Le Ong de défense des droits de l’homme basée dans l’Est de la Rd Congo a appris avec un très grand intérêt d’une série d’Ordonnances portant sur de nouvelles nominations à l’Etat-major Général des Forces Armées de la RDC ainsi que de la promotion en grade de plusieurs Officiers.  En effet, le président Joseph Kabila a nommé samedi 14 juillet le lieutenant-général Célestin Mbala Munsense comme nouveau Chef d’état-major des FARDC. Il succède au général Didier Etumba Longela, en poste depuis 2008. Ce dernier est envoyé en retraite mais va immédiatement occuper la fonction du conseiller militaire du chef de l’Etat.

Ces ordonnances sur l’avancement en grade et mise en retraite au sein des FARDC ont été lues à la télévision publique congolaise, la RTNC. Joseph Kabila a aussi nommé, dans cette série d’ordonnances, le général John Numbi Inspecteur général des FARDC. L’ancien Inspecteur général de la police, suspendu à titre conservatoire en juin 2010 par le président  de la République « pour permettre un déroulement serein de l’enquête diligentée sur la mort de Floribert Chebeya », revient aux affaires.

De son côté, le Général Gabriel Amisi Kumba, est promu chef d’état-major adjoint chargé des opérations et du renseignement. Le général François Olenga, chef de la maison militaire du chef de l’Etat occupe désormais les fonctions de chargé des missions du chef d’Etat. Le général Denis Kalume Numbi, nommé ambassadeur en Russie, a été mis à la retraite.

Ces Ordonnances signées samedi 14 juillet courant par le Président de la République en sa qualité de Commandant Suprême, paraissent salutaires dans la mesure où elles pourront apporter un nouveau souffle à l’appareil militaire Congolais. Ceci du fait qu’elles consacrent le rajeunissement du Commandement des FARDC qui se faisait toujours attendre, dans le cadre de la consolidation des acquis de la réforme de l’Armée en cours.

Tout en félicitant les heureux promus ou nominés, le CEPADHO espère que le nouveau Chef d’Etat-major Général des FARDC se penchera immédiatement sur la problématique de sécurisation de l’Est du pays et de l’espace Kasaïen.

Cette Organisation attire son attention particulière sur la question des Terroristes ADF, des FDFLR, des miliciens May-May, des Kamwina-Nsapu,…qu’il faut endiguer le plus tôt, afin de rassurer les électeurs et les candidats au processus électoral auquel la République est engagée.

Par ailleurs, le  CEPADHO se félicite de la nomination d’un Auditeur Général des FARDC dont l’expérience est suffisamment avérée. Cette Structure compte également sur son savoir faire pour décourager à travers la justice militaire: le terrorisme émergeant en RDC, les Crimes de guerres, les Crimes contre l’humanité et les autres crimes de masse perpétrés par différents Seigneurs des Guerres. Elle l’invite à  renforcer comme jamais auparavant la discipline militaire et à lutter contre l’impunité au sein des FARDC.

(JMNK)

Devant le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, des rapprochements ont été faits entre prévenus pour essayer de comprendre l’objectif des échanges entre plusieurs prévenus, qui disent du reste n’est même pas se connaître. Par exemple, dans la nuit du 08 au 09 mai 2017, qui correspond à l’attaque du point chaud, en face de la permanence de l’UDPS, dans la commune de Limete, Edo Nkashama et Tshianyima se sont appelés, pendant qu’ils prétendent qu’ils ne se connaissent pas.  De même, la prévenue Nancy Mashakale a, au cours de la même date, appelé Edo Nkashama, le chargé de la sécurité à l’UDPS. Celui-ci reconnait avoir  émis et reçu des appels à Limete, parce que c’est son lieu de travail. Edo Nkashama a été confronté à Paul Mukenge, Kapinga Bwanya, etc. qui ont juré ne pas se connaître.

Cette attitude a provoqué la colère de la partie civile Rdc qui veut savoir, combien de fois allons-nous continuer à nous livrer à cet exercice ? Parce que lorsqu’on soumet les relevés aux prévenus, ils disent tous que c’est un montage. Et ce, lorsqu’on sait que le Tribunal gère le temps. Le président du Tribunal a vite calmé cette partie jointe au procès, en lui disant que le Tribunal tirera les conséquences lorsqu’il se retirera.

Par la suite, la parole a été donnée à la défense, qui a rappelé qu’en droit pénal, lorsqu’une pièce est versée au dossier, elle doit être soumise au débat. Et le Tribunal retiendra que ces relevés téléphoniques sont envoyés dans les programmes Excel et Word. Et lorsque vous utiliser ces programmes, des modifications sont possibles. Mais si ces programmes nous ont été envoyés en Pdf, il n’y aurait pas de débat. Elle a même demandé au tribunal de ne pas fonder sa conviction sur ces relevés téléphoniques.

