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NOS RÉCENTS ARTICLES

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Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier  une autre mission, convaincre Washington  à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants  contre certains dirigeants congolais.

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Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le  lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en  ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.

Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville,  la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.

Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.

« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.

Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni  après la manifestation pour y déposer le mémorandum.

André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».

Jean Pierre Kayembe

 

 

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Comme annoncé samedi,  en plénière,  par le Président de l’Assemblée nationale, les concertations politiques ont commencé hier dimanche autour de la Commission PAJ pour un toilettage consensuel de la loi électorale, et vont se poursuivre aujourd’hui dans la matinée. Et ce, après que les députés de l’opposition aient claqué la porte, lors de la séance plénière de la semaine dernière, parce que leurs propositions n’étaient  pas prises en considération par la Majorité Présidentielle. Le vote de cette loi importante interviendra  probablement  dans l’après-midi de ce lundi,  afin de doter la CENI d’un texte très capital pour l’organisation des élections.

C’est ainsi qu’une réunion spéciale  de ces concertations a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale,  Luhonge Kabinda Ngoyi, qui avait à ses côtés le deuxième vice-président, Rémy Massamba. Soulignons qu’une forte délégation des députés de l’opposition a participé à ces concertations et a fait des propositions concrètes, en présence de quelques députés de la Majorité Présidentielle, essentiellement ceux qui siègent au sein de la commission PAJ, notamment l’honorable Pius Muabilu Mbayu Mukala.

A l’issue des échanges, le vice-président de la chambre basse du Parlement n’a pas caché sa satisfaction sur la volonté de chaque camp à trouver un consensus essentiel pour la concorde nationale. Le débat final avec l’examen des amendements et le vote article par article de cette loi électorale est prévu pour ce lundi, en plénière.

 « L’avantage est que vous avez suivi hier qu’une partie de l’opposition parlementaire avait quitté la salle pour n’avoir pas été comprise sur leurs propres propositions. Ils proposaient une ou autre chose qui n’était pas dans le texte de loi, ce que la Majorité a rejeté », a dit le vice-président Luhonge Kabinda Ngoy, avant d’ajouter que l’avantage était de rapprocher les points de vue des uns et des autres sur le seuil électoral et le cautionnement. Nous avons des points de vue qui sont suffisamment avancés. Nous allons nous retrouver pour finaliser la compréhension, avant les travaux en plénière.

La même satisfaction était perceptible au niveau des députés de l’opposition. C’est le cas du député Léon Mondole qui a souligné que les revendications de l’opposition sont au nombre de trois. « La première, c’est sur le seuil d’éligibilité. Nous avions trouvé que le seuil d’éligibilité pose des problèmes vis-à-vis de la constitution et des lois de la République. Il exclu les candidats indépendants et introduits une notion d’injustice vis-à-vis du parti et du candidat. La 2è revendication est liée à la machine à voter. Nous avons trouvé qu’elle peut nous poser beaucoup de problèmes et introduire les contestations pour ces élections que nous voulons apaisées. La 3è est liée au cautionnement que nous avons trouvé exorbitant et qui favorise les candidats riches que ceux qui sont pauvres », a-t-il indiqué, tout en espérant que là où il y a les hommes, il y a toujours une possibilité de s’entendre. Et suit sûr que la nuit va porter conseille à la Majorité Présidentielle et à l’opposition. Nous devons  agir dans l’objectif pour l’intérêt de la République.

Pour sa part, la Majorité Présidentielle n’a pas voulu entrer dans les détails, au risque de mettre en difficulté les consultations en cours. « … les amis étaient partis, c’est une bonne chose qu’ils soient revenus. Aujourd’hui ils sont rentrés, c’est une bonne chose. Nous n’allons pas entrer dans le détail pour donner la chance à ce que ces négociations réussissent.  C’est vrai qu’au début nous avions des positions extrêmes, mais au fil des débats, nous sommes arrivés à rapprocher nos divergences. Je crois que demain nous allons arriver au consensus pour permettre à ce que la loi soit votée dans le calme, dans la sérénité.

