Enrôlement des Congolais de l’étranger: La tripartite CNSA-Gouvernement-CENI attendue
Qu’adviendra-t-il si les Congolais de l’étranger ne sont pas enrôlés, conformément au calendrier électoral qui prévoit leur identification du 1er juillet au 28 septembre 2018 ? Faudra-t-il amender la loi électorale ? La diaspora ne va-t-elle pas crier à l’injustice, maintenant que la CENI va convoquer l’électorat en juillet 2018, sans qu’elle ne soit enrôlée ? Faudra-t-il retarder l’organisation des élections générales prévues au mois de juillet 2018, parce que la diaspora n’aura pas été identifiée ? Telles sont les questions qui sont au centre du débat, et qui vont constituer l’essentiel de la tripartite CNSA-Gouvernement et CENI dans les tout prochains jours.
Mais avant d’y arriver, à qui incombe le pouvoir de convoquer la tripartite ? Une question qui serait à ce jour au centre de la brouille entre le Gouvernement de la République et Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA). Et ce, même si c’est l’Accord de la Saint-Sylvestre qui recommande au CNSA de réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement.
Mais voilà que le ministère de l’Intérieur a soumis au Conseil des ministres réuni autour du Premier ministre le 25 mai dernier une demande des observations du Gouvernement en provenance de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi modifiant et complétant la loi N°4/018 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, telle que modifiée par la Loi N°16/007 du 29 juin 2016 et modifiant la Loi 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la Loi N°15/001 du 12 février 2015 et la Loi N° 17/016 du 24 décembre 2017 relativement à l’enrôlement par la CENI des Congolais de l’étranger dans les registres électoraux et à leur participation à la prochaine élection présidentielle.
Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a décidé de se concerter immédiatement à ce sujet avec la CENI et le CNSA, conformément aux dispositions pertinentes adoptées par les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016, afin de demeurer en conformité aussi bien avec la Constitution qu’avec les conclusions dudit Accord du 31 décembre 2016.
Concernant l’enrôlement des Congolais de l’étranger, Lambert Mende, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du Gouvernement qui intervenait dans un point de presse le 28 mai dernier, a laissé entendre que la loi prévoit leur participation à 1 des 3 scrutins. Il apparait donc des difficultés d’ordre pratique au regard des dispositions constitutionnelles. « Une proposition est montée vers le Gouvernement, selon laquelle, que soit révisée la loi électorale dans ses dispositions en rapport aux élections de 2018. Le Gouvernement s’est souvenu que lors de la négociation de la CENCO, il fallait la résoudre suite à une consultation tripartite (Gouvernement, CENI et CNSA) », a expliqué le ministre, qui insiste sur le fait que ces deux propositions de loi, nous voulons nous consulter avec les deux institutions, pour aider le Gouvernement. Et à partir de ce résultat, le Gouvernement fera connaître son point de vue à l’Assemblée nationale, tout en respectant les droits de tous les Congolais.
S’il faut enrôler la diaspora, le calendrier ne sera pas respecté
Rappelons que c’est le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko qui avait invité le président de la CENI et quelques membres du bureau, afin que l’Assemblée nationale soit éclairée concernant essentiellement la problématique de l’enrôlement et du vote des Congolais vivant à l’étranger. Aussi, pour être informés sur des considérations techniques. Ce qui permettrait au Parlement d’agir dans le cadre de ses prérogatives. Ce qui permettrait aussi, en principe, au Gouvernement de son côté de s’assumer en tant qu’organe disposant du pouvoir de déterminer la politique de la nation en concertation avec le Président de la République.
Le Parlement avait donc besoin d’être éclairé sur la question de ce qu’on appelle la diaspora. Sur le plan technique, la CENI a rappelé quelques dispositions, et de la Constitution et de la loi dite électorale. Dispositions exigeant que pour qu’un Congolais (celui qui bénéficie de la nationalité congolaise) puisse être enrôlé, il doit présenter en l’occurrence deux documents : le passeport congolais, puisqu’il est Congolais, et la carte de résidence, puisqu’il vit dans un Etat x. Celui qui bénéficie de la double nationalité « n’est pas Congolais ».
Aubin Minaku a fait savoir à ses collègues élus du peuple que la CENI estime que l’enrôlement et le vote des Congolais de l’étranger est une donne technique importante, parce qu’ils ont (membres de la CENI) procédé à un certain sondage et que ce n’est pas évident dans la plupart d’Etats. Et pourtant, le principe de la non-discrimination est capital. On ne va pas enrôler seulement les Congolais vivant à Kigali ou au Congo-Brazzaville. Il faudra enrôler aussi ceux qui vivent à Bruxelles, à Londres, et jusqu’au Cambodge. Donc, il faut la non-discrimination dans cet enrôlement des étrangers, mettre tous les moyens afin que partout où il y a des Congolais, qu’on puisse les enrôler. C’est aussi une contrainte technique majeure, selon la CENI, au-delà d’autres considérations sur le plan notamment financier et sur le plan de la gestion du temps.
Pour le speaker de la Chambre basse du Parlement a souligné qu’en tout cas, la conclusion telle qu’elle apparaissait, n’est pas évidente quant au respect du calendrier électoral tel que présenté, si la République doit attendre l’enrôlement de nos compatriotes vivant à l’étranger, sans discrimination.
Mieux faire les choses
N’ayant pas participé aux élections de 2006 et de 2011, les Congolais de l’étranger pourraient aussi malheureusement manquer celles de 2018, parce que leur pays d’origine, la République démocratique du Congo, n’est pas encore prête. Comme il faut bien le constater, il y a des défis financiers, logistiques et politiques de taille qu’il faut relever. Espérons que le pays prendra le temps qu’il faut, pour que lors de l’élection présidentielle de 2022, que la diaspora soit à même de s’exprimer. Sinon, ça ne servira à rien de prévoir l’enrôlement des Congolais de l’étranger, pendant que l’Etat congolais est loin de disposer des atouts nécessaires.
(JMNK)
