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Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier  une autre mission, convaincre Washington  à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants  contre certains dirigeants congolais.

Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le  lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en  ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.

Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville,  la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.

Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.

« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.

Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni  après la manifestation pour y déposer le mémorandum.

André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».

Jean Pierre Kayembe

 

 

Après la centralisation, le traitement et la consolidation des données biométriques au niveau du Centre National de Traitement (CNT) des 46.542.289 électeurs enregistrés, la Commission électorale nationale indépendante a publié, le 06 avril dernier, un fichier électoral se présentant 40.287.387 d’électeurs, 5.381.763 doublons dont 902.290 mineurs inscrits parmi lesquels on relève 29.151 doublons mineurs, soit un total de 6.254.902 électeurs radiés.

A l’occasion, la CENI avait annoncé qu’elle porterait plainte contre tous les irréguliers. Chose promise, chose due. Hier, une délégation de la CENI, conduite par son Vice-président Norbert Basengezi s’est rendue  auprès du Procureur Général de la République, Flory Kabange Numbi, pour déposer une plainte officielle aux parquets aux fins des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles 8,9 et 45 de la Loi N°04/028 du 24 décembre 2016 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.

Mais comment le PGR va-t-il procéder, vu le nombre visiblement important  d’irréguliers ? Ainsi, les doublons ou enrôlements multiples et irréguliers sont poursuivis conformément aux dispositions pénales prévues à l’article 45 et suivant de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC et des mesures d’application de ladite loi.

Quant aux mineurs, les policiers, les militaires et les étrangers éventuels, ils sont poursuivis pour dissimulation des incapacités prévues par les articles 8 et 9 de la loi précitée, conformément à l’article 55 de la même loi.  Devant la presse, le Vice-président de la CENI a également annoncé que l’organe en charge de la gestion des élections vient de lancer deux appels d’offre international dont un pour l’audit du fichier électoral et l’autre pour la certification de la machine à voter.

« La CENI a rendu public son calendrier ; nous sommes venus ici au Parquet général de la République, pour la mise en œuvre de ce calendrier. En effet, le 31 janvier, nous avons clôturé les opérations sur toute l’étendue de la République et nous avons procédé au toilettage du fichier électoral pour rendre public les statistiques, vendredi 6 avril dernier », a indiqué le Vice-président de la CENI, avant d’ajouter que tout le monde a compris que les prévisions de 41 millions faites par la CENI en son temps, ont été respectées parce que nous sommes arrivés à 40287.000 enrôlés. Et de renchérir que nous avons enrôlé plus de 6 millions de doublons, mineurs y compris. Ces 6 millions de gens qu’on appellerait des irréguliers, qui ont commis des crimes au niveau électoral de l’article 8 de la loi portant identification en enrôlement des électeurs, ainsi que les articles 9 et 45, prévoient à ce que nous les traduisons devant les cours et tribunaux. C’est ce qui vient de se faire.

Et Norbert Basengezi de préciser qu’en 2006, il y a en qui ont été arrêtés à Mbuji-Mayi, à Mbandaka, à Kisangani, Goma, etc. « Nous laissons la justice faire son travail. C’est ce qui montre l’importance du fichier électoral. Nous ne voulons pas qu’un de nos électeurs puisse violer le principe de l’unicité du fichier électoral. Nous irons très loin, même si nous-mêmes avons déjà fait cette consolidation du fichier du fichier », dit-il. Il a, à l’occasion, révélé que dès aujourd’hui, la CENI lance l’appel d’offre pour faire l’audit du fichier électoral, de même de la machine à voter tel que l’ont dit les évêques et beaucoup de partis politiques. Notre passage ici marque le sérieux que la Justice construit une nation, précise-t-il.

Dépôt de l’avant-projet de loi portant répartition des sièges au Gouvernement

Cette cérémonie vaut son pesant d’or puisqu’elle marque un symbole très fort du parachèvement des actes légaux et techniques devant poser le jalon de la bonne tenue des prochains scrutins en République Démocratique du Congo. Cette rencontre survient après la longue étape technique de l’identification et de l’enrôlement des électeurs qui a été sanctionnée par un traitement qualitatif des données des électeurs et l’annonce, en direct des ondes nationales, de la décision de la CENI N°008 du 06 avril 2018, portant publication des statistiques des électeurs par entités électorales.

