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Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier  une autre mission, convaincre Washington  à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants  contre certains dirigeants congolais.

Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le  lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en  ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.

Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville,  la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.

Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.

« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.

Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni  après la manifestation pour y déposer le mémorandum.

André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».

Jean Pierre Kayembe

 

 

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C’est la mention lisible sur une grande affiche devant le gouvernorat du Kasaï, marque d’une grande estime des kasaiens en la personne de Joseph Kabila Kabange, chef de l’Etat. En effet très attendu à Tshikapa, le Président de la République y est arrivé par route lundi 12 juin dernier vers 19h30 locale, après qu’il soit accueilli chaleureusement à la porte d’entrée de cette province, au pont Loange par le Gouverneur du Kasaï, Marc Manyanga, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité sous les applaudissements de milliers des Kasaiens.

C’est une première visite de travail et de consolation dans la province du Kasaï par le fait qu’elle s’organise depuis le démembrement et les atrocités perpétrées par les miliciens se réclamant de Kamuina Nsapu. Le président de la République est descendu au sortir du Pont Tshikapa de sa peek up, qu’il conduisait depuis Kinshasa, devant une haie protocolaire débordée par la foule qui l’attendait depuis la matinée.

Joseph Kabila marche à pied sur près de 2 km sur la nationale n°1 passant par la Lumumba de Tshikapa, accompagné par la foule en liesse, unie comme un seul homme derrière son Gouverneur Marc Manyanga, malgré la tombée de la nuit.

Joseph Kabila à l’écoute des Kasaiens

Mardi 13 juin, une journée chargée pour le chef de l’Etat Joseph Kabila, qui se livre à l’écoute des kasaiens. Il a reçu en audiences entre autres personnalités et groupes sociaux, les Députés provinciaux, les chefs coutumiers, les Députés nationaux, la société civile dans sa diversité, les associations féminines et la jeunesse. Il ressort de ces entrevues que tous ont tenu à exprimer au chef de l’Etat les remerciements et la gratitude des Kasaiens pour son implication personnelle à l’avènement de la Province du Kasaï.

Ils ont loué à sa juste valeur  les réalisations dont la population du Kasaï est aujourd’hui bénéficiaire en termes d’œuvres à caractère social et à impact visible. C’est entre autres, les grands projets réalisés dans la province du Kasaï, notamment  l’électrification de la ville de Tshikapa, la construction de l’usine de captage, traitement et distribution d’eau potable du centre de la regideso  Tshikapa, l’asphaltage de la route nationale, de Loange à Lova, des ponts sont jetés sur les rivières Loange et Lova désenclavant ainsi la province, l’asphaltage de la Lumumba dans la ville. Autant d’œuvres que la population a bénéficié du régime Kabila.

La question liée à la guerre, une guerre injuste imposée à la province du Kasaï a été longuement évoquée au cours de ces audiences. Cette guerre qui est partie d’ailleurs, a causé des dégâts incommensurables  telles les tueries en masse, la décapitation des chefs coutumiers et population, les destructions méchantes, le déplacement massif de la population, la perturbation des systèmes sanitaires et éducatifs. Ils ont salué les efforts du chef de l’Etat pour avoir déclaré le Kasaï une zone opérationnelle, ayant permis aux forces armées de récupérer bon nombre de localités et villages hier sous l’empire des miliciens opérant sous le faut label de kamuina Nsapu. Tout en déplorant que la population de certains villages continue à vivre en brousse par   peur  soit des forces de l’ordre, soit par les représailles des miliciens. Les chefs coutumiers, les jeunes et la société civile ont pris l’engagement de sensibiliser la population à la prise de conscience et surtout à dire non à cette pratique des forces du mal.

Tous les interlocuteurs du chef de l’Etat ont été émus par l’engagement du Président de la République à pouvoir éradiquer les dernières poches de résistance dans les heures qui suivent pour que le Kasaï puisse recouvrir la paix, la quiétude et la sécurité. Le président de la République a invité tout le monde à l’unité et à la cohabitation pacifique, a lâché le chef de groupement Ngala Nsenda.

Le chef de l’Etat inaugure l’usine d’eau

Peu avant de quitter la ville mercredi dernier, le Président de la République a inauguré l’usine de captage, traitement et de distribution d’eau potable de la Regideso/Centre de Tshikapa, en présence d’une foule nombreuse. Après la coupure du ruban, Joseph Kabila visite et admire cette gigantesque œuvre bâtie en pleine ville de Tshikapa. De la Regideso à Dibumba devant l’école primaire Ngolo, Joseph Kabila fait plaisir à la population en marchant une fois de plus à pied sur une distance de plus ou moins 3 Km et est débordé par une marée humaine chantant la paix et exprimant sa volonté de voir Kabila rester au pouvoir le plus longtemps possible « Umela », dit –on.

