Election présidentielle 2018: Bemba est non partant
Deux points ont dominé la conférence de presse, livré vendredi dernier à Kinshasa, par le porte-parole de la Majorité présidentielle. D’abord, les paradis fiscaux dont l’Ambassadeur André-Alain Atundu a tenu à rappeler la légalité de l’existence et le fait d’y détenir un ou plusieurs comptes bancaires. Ensuite, Jean-Pierre Bemba qui a déclaré sa candidature à la présidentielle de 2018.
Réagissant, à posteriori, à la récupération, par certains acteurs politiques de l’Opposition, du tollé subjectif, soulevé dans le monde, à la suite de la publication des résultats d’une enquête de neuf mois, menée par plus de cent medias répartis dans 77 pays et intitulée «Panama Papers», la Majorité présidentielle trouve qu’il n’y a rien de répréhensible dans les paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux sont légaux. Y détenir un compte ne constitue pas une faute
Rappelons que les auteurs de ce travail, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), avaient dévoilé les noms de près de 140 responsables politiques, dont quelques africains, qui possèdent des comptes dans des paradis fiscaux. « Investir ou placer ses fonds dans les paradis fiscaux est tout à fait légal et juridiquement protégé puisque ces activités sont régies et reconnues par les Etats et même rémunérées officiellement», a indiqué André-Alain Atundu. Dans la foulée, il a relevé que le phénomène « paradis fiscaux » a bénéficié de l’appui des pays occidentaux pour se développer autant. Tenez! En 2002, le montant géré par les paradis fiscaux, a, par exemple, été évalué à 25.500 milliards d’euros. La liste des 10 meilleurs pays des paradis fiscaux en apporte la démonstration. On y compte : les Etats-Unis d’Amérique, le Luxembourg, la Suisse, les Iles Caïman, le Royaume Uni, l’Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et le Hong Kong.
Il est à noter, et le porte-parole de la MP n’a pas manqué de le faire, que «ces territoires, où ne figure aucun Etat africain, ne sont ni ostracisés, ni au ban de la communauté internationale ; sinon les Présidents de la Corée du Nord et des Etats-Unis auraient été poursuivis pour avoir organisé la rencontre historique entre les 2 pays à Singapour ». Donc les paradis fiscaux, qui sont, en clair, des espaces, à l’intérieur d’un pays ou à la dimension d’un pays, qui accordent des facilitées fiscales aux épargnants, ont une existence légale. Son corolaire l’est également, à savoir le fait que les banques qui s’y trouvent garantissent à leurs clients discrétion et confidentialité.
Dès lors, il est intellectuellement insoutenable de sanctionner un Commis de l’Etat tout simplement parce qu’il détient un compte dans un ‘’paradis fiscal ». Lesquelles sanctions frappent, de manière imbécile, sans tenir compte du fait que ces responsables politiques sont, bien souvent, en plein exercice de la défense des intérêts de leur pays, eux qui ont légitimement et démocratiques acquis le droit de leur peuple de vouloir et d’agir en leur nom.
Ainsi, en est-il, a expliqué l’Ambassadeur Atundu, «de sanctions dites ciblées prises par l’Union Européenne et certains partenaires contre des responsables congolais, plus en raison de leur statut d’officiel qu’à cause d’une faute personnelle’’.
Réaction ad hominem du MLC
Le deuxième point saillant de la conférence de presse de la MP a dévoilé la stratégie de communication de la MP. Fini la communication en réaction de. Place désormais à une communication plus offensive, de nature à offrir à l’opinion et à la presse des sujets de discussion et d’analyse. C’est ainsi que plusieurs commentateurs politiques ont décrypté l’interpellation d’André-Alain Atundu à Jean-Pierre Bemba. Il l’a appelé à être conséquent et à tirer, par lui-même, les conséquences de sa condamnation pour subornation de témoin sur sa présence à la présidentielle 2018.
Le Sénateur serait disqualifié sur base de l’article 10 de la loi électorale, aux termes desquels « Les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de… corruption … sont inéligibles ».
Soutenant que la subornation de témoins est une corruption de témoins, c’est-à-dire une altération de la volonté et de la conscience du témoin dans la recherche de la manifestation de la vérité, la Majorité présidentielle souhaite, a dit Atundu, « que le Sénateur prenne un engagement clair à ce propos par une déclaration solennelle qu’il ne se présenterait pas, s’il s’avérait qu’il se trouvait dans un de cas d’inéligibilité prévue par la loi électorale ».
Malgré les précautions oratoires prises ici, par le porte-parole de la MP, les partisans de Jean-Pierre Bemba ont vivement réagi. Eve Bazaiba fut la première riposte en reprochant à Atundu de s’arroger le rôle dévolu à la Cour Constitutionnelle. Une autre attaque, plus ad hominem que scientifique, est venue du sénateur Jacques Ndjoli qui a déclaré que le porte-parole n’avait pas compris la loi et que son interprétation de l’article litigieux polluait le droit.
« Nul n’est censé ignorer la loi », dit un principe de droit. De ce fait, tous les congolais, à leur titre et qualité respectifs, sont appelés à connaitre les textes de loi. Et donc de les comprendre à leur manière. Nul besoin d’attendre la décision d’un juge pour se donner le droit d’interprétation de tel ou tel texte. La Majorité présidentielle a fait sa lecture de l’article 10 de la Loi électorale, le sénateur Bemba sera obligé de nous donner la sienne. Il ne peut pas l’éluder. Partant, l’interpellation d’André-Alain Atundu est venue voler la vedette au retour au pays de Bemba qui était, en lui-même, le grand évènement. Désormais, il doit revoir ses ambitions présidentielles à l’aune de sa condamnation pour subornation de témoins.
Précision d’Atundu qui écarte le moyen tiré de la territorialité des sentences et qui voudrait que la condamnation de la CPI soit ignorée ici: « La République Démocratique du Congo est membre de la Cour Pénale Internationale et donc assume les décisions de la Cour Pénale Internationale coulées en arrêt définitif comme c’est le cas pour le Sénateur Bemba ». Désormais le doute est jeté dans le camp des soutiens de Jean-Pierre Bemba au scrutin présidentiel. S’il est réellement inéligible, les ambitions d’autres présidentiables de l’opposition seront aiguisées. Ce qui n’est de nature à favoriser l’émergence d’un candidat unique de l’Opposition.
(Noëlla Mbula)