La délégation de la CENI conduite par le Vice-président Norbert Basengezi et composée entre autres du Rapporteur Jean-Pierre Kalamba, du Rapporteur adjoint Onésime Kukatula et du Secrétaire exécutif national adjoint Verdonck Tshiya de la CENI, a visé également à réaffirmer le ferme engagement aussi bien de la CENI que du gouvernement de la République de voir se tenir dans les délais les prochains scrutins à la date du 23 décembre 2018.

Ce dernier texte du cadre légal des élections en RD Congo porte répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Il est l’une des réponses aux attentes des acteurs politiques quant à l’adoption d’un instrument juridique à jour, d’une part et la tenue des élections selon les standards internationaux en la matière, d’autre part.

Le Vice-Premier Ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité qui avait à ses côtés le ministre d’État de la Décentralisation, le ministre Chargé des Relations avec le parlement, le ministre en charge des Affaires coutumières, le Vice-ministre de l’intérieur et de la sécurité ainsi que le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur en charge des partis politiques, a salué le rôle catalyseur que continue à jouer la CENI, malgré les nombreux pesanteurs et critiques qui cachent mal la peur de certains acteurs politiques à descendre dans l’arène de la conquête des électeurs.

En sa qualité de point focal du gouvernement vis-à-vis de la CENI, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité est appelé à transmettre cet avant-projet pour examen au prochain Conseil des ministres entre le 7 et 13 avril 2018. Les deux chambres du parlement sont à leur tour invités à s’y pencher, du 14 au 23 avril 2018. Enfin, une promulgation par le Chef de l’État est attendue pour le 8 mai 2018, conformément au calendrier électoral.

Soulignons que hier mardi 10 avril 2018, c’était le tour du Président du parti politique “Union des Libéraux pour la Démocratie” ULD, de M. Katebe Katoto, de franchir les portes de la Maison des élections pour signer le Code de bonne de conduite.

(JMNK)

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Les sénateurs de la République ont poursuivi ce mardi 10 avril 2018, le débat général sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Notamment, par les réponses du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Alexis Thambwe Mwamba, aux préoccupations soulevées par les élus des élus, le mercredi 28 mars 2018, à l’issue de la présentation de l’économie générale de ce texte de loi du Gouvernement.

Au cours de cette troisième séance plénière de la session parlementaire ordinaire de mars 2018 à la Chambre haute du Parlement, le ministre Thambwe s’est efforcé à cet effet, de répondre dans les moindres détails, à toutes les catégories des questions lui posées par les sénateurs. Après les réponses du ministre, le débat général a été clos.

Et ce texte de loi sur le terrorisme en Rdc est transmis à la commission Défense, sécurité et surveillance des frontières du Sénat, qui dispose de cinq jours francs pour une étude approfondie de cette nouvelle loi, et la présentation du rapport y afférant. Cette commission sera appuyée par le bureau de la commission PAJ du Sénat en vue de mieux réaliser ce travail, a annoncé le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

Au sortir de la salle de plénière du Sénat, le ministre Thambwe Mwamba dans une interview accordée à la presse, a signifié que « si l’on ne présentait pas un projet de loi comme celui-là, cela veut dire qu’on serait totalement irresponsable. Aujourd’hui le terrorisme est une réalité avec laquelle nous devons pouvoir vivre. Il faut pouvoir légiférer pour anticiper. Il ne faut pas que lorsque nous allons nous trouver devant des situations de terrorisme, qu’on soit démunis tout simplement parce qu’on n’a pas prévu cela dans notre arsenal judiciaire ».

Le ministre de la Justice Thambwe Mwamba estime que l’adoption de cette loi sur le terrorisme est une prévention. C’est pour éviter ce qui se passe aujourd’hui au Nord-Kivu, comme ce qui s’est passé dans la région du Kasaï. « C’est pour cette raison que ce projet de loi englobe tous ces genres de situations. Nous devons pouvoir légiférer sincèrement pour prévenir la population », a-t-il indiqué.