De là, le chef l’Etat prend place à bord de sa Jeep, direction Kinshasa par route. Le gouverneur de Province l’accompagne jusqu’à Loange, limite avec la province sœur de Kwilu.

Marc Manyanga, l’homme le plus heureux  du Kasaï

Le gouverneur du Kasaï ému par l’accueil très chaleureux réservé au Président e la République en visite  de réconfort moral et de compassion à la population de la province du Kasaï, remercie pour sa part et de tout cœur la population de la ville de Tshikapa et au-delà, celle de la Province toute entière, qui a démontré tôt son attachement aux idéaux de paix et de développement chers au Président de la République.

Tout en exhortant la population dans sa diversité à rester plus que jamais vigilante et une, car ajoute-t-il, « ensemble nous irons plus loin, ensemble tout devient possible ». A en croire le gouverneur,  la population du Kasaï reconnait en Joseph Kabila Kabange  la pacification et l’unité du pays.

(Laurent Lukengu /Tshikapa)

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L’impérialisme occidental n’a pas encore désarmé dans le sens de mettre la République Démocratique du Congo à genou. Après les sanctions de l’Union Européenne contre les personnalités et autorités de la patrie de M’Zée Laurent Désiré Kabila, l’escalade de déterrer un vieux contentieux à charge du Ministre d’Etat, ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba refait surface. Le patron de la justice congolaise couvert par l’immunité en tant que membre du Gouvernement, a été contraint à rester en Belgique à la suite d’une plainte dans l’affaire qui date de 19 ans, alors ancien membre du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD), branche politique et non militaire. Avocat de son état, le ministre congolais serait serein et rassure les Congolais de son retour imminent au pays de ses ancêtres.  

Le ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba est visé par une plainte pour crime contre l’humanité. D’après la « Libre Belgique », la plainte a été introduite par l’avocat Alexis Deswaef il y a près d’un mois. A en croire le journal impérialiste belge, les plaignants sont des familles de victimes du crash d’un avion provoqué en 1998 par la rébellion du RCD, dont Alexis Thambwe Mwamba était l’un des leaders.

Toujours selon la Libre Belgique, M. Thambwe Mwamba avait à l’époque justifié le tir d’un missile sur l’appareil par le fait que l’avion était sur le point d’atterrir à Kindu avec des militaires pro-Kabila que le RCD combattait.

L’avion transportait 50 personnes. « Quarante-trois civils, essentiellement des femmes et des enfants, et 7 membres d’équipage », détaille la Libre Belgique.

Le juge Michel Claise a été désigné par le parquet de Bruxelles pour se charger de l’instruction de cette affaire.

A en croire une source proche du ministre de la Justice contactée le mercredi dernier en fin de journée, le consul belge en République Démocratique du Congo affirme ne pas être au courant de cette plainte.

Contre vents et marais, la Belgique ne cesse de surprendre la République Démocratique du Congo, estimée être pays frère et ami. Elle s’illustre dans la pratique d’achèvement contre son ancienne métropole. Cette puissance coloniale qui, en toute évidence serait au chevet de Pays de Patrice Emery Lumumba, s’illustre dans le néocolonialisme contre la République Démocratique du Congo. Une situation atypique aux autres puissances telles, la Grande Bretagne, la France, l’Espagne, la Hollande et même le Portugal qui vivent en parfaite harmonie avec les pays colonisés d’Afrique ou même de l’Amérique Latine que du Sud, en se positionnant comme porte-parole et défenseur des intérêts des pays en difficultés.

La Rédaction du Quotidien L’Avenir s’est évertuée à la recherche d’une information, la vraie et non celle qui circule sur les réseaux sociaux. Elle a joint le service de communication du Ministre d’Etat, ministre de la Justice qui a relayé ses propos, de Bruxelles où se trouve, en démentant une quelconque interdiction de sa part de quitter la Belgique, comme rapporte ses services. « Je suis avocat  (Ndlr Alexis Thambwe Mwamba), je connais très bien la procédure. Quand un dossier est confié à un juge d’instruction, la procédure prévoit que je ne parle pas à la presse avant d’avoir répondu aux questions de la justice », précise Alexis Thambwe Mwamba.

En RDC, des voix s’élèvent pour dénoncer cette plainte et l’enquête de la justice belge. Lambert Mende estime  quant à lui que la Justice congolaise est mieux placée pour ce cas et non une justice à 8 milles Kilomètres du Congo. Les Belges devraient respecter la souveraineté du pays et si crime il y aurait, il s’était produit sur le territoire congolais et non sur un territoire outre-mer. D’autres par ailleurs, estiment  que la Belgique devrait se pencher sur le dossier du crime ignoble contre un dirigeant africain, à savoir Mouammar El Kaddafi commis par Nicolas Sarkozy et Tony Blair, paralysant ainsi la Lybie prospère.

