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Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier  une autre mission, convaincre Washington  à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants  contre certains dirigeants congolais.

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Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le  lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en  ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.

Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville,  la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.

Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.

« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.

Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni  après la manifestation pour y déposer le mémorandum.

André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».

Jean Pierre Kayembe

 

 

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Le vendredi 1er décembre 2017, l’ambassade du Japon en Rd Congo a organisé sa Fête nationale  à Kinshasa. Ce, à l’occasion du 84èmeAnniversaire de Sa Majesté Akihito.  Durant cette soirée,  l’ambassadeur du Japon a salué la coopération entre son pays et la Rdc et l’apport de son pays aux projets locaux congolais. Hiroshi Karube a en outre promis le soutien de son soutien au processus électoral. Quant aux convives sélects, la gastronomie japonaise et le mini concert de Mme Kaori Fujii, accompagnée par l’Orchestre symphonique kimbanguiste.

Dans son discours de circonstance, Ambassadeur du Japon M. Hiroshi Karube a exprimé son satisfecit: « c‘est un grand honneur et un réel plaisir de vous accueillir ce soir en  ma résidence pour célébrer le quatre-vingt-quatrième anniversaire de Sa Majesté Akihito, Empereur du Japon », une  réception qu’il organise pour la première fois depuis sa nomination en qualité d’ambassadeur en Rdc.

En effet, un an et deux mois se sont écoulés depuis que le nouvel ambassadeur venait présenter, en octobre 2016, ses Lettres de Créance auprès de Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo. Et depuis cette date, la coopération entre le Japon et la Rdc a marqué encore plus de points.

Une coopération séduisante

L’occasion faisant le larron, Hiroshi Karube a jeté un regard, cependant non exhaustif, sur l’évolution des relations entre les deux pays partant d’août 2016, date où un signal fort a été donné, avec la tenue  de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD VI), à Nairobi au Kenya. Une grande première sur le sol africain.  Raymond Tshibanda, alors Ministre Rd congolais des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale était de la partie. Un an après, soit en août 2017, à Maputo au Mozambique, la Réunion ministérielle de Suivi de la TICAD aura lieu, en présence de M. Léonard She Okitundu, l’actuel Vice-premier Ministre congolais des Affaires étrangères et Intégration régionale.

La Rd Congo et le Japon travaillent donc en étroite collaboration sur le plan bilatéral. En effet, pour ce qui est de l’année 2017, en mars, le Gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, s’est rendu à Tokyo invité par le Gouvernement du Japon. Il y a eu, le 10 mars à Matadi, la cérémonie d’inauguration des Travaux d’aménagement du Pont Maréchal, construit en 1983, dans le cadre de la coopération bilatérale. Ce pont a d’ailleurs connu, en 1984, la visite officielle de leur Majesté l’Empereur Akihito et l’Impératrice Michiko, jadis Prince et Princesse.

Le 4 mai de cette même année, l’ambassadeur Karube était invité à la cérémonie de la pose de la première pierre pour la réhabilitation de l’INPP/Lubumbashi. Ce projet a été réalisé à la faveur de la TICAD V tenue à Yokohama où le Gouvernement du Japon a sélectionné la Rd Congo parmi les dix pays africains pour abriter des Centres de Formation en Ressources Humaines, en vue du développement industriel.

Dans cet ordre d’idées, il sied de signaler que le renforcement du transfert de la technologie et de la formation des ressources humaines fait partie de cette coopération.  En effet, l’Agence japonaise de coopération, JICA joue un rôle primordial en matière de coopération technique par l’envoi d’experts dans plusieurs domaines vitaux. Cette initiative permet aux hauts fonctionnaires et professionnels congolais d’avoir accès à la formation japonaise, par laquelle ils peuvent apprendre la méthodologie professionnelle et l’esprit du Japon.

Le Japon a initié, entre autres, un programme de coopération humaine dénommée : « Initiative ABE », du nom de son Premier ministre. Cette initiative, a pour objectif d’envoyer de jeunes africains, congolais compris, au Japon. Cela, non seulement pour des recherches académiques, mais aussi pour des stages dans des entreprises japonaises. Au finish, l’initiative permettra, à coup sûr, aux jeunes entrepreneurs congolais de devenir un pont qui reliera le milieu d’affaires des deux pays.

