Remboursement intégral de la caution versée en 2015 « Les candidats devront se conformer à la nouvelle loi électorale »
Les polémiques politico-médiatiques autour du remboursement ou non de la caution payée à l’élection provinciale de 2015 a enfin une voie de sortie. C’est ce qui ressort de la réunion technique entre la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, ce mercredi 20 juin 2018 au cabinet d’Henri Mova Sakanyi.
En 2015 en effet, la Commission Electorale Nationale Indépendante avait reçu 24.194 dossiers des candidatures à l’élection des députés provinciaux. Cette opération s’est limitée aux contentieux auprès des différentes Cours d’appel. Conformément à l’article 149 de la loi électorale en vigueur en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000FC (Francs congolais cinq cent mille), non remboursable par circonscription électorale.
La Loi électorale actuellement en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en renvoyant le montant à la hausse, soit 1.000.000 FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège. Les élections n’ayant pas eu lieu, plusieurs voies se sont levées sur le sort réservé à la caution payée par les listes des indépendants, partis et regroupements politiques ayant déposés leurs candidatures en 2015.
La réunion technique de ce mercredi 20 juin 2018 fait suite à une série de rencontres de travail entre la Commission Electorale Nationale Indépendante, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances, dans le but de trouver une réponse politique et pragmatique à cette problématique de la caution versée en 2015. A la question de savoir, que faire de la caution de 2015? Le Président de la CENI, Corneille Nangaa qu’accompagnaient à cette réunion technique le Vice-président Norbert Basengezi et le Rapporteur Jean-Pierre Kalamba, a livré à la presse les conclusions de cette réunion.
En attendant une décision officielle, le Président de la CENI annonce que le ministère des Finances via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) procédera au remboursement intégral de cette caution de 2015. Par contre, les candidats à la députation provinciale devront alors se conformer aux prescrits de la loi électorale en vigueur, précisément son article 149 qui fixe les frais de dépôt de candidature à 1.000.000FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.
Rappelons que la Commission Electorale Nationale Indépendante va procéder à la convocation du corps électoral ce 23 juin 2018. Cette étape importante coïncide avec l’ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC). La réunion avec le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Henri Mova Sakanyi en présence du Vice-ministre de l’Intérieur, Basile Olongo Pongo tombe bien à propos puisqu’elle répond à la crainte exprimée de toute part autour de la caution payée en 2015.Le Vice-Premier ministre de l’Intérieur et de la Sécurité n’a pas manqué de mettre en avant le rythme de travail que suit la CENI pour tenir le délai des prochains scrutins.
(JMNK)