D’autres députés de la majorité ont salué ce retour de leurs collègues de l’opposition aux travaux d’élaboration de cette loi électorale dont la promulgation aura un impact immédiat sur l’application du calendrier électoral publié par la Ceni, et qui fixe les 3 scrutins présidentiel, législatif national et provincial au 23 décembre 2018.

(JMNK)

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Adopté par l’Assemblée nationale (AN) et transmis au Sénat pour adoption, le projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), semble ne pas traduire exactement l’esprit et la lettre de l’Accord politique du 31 décembre 2016 tant dans son exposé des motifs que dans quelques dispositions. C’est ce qu’indique un document qui est parvenu au Sénat et que le Groupe L’Avenir a consulté. Peut-être les sénateurs, lors du débat général  apporteront-ils des corrections, pour que cette loi organique reflète bien les prescrits de l’Accord pré rappelé.

Un document qui est parvenu aux sénateurs détaille certains points que le CNSA voudrait qu’ils soient insérés dans le texte final, comme enrichissement du texte venu de la chambre basse du Parlement. Ce document revient sur un certain nombre de points, notamment l’exposé des motifs, la durée du CNSA, la désignation des membres, le droit d’option, des frais d’installation et indemnités de sortie, la fin du mandat de membres du CNSA, le président du CNSA, de la dissolution et de la disposition finale.

De l’exposé des motifs, le document note que le texte soumis au Sénat est muet sur les prescrits de l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui disposent que le CNSA soit mis en place et fonctionne, en attendant la promulgation de la loi organique, sur base des dispositions dudit Accord et du Règlement intérieur provisoire (Cfr Accord, chapitre VI.1). Pourtant, ces dispositions ont bien été mises en œuvre par les actions conjointes du chef de l’Etat, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. La conséquence juridiquement logique et juste est que la loi organique à venir, dans certaines de ses dispositions, doit rétroagir en entérinement de ce qui s’est fait avant son entrée en vigueur, lequel ne peut être qu’à la date de sa promulgation. Ceci au regard de l’important retard que connait cette législation voulue urgente par l’Accord.

Au sujet de la durée du CNSA, il importe d’insister sur le fait que la durée du CNSA renvoie à la mission et aux attributions de ce dernier telles que contenues dans l’Accord du 31 décembre 2016, à son chapitre VI.2.3 et lesquelles sont d’ailleurs reprises à l’article 7 de la présente loi. Il convient de garder à l’esprit que le processus électoral considéré par l’Accord intègre les élections urbaines, municipales et locales, qui sont d’ailleurs les plus en souffrance et dont il ne faudrait pas laisser la liberté de les renvoyer aux calendes grecques. L’installation de la nouvelle Assemblée nationale ne marque pas la fin du processus électoral.

Concernant la désignation des membres, force est de constater que les dispositions de l’article 13 de l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de l’Accord politique de la Saint-Sylvestre sont suffisamment précises sur cette question. Il n’y a dès lors aucune utilité à grever celles-ci d’un entérinement qui heurterait l’Accord. Le document dont le Groupe L’Avenir s’est procuré une copie renseigne qu’il y a lieu de reprendre simplement le libellé de cet article 13 en lieu et place de l’alinéa 1er de l’article 11 de la loi organique sous examen, appelé à être élagué.

D’autres questions

Le même document que le Groupe L’Avenir a eu à consulter parle du droit d’adoption, en mettant en exergue l’article 14 qui prévoit le droit d’option du membre du CNSA en situation d’incompatibilité, qui donne un délai de huit jours à dater de la promulgation de la loi en chantier pour ce faire. Toutefois, cette disposition n’a pas de formulation heureuse dès lors qu’il n’est pas précisé que la loi organique considère comme aboutie la mise en place du CNSA intervenue le 22 juillet 2017. Pour les personnes qui pourraient avoir cette qualité ultérieurement à la promulgation de la présente loi organique, ce point de départ est simplement inapplicable, dès lors que la procédure prévue à l’alinéa 2 de l’article 9 prévoyant certaines formalités chronophages avant l’effectivité du mandat ; outre que ces prochaines désignations pourraient intervenir bien au-delà des huit jours de la promulgation de la loi organique.