Des dons japonais aux micros projets locaux

Au-delà de la diplomatie et de la coopération étatique, Hiroshi Karube a évoqué les relations bilatérales dans d’autres domaines. Pour exemple, le Japon octroie des dons aux micros projets locaux dits APL, contribuant à la souche à la sécurité humaine sur la base des demandes des associations sans but lucratif congolaises.

« Depuis ma nomination, l’Ambassade a retenu neuf projets pour un montant total d’environ un million-neuf-cent-huit-mille dollars américains. Je ne pourrai négliger le domaine sportif et culturel, d’autant plus que le Japon organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2020 à Tokyo. C’est dans ce cadre que l’Ambassade du Japon a organisé, en mars 2017 à Kinshasa, la Coupe de l’Ambassadeur du Japon de Judo et de Karaté, sous le parrainage du Ministère congolais des Sports  et Loisirs, la Fédération Nationale Congolaise de Judo et la Fédération de Karaté-Do du Congo.  Alors que les arts martiaux japonais sont des moyens importants pour comprendre l’esprit japonais, nous recevons aussi beaucoup de demandes de renseignements sur les possibilités d’apprendre la langue japonaise. Pour cela, je voudrais vous rappeler que le cours de japonais est enseigné actuellement au Complexe Congo-Japon au sein de l’ISP Gombe », a-t-il ajouté, convaincant.

Soutien du Japon au processus électoral

Poursuivant son allocution, l’ambassadeur du Japon a fait une promesse visiblement ferme envers la Rdc : « Je voudrais aussi porter à votre connaissance que le Japon continue à accompagner les efforts de la République démocratique du Congo à travers la coopération économique, notamment en matière de la consolidation de la paix, de la stabilité sociale, et du développement économique durable. Sur ces points, la paix et la stabilité sociale obtenues par des élections crédibles sont primordiales en vue de faire valoir davantage la coopération économique du Japon. A cet égard, le Japon pense qu’il est essentiel que les élections soient organisées en toute équité et transparence », a-t-il insisté.

La machine tourne déjà. Le 5 novembre dernier, la CENI a publié le calendrier électoral avec des scrutins prévus pour le 23 décembre 2018. A cet effet, l’ambassadeur  Hiroshi Karube a salué l’initiative et émis un vœu, tout en promettant son soutien. « Je félicite cette annonce de la CENI et souhaite que les élections aient lieu conformément à cette date. C’est le moment pour le peuple congolais de montrer sa ferme volonté afin de réaliser ces élections. Je suis résolu, au nom du Gouvernement du Japon, à apporter notre soutien à ces élections pour la paix et la stabilité sociale de la République démocratique du Congo qui sont indispensables au développement des relations bilatérales entre nos deux pays ».

Pour clore son propos, Hiroshi Karube a invité l’assistance à découvrir la gastronomie japonaise,  les ‘’sushis’’,  les ‘’tempuras’’,… accompagnés de ‘’saké’’. Avec une note : la cuisine japonaise a été  inscrite, depuis décembre 2013, au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco.

C’était durant cette découverte culinaire que les invités ont également été conviés à apprécier le mini concert de musique classique livré par Kaori Fujii, une flutiste japonaise de renommée internationale, accompagnée par l’Orchestre Symphonique Kimbanguiste.  Dès leur première note, l’ambassadeur a prié ses invités de porter un toast pour la prospérité et le bonheur des Congolais, ainsi que pour la coopération et l’amitié qui unissent la Rdc et le Japon.

Emmanuel Badibanga

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Dans quel intérêt Kinshasa recruterait-il des ex-M23 pour réprimer les Congolais qui manifestaient entre le 19 et le 22 décembre 2016 ? Sinon, que doivent faire les forces de l’ordre si elles doivent être remplacées lorsqu’il faut maintenir l’ordre dans la ville province de Kinshasa et ailleurs ? A scruter de près, il saute aux yeux de tout le monde que la Rd Congo est victime d’une campagne de diabolisation qui ne dit pas encore son nom, dont l’objectif est la balkanisation du pays. Aux Congolais d’ouvrir l’œil et le bon pour barrer cette nouvelle campagne de déstabilisation des impérialistes.