Quant au phénomène Kuluna, le ministre s’explique que cela dépend de la manière dont le Kuluna se comporte. « S’il se comporte dans la cité selon certains cas, oui, nous pouvons l’assimiler au terrorisme. Mais en principe, les Kuluna ce sont des enfants de rue qui ont mal tourné. Dans ce cas, on ne peut encore parler du terrorisme. Donc, le Kuluna dépend de la manière dont l’acte est posé pour le considérer comme terrorisme », a dit le ministre de la Justice.

Du vote de la Loi sur la liberté des prix et à la concurrence

Il sied de signaler que le Sénat avait également tenue une séance plénière, la deuxième de cette session de mars 2018, au cours de laquelle, les « sages de la République » ont procédé au vote du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Ce, après adoption, article par article, ainsi que l’adoption de l’ensemble de ce texte de loi.

A savoir, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence, qui a été voté à l’unanimité. Il était inscrit parmi les matières soumises à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Auparavant, lors de cette même séance plénière, après validation des pouvoirs de deux suppléants, les sénateurs avaient poursuivi également leurs travaux relatifs à l’examen et adoption de la Loi sur la normalisation et à la métrologie. Ce texte initié par le sénateur David Mutamba Dibwe, c’est aussi une matière soumise à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Pour rappel, le Sénat et l’Assemblée nationale avaient examiné et adopté, à tour de rôle, la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République démocratique du Congo. Cependant, n’ayant pas été adoptée en des termes identiques, une commission mixte paritaire a été mise en place, en vue d’aplanir les divergences apparues et proposer un texte à adopter simultanément par les deux chambres du Parlement.

Après audition du rapport de ladite commission et débat, l’Assemblée plénière du Sénat a adhéré à la proposition du président du Sénat Léon Kengo wa dondo. Celle qui consiste pour le bureau de la Chambre haute du Parlement d’exiger une réunion avec le bureau de la chambre basse.

D’autant plus qu’au niveau de l’Assemblée nationale, la normalisation et à la métrologie font objet de deux lois distinctes dans le calendrier de cette session de mars 2018. Notamment, la proposition de loi sur la normalisation et la proposition de loi sur la métrologie. Mais au Sénat, les deux secteurs font objet d’un seul texte de loi du sénateur David Mutamba Dibwe.

Toujours au cours de la même séance plénière de lundi, les sénateurs ont débattu également sur l’inscription au calendrier de la session de mars 2018 par l’assemblée plénière, du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. Cette loi déjà votée par les deux chambres du Parlement, provient du Président de la République pour une seconde délibération. Elle était déjà passée à la délibération de la plénière du Sénat et votée à l’unanimité par les sénateurs, le mercredi 10 janvier 2018, au cours de la session extraordinaire de janvier 2018.

Pour sa part, la Chambre basse du Parlement ayant réceptionné ce projet de loi sur le tourisme pour seconde délibération, a directement transmis le texte pour examen à la commission mixte paritaire PAJ Sénat – PAJ Assemblée nationale.

De l’économie du projet de loi sur le tourisme

Le tourisme est reconnu comme un secteur économique porteur de croissance à travers le monde. Cependant, le secteur du tourisme congolais est jusque-là organisé par des dispositions légales et réglementaires disparates ne ciblant que certains domaines.

Et la présente loi vient combler cette lacune en dotant le pays d’un cadre légal cohérent, régentant l’ensemble de l’activité du tourisme, pour sa promotion et son développement. Il vise donc la relance et le développement du secteur du tourisme congolais.

A travers cette loi, l’Etat congolais réaffirme sa volonté de réhabiliter le tourisme en tant que secteur stratégique de développement, capable de contribuer à l’accroissement des ressources de l’Etat, à la création des emplois et à la lutte contre la pauvreté. Aussi, d’intensifier la promotion du tourisme ; de renforcer la compétitivité de la destination congolaise ; et de réaffirmer la volonté et la dynamique prononcées de la décentralisation dans ce secteur.

Comme innovations, la présente loi intègre les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République. Elle établit les liens de collaboration en matière de tourisme entre le pouvoir central et les provinces, conformément à la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, qui institue une forte décentralisation politico-administrative du pays.