D’autres sons de cloche accusent l’ancien Gouverneur de l’ancienne province du Katanga, à l’occurrence Moïse Katumbi, en exil depuis l’année dernière en Belgique, d’être l’instigateur de cette procédure en justice. « Il est clair que la Belgique s’est mise à la solde de Katumbi. Qui est en fait une affaire personnelle, au détriment même du pays, « vocifère un cadre de la Majorité Présidentielle sous le sceau de l’anonymat.

Selon cette personnalité, la plainte contre le ministre d’Etat, ministre de la justice Alexis Thambwe est sans fondement, et découle d’une « plaisanterie ». « Alexis Thambwe Mwamba, comme beaucoup ici qui sont même dans l’opposition ont rejoint la rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie dans un rôle strictement politique. Ils n’ont jamais été impliqués dans les affaires militaires. Cette plainte de familles des victimes est une pure manipulation contre le pays et ses institutions », conclut-il.

Ceci justice cela, comme un signe indien qui poursuit le ministre d’Etat, ministre de la Justice, au pays, une motion de défiance a été déposée depuis mardi par un groupe d’opposants réunissant une cinquantaine de signatures, dans le but d’exiger la démission de Thambwe Mwamba, dans l’affaire d’évasions massives des prisonniers. Encore, une entorse à la procédure. Le ministre de la Justice a pour attribution la gestion des prisonniers et non des infrastructures carcérales et pénitentiaires. Si évasion il y en avait, la défaillance serait venue de  service de sécurité. Là, encore une main noire qui opère de l’occident a mis la machine en marche contre les autorités de la République pour justifier leur droit d’ingérence humanitaire. Le but en réalité, paralyser la République Démocratique du Congo car, le néocolonialisme n’a pas su recoloniser les congolais.

Dans l’actif de paralyser les institutions de la République, certains fils égarés portent la responsabilité. C’est le cas de John Tshibangu qui serait porteur d’un passeport centrafricain avec un nom d’emprunt délivré par le ministre centrafricain de la Justice à quelques jours de son limogeage au Gouvernement central de la RCA et que ses acolytes dans la rébellion seraient à la recherche de l’appui militaire en Centrafricain, avons-nous appris de la RFI, hier  jeudi 15 juin 2017. Dossier à suivre.

(Pius Romain Rolland  )

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Le 16 juin de chaque année, le monde célèbre la journée internationale de l’Enfant africain. L’édition 2017 de cette fête survient dans un contexte particulier, où des efforts doivent être accrus, pour assainir le contexte dans lequel l’enfant évolue. Dans son message, Mme la ministre du Genre, Enfant et Famille, Chantal Safou Lopusa (voir photo), dont l’intégralité du message  suit, invite les acteurs sociaux à prendre à bras-le-corps et dans une vision holistique la question des droits de l’Enfant congolais. « Car l’idéal de la protection, de l’autonomisation et de l’égalité des chances pour les enfants en Afrique en général, et en RDC en particulier d’ici 2030, ne pourra se réaliser qu’avec un engagement ferme de tous, reflet de l’intérêt que nous portons ensemble à ces êtres  qui représentent l’avenir de la nation », a déclaré la ministre

(Payne)

 

Des Conventions des Nations Unies reconnaissent aux enfants des droits…

Le 16 juin de chaque année, le monde célèbre la journée internationale de l’Enfant africain. C’est une commémoration  instituée par l’Union africaine, en souvenir du massacre de de centaines d’enfants de Soweto, en Afrique du Sud par le pouvoir de l’apartheid de l’époque, le 16 juin 1976. Des milliers d’écoliers noirs sud-africains n’avaient fait que marcher dans les rues, pour demander un meilleur accès à l’éducation. Un droit fondamental qui leur fut fatal.

Cette journée sert à nous rappeler les nombreux obstacles qui nous restent à soulever, pour permettre à nos enfants de réaliser tout ce dont ils sont capables. Elle contribue également à mettre en avant l’important travail réalisé en faveur du droit des enfants en Afrique. A cet égard, on peut observer que depuis lors, des conventions des Nations Unies et de l’Union africaine reconnaissent aux enfants des droits dans quatre domaines différents à savoir : le droit à la vie et à la survie ; le droit au développement ; le droit à la protection ; le droit à la participation.