Un rapport de 78 pages intitulé « ‘Mission spéciale’ : Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en République démocratique du Congo » décrit, preuves à l’appui, comment les forces de sécurité congolaises ainsi que des combattants du M23 recrutés en Ouganda et au Rwanda ont tué au moins 62 personnes et arrêté des centaines d’autres pendant les manifestations à travers le pays entre le 19 et le 22 décembre 2016. A en croire ce rapport, des combattants du M23 ont patrouillé dans les principales villes de la RD Congo, procédant à des arrestations ou tirant sur des manifestants ou toute autre personne semblant constituer une menace pour le président de la République.

Pour étayer ses propos, HRW cite plus de 120 entretiens, y compris avec des victimes d’abus, des membres des familles des victimes, des témoins, des activistes locaux, neuf officiers des forces de sécurité congolaises, des responsables du gouvernement et de l’ONU, des diplomates ainsi que 21 combattants, commandants et leaders politiques du M23. En plus, ce rapport précise que Human Rights Watch a mené des recherches sur le terrain à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi en RD Congo, en Ouganda, au Rwanda et à Bruxelles, en Belgique, entre décembre 2016 et novembre 2017.

Réagissant à cette information, le ministre de la Défense nationale et Intégration Régionale, Crispin Atama Tabe qualifie les accusations de Human Rights Watch « d’allégations grossières de nature à discréditer gratuitement notre armée ». Dans une correspondance à Ida Sawyer, chercheuse senior et directrice Afrique centrale à HRW, Crispin Atama Tabe l’invite « à se référer à la Monusco avec laquelle nous avons effectué en vain plusieurs missions en Ouganda tout comme au Rwanda, pour tenter de convaincre ces rebelles à regagner le pays car ils sont amnistiés ». Et lui rappelle et l’interroge sur « leur dernière tentative d’entrer militairement par le Nord-Kivu en provenance de l’Ouganda ».

Les Congolais constateront que depuis que la chercheuse de cette Ong britannique avait été priée de quitter Kinshasa, la Rdc a ajouté un énième ennemi qui est prêt à tout, même à ternir son image au moment où elle a besoin de l’appui de la communauté internationale pour l’organisation des élections. Faudra-t-il voir dans son comportement une volonté d’empêcher la communauté internationale de financer les élections en Rdc. Sinon, personne ne peut comprendre comment les ex-M23 peuvent facilement refuser de retourner dans leur propre pays, mais être recrutés par le même pays pour cette salle besogne !

« Ce rapport dénote alors d’une mauvaise foi et ses auteurs voudraient susciter l’attention de la communauté internationale contre la volonté de Kinshasa d’interdire les manifestations publiques jusqu’à nouvel ordre », racontent les Kinois, interrogés par nos fins limiers. Comme pour dire que ce rapport n’a pas été fait pour la consommation des Congolais, mais de la communauté internationale, obligée d’accepter malgré elle, ces contre-vérités. En fait, l’objectif que vise ce rapport, est de ternir l’image de marque des autorités congolaises, qui seront alors présentées comme celles n’ayant jamais aimé leurs propres populations. Raison pour laquelle on cherche une année étrangère pour la tuer. Loin de là, parce que tout pouvoir ne cherche que le bien-être de sa population qui croupit déjà dans la misère la plus noire de son histoire. Comme on peut bien le constater, ce rapport ne pourra pas du tout émouvoir outre mesure les autorités congolaises, parce qu’il est assis sur les contre-vérités ou des allégations fantaisistes et vise la balkanisation du pays.

L’Avenir

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Félix Tshisekedi et Martin Fayulu, deux responsables du Rassop-Limeté lors d' une conférence de presse à Kinshasa. Ph.Rtga

Le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au changement, aile Limete, projette encore une marche pacifique pour ce 19 décembre sur toute l’étendue de la RD Congo. Pour les ténors de cette plateforme politique, cette manifestation est dénommée : « marche de sommation ». Le Coordonnateur des actions du Rassop/Limete, Martin Fayulu, a affirmé que l’autorité urbaine est saisie de l’affaire. Il demande par ailleurs à la Police Nationale Congolaise de bien vouloir encadrer les manifestants.