Au sujet des frais d’installation et indemnité de sortie, le document mentionne que l’article 16 relatif aux avantages financiers des membres du CNSA a omis de reprendre ces avantages, pourtant reconnus aux membres de toutes les institutions du pays, et qui participent  à l’honorabilité et à la dignité de ces charges publiques. Il n’y a donc aucune raison qu’ils n’en bénéficient pas ; sauf à décider d’instaurer une discrimination en violation intentionnelle de l’article 13 de la constitution.

(JMNK)

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Dans un point de presse qu’il a animé le 1er décembre dernier, l’Ambassadeur André-Alain Atundu, porte-parole de la Majorité Présidentielle, en réaction à la manifestation du Rassop, explique que la MP est un sujet de droit qui ne peut pas contrer la jouissance ou l’exercice d’un droit constitutionnel par un regroupement politique  quelconque. Mais à chaque fois, estime-t-il, nous devons rappeler aux Congolais que l’essentiel, c’est de parvenir à une alternance acceptable par tous, et lutter pour le développement économique du pays. Le reste, c’est de la distraction menée par les artistes du chaos. Ci-dessous, l’intégralité du point de presse de la MP.

(JMNK)

POINT DE PRESSE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE

Mesdames et Messieurs de la Presse,

Je vous salue et vous souhaite une cordiale bienvenue à ce point de presse de la Majorité Présidentielle.

Le peuple congolais vient de vivre, une fois de plus, une pièce pathétique écrite en toute immoralité politique et jouée dans la lassitude de nos populations, par des personnages sans foi ni loi, qui prétendent pourtant aux plus hautes charges dans l’Etat et de la République.

Au lieu de tout mettre en œuvre pour mener jusqu’au bout et à bonne fin le processus électoral en cours, dans le but d’accomplir de la meilleure façon l’aspiration profonde du Peuple Congolais aux élections apaisées, non productrice de chaos, et à une pacifique alternance démocratique, ces enfants prodigues de la classe politique congolaise s’ingénient à mettre en place les mécanismes et les recettes pour détruire l’économie du Pays et déstructurer la pensée démocratique de notre Peuple.

Au regard du strict respect de la volonté authentique de notre Peuple, telle que consignée dans la Constitution en vigueur, la Majorité Présidentielle appelle tous ses membres et ceux qui partagent la passion du Congo avec Son Autorité Morale, Son Excellence le Président Joseph KABILA KABANGE, à s’employer à lever tout obstacle, de quelque nature que ce soit, pour la réalisation du calendrier électoral.

Seul le choix du Peuple Congolais, à travers des élections crédibles et transparentes, constitue le véritable gage de la paix sociale et de l’amélioration de la situation des populations congolaises.

La Majorité Présidentielle déplore et condamne la propension morbide de certains politiques à exploiter de façon malsaine et inappropriée la situation de notre Peuple dans un but mercantiliste.

La Majorité Présidentielle est convaincue que l’amour de la Patrie et la dignité du Peuple Congolais constituent un barrage à la fois suffisant et efficace contre ces dérapages démocratiques.

Mesdames et Messieurs de la Presse,

Les propos du Président de la. République Française, tenus avant hier sur France 24 et RFI à propos de conditions de réalisation du processus électoral en République Démocratique du Congo jusqu’à l’élection d’un Président sont conformes à la Constitution de la République et à l’Accord du 31 décembre 2016, fruit de la volonté du Peuple Congolais et du consensus de la classe politique congolaise.