Mes chers compatriotes

« Accélérer la protection, l’autonomisation et l’égalité des chances pour les enfants en Afrique, d’ici 2030 », est le thème choisi cette année pour célébrer la journée internationale de l’Enfant africain. Ce thème correspond à la ferme volonté du ¨Président de la République , Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange de promouvoir et de protéger les droits de l’Enfant congolais, d’améliorer ses conditions de vie, afin qu’il puisse se construire de meilleures chances . Ce thème boostée par la clairvoyance de Son Excellence Monsieur le Président, renvoie aux espoirs, aux rêves et aux aspirations des milliers d’enfants congolais visant à développer leur potentiel pour sortir d’une grande pauvreté.

Il nous interpelle tous et nous aligne un devoir impérieux vis-à-vis de ces êtres adorés.

Dans mon ministère, nous avons également opté pour un thème spécifique au niveau national. Il s’agit de combattre la malnutrition chronique ». Ce canevas  traduit notre ferme engagement à renforcer les activités de nutrition. Notamment, au moyen d’un plan stratégique dont notre pays la RDC s’est déjà doté, afin de lutter contre la malnutrition chronique, en assurant l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, avec comme objectif la promotion du droit de chaque enfant à une alimentation équilibrée et suffisante. Un accent particulier sera mis sur la lutte contre les mariages et autres grossesses précoces. Il en sera ainsi sur les sessions d’informations de communautés sur l’alimentation équilibrée, d’un appui institutionnel qui sera octroyé aux centres d’hébergement des enfants vulnérables, répartis dans quatre districts de la ville province de Kinshasa et, enfin, de la sensibilisation de proximité sur les méfaits du mariage d’enfants et des grossesses précoces.

Car l’idéal de la protection, de l’autonomisation et de l’égalité des chances pour les enfants en Afrique en général, et en RDC en particulier d’ici 2030, ne pourra se réaliser qu’avec un engagement ferme de tous, reflet de l’intérêt que nous portons ensemble à ces êtres  qui représentent l’avenir de la nation.

Mes chers compatriotes

Cette célébration de la journée internationale de l’Enfant africain est pour nous une invitation à agir dans un cadre multidimensionnel qui intègre les gouvernements, les institutions, les communautés, les familles et bien sûr les enfants eux-mêmes, agents du changement positif. Aussi tout au long de cette quinzaine des droits de l’enfant qui ira su 16 juin au 02 juillet prochain, prochain, plusieurs activités seront développées par différents acteurs du domaine de l’enfant, avec comme objectif la promotion du droit

Que vive la RDC ! Que vive la journée internationale de l’enfant africain ! Que Dieu bénisse tous nos enfants sans distinction.

Je vous remercie

 

Une attitude de l’honorable président de l’Assemblée nationale prononçant hier son discours de clôture de session/Ph. A.F Labakh

Conformément à l’article 115 de la Constitution, c’est hier le 15 juin 2017 que l’Assemblée nationale et le Sénat  ont clôturé la session ordinaire de mars. A l’Assemblée nationale, cette session, caractérisée par le processus de mise en œuvre de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2017, a connu l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier ministre Bruno Tshibala. A ceci, il faut ajouter l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2017, pour doter le Gouvernement des moyens de sa politique. Dans son discours de clôture, Aubin Minaku n’a pas manqué d’insister le travail de titan abattu par sa chambre au chapitre du contrôle parlementaire. Et ce, avant d’inviter ses collègues à aller au contact de leurs bases respectives. Les motions défiance contre Alexis Thambue Mwamba et Emmanuel Ramazani Shadary reviendront à la session de septembre, de même que le vote de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), le rapport de la CENI, etc.

Aubin Minaku a, dans son discours, souligné qu’au regard de ce double contexte très complexe du pays, cette session avait inscrit parmi ses priorités, l’investiture du nouveau Gouvernement, après approbation de son programme par la Chambre basse du Parlement, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017. A signaler que ce projet de budget national a été adopté à l’Assemblée nationale comme au Sénat en des termes non identiques.

Voilà pourquoi, hier avant les cérémonies de clôture de la session, la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat a procédé à l’harmonisation du texte final. Après ce réexamen et l’adoption du rapport de cette commission, les deux chambres du Parlement ont procédé hier à l’adoption finale du texte harmonisé, bien avant les deux cérémonies de clôture de la session. Le texte est enfin transféré au Président de la République pour promulgation.

Deux commissions d’enquête parlementaire aux Ministères de l’ESU et de l’Industrie

Signalons par ailleurs qu’auparavant, la séance plénière qui a marqué la clôture de la session parlementaire ordinaire a connu d’autres points à l’ordre du jour. En premier lieu, l’Assemblée plénière a ajourné deux motions de défiance initiées contre le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, M. Emmanuel Ramazani Shadari, et le ministre d’Etat et ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Alexis Thambwe Mwamba, en voyage pour des raisons d’Etat.