« Nous confirmons la marche de ce 19 décembre et nous demandons à la Police de protéger les manifestants comme l’exige la Constitution. Nous venons d’écrire à l’autorité urbaine, nos manifestations sont confirmées », a-t-il dit. Fayulu qui n’a pas encore reçu la réponse de Kimbuta, se permet de donner des ordres aux agents de l’ordre d’encadrer des combattants qui confondent marche pacifique et vandalisme. Méthode leur inculquée par leurs leaders qui disparaissent lors de grandes activités et se permettent de se justifier par « une erreur stratégique ». C’est la déclaration de Félix Tshisekedi, qui n’a pas pu rejoindre ses combattants, accusant la Police d’avoir encerclé sa résidence, et condamnant aussi des jeunes qui lui ont promis de l’accompagner jusqu’au lieu du rassemblement. Une façon pour lui de se racheter devant les combattants de l’Udps et du Rassop en colère contre lui, puisqu’ayant brillé de son absence le 30 novembre dernier. Est leader, celui qui a des stratégies qui réussissent, hors l’erreur monumentale de Fatshi est dévoilée aux combattants qui voulaient même de sa peau ce jour-là, après avoir appris qu’il y a eu des interpellations de certains de leur.

Le ridicule ne tue pas

Après la marche pacifique du 30 novembre 2017, nonobstant des villes mortes ratées, le Rassemblement de Félix Tshisekedi continue de créer des manifestations dont des échecs se dessinent bien avant. Déjà quand l’autorité urbaine ne prend pas acte d’une lettre d’information portant organisation d’une marche, et que l’on fait tête-dure au pouvoir de l’Etat, le Rassop creuse sa propre tombe.

Pour un petit rappel, le 30 novembre à Kinshasa d’abord, une dizaine des jeunes se sont rassemblés sur la place échangeur à Limete, en train d’attendre leurs leaders pour commencer la marche. La Police Nationale qui avait promis de disperser tout attroupement de plus de 5 personnes, a dispersé ces combattants qui, au lieu d’une marche pacifique, commençait à brûler les pneus dans la chaussée. Est-ce une colère de longue attente puisque les leaders n’avaient pas répondu au rendez-vous ? Tout ça, Martin Fayulu ne veut pas le reconnaître. Il pense que la manifestation avait réussi, puisque les combattants ont répondu présent. Il évoque les cas de son arrestation et de Jean-Marc Kabund, appréhendés par la Police juste devant le siège de l’Udps. Comment devant un parti politique, l’homme affirme qu’ils ont marché ! Le ridicule ne tue pas !

Après avoir été relaxé par la Police, le secrétaire général de l’Udps, Kabund, a publié sur les réseaux sociaux une photo faisant état de son hospitalisation, accusant la police de l’avoir tabassé sérieusement.

Heureusement que le colonel Pierrot Mwanamputu a éclairé la lanterne de l’opinion tant nationale qu’internationale sur l’interpellation de J-M Kabund.

« Vous croyez que quelqu’un qui a été torturé peut encore accepté de monter dans une jeep de la Police ? Pour moi, je ne pense pas cette affirmation soit vraie », a dit le porte-parole de la Police.

Le Rassop/Limete doit reconnaitre l’échec du 30 novembre. Il n’y a pas eu marche, et les congolais dans l’ensemble ont bravé ces manifestations décrétées par Tshisekedi fils et compagnies.

Des réactions fusent de partout

L’échec du 30 novembre n’a pas laissé la classe politique dans sa caverne. Plusieurs acteurs politiques de l’Opposition comme de la Majorité ont réagi quant à ce. Bruno Tshibala Nzenzhe, secrétaire général adjoint de l’Union pour la Démocratique et le Progrès Social (Udps), a qualifié cette marche d’une simple distraction. Pour preuve le même jour, après avoir travaillé normalement dans son cabinet, le premier ministre du gouvernement d’union national a fait le pied dans quelques coins de la Capitale pour constater l’échec du Rassop/Limete. Steeve Mbikayi, un autre acteur politique de l’Opposition a fait savoir à ses pairs que l’heure des villes mortes et des marches qui ne disent pas concrètement leurs noms est révolue.

Justin Bitakwira, un autre grand ténor de l’Opposition congolaise a appelé ses amis du Rassemblement Limete à se préparer aux élections, au lieu de s’attarder sur des futilités. Une interpellation utile, car actuellement en RDC, les débats tournent autour des élections, et chacun affûte ses armes avant le go. Malheureusement, Tshisekedi, Lumbi, voir même Kamerhe et Bazaïba ont les regards tournés sur autre chose.