La Majorité Présidentielle tient à rappeler à ce propos que tel a toujours été le schéma du Président Joseph KABILA KABANGE en vue de la normalisation du processus démocratique en République Démocratique du Congo.

En effet, toutes les parties prenantes, signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, ont solennellement et de manière explicite pris l’engagement de respecter intégralement la Constitution en vigueur dans notre Pays dans toutes ses dispositions.

En l’occurrence, la Constitution dispose en ses articles 70, 103, 105 que pour les mandats électifs, c’est-à-dire, les Députés aussi bien Nationaux que Provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs, le Chef de l’Etat, le titulaire ne peut quitter son poste sans avoir préalablement procédé à la passation des pouvoirs avec un successeur dûment élu.

Agir autrement, c’est préconiser et consolider la thèse des adeptes d’un régime d’exception et ouvrir la dangereuse voie d’un Pouvoir de fait, défendu ardemment par l’aile radicalisée et putschiste de l’opposition extrémiste.

Malgré toutes les pressions externes, la Majorité Présidentielle demande à la classe politique de garder raison pour sauvegarder l’intérêt majeur et essentiel du Peuple Congolais et de la démocratie  savoir la paix et les élections apaisées sur toute l’étendue du territoire national.

De ce point de vue, la Majorité Présidentielle note avec satisfaction la grande sagesse de la position de l’Union Africaine.

Les lois et les Institutions de la République doivent être scrupuleusement respectées pour l’intérêt bien compris, de notre Démocratie et de notre Pays.

Nous n’évoquons pas une hypothèse scientifique ou académique, nous parlons de la réalité des êtres humains dont le sort constitue notre unique préoccupation.

Conformément à l’article 64 de la Constitution, le Peuple Congolais est le seul rempart contre toute prétention d’accéder au pouvoir par des moyens non démocratiques par le truchement des théories constitutionnelles hérétiques.

Que Dieu protège la République Démocratique du Congo, son

Peuple et son Président.

Je vous remercie

 

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La coopération entre le groupe StarTimes et l’ONUSIDA se déploie rapidement dans les pays africains à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, indique un communiqué de la firme chinoise parvenu au Groupe L’Avenir. Le 12 mai dernier à Pékin, l’ONUSIDA et StarTimes ont signé un protocole d’accord officialisant leur coopération pour « réduire l’impact du VIH en Afrique en diffusant des messages au public afin de sensibiliser au sida et au travail de l’ONUSIDA ainsi que de lutter contre la stigmatisation et la discrimination visant les personnes vivant avec le VIH et celles dont la vie est affectée par le VIH ». La première action concrète de cette coopération a été la diffusion par StarTimes de vidéos de prévention de l’ONUSIDA en anglais et en français à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida 2016.

L’Afrique subsaharienne reste la région la plus touchée par le VIH et ses conséquences. Même si des progrès significatifs ont été réalisés, l’Afrique subsaharienne compte 70% de la population vivant avec le VIH dans le monde. Deux tiers des nouvelles infections au VIH se produisent dans la région, en particulier chez les adolescentes et les jeunes femmes. C’est pourquoi la lutte contre le sida en Afrique est une priorité de la campagne mondiale anti-sida.

Leur partenariat établi, StarTimes et l’ONUSIDA mettent en œuvre leur coopération dans les différents pays africains dans le but de mobiliser toutes les ressources disponibles et de sensibiliser au VIH/sida sur le continent.

En Ouganda, en Zambie et au Ghana, les filiales de StarTimes et les bureaux locaux de l’ONUSIDA ont noué des partenariats conçus pour améliorer la sensibilisation à la prévention du VIH chez les adolescents et les jeunes, et plus particulièrement les hommes. Selon le dernier rapport de l’ONUSIDA, en Afrique subsaharienne, les hommes et les garçons vivant avec le VIH ont 20 % de chances en moins de connaitre leur état sérologique que les femmes et les filles séropositives au VIH, et sont moins susceptibles à 27 % d’avoir accès au traitement. En Afrique Centrale et de l’Ouest, une région qui lutte pour riposter efficacement contre le VIH, seuls 25 % des hommes séropositifs au VIH ont accès au traitement. Lorsque les personnes ne sont pas sous traitement, elles sont plus susceptibles de transmettre le VIH.