Un deuxième point était relatif à l’entérinement de Mme Géraldine Kasongo Ngoy au poste de Questeur adjoint de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en remplacement de Mme Mwenze Kisonga Pierrette. Le speaker de la Chambre basse du Parlement a souligné quant à ce que les portes sont ouvertes pour d’autres propositions.

Un autre point concernait la mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire à la suite des questions orales avec débat. La première adressée au ministre de l’ESU Steve Mbikayi sur un marché de construction d’un immeuble, sur l’impression de cartes d’étudiants, et sur l’arrêté signé par le ministre Mbikayi portant transfert de quelques membres du personnel académique et scientifique. Et la deuxième au ministre de l’Industrie Marcel Ilunga Léo sur la Cimenterie de Maïko dans la nouvelle province de la Tshopo (démembrée de l’ex-Province Orientale).

La première commission descendra au Ministère de l’ESU. Pour ce faire, l’Assemblée plénière a recommandé la suspension des contrats de construction et de délivrance des cartes biométriques d’étudiant, et la suspension de l’arrêté du ministre Mbikayi. Ce, jusqu’à la conclusion de la commission d’enquête.

Par rapport à la cimenterie de Maïko, la commission d’enquête est directement mise en place pour descendre au Ministère de l’Industrie. Au cours de la dernière séance plénière d’hier, le président de la Chambre basse du Parlement a annoncé à l’Assemblée plénière, la réception, par le Bureau de l’Assemblée nationale, du rapport annuel de la CENI, qui sera débattu au cours de la session de septembre.

Ci-dessous, l’intégralité du DISCOURS président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la clôture officielle de la session ordinaire de mars 2017:

(Lepetit Baende)

DISCOURS DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2017 PAR L’HONORABLE AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Voici in extenso le discours:

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Ouverte le 15 mars 2017, la présente Session ordinaire se clôture aujourd’hui, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, cette session a été ouverte dans un contexte politique et économique particulier.

Au plan politique, ce contexte a été caractérisé notamment par le processus de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016, avec la nomination par le Président de la République du nouveau Premier Ministre et la poursuite des négociations ayant abouti à la signature de l’Arrangement particulier qui définit les modalités pratiques de mise en œuvre dudit Accord.

Au plan économique et financier, cette Session a été ouverte pendant que notre pays fonctionnait sur base des crédits provisoires. La situation économique et financière préoccupante et le ralentissement de l’activité économique au cours de l’exercice 2016 expliquaient le niveau du taux de croissance qui est passé successivement de 5,7 de prévision à 4,3 après le mois de juillet et à 2,4 au 31 décembre 2016.

Au regard de ce double contexte, cette session avait inscrit parmi ses priorités l’investiture du nouveau Gouvernement, après approbation par notre Chambre de son programme, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017 en vue de permettre à cette nouvelle équipe gouvernementale la mise en œuvre des axes prioritaires de ce programme.

Honorables Députés et Chers Collègues,

II sied de rappeler que c’est au cours de la séance plénière du 16 mai 2017 que l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Bruno TSHIBALA NZENZHE ce, après avoir approuvé son programme.

En vue de doter ce Gouvernement des moyens de sa politique, les deux Chambres du Parlement viennent d’adopter la loi de finances de l’exercice 2017. Elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Il revient désormais au Gouvernement de mobiliser les ressources prévues dans la loi de finances en vue de financer les axes prioritaires de son programme.

Au cours de la session qui s’achève, les deux Chambres de notre Parlement ont également adopté la loi autorisant la ratification des Résolutions n0612 et 613 du Conseil de Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

C’est dans le cadre de la poursuite des réformes du secteur de la Justice que notre Chambre a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant organisation du Barreau, assistance judiciaire et représentation en justice. Elle a été transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.

Par ailleurs, de nombreuses initiatives législatives sont en cours d’examen dans les Commissions permanentes.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Au chapitre du contrôle parlementaire, des auditions par les commissions permanentes ont été organisées à l’intention des membres du Gouvernement et des gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics.

Plusieurs questions écrites ont été adressées aux membres du Gouvernement et aux gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics et les réponses y réservées transmises aux Honorables Députés initiateurs.

Deux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement ont été programmées en plénière.