Bernetel Makambo

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Vue partielle d' une séance plénière à l' Assemblée Nationale. Ph.tiers

Au cours d’une séance subséquente hier tard la nuit à l’Assemblée nationale, 284 députés nationaux qui sont restés jusqu’au bout ont voté oui sur 287 présents. Un député a voté non, pendant que 2 se sont abstenus. Par conséquent, l’Assemblée nationale vote le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales. Il sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture, avant la convocation de la commission paritaire et sa promulgation par le Président de la République.

L’Assemblée nationale a repris ce lundi 04 décembre 2017 ses travaux suspendus lors de sa séance de samedi 02 décembre dernier sur deux points. Le premier, relatif à l’examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée à ce jour. Le délai accordé pour le dépôt des amendements et pour leur examen par la commission PAJ ayant expiré, les députés nationaux ont procédé, au cours de la plénière d’hier, à l’examen au fond, article par article, de ce projet de loi portant révision de la loi électorale.

Disons que c’est depuis le lundi 20 novembre 2017 que le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe avait déposé au bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée à ce jour. Et juste une semaine après, c’est-à-dire, le lundi 27 novembre 2017, ce texte de loi a été présenté et défendu par Emmanuel Ramazani Shadary, Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité.

A cette occasion, le VPM Shadary avait présenté aux députés nationaux l’économie générale de ce projet de loi portant révision de la Loi électorale, tout en se basant sur les différentes et grandes innovations y apportées. Au cours du débat général, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les élus du peuple congolais.

En vue de rencontrer les différentes questions posées, le VPM Shadary avait sollicité et obtenu du bureau de l’Assemblée nationale, un court délai de 24 heures pour réunir ses éléments de réponse. C’est ainsi que le mardi 28 novembre 2017, le débat général autour de l’examen et vote du projet de loi portant révision de la Loi électorale s’est poursuivi et épuisé à l’Assemblée nationale avec les réponses du ministre de l’Intérieur et Sécurité.

Dans son intervention, le n°1 de la territoriale a été plus que convaincant devant les députés nationaux. Après quoi, l’Assemblée plénière avait déclaré recevable ce texte de loi qui a été à la suite transmis à la commission PAJ (politique, administrative et juridique) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi.

Étant donné que c’est une nouvelle matière transmise au Parlement en procédure d’urgence, et compte tenu du caractère contraignant du calendrier de la session en cours, a indiqué le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko, cette commission n’a disposé que de peu de temps pour finaliser son travail et ramener un texte bien fignolé à la délibération de l’Assemblée plénière.

De la controverse autour de la loi électorale

C’est ainsi que la séance plénière du samedi 02 décembre courant était consacrée à l’audition du rapport de cette commission Politique administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen et vote de ce projet de loi dite électorale. Une plénière qui s’est déroulée sur fonds de divergences entre l’Opposition et la Majorité présidentielle, autour de deux points majeures : le seuil de représentativité électorale ainsi que le cautionnement.

Puisqu’il y a eu des contestations soulevées par les députés de l’Opposition qui se sont opposés à la poursuite de l’examen de ce projet de loi, en le qualifiant d’antidémocratique, du fait qu’il exclut certaines catégories des Congolais aux élections. Pour eux, cette loi pèche dans la représentativité, mais aussi, elle est éminemment politique pour écarter certains acteurs de la course. Avis qui n’est pas partagé du côté de la Majorité Présidentielle.

Et les députés de l’Opposition avaient même quitté la salle en signe de protestation, et ont fait une déclaration. Malgré ce couac, la plénière s’était poursuivie et le rapport de la commission PAJ a été déclaré recevable puis soumis au débat général. Lequel débat très mouvementé, a continué ce lundi 04 décembre 2017 à l’Assemblée nationale. Ce, après deux jours (dimanche et lundi avant-midi), des consultations entreprises entre les députés de l’opposition et ceux de la Majorité, présidées les deux vice-présidents de l’Assemblée nationale.

Voilà pourquoi, avant d’entamer la poursuite de l’examen et vote de ce projet de loi, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Floribert Luhonge Kabinda Ngoy a présenté le résumé de ces consultations. Après lui, le député national UNC Baudouin Mayo Mandeke est intervenu pour une motion d’ordre.

