La Cour suprême de Justice faisant office de Cour de cassation a décidé, hier, de renvoyer au 10 octobre 2018 l’affaire qui oppose le Procureur général de la République à l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi. Et qui porte sur le recrutement de mercenaires. A l’issue d’une courte audience publique consacrée à l’examen d’exceptions soulevées par les avocats de Katumbi sur la régularité de saisine, la Cour a relevé qu’aucune assignation à comparaitre n’est parvenue à l’opposant congolais ni à l’Américain Darryl Lewis.
La procédure de notification à comparaitre n’a pas été respectée, a indiqué pour sa part, la Cour suprême de Justice, faisant savoir que Katumbi n’est plus à l’adresse où cette notification a été envoyée, de même pour Darryl Lewis. Celui-ci se trouve à l’étranger. Cette décision est intervenue pendant que les militants et cadres de la plateforme Ensemble pour le changement qui soutiennent la candidature de Moïse Katumbi à la magistrature suprême, se sont déplacés par centaines, pour le soutenir.
Cette audience a eu lieu au moment où 50 députés nationaux et les sénateurs de l’opposition ont saisi le président de la République à travers une lettre ouverte. Dans leur correspondance, les signataires demandent au magistrat suprême d’intervenir dans une affaire qui est déjà pendante devant les cours et tribunaux et à laquelle la défense avait sollicité le renvoie à la Cour suprême de justice. « Ayant perdu la qualité de Gouverneur de province et ne jouissant d’aucun privilège de juridiction, Moïse Katumbi ne peut être jugé que par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Et procéder autrement, c’est violer les lois congolaises et les instruments internationaux en la matière », arguent-ils.
Tout ceci, c’était sans compter avec la réaction musclée de leurs collègues députés nationaux et sénateurs de la Majorité présidentielle (MP). Ceux-ci, dans une réplique, expliquent, s’agissant du cas d’un ancien gouverneur de province, qu’il demeure justiciable de la Cour de cassation lorsque les faits dont il est poursuivi remontent à l’époque de l’exercice de ses fonctions. Cette lettre ouverte contresignée seulement par le 1/12ème de l’ensemble des membres des deux Chambres du parlement national, soit sur un total de 608, 50 députés nationaux et sénateurs en mal de positionnement électoral et partisans de l’institution du fameux régime spécial décrié par tous, n’a pour fonction essentielle que d’essayer de gêner le processus électoral en cours. Ceci entrainant cela, cette prise de position traduit la peur de ses auteurs qui ne peuvent, avec efficience, affronter les élections qui pointent déjà à l’horizon.
Au plan strictement juridique du traitement d’un dossier judiciaire renvoyé devant le juge, les députés nationaux et sénateurs de la Majorité présidentielle font savoir ceci : à tous les stades de la procédure, le prévenu mis en cause a toujours joui de l’assistance de ses Conseils; après la transmission au juge de la requête aux fins de fixation d’audience, ni le Procureur général ni le Gouvernement ni le Chef de l’Exécutif national ne peut empêcher le juge de statuer sur une cause renvoyée à sa connaissance ; si un prévenu estime que le Ministère public a saisi un juge incompétent, c’est devant le tribunal ou la cour saisie qu’il se doit de soulever le déclinatoire de compétence; il est anormal qu’au nom du droit à un procès équitable, on puisse demander au Président de la République d’empêcher le déroulement d’un procès régulier.
Et les mêmes députés et sénateurs d’ajouter qu’en dépit des accords politiques survenus entre acteurs de la Majorité, de l’Opposition et de la Société civile, il y a lieu de souligner que la Constitution et les lois de la République demeurent d’application et qu’en conséquence, conformément à la pratique des Etats modernes, lesdits accords ne peuvent concerner que les cas amnistiables ou susceptibles de faire l’objet de la grâce présidentielle. Et que tout en réfutant l’accusation de ‘’harcèlement judiciaire’’ vainement vantée par ladite lettre ouverte, chacun peut s’instruire de l’expérience positive des autres, fondée sur l’indépendance de la justice. Ils sont, en effet, notoires les épisodes des interpellations judiciaires non interrompues initiées ailleurs, en période électorale et en toute indépendance, contre des acteurs politiques comme François Fillon, Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Lula da Silva… C’est, Somme toute, malheureux qu’il y ait encore chez nous des gens qui aspirent à l’exercice du pouvoir politique, mais qui font publiquement fi du pouvoir de l’Officier du Parquet d’enquête ou d’instruire proprio motu, fût-ce pour des infractions commises à l’étranger par des personnes ayant, un jour, porté un passeport congolais.