En Afrique du Sud, en Tanzanie, en RDC, au Rwanda et au Cameroun, des partenariats seront signés à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida.  Soulignons que StarTimes et la Commission ghanéenne du sida mettent au point une feuille de route visant à diffuser des contenus anti-VIH/sida sur les réseaux sociaux, sur le réseau de StarTimes et sur ses chaînes de télévision partenaires durant la diffusion de matchs de football locaux. Un spot télévisé de la campagne anti-VIH/sida a notamment été diffusé sur les chaînes de télévision partenaires de StarTimes lors de la finale de la Coupe du Ghana de football le 28 octobre 2017.

(JMNK)

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L’Assemblée nationale a procédé mardi 02 décembre courant à la poursuite de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée à ce jour. Notamment, par l’audition du rapport de sa commission Politique administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen et vote de ce projet de loi dite électorale.

Avant de procéder au débat général sur ce texte de loi, les députés de l’Opposition se sont opposés à la poursuite de l’examen de ce projet de loi. Le député national Delly Sessanga a même suggéré pour sa part, un consensus politique autour de cette loi. Toutes les réclamations de l’Opposition n’ont pas été retenues par l’Assemblée plénière. En conséquence, les députés de l’Opposition ont quitté l’hémicycle du Palais du peuple en signe de leur protestation. Les groupes parlementaires de l’Opposition ont même fait une déclaration à l’extérieur.

La principale pomme de discorde, c’est le point concernant le seuil de représentativité. Pourtant, le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, M. Emmanuel Shadari avait indiqué lors de la présentation de son projet de loi que le seuil de représentativité vise à moraliser la vie politique, en poussant les partis politiques à former des blocs idéologiques, à réduire le foisonnement des partis politiques sans assises et des candidatures fantaisistes.

Malgré ce moment malsain, la séance plénière s’est poursuivie. Et après sa présentation, le rapport de la commission PAJ a été déclaré recevable par l’Assemblée plénière à l’issue du vote à main levée. A l’issue de cette recevabilité, le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, a convié ses collègues au débat général.

Lequel débat était très mouvementé. Il va donc se poursuivre ce lundi à l’Assemblée nationale. Après quoi, les députés nationaux pourront probablement se prononcer quant à l’adoption de ce projet de loi qui a suscité beaucoup de controverses. Si c’est le cas, le texte de loi sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République dans les tout prochains jours.

Petit rappel de la loi dite électorale

Rappelons toutefois que ce texte de loi, pour tenir compte de l’équité et de l’égalité entre les candidats, garanties par la Constitution, apporte une autre innovation relative au cautionnement électoral. Selon le législateur, cette loi impose le paiement d’un cautionnement électoral par nombre de siège visé, avec un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre de sièges à pourvoir. Elle poursuit à cet effet, plusieurs objectifs.

Entre autres, organiser le calcul de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ; améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales ; moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins ; maîtriser le nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d’électeurs enrôlés dans le calcul du nombre de sièges par circonscription ; clarifier les règles de fonctionnement du bureau de réception et traitement de candidature en cas des dossiers de candidatures non conformes, etc.

Cette loi modifie 41 articles du texte en vigueur, insère les articles 27 bis et 27 ter à ce texte de la loi ; supprime l’article 237 ter et fixe l’entrée en vigueur de la loi.

A signaler que les députés nationaux membres de la commission PAJ qui travaille à l’examen de la révision de la loi dite électorale, ont travaillé le soir de vendredi dernier avec les membres de la CENI. Et ils se sont imprégnés de tous les avantages et de toutes les facilités de la machine à voter que la CENI propose en vue des prochaines élections. Ce, grâce aux explications leur fournies par le secrétaire exécutif national de la CENI, M. Malonda Ngimbi Ronsard.