Aussi, cette loi clarifie le mode de fonctionnement du secteur du tourisme ; et met un accent particulier sur l’aspect incitatif de l’action du pouvoir central et des provinces concernant la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé, le tourisme durable, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre touristique. Elle donne des orientations sur les mesures de facilitation à prendre par le Gouvernement, pour moderniser et simplifier les formalités d’entrée, de séjour et de sortie.

La présente loi comporte 54 chapitres et est subdivisée en cinq titres dont ; des dispositions générales ; du cadre institutionnel ; du régime de gestion des activités du tourisme ; des dispositions pénales ; et des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

(Lepetit Baende)

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Le Directeur régional de l’ONUSIDA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre lors de son échange avec la société civile (Ph/ Prince)

La Société civile de la République démocratique du Congo  a plaidé auprès du Directeur régional du Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, pour le renforcement ses capacités par les bailleurs.  C’était lors d’un échange, organisé au siège du Programme multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (Pnmls), en présence du Directeur-Pays de l’ONUSIDA.

Le rendez-vous était bien respecté pour la Société civile congolaise, venue en ordre rangé  comme un seul homme pour solliciter l’intervention de Patrick  Brenny, Directeur régional de l’ONUSIDA, dans  l’engagement pris de promouvoir un environnement favorable pour l’atteinte des objectifs, zéro nouvelle infection, zéro discrimination, et zéro  décès lié au VIH/SIDA en rapport avec l’agenda de l’ONUSIDA.

«  Cet engagement ne sera visible qu’avec l’appui des partenaires. C’est ainsi que nous invitons les différents bailleurs de la Rdc à s’intéresser davantage au renforcement des capacités de la Société civile de la RDC, qui est l’un des pays  en même d’influencer dans un sens comme dans l’autre la dynamique de l’épidémie dans la région et dans le monde », s’était exprimé le Coordonnateur de l’UCOP+, Ange Mavula, délégué de la Société civile à cette réunion de haut niveau, présidée par le Secrétaire exécutif national du Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA ( PNMLS).

Message bien capté par l’hôte de marque du Gouvernement congolais, qui tient à être au rendez-vous par rapport au Plan de Rattrapage, qui s’appuie sur la volonté politique pour voir ce pays-continent relever ses défis d’ici à 2020.

«  Je vous assure que là, on laisse personne pour compte (…)  on fait le mieux que l’on peut  pour avoir une réponse qui assure l’accès aux services et l’accès aux besoins de chaque citoyen  vivant dans ce pays. Et ce n’est que grâce à vous que l’on arrivera à cela »,  a rassuré le Directeur-régionale de l’ONUSIDA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Patrick Brenny, avant d’ajouter ceci : «   Là, je ne suis pas pour dire beaucoup plus, mais sauf que nous sommes avec vous-même si de temps en temps nous n’avons que  des gouttes, nous n’avons que des encouragements. Il se peut qu’on a des financements mais c’est très peu aussi (…). Mais quoi qu’il en soit, nous sommes dans ce processus ensemble. Il faut croire à cela. Nous ne serons jamais partis sans vous, et il faut vraiment que l’on soit  toujours ensembles, solides, efficaces  dans la définition de besoin principal pour mener la lutte aux résultats.  Je suis là pour vous écouter, soucis,  et de vos recommandations afin de voir comme améliorer les choses ».

(Prince Yassa/Cp)

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La SADC (communauté d’Afrique australe, dont la République démocratique du Congo est membre) se penchera sur le cas de la RDC lors d’un sommet de sa troïka à Luanda les 17 et 18 avril prochains, a indiqué le Secrétariat de l’organisation régionale. Et ce, à en croire une lettre envoyée le 20 mars dernier par le Secrétariat exécutif de la SADC au Vice-Premier ministre et ministre congolais des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu. La lettre lui « notifie » qu’un « sommet de la double troïka » sur la situation sécuritaire aura lieu le 18 avril dans la capitale angolaise, précédé de réunions préparatoires de ministres et hauts fonctionnaires le 17.

La formule « double troïka » se réfère au fait que la SADC en a une (Afrique du Sud, Swaziland, Namibie), ainsi que son Organe pour la politique, la défense et la coopération en matière de sécurité (Angola, Tanzanie, Zambie), chargé de trouver des solutions aux conflits et crises dans la région.