De la genèse de cette affaire
Il sied de souligner que lors d’une manifestation illégale, le 24 avril à Lubumbashi, des éléments de la Police nationale congolaise avaient mis la main sur quatre personnes visiblement déterminées à franchir la barrière policière, en dépit des sommations des forces de l’ordre. A l’identification de ces derniers, il se révèlera qu’un de ces quatre est un sujet américain du nom de Lewis Darryl, qui ne connait rien des artères de la capitale cuprifère et que d’autres étaient des gardes du corps de M. Moïse Katumbi Chapwe, en l’occurrence un certain Mwashila Frank.
Selon le Ministre de la Justice, lors des interrogatoires, M. Lewis Darryl puisant dans sa malice, s’est d’abord présenté comme un spécialiste en agriculture venu donner son expertise à M. Katumbi, dans ses fermes, ensuite comme spécialiste dans le domaine médical avant de révéler, en fin, sa véritable identité et son rôle auprès de son mentor.
Devant témoins, le mercenaire américain Lewis Darryl a révélé être un ancien militaire (Marines), donc commando de l’Armée américaine, aujourd’hui utilisé par la société « Thom Group International », basée aux USA et qui prête ses services à qui le demande, pourvu que la facture soit honorée. Doté d’une spécialité en maniement d’armes de différents types dont il avait reçu plusieurs prix et distinctions en tant que tireur d’élite, le mercenaire Darryl a déjà effectué des missions analogues dans beaucoup de pays du monde, dont le Kosovo et l’Afghanistan. Plus tard, il a été recruté par le Président du TP Mazembe M. Moïse Katumbi.
Selon les sources proche du dossier, l’Américain Lewis Darryl s’est dévoilé être à la tête d’un groupe de sept autres mercenaires américains, tous anciens militaires marines, avec lesquels ils exerçaient à la fois comme garde du corps et agents de sécurité au service de M. Moïse Katumbi.
Pour faire entrer ces mercenaires au pays, à en croire des sources judiciaires, M. Moïse Katumbi s’est servi d’une société de gardiennage installées à Lubumbashi, dénommée Pomba One Security, dirigée par son propre garde du corps, Mwashila Frank. Celui-ci a signé des invitations pour faire venir à Lubumbashi, la première vague de ces mercenaires constituée de Lewis Darryl, Nicholson Maurice Alan et d’Adams Christopher, tous anciens militaires américains invités prétendument pour une mission médicale. Bizarre, tout ça pour simuler leur véritable mission en République démocratique du Congo.
Alors qu’à leur arrivée à l’aéroport de la Luano, ces pseudos-médecins avaient déclaré loger à l’Hôtel Karavia, ils n’y sont même pas arrivés et se sont retrouvés curieusement hébergés dans les résidences de M. Moïse Katumbi, pour le “vrai job”. M. Frank Mwashila, garde du corps de l’ex-gouverneur et présenté comme patron de “Pomba One Security” dont l’existence est aussi illégale, ne nie pas non plus les faits, tout en confirmant que les personnes qu’il invitait n’étaient pas pour le compte de sa société mais pour Moïse Katumbi qui devrait les utiliser à sa guise.
Cependant, se servant de la même invitation, cette fois en scannant la signature, le réseau de M. Katumbi a de nouveau fait venir, avec le même motif, donc médical, une autre vague d’anciens militaires américains constituée d’Easterling Eugène Rubin (passeport n°524309303), Colman Glen Elen (PP n° 542508907) et de Toon Jr Leonard O’Neal (PP n°488837400).
Comme pour la première vague, ces derniers donnant leurs adresses à l’Hôtel Karavia, sont passés outre jusqu’à la résidence de l’ex-gouverneur où ils ont pris du quartier pour renforcer l’équipe déjà en place, et passer à l’essentiel. Toutes ces combines n’auront été que pour tromper la vigilance des Congolais sur l’essentiel de la mission de ces mercenaires. Comme Dieu aime le Congo, l’arrestation de Darryl Lewis aura permis de mettre à nu un plan machiavélique qui aurait endeuillé la Nation.
L’Avenir