C’était pour réclamer le consensus autour de ces trois points de divergences, puisque les deux parties ne se sont pas convenues. A savoir, l’opposition soutient que le seuil de représentativité soit observé au niveau de la circonscription électorale pour permettre aussi aux indépendants de se faire élire. Aussi, l’opposition au Parlement veut que l’on puisse réduire la caution, c’est-à-dire, diminuer le montant proposé par le projet de loi. Et enfin, l’opposition exige la suppression de la machine à voter de la CENI.

Ainsi, a expliqué le Secrétaire général de l’UNC, n’ayant pas été rejoints par leurs collègues de la Majorité Présidentielle, les députés de l’opposition se sont remis au président de l’Assemblée nationale afin que le consensus soit recherché et trouvé. « Parce qu’il s’agit d’une loi électorale qui requiert le consensus », a-t-il dit. Et de sommer que si les opposants ne trouvent pas gain de cause, ils ne participeront pas aux travaux de l’examen de ce projet de loi.

A la suite de cette intervention de l’opposition, pour être impartial, le président de l’Assemblée nationale a également accordé la parole à un député de la Majorité présidentielle, Paulin Katshongo, qui a estimé que sa famille politique a beaucoup évolué par rapport au seuil de représentativité, de 3 à 1 %. Il a toutefois signifié que la MP est disposée à évoluer.

Mise au point du bureau et rejet de la motion de Lokondo

Dans sa mise au point, le président de l’Assemblée nationale a rappelé à ses collègues qu’ils sont tenus au respect de l’Accord du 31 décembre qui insiste sur le respect de la Constitution de la République, et du calendrier électoral. Et selon ce dernier, le Parlement devrait adopter la loi électorale le 30 novembre, et le Président de la République devrait promulguer cette loi le 15 décembre.

« Votre bureau tient au respect de ce délai. C’est impératif pour nous tous. Mais en même temps, nous sommes conscients du fait qu’une loi électorale, il faut le plus possible, construire un consensus. Toutefois, une loi électorale demeure une loi soumise à la procédure telle que prescrite et par la Constitution, et par les lois de la République et par notre propre règlement… Donc, ce n’est pas une affaire du président de l’Assemblée nationale. Je suis aussi ligoté par la Constitution, par l’Accord du 31 décembre et par le calendrier électoral. L’Assemblée nationale y est aussi ligotée. On a pris tellement le temps pour ça. Cependant, je crois qu’il y a qu’à même un brin d’espoir… Une fois adopté, le projet de loi sera transmis au Sénat. Et après le Sénat, il y a le moment de la paritaire. En moment là, nous pouvons, si dans l’entre-temps on a fait évoluer les choses, donner quelques orientations aux délégués de l’Assemblée à la commission paritaire… Nous avons le temps encore d’agir politiquement pour faire évoluer ce qui peut l’être », a précisé Aubin Minaku Ndjalandjoko à l’intention de ses collègues.

Signalons en outre qu’avant le débat, le député Henri-Thomas Lokondo a tenté d’initier une motion incidentielle visant à écarter l’article 118 de ce texte, qu’il estime purement inconstitutionnel. Pour lui, cette disposition autour du seuil de représentativité électorale viole l’article 111 de la Constitution, d’autant plus qu’il ne tient pas compte des indépendants. Il y a eu deux interventions pour soutenir sa motion et deux autres contre, comme il est d’habitude parlementaire. A la suite de la lumière apportée par les députés de la Majorité présidentielle, cette motion n’a pas été retenue par l’Assemblée à l’issue du vote à main levée.

Petit rappel de la loi dite électorale

Rappelons toutefois que ce texte de loi, pour tenir compte de l’équité et de l’égalité entre les candidats, garanties par la Constitution, apporte une autre innovation relative au cautionnement électoral. Selon le législateur, cette loi impose le paiement d’un cautionnement électoral par nombre de siège visé, avec un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant un plus grand nombre de sièges à pourvoir. Elle poursuit à cet effet, plusieurs objectifs.

Entre autres, organiser le calcul de la répartition des sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des électeurs enrôlés ; améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales ; moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins ; maîtriser le nombre des élus locaux par la réévaluation du nombre d’électeurs enrôlés dans le calcul du nombre de sièges par circonscription ; clarifier les règles de fonctionnement du bureau de réception et traitement de candidature en cas des dossiers de candidatures non conformes, etc. Cette loi modifie 41 articles du texte en vigueur, insère les articles 27 bis et 27 ter à ce texte de la loi ; supprime l’article 237 ter et fixe l’entrée en vigueur de la loi.