« Le sommet de la double troïka va, entre autres, passer et revue et considérer la situation politique et sécuritaire en RDC, y compris son processus électoral et l’appui requis par la RDC ». Ici, la Rdc qui a décliné sa politique, celle de financer ses élections grâce aux fonds propres du Gouvernement de la République, est attendue au tournant.

(JMNK)

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Le Président Joseph Kabila a reçu en audience, lundi en son cabinet de travail de l’hôtel du gouvernement, à Gombe, M. Jean-Claude Gakosso, ministre congolais (Brazzaville) des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger, porteur d’un message du Président Dénis Sassou Nguesso en rapport avec le prochain sommet des Chefs d’Etat sur les forets du bassin du Congo, qui se tiendra à Brazzaville le 25 avril prochain, indique une dépêche de l’Acp.

L’émissaire du Président Sassou Nguesso a déclaré à la presse, à l’issue de l’audience, que les Chefs d’Etat vont, à cette occasion, se pencher sur des questions concernant la faune et la gestion des forets du bassin du Congo, mais aussi celles se rapportant à la problématique des tourbières découvertes récemment dans le bassin du Congo. Il s’agit, a dit le ministre Gakosso, d’une matière fossile très importante pour l’humanité, qui se trouve à cheval entre les deux Congo.

Pour le ministre Gakosso, le Bassin du Congo constitue le réservoir d’une richesse inestimable pour les deux Congo, « deux pays frères bénis de Dieu », au regard de la verdure, de l’hydrographie et de leur exubérance aquatique. « Nous devons donc nous battre pour préserver ce trésor », a-t-il déclaré.

M.Albert Nkona, ambassadeur, chef du département Afrique au ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger de la République du Congo, a assisté à cette audience. Du coté de la RDC, on a noté la présence à cette audience de MM. Néhémie Mwilanya Wilondja et Séraphin Ngwej, respectivement Directeur de cabinet du Chef de l’Etat et ambassadeur itinérant.

(JMNK)

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a poursuivi l’instruction du dossier de Mazanga Mazarin, Secrétaire national de l’UDPS en charge de la Justice et Droits humains. A la demande de la défense de faire comparaître un des OPJ et le ministre de la Justice, le président du Tribunal, le Major Tumina Chang a rejeté la comparution des OPJ, disant que s’il y avait irrégularités, elles seraient dénoncées lors du dépôt du mémoire unique et à l’occasion, il aurait fait appel aux OPJ incriminés. De même pour le ministre de la Justice, le Tribunal estime qu’il n’y a pas opportunité, parce que le prévenu n’a jamais cité le ministre. En plus, le Tribunal n’est pas saisi par rapport à un communiqué politique.

Hier à la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe siégeant a poursuivi l’instruction du dossier de François Mazanga Mazarin, Secrétaire national de l’UDPS en charge de la Justice et des Droits humains. Et ce, avant d’entamer l’instruction d’un autre dossier, Kalala Luketa Calvin. Acculé par des questions, surtout au sujet de sa signature qu’il reconnait pour certains procès verbaux et non pour d’autres, le prévenu Mazanga est resté de marbre.

C’est ainsi que pour tenter de le sortir d’affaires, ses conseils ont posé quelques questions au Ministère public, notamment celles de savoir, quel est le degré de participation du prévenu : est-ce un complice, un co-auteur ? Quelle est la revendication du mouvement terroriste Kamwina Nsapu, ainsi que son idéologie ? Quel est le dol spécial et le délit ? De même, la défense a fait observer que la date l’année contenue dans le procès verbal n’était pas correcte, car il s’agit de 2010 en lieu et place de 2017 !

Parlant  de l’attaque, le Ministère public a rétorqué qu’il s’agissait d’une erreur matérielle, qui n’a aucune incidence sur la validité du procès verbal, tout en rappelant les dispositions de la loi n°76-289 relatives aux attributions d’officiers et agents de police judiciaire, qui reprennent les mentions essentielles. Et nulle part, insiste-t-il le législateur fait allusion à la date. Répondant à d’autres questions, l’organe de la loi a démontré que Mazanga a joué un rôle principal et c’est un des auteurs de ces attaques. Pour preuve, il est passé aux aveux s’agissant des réunions organisées le 08 mai au siège de l’UDPS et le 16 du même mois chez Kabangu. Et quand on lu la déclaration du prévenu Edo Nkashama devant l’OMP, il fait état des instructions reçues et ajoute que Mazanga est resté jusqu’à l’heure de l’attaque du 9 mai… Donc, il a non seulement pris part à l’attaque, mais a contribué à l’édification du mouvement en recrutant d’autres membres.