(Lepetit Baende)

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Le ministre des Finances, Henry Yav Mulang, était samedi dernier devant le Sénat. C’était pour présenter et défendre trois projets de loi. Le premier portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative du pouvoir central pour l’exercice 2016, et deux projet de loi de ratification. A la suite des préoccupations exprimées par les sénateurs, le ministre a sollicité et obtenu un bref délai pour réunir les éléments de réponse. Il revient donc ce mardi 05 décembre 2017 devant le Sénat pour répondre aux questions.  

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative du pouvoir central pour l’exercice 2016 a été examiné le samedi 02 décembre courant à la Chambre haute du Parlement. L’économie générale de ce texte de loi a été présentée par le ministre des Finances, Henry Yav Mulang.

Ce dernier a également défendu deux autres textes de loi. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs (PICAGL) ; et du projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo, de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF).

Après présentation des économies générales de ces trois textes de loi par le ministre des Finances, les sénateurs ont soulevé plusieurs préoccupations. Et pour préparer ses éléments de réponse en vue de rencontrer objectivement les différentes questions des élus des élus, le ministre Henri Yav Mulang a sollicité et obtenu de la plénière du Sénat, un délai de 48 heures.

Sauf imprévu, il reviendra donc demain mardi 05 décembre 2017 dans la matinée devant le Sénat pour répondre aux questions des sénateurs. Ainsi, en a décidé le bureau du Sénat, à travers son président Léon Kengo wa Dondo, pour clôturer ce débat autour la reddition des comptes de l’exercice 2016 au Sénat.

Ensuite, le texte de loi pourrait être soumis au vote quant à sa recevabilité et sa transmission en commission.

Une idée des deux projets de loi de ratification

A savoir, le Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs comprend quatre composantes : le développement des chaînes de valeur agricoles ; l’appui au développement du secteur privé dans l’agro-industrie ; l’intégration régionale ; services d’appui et de gestion du projet. Tandis que, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est une institution créée grâce aux efforts de la Banque africaine de développement (BAD) pour permettre d’aider les pays africains à anticiper les litiges, à les éviter ou à améliorer les taux de succès lors des poursuites judiciaires en matière des litiges avec les créanciers et des transactions commerciales complexes.

Selon ses statuts, les principaux objectifs de cette institution sont plusieurs. D’abord, mettre à la disposition des pays africains, dans leurs litiges avec les créanciers, des services et conseils juridiques, ainsi qu’une assistance technique en matière juridique afin de renforcer leur expertise juridique et leur capacité à négocier dans les domaines liés à la gestion de la dette, aux contrats relatifs aux ressources naturelles extractives, aux accords d’investissement, ainsi qu’aux transactions touchant aux commerces et aux affaires.

Aussi, renforcer et faciliter l’utilisation des moyens et des procédures juridiques dans le processus de développement des pays africains ; mettre à la disposition des Etats africains, des ressources financières en vue de les soutenir dans les procès les opposant à leurs créanciers ; promouvoir l’investissement et l’organisation de la formation des conseillers juridiques provenant des Etats africains membres de la Facilité en vue de leur permettre d’acquérir l’expertise juridique nécessaire en matière de procès contre les créanciers/Fonds vautours.

Les autres objectifs sont entre autres, de mettre à la disposition et au profit des Etats africains membres de la Facilité, une assistance technique juridique autre que celle offerte en matière de litiges internationaux ; et enfin, promouvoir une meilleure compréhension, au sein des pays africains, des questions d’identification et de résolution des problèmes ayant trait aux litiges avec les créanciers, impliquant des débiteurs souverains contre les fonds vautours, et aux négociations de transactions commerciales complexes, en particulier, en matière de contrats relatifs aux ressources naturelles, etc.

(Lepetit Baende)

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