A l’invitation de votre Bureau, deux membres du Gouvernement ont fait l’objet d’audition en plénière en vue de fournir à la Représentation nationale des informations utiles pour la situation sécuritaire et diplomatique. Des recommandations y afférentes ont été adressées au Gouvernement.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Dans le cadre de la poursuite du processus électoral, l’Assemblée nationale a, aux termes de sa résolution adoptée au cours de ses séances de 14 et 15 juin 2017, procédé à l’entérinement des candidatures de Mesdames Nadine MISHlKA TSHISHIMA et KASONGO NGOY Gérardine aux postes respectivement de Questeur adjointe et de Questeur de la CENI en remplacement de Mesdames Micheline BlE BONGENGE et MWENZE KISONGA Pierrette, démissionnaires.

Ces résolutions ont été prises en exécution du Chapitre IV de l’Accord politique global et inclusif dont le point IV.5 B prévoit ce qui suit: « La Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans le délai de 14 jours à dater de la signature du présent accord, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière. Les membres concernés déposent leurs démissions aussitôt que la demande leur est faite par leurs composantes d’origine ».

Toujours dans ce chapitre de processus électoral, votre Bureau a reçu le rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la période juin 2016-mai 2017. Suite à l’option levée par l’auguste plénière en sa séance d’hier, ce rapport fera l’objet d’un examen approfondi au début de la prochaine Session.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Les vacances parlementaires ne sont pas des vacances de repos. C’est tout simplement une autre phase de notre mission qui commence.

Aller au contact de nos bases, de nos électeurs n’est pas une partie de plaisir. C’est un exercice exigeant et fastidieux. Pendant cette période, j’exhorte chacune et chacun d’entre vous à avoir à l’esprit l’idée de conscientiser nos populations sur la nécessité de toujours défendre et préserver ensemble l’unité nationale et la paix.

Je n’ai aucun doute sur le fait que notre peuple saura, quelques soient les circonstances et les difficultés actuelles, faire preuve d’un sursaut patriotique qui permettra à notre pays de retrouver la plénitude de sa stabilité.

Je souhaite à toutes et à tous bonnes vacances parlementaires.

Puisse Dieu veiller sur notre Nation !

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2017.

Je vous remercie.

Cher Collègues, notre ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée.

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C’est un code minier appelé de tout son vœu par le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, lors de son discours sur l’Etat de la Nation, lorsque devant la représentation nationale, le Premier citoyen de la République Démocratique du Congo, affirmait ce qui suit : « Notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie. Par ailleurs, les efforts de mobilisation des ressources internes seront poursuivis à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale ainsi que la contrebande, grâce aux réformes fiscales nécessaires et grâce  à l’implantation très prochaine, au sein de nos régies financières, des systèmes de gestion informatisée des contribuables, fournis par une expertise appropriée. C’est ici le lieu pour Moi (Ndlr Joseph Kabila Kabange, Président de la République Démocratique du Congo) d’insister sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de la République,  l’Assemblée Nationale et le Sénat de prendre des dispositions utiles en vue de l’adoption, dans les plus brefs délais, et pendant la session en cours, d’une nouvelle Loi sur la fiscalité, de celle sur le Partenariat Public Privé, sans omettre la finalisation de la Loi portant révision de certaines dispositions du Code minier, en sursis depuis plusieurs mois devant les deux Chambres. Le Gouvernement pourra ainsi disposer des outils solides pour stabiliser, de manière pérenne et structurelle, la situation économique en cours, avant d’inverser définitivement la tendance préoccupante actuelle. L’amélioration de la situation sociale de nos populations en dépend ».

 Cet a été appel intériorisé par l’élu de Faradje Patrick Tanzi Madrandele qui plaide en faveur de l’allégement fiscal susceptible d’inciter les opérateurs miniers et investisseurs à la création d’emplois, non seulement dans les zones minières héritées de la colonisation, mais également dans son Faradje, dans le Haut Uélé qui regorge non seulement de l’Or, mais de diamant, de fer et d’un grand parc de la Garamba. C’est à la Rédaction du Quotidien L’avenir qu’il s’est confié pour éclairer l’option sur l’impérieuse nécessité de la révision du Code Minier.

(Pius Romain Rolland)

L’Avenir : Quel est votre avis sur la révision du Code Minier tel que l’avait indiqué le Chef de l’Etat Joseph Kabila, lors de son discours sur l’Etat de la Nation ?

Patrick Tanzi Madrandele: Nous nous réjouissons de cette analyse et pensons que nous avons là l’occasion de regarder à l’expérience minière du pays pour tirer les leçons de manière plutôt réaliste.

Le premier constat ce que, la gouvernance a fait défaut pour un secteur qui contribue à plus de 25% au budget de l’Etat. Le gouvernement n’arrive pas à nous rendre le compte de l’utilisation effective de ces fonds. Étant originaire d’une province (Ndlr Haut Uélé) à fort potentiel miner, notre expérience est positive à ce jour et que l’approche que nous envisageons serait de voir comment améliorer la gouvernance et attirer davantage des investisseurs dans des projets d’exploration et recherche, devant conduire à l’établissement des mines. Concrètement pour nous, il nous faudrait un régime fiscal qui va dans le sens d’augmenter plutôt les contribuables et élargir l’assiette fiscale plutôt que d’augmenter la fiscalité sur les peu d’acteurs présents.