Au sujet de la révendication, le Ministère public cite Christian Mukadi qui l’a dit tout haut. Il s’agit de la non application de l’Accord de la Saint-Sylvestre. L’idéologie du mouvement, ajoute-t-il, est de semer la terreur, ébranler la base sur laquelle est assise les institutions du pays. A la question de savoir s’il existe un lien entre les Kamwina Nsapu et les Bundu dia Kongo, l’organe de la loi a refusé de répondre, parce que le leader des Bundu dia Kongo s’est évadé le 17 mai 2017 et les services de sécurité sont à ses trousses. D’ailleurs, c’est grâce à ce travail des services de sécurité que le calme est perceptible sur terrain. Mais les deux sont des mouvements terroristes.

La défense a continué avec les questions, surtout en voulant savoir, si c’était un procès politique ? Mouvement terroriste, qui a financé ? Evasion des détenus, quel est le rôle de Mazanga ? Quel est le degré de participation de Mazarin dans l’association des malfaiteurs ? Et le Ministère public de préciser que lors de l’attaque du 09 mai 2017, le prévenu a mis à la disposition de sa bande criminelle, le siège même de l’UDPS. « Il revient à la défense d’estimer la valeur de cette contribution », dit-il. Et le 16 mai, il a convaincu Kabangu pour offrir sa résidence.

Inopportunité de faire venir le ministre de la Justice et les OPJ

Au cours de la même audience, la défense a demandé au Tribunal de faire venir le ministre de la Justice, parce que c’est lui qui, lors de l’attaque de la prison de Makala avait indiqué qu’il s’agissait des Bundu dia Kongo. De même, a-t-elle sollicité la comparution des OPJ, à cause du doute que continue à émettre le prévenu sur la validité des procès verbaux. Le président du Tribunal, séance-tenante, a estimé que s’il y avait irrégularités, elles seraient dénoncées lors du dépôt du mémoire unique. Et à l’occasion, il aurait fait appel aux OPJ. Donc, pas d’opportunité qu’ils viennent comparaitre. Il a rappelé que sur les procès verbaux élaborés par eux, il y a un nom, le numéro et la signature et ces OPJ qui avaient instrumenté sont de la Police.

Concernant le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, le tribunal a estimé qu’il n’y a pas d’opportunité. De l’instruction préliminaire à l’instruction préjuridictionnelle, Mazanga n’a jamais cité le ministre de la Justice. En plus, le Tribunal n’est pas saisi par rapport à un communiqué politique.

Pour Me Clément Tshitembo de la partie civile Rdc, ce n’est qu’une demande qui a été faite devant un tribunal, et c’est lui qui apprécie. « Mais il a dit que c’était inopportun, il n’y a plus autre chose à faire. Cette demande est inopportune, parce que lorsque sous le fait de l’actualité, il y a eu cette information là, mais les enquêtes menées ont démontré qu’il ne s’agissait pas de Ne Mwanda Nsemi, mais de Kamwina Nsapu », dit-il, tout en insistant que même pour les Opj, c’est aussi inopportun, parce que les procès verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Au sujet de l’erreur matérielle, il a précisé que le procès verbal était libellé en l’an 20110, mais les faits ne s’étaient pas déroulés en 2010 et le prévenu en signant a mis la date du 28 octobre 2017 ; il n’y a pas débat.

Par la suite, le Tribunal a commencé l’instruction de l’affaire, le Ministère public contre Calvin Kalala Luketa, accusé des huit préventions. Arrêté le 31 mai avec d’autres prévenus, il a tout nié, jusqu’à dire qu’il ne connait personne dans l’UDPS, à l’exception de Félix Tshisekedi et de Jean-Marc Kabund. La prochaine audience est prévue pour demain jeudi au même endroit.

(JMNK)