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Comme annoncé samedi,  en plénière,  par le Président de l’Assemblée nationale, les concertations politiques ont commencé hier dimanche autour de la Commission PAJ pour un toilettage consensuel de la loi électorale, et vont se poursuivre aujourd’hui dans la matinée. Et ce, après que les députés de l’opposition aient claqué la porte, lors de la séance plénière de la semaine dernière, parce que leurs propositions n’étaient  pas prises en considération par la Majorité Présidentielle. Le vote de cette loi importante interviendra  probablement  dans l’après-midi de ce lundi,  afin de doter la CENI d’un texte très capital pour l’organisation des élections.

C’est ainsi qu’une réunion spéciale  de ces concertations a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale,  Luhonge Kabinda Ngoyi, qui avait à ses côtés le deuxième vice-président, Rémy Massamba. Soulignons qu’une forte délégation des députés de l’opposition a participé à ces concertations et a fait des propositions concrètes, en présence de quelques députés de la Majorité Présidentielle, essentiellement ceux qui siègent au sein de la commission PAJ, notamment l’honorable Pius Muabilu Mbayu Mukala.

A l’issue des échanges, le vice-président de la chambre basse du Parlement n’a pas caché sa satisfaction sur la volonté de chaque camp à trouver un consensus essentiel pour la concorde nationale. Le débat final avec l’examen des amendements et le vote article par article de cette loi électorale est prévu pour ce lundi, en plénière.

 « L’avantage est que vous avez suivi hier qu’une partie de l’opposition parlementaire avait quitté la salle pour n’avoir pas été comprise sur leurs propres propositions. Ils proposaient une ou autre chose qui n’était pas dans le texte de loi, ce que la Majorité a rejeté », a dit le vice-président Luhonge Kabinda Ngoy, avant d’ajouter que l’avantage était de rapprocher les points de vue des uns et des autres sur le seuil électoral et le cautionnement. Nous avons des points de vue qui sont suffisamment avancés. Nous allons nous retrouver pour finaliser la compréhension, avant les travaux en plénière.

La même satisfaction était perceptible au niveau des députés de l’opposition. C’est le cas du député Léon Mondole qui a souligné que les revendications de l’opposition sont au nombre de trois. « La première, c’est sur le seuil d’éligibilité. Nous avions trouvé que le seuil d’éligibilité pose des problèmes vis-à-vis de la constitution et des lois de la République. Il exclu les candidats indépendants et introduits une notion d’injustice vis-à-vis du parti et du candidat. La 2è revendication est liée à la machine à voter. Nous avons trouvé qu’elle peut nous poser beaucoup de problèmes et introduire les contestations pour ces élections que nous voulons apaisées. La 3è est liée au cautionnement que nous avons trouvé exorbitant et qui favorise les candidats riches que ceux qui sont pauvres », a-t-il indiqué, tout en espérant que là où il y a les hommes, il y a toujours une possibilité de s’entendre. Et suit sûr que la nuit va porter conseille à la Majorité Présidentielle et à l’opposition. Nous devons  agir dans l’objectif pour l’intérêt de la République.

Pour sa part, la Majorité Présidentielle n’a pas voulu entrer dans les détails, au risque de mettre en difficulté les consultations en cours. « … les amis étaient partis, c’est une bonne chose qu’ils soient revenus. Aujourd’hui ils sont rentrés, c’est une bonne chose. Nous n’allons pas entrer dans le détail pour donner la chance à ce que ces négociations réussissent.  C’est vrai qu’au début nous avions des positions extrêmes, mais au fil des débats, nous sommes arrivés à rapprocher nos divergences. Je crois que demain nous allons arriver au consensus pour permettre à ce que la loi soit votée dans le calme, dans la sérénité.

D’autres députés de la majorité ont salué ce retour de leurs collègues de l’opposition aux travaux d’élaboration de cette loi électorale dont la promulgation aura un impact immédiat sur l’application du calendrier électoral publié par la Ceni, et qui fixe les 3 scrutins présidentiel, législatif national et provincial au 23 décembre 2018.

