Débat autour des élections en décembre 2017: L’accord de la Saint-Sylvestre a tout dit !
Y aura-t-il ou non élections présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017 en une seule séquence, tel qu’indiqué dans l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa ? Et ce, lorsqu’on tient compte de l’acharnement d’une certaine communauté internationale contre les officiels congolais. Cette question est au centre du débat au sein de la classe politique congolaise qui semble être divisée à cet effet, même si ledit accord semble avoir apporté une solution susceptible d’apaiser les esprits. Ce débat a été au centre d’un atelier que le Rapporteur adjoint de la CENI, le professeur Onésime Kukatula a animé, à l’intention des Journalistes en Action (JA). C’était hier au Centre d’informations électorales, dans la commune de la Gombe.
Il a, pour ce faire, rappelé à l’intention de la presse le chapitre IV.2 et IV.3 de l’accord de la Sain-Sylvestre, selon lesquels les parties conviennent sur l’organisation des élections en une seule séquence la présidentielle, les législatives nationales et les provinciales au plus tard en décembre 2017. Toutefois, les parties prenantes à l’accord, notamment le Gouvernement, la CENI et le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) et du Processus électoral devront se réunir afin d’évaluer ce qui a été fait et ce qui reste encore à faire, pour la réalisation de cet impératif. Seulement, nombreux sont les préalables qui jalonnent le chemin de l’organisation des élections en Rd Congo, et qui doivent être pris en compte.
Les préalables
- A ce sujet, force est de souligner qu’après l’enrôlement des électeurs, soit plus de 27 millions aujourd’hui (67%), il y a nécessité de consolider le fichier (centraliser les données), avant un audit obligatoire du fichier électoral. Cet audit permettra de se prononcer sur la crédibilité du fichier, notamment pour savoir s’il ne renferme pas les faiblesses reprochées au fichier de 2011.
- Au-delà de cet exercice, la CENI a besoin d’une loi électorale révisée, sans oublier celle portant répartition des sièges. Toutes ces lois exigent d’abord qu’elles soient adoptées au conseil des ministres, avant leur examen au Parlement lors de la session de septembre, essentiellement budgétaire. Comment avoir une loi sur la répartition des sièges sans avoir terminé l’enrôlement des électeurs dans les provinces du Kasaï et Kasaï central ? C’est ainsi que la CENI, qui a déjà payé le prix le plus dur lorsque ses agents ont été tués par la milice, et le matériel pillé, attend que la sécurité revienne pour enrôler ces compatriotes.
- Un autre préalable, ce sont les finances dont la CENI a besoin pour organiser ces élections, sans oublier le défi logistique qui demeure très important, au regard de l’étendue du territoire national. Même s’il existe un plan de décaissement au niveau du Gouvernement de la République, retenons que le pays vit encore sous le mode de crédits provisoires, en attendant la promulgation du budget pour l’exercice 2017. Ici, même si la CENI reconnait avoir bénéficié d’un appui logistique important de la Monusco, elle lance un appel à d’autres partenaires bi et multilatéraux de mettre la main à la pâte, pour offrir aux Congolais des élections différentes de celles de 2011, au lieu de claironner dans les médias et chancelleries occidentales.
- Un autre défi, c’est la transmission des données après le vote, comme cela se passe ailleurs. Pour ce faire, la CENI doit se doter d’un logiciel adapté, qui aura pour tâche de faire le toilettage.
- On ne peut aller aux élections sans avoir installé le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, dont les listes des parties prenantes ont été transmises au Président de la République, conformément à l’accord. Et ce, même s’il est dit que dans un délai de 15 jours, à dater du dépôt des listes des membres désignés, le Président de la République convoque les membres du CNSA, afin notamment de: valider les mandats des membres, discuter de la désignation par consensus du Président du CNSA; constituer le bureau définitif du CNSA. Il est vrai que les membres peuvent être convoqués, mais aussi longtemps qu’il n’y aura pas adoption de la loi organique portant création et organisation du CNSA, rien ne sera fait. D’autant plus que le CNSA demeure une institution d’appui à la démocratique de taille, sans laquelle il ne peut y avoir d’élections…
Il s’en est suivi une séance des questions-réponses qui a permis à la presse d’être fixée sur la volonté de la CENI d’organiser les élections, à conditions pour les parties prenantes de remplir correctement leurs obligations. Onésime Kuketula n’a pas manqué de préciser que l’enrôlement de la diaspora n’est pas contraignante, parce qu’elle ne participera qu’à l’élection présidentielle. De même concernant le conflit frontalier entre le Maniema et la Tshopo, le professeur estime que c’est au Gouvernement de trouver en amont une solution concertées.
Soulignons que bien avant l’exposé du professeur Onésime Kuketula, Mme Mimy Engumba, présidente de JA a, dans son mot de bienvenue, indiqué que l’actualité tourne autour des opérations d’identification des électeurs et de révision du fichier électoral. Et c’est pour permettre aux journalistes d’avoir des informations fiables et de communiquer avec responsabilité, que cet atelier a été organisé. L’UNPC et le CESAC étaient aussi représentés.
(Jean-Marie Nkambua)