En guise d’illustration, l’ex Province Orientale démembrée n’a en réalité qu’une seule mine alors que le potentiel est énorme. L idéal pour nous, serait plutôt de voir plusieurs autres mines dans les provinces, plus particulièrement dans le Haut Uélé, que de se cramponner à augmenter le fardeau fiscal sur un seul acteur et surtout que cette augmentation ne prendra effet que dans 10 ans une fois le nouveau code promulgué, par le Chef de l’Etat.

Nous pensons que ceci devra être aussi l’approche pour les provinces riches comme le Katanga, le Kasaï, le Kivu ou nous encourageons  un ajout des sociétés sérieuses pour créer des nouveaux investissements

L’Avenir : Vous ne partagez donc pas l’avis que la révision ait des effets immédiats?

PTM: Je vous surprendrais peut être mais, nous devrons être franc et dire que la réponse est non en terme budgétaire pour 2017/2018. Vous êtes sans ignorer que nous avons 3 situations ici: premièrement  nous avons des Sociétés en régime de convention, en second lieu, certaines sociétés sont dans le code, et enfin d’autres sont  sans convention ni dans le code. Donc, un nouveau code ne toucherait que la catégorie 2. Or ceux-ci jouissent d’une clause de stabilité de 10 ans. Donc pas de changement fiscaux immédiat, par conséquent pas de recette. Le premier effort serait de viser que toutes les  autres sociétés qui évoluent ni dans le code ni dans les conventions soient régulées. Malheureusement il s’agit de beaucoup des sujets chinois et indiens. Si vous voulez des effets immédiats commencez par réguler ces derniers ; Ensuite planifions l’avenir. Voilà pourquoi nous disons : mettons en place un code minier qui attire des nouveaux investisseurs sur des termes compétitifs. Concrètement pour nous, il nous faudrait un régime fiscal qui va dans le sens d’augmenter plutôt les contribuables et élargir l’assiette fiscale, plutôt que d’augmenter la fiscalité sur les peu d’acteurs présents.

L’Avenir : Qu’est ce qui est compétitif pour vous?

PTM : Dans cette ère de mondialisation, la compétitivité serait notre capacité à faire qu’un investisseur dans le secteur diamantifère préfère venir ici, plutôt que d’aller au Botswana. Celui de l’or, choisirait la République Démocratique du Congo,  à la Côte d’ Ivoire ou le Ghana par exemple. Cela implique de réunir des conditions telles que: Un régime fiscal et douanier clair et pas très lourd ; une stabilité fiscale ; un climat des affaires incitatif et des infrastructures viables.

Pour ne citer que quelques-uns. Parlant par exemple d’infrastructure, vous êtes sans ignorer qu’au Katanga par exemple, le manque d’électricité est un défi à résoudre si nous voulons attirer des investisseurs et pour le reste des zones minières leur isolement fait que l’investissement dans les voix d’accès est un préalable! Tout ceci va demander un régime fiscal plus accommodant. Pour le reste des aspects administratifs, environnementaux, sociaux, nous pensons que les réformes proposées sont réalistes.

L’Avenir : En bref, votre proposition est la reconduction du code minier de 2002 ? Dans ce cas, à quoi bon cet exercice?

PTM : Je crois que vous ne m’avez pas très bien suivi et je me répète. Le régime fiscal est l’élément clé, puisque nous le trouvons déjà compétitif. Envisageons comment augmenter le nombre d’acteurs miniers en règlementant ceux qui ne le sont pas et en attirant des nouveaux par un régime incitatif pour des nouveaux projets dans des zones reculées. Nous sommes sans ignorer que 80% de ces coins miniers sont ruraux et très reculés. Alors, allons pour des mesures incitatives ; ensuite les autres éléments proposés par le ministre, je crois que les éléments de motivation sont bien valables. C’est le cas de le dire.

L’Avenir : Parlant de la responsabilité sociétale et environnementale, que pensez-vous être ? Est-ce que l’élément clé a changé ?

