à voter contraire à l’esprit de l’avant dernière ligne du Préambule de l’Accord.
Parmi ces préoccupations, il se trouve aussi en bonne place l’existence de 16 d’enrôlés sans empreintes digitales, telle que notée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) dans ses conclusions sur l’audit du fichier électoral; Le défaut de prise en compte des corrections des omissions et erreurs contenues dans la liste des partis et regroupements politiques publiée au Journal Officiel le 30 avril 2018 conformément au Chapitre V.4 de l’Accord; La non-libération de certains prisonniers politiques, d’opinions et amnistiés, contraire aux prescrits du Chapitre V.1 de l’Accord du 31 Décembre 2016 et au Chapitre V paragraphe 8 qui exige au Gouvernement de la République issu de l’Accord de poursuivre sans délai les mesures de décrispation politique et d’entreprendre concomitamment les démarches auprès des Etats et Organisations Internationales concernés en vue d’obtenir la levée des sanctions prises en l’encontre des certains compatriotes.
Il s’agit aussi du règlement non satisfaisant de la question des cautions payées depuis 2015 pour les élections législatives provinciales; Le dédommagement des personnes victimes de l’intolérance des évènements du mois d’octobre 2016 à savoir les familles des victimes et des membres des partis politiques. A ces différentes préoccupations, Joseph Olenghankoy a ajouté la question du rapatriement sur le sol de ses ancêtres, de la dépouille de feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba, ce digne fils du pays qui mérite des obsèques nationales à la hauteur de son œuvre politique en faveur de la Démocratie dans notre pays.
La clôture intervient samedi
Soulignons que dans son discours, Joseph Olenghankoy a démontré que c’est aux termes de l’Accord du 31 décembre 2016, plus précisément en son Préambule in fine, que les acteurs politiques congolais ont pris leurs responsabilités devant Dieu, la Nation congolaise, l’Afrique et le Monde de n’être guidés que par le consensus comme mode de prise de décision avant, pendant et après la tenue des élections pour l’honneur de notre Peuple.
En effet, dans le souci d’organiser des élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées, gage de paix en République Démocratique du Congo, les signataires de l’Accord se sont engagés à respecter la Constitution de la République, à former le Gouvernement d’union nationale et à mettre en place un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre appelé « Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral» conformément aux Chapitres II.1, III.3.1 et VI.2.1.
A cette nouvelle institution, les parties prenantes se sont précisément accordées de confier la noble et difficile mission de ‘veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir la Paix, la Concorde et l’Unité Nationale avant, pendant et Après les Elections (Voir Chapitre VI, point VL2.3)
Conformément à la volonté des parties signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, il revient surtout au CNSA de «réaliser des évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement» (Accord Politique, Chapitre IV, point IV.4), de « se concerter avec ces derniers afin d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral » (Accord Politique, Chapitre VI point VI.2.3).
Disons que trois commissions ont été constituées : la Commission chargée de collecter les informations, la Commission Processus électoral et la Commission Décrispation. Les recommandations seront attendues pour ce samedi à la clôture de la Tripartite. Voilà pourquoi le président du CNSA a exhorté le Gouvernement de la République à matérialiser le plus rapidement possible ce vœu maintes fois émis par le Président de la République. Et ce, avant d’en appeler à la haute responsabilité des uns et des autres afin de préserver la paix, la concorde nationale et la recherche du consensus dont le pays a tant besoin en ce moment crucial de notre histoire.
Remboursement de la caution : le Gouvernement doit définir les modalités
Sans pour autant vider la substance des questions alignées à l’ordre du jour de la Tripartite, rappelons qu’en 2015, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avait reçu 24.194 dossiers des candidatures à l’élection des députés provinciaux. Cette opération s’est limitée aux contentieux auprès des différentes Cours d’appel. Conformément à l’article 149 de la loi électorale en vigueur en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000FC (Francs congolais cinq cent mille), non remboursable par circonscription électorale.
La Loi électorale actuellement en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en renvoyant le montant à la hausse, soit 1.000.000 FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège. Les élections n’ayant pas eu lieu, plusieurs voies se sont levées sur le sort réservé à la caution payée par les listes des indépendants, partis et regroupements politiques ayant déposés leurs candidatures en 2015.
Une réunion technique a eu lieu le mercredi 20 juin 2018 entre la Commission Electorale Nationale Indépendante, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances, dans le but de trouver une réponse politique et pragmatique à cette problématique de la caution versée en 2015. A la question de savoir, que faire de la caution de 2015? Le Président de la CENI, Corneille Nangaa a indiqué, qu’en attendant une décision officielle, que le ministère des Finances via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) procédera au remboursement intégral de cette caution de 2015. Par contre, les candidats à la députation provinciale devront alors se conformer aux prescrits de la loi électorale en vigueur, précisément son article 149 qui fixe les frais de dépôt de candidature à 1.000.000FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.
(JMNK)