(JMNK)

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Adopté par l’Assemblée nationale (AN) et transmis au Sénat pour adoption, le projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), semble ne pas traduire exactement l’esprit et la lettre de l’Accord politique du 31 décembre 2016 tant dans son exposé des motifs que dans quelques dispositions. C’est ce qu’indique un document qui est parvenu au Sénat et que le Groupe L’Avenir a consulté. Peut-être les sénateurs, lors du débat général  apporteront-ils des corrections, pour que cette loi organique reflète bien les prescrits de l’Accord pré rappelé.

Un document qui est parvenu aux sénateurs détaille certains points que le CNSA voudrait qu’ils soient insérés dans le texte final, comme enrichissement du texte venu de la chambre basse du Parlement. Ce document revient sur un certain nombre de points, notamment l’exposé des motifs, la durée du CNSA, la désignation des membres, le droit d’option, des frais d’installation et indemnités de sortie, la fin du mandat de membres du CNSA, le président du CNSA, de la dissolution et de la disposition finale.

De l’exposé des motifs, le document note que le texte soumis au Sénat est muet sur les prescrits de l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui disposent que le CNSA soit mis en place et fonctionne, en attendant la promulgation de la loi organique, sur base des dispositions dudit Accord et du Règlement intérieur provisoire (Cfr Accord, chapitre VI.1). Pourtant, ces dispositions ont bien été mises en œuvre par les actions conjointes du chef de l’Etat, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. La conséquence juridiquement logique et juste est que la loi organique à venir, dans certaines de ses dispositions, doit rétroagir en entérinement de ce qui s’est fait avant son entrée en vigueur, lequel ne peut être qu’à la date de sa promulgation. Ceci au regard de l’important retard que connait cette législation voulue urgente par l’Accord.

Au sujet de la durée du CNSA, il importe d’insister sur le fait que la durée du CNSA renvoie à la mission et aux attributions de ce dernier telles que contenues dans l’Accord du 31 décembre 2016, à son chapitre VI.2.3 et lesquelles sont d’ailleurs reprises à l’article 7 de la présente loi. Il convient de garder à l’esprit que le processus électoral considéré par l’Accord intègre les élections urbaines, municipales et locales, qui sont d’ailleurs les plus en souffrance et dont il ne faudrait pas laisser la liberté de les renvoyer aux calendes grecques. L’installation de la nouvelle Assemblée nationale ne marque pas la fin du processus électoral.

Concernant la désignation des membres, force est de constater que les dispositions de l’article 13 de l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de l’Accord politique de la Saint-Sylvestre sont suffisamment précises sur cette question. Il n’y a dès lors aucune utilité à grever celles-ci d’un entérinement qui heurterait l’Accord. Le document dont le Groupe L’Avenir s’est procuré une copie renseigne qu’il y a lieu de reprendre simplement le libellé de cet article 13 en lieu et place de l’alinéa 1er de l’article 11 de la loi organique sous examen, appelé à être élagué.

D’autres questions

Le même document que le Groupe L’Avenir a eu à consulter parle du droit d’adoption, en mettant en exergue l’article 14 qui prévoit le droit d’option du membre du CNSA en situation d’incompatibilité, qui donne un délai de huit jours à dater de la promulgation de la loi en chantier pour ce faire. Toutefois, cette disposition n’a pas de formulation heureuse dès lors qu’il n’est pas précisé que la loi organique considère comme aboutie la mise en place du CNSA intervenue le 22 juillet 2017. Pour les personnes qui pourraient avoir cette qualité ultérieurement à la promulgation de la présente loi organique, ce point de départ est simplement inapplicable, dès lors que la procédure prévue à l’alinéa 2 de l’article 9 prévoyant certaines formalités chronophages avant l’effectivité du mandat ; outre que ces prochaines désignations pourraient intervenir bien au-delà des huit jours de la promulgation de la loi organique.

Au sujet des frais d’installation et indemnité de sortie, le document mentionne que l’article 16 relatif aux avantages financiers des membres du CNSA a omis de reprendre ces avantages, pourtant reconnus aux membres de toutes les institutions du pays, et qui participent  à l’honorabilité et à la dignité de ces charges publiques. Il n’y a donc aucune raison qu’ils n’en bénéficient pas ; sauf à décider d’instaurer une discrimination en violation intentionnelle de l’article 13 de la constitution.

(JMNK)

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