PTM : Nous nous réjouissons de l’exigence de transparence qui demande aux sociétés de divulguer ou publier ce qu’elles paient comme impôts et taxes. Nous avons vu les sociétés le faire déjà, et insérer ceci dans le code revêt de caractère obligatoire. Ce qui est une bonne chose. Nous saluons aussi le fait que l’idée du cahier des charges soit inscrite dans le code minier car, ceci va arrêter les abus et favoriser la collaboration entre les miniers et les communautés riveraines. Nous sommes aussi favorables à l’idée de retenir 0.3% du chiffre d’affaire comme fond communautaire. Ceci va beaucoup aider les communautés locales et là aussi, nous insistons que le gouvernement doit matérialiser la rétrocession des 40% des redevances car, ceci n’a pas été le cas à ce jour ! Par contre, en proposant un avis social pour l’octroi et le maintien d’un titre d’exploitation et livrer les opérateurs aux enchères de certains chefs coutumiers qui vont se substituer en lieu et place de leurs communautés et monter les enchères. Le ministère des mines doit rester la seule autorité compétente pour cet octroi.

L’Avenir : Qu’en est-il de la gouvernance des revenus générés par l’activité minière?

PTM : Ceci est un sujet très capital. Nous sommes d’ailleurs en attente d’explications du Ministre des mines qui nous a livré des chiffres de productions très important dans les 7 ou 10 dernières années. Sauf avis contradictoire, ces productions doivent avoir générées des recettes importantes. Le gouvernement devra nous expliquer en clair par où est passé cet argent sur toutes ces années! Moi, je suis issu d’une zone minière, je vous avoue que nous ne voyons pas grand-chose de cette redevance. Maintenant que nous parlons du budget 2017, il faudra qu’on nous ressorte très clairement la part de l’industrie minière surtout que ces dernières publient leurs chiffres. Des missions de contre vérification devront être aussi organisées pour retracer l’usage de ces fonds.

L’Avenir : Que proposez-vous face aux divergences qui demeurent entre les opérateurs miniers et le gouvernement?

PTM : Dans son allocution, le ministre des mines Martin Kabwelulu a donné une réponse à cette question en disant que les échanges continuent au niveau du parlement. Nous pensons que lors des travaux en commission, les discussions devront continuer pour donner aux uns et autres la chance de s’expliquer afin de dégager un consensus et code gagnant-gagnant, pas celui qui a été en défaveur de la République Démocratique du Congo.

(Propos recueillis par Pius Romain Rolland)

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“Monsieur Reynders est à la tête du groupe de ceux qui veulent mettre le grappin sur la République démocratique du Congo!” Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais, n’a pas mâché ses mots. Alors qu’il a lui-même été l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne, Lambert Mende estime que les libéraux belges sont à la manœuvre pour ces sanctions politiques mais aussi en ce qui concerne la plainte pour crime contre l’humanité déposée en Belgique contre l’actuel ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe.

Le ministre congolais des médias fustige par ailleurs le soutien politique libéral belge aux opposants congolais, voyant la main du MR derrière la mise en place du “Rassemblement” autour de feu Etienne Tshisekedi: “Nous savons que dans le parti de Monsieur Reynders, il y a beaucoup de gens, dont Monsieur Reynders lui-même, qui semblent avoir des problèmes avec un Congo autonome et avec un peuple congolais autodéterminé au point qu’ils appellent des Congolais à venir en Belgique pour se constituer en parti politique”.

Dans Soir Première, Lambert Mende a encore dénoncé des sanctions européennes pour “nous humilier, nous ridiculiser” dans le but “de soutenir l’opposition congolaise ou du moins une certaine opposition congolaise”.

Soulignons que le juge Michel Claise vient d’être désigné par le parquet de Bruxelles pour se charger de l’instruction dans un dossier visant notamment Alexis Thambwe Mwamba, le ministre de la Justice de République démocratique du Congo, peut-on lire mercredi dans La Libre Belgique. Ce dossier fait suite à une plainte, pour crime contre l’humanité, introduite par l’avocat Alexis Deswaef il y a près d’un mois.

La plainte porte aussi sur des détournements de biens publics, un volet du dossier dans lequel le nom de la fille du ministre est également mentionné. La plainte a été déposée par plusieurs familles de victimes du crash d’un avion provoqué en 1998 par une rébellion, le RCD, qui affrontait alors, dans l’Est du Zaïre, les troupes de Laurent-Désiré Kabila, le tombeur de Mobutu.

Le 18 octobre, un Boeing 727 de la compagnie Congo Airlines avait été abattu près de Kindu avec 50 personnes à son bord. Alexis Thambwe Mwamba, un des leaders du RCD, avait à l’époque justifié le tir du missile (un Sam 7) sur l’appareil par le fait que l’avion était sur le point d’atterrir à Kindu avec des militaires pro-Kabila à son bord. Une version immédiatement démentie par les responsables de la compagnie aérienne et de nombreux témoins. Selon plusieurs témoignages, l’avion avait décollé de Kindu, transportant des civils qui cherchaient à fuir.

Avec la Rtbf