Pour appuyer cet argumentaire, la défense, à travers Me Prosper Kande a relevé deux choses. D’abord, lorsque Tujibikile a été arrêté pour la première fois, les services l’avaient libéré et gardé ses téléphones. Curieusement, pendant qu’il est confronté, on lui brandit un téléphone où il y a une SIM. Le PV de saisi d’objets renseigne que Tujibikile n’avait qu’un seul téléphone.  Où sont partis d’autres téléphones ? De deux, renchérit-il, lorsque nous avons relevé le fait que les relevés téléphoniques ont été transmis au Tribunal dans les programmes Word et Excel, nous avons démontré au Tribunal qu’il y a possibilité de modifier les données. Et la question  a été posée à l’un des experts qui  a dit que dès  la création de ces programmes, c’est internationalement connu qu’on peut les modifier. C’est pourquoi,  nous n’avons pas confiance à ces relevés téléphoniques.  Par contre, Me Prosper Kande n’accuse personne, parce que ces relevés sont arrivés suite à la demande des parties et du Tribunal. Nous disons qu’ils n’inspirent pas confiance, du moins il y a eu beaucoup de coquilles. Il a été démontré qu’après son arrestation, le  téléphone d’un prévenu est resté ouvert.

Pas lieu d’une expertise contradictoire

Avant la réplique de la partie civile Rdc à travers le Bâtonnier Ambroise Kamukuny, le Ministère a demandé à la défense si elle estime que les services de sécurité ont piraté les appels téléphoniques de leurs clients ? En plus, peut-il présenter un travail en Pdf qui n’a pas encore été modifié ? La défense peut-elle verser le billet de transport attestant que le prévenu avait voyagé à Lufu ? Bakamana s’était-il délesté de son téléphone, ou il a avait-il été utilisé par quelqu’un d’autre ? Voilà qui a poussé la partie civile à observer que le raisonnement de la défense n’est pas rigoureux du tout.

« Vous avez suivi que le conseil de la partie Bakamana a été contredit par le prévenu lui-même. En cette matière téléphonique, il s’agit d’une photographie sur qui a communiqué à telle heure et l’initiateur de l’appel est identifié.  Or, à la période du 1^er avril, c’est Bakamana qui appelle son neveu renié devant la barre, Constant Ngandu Tujibikile et il dit qu’il était à  Kinshasa toute la matinée. Or, l’appel contesté  est arrêté à 9 heure », a rétorqué le Bâtonnier Ambroise Kamukuny qui s’empresse de savoir, la compagnie de téléphonie cellulaire internationale, c’est laquelle ? Est-ce que c’est de cette façon que l’on demande une expertise ? On le fait lorsqu’on a quelque chose à démontrer, martèle-t-il. Il dit qu’il était à Lufu où il est allé prospecter, mais tout le monde sait comment on va à Lufu, mais lui est allé presque pendant deux semaines et il ne sait même pas  dire  où il dormait. Comment voulez-vous que le Tribunal vous croit ? Pour que la compagnie cellulaire internationale démontre quoi ? Ou que l’antenne est celle de Lufu ? Est-ce qu’il conteste son numéro ? Donc, la partie civile affirme qu’il n’y a pas lieu d’une expertise contradictoire.

La partie civile Rdc a aussi fait observer que ces compagnies cellulaires n’appartiennent pas au Ministère public et n’ont inventé les numéros. Sinon, comment expliquer que quelqu’un qui a un téléphone avec deux SIM, accepte une et rejette l’autre, alors que le numéro  IME de l’appareil atteste que les deux SIM ont fonctionné dans le même appareil ! Il a rappelé que ces relevés  ont été réclamés par tout le monde. Mais si vous avez bien compris, ceux qui réclamaient ces relevés pensaient qu’ils s’effaçaient au bout de trois mois.  Ils constatent qu’à l’étape actuelle, on peut conserver indéfiniment ces données. C’est ce qui met tout le monde en émoi.

« Vous dite que vous ne connaissez pas Tshianyima que vous avez appelé près de 50 fois. Nous continuons à contester les choses aussi véridiques !  Comme pour dire que les compagnies se seraient liguées pour fabriquer les numéros et les appels. Ce sont des choses qui se trouvent dans la machine. On le transmet sur Excel pour qu’elles deviennent exploitables.

(JMNK)

Les 16 et 17 juillet 2018, un événement s’est tenu au siège de la Cour pénale internationale («CPI» ou «la Cour»), à La Haye, aux Pays-Bas, à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la CPI. Parmi les représentants de haut niveau de plus de 30 États, figuraient le Président de la République fédérale du Nigéria, des représentants des Sénats et Parlements nationaux, des Ministres des affaires étrangères et de la justice ainsi que des représentants d’organisations internationales et régionales, de la société civile et du monde universitaire. Les intervenants ont réitéré leur soutien à la justice et à la responsabilité pour les crimes les plus graves contenus dans le Statut de Rome.

La Rdc y a été représentée par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Léonard  She Okitundu qui a été invité à La Haye par la Cour pénale internationale à la commémoration de l’adoption du statut de Rome portant création de cette juridiction répressive internationale. La cérémonie formelle qui a lieu hier le  17 juillet 2018 a été précédée hier par l’organisation d’un procès fictif instruit contre l’auteur d’un crime relevant de la compétence de la Cour.

Ce procès participe d’une initiative de communication sur le fonctionnement de la Cour suite aux dernières controverses suscitées par les décisions de cette juridiction à compétence universelle. La journée s’est terminée par un dîner offert aux invités de marque de la Cour par l’Ambassadeur d’Autriche à La Haye dont le pays assume la présidence tournante de l’Union européenne. Cette réception a donné lieu à des échanges édifiants sur la justice internationale. Sur la photo le VPM et la Procureure de la CPI, Bensouda entourés des Ministres de la Justice gabonais à gauche et malien à droite.

Du déroulement de la cérémonie

Il sied de souligner que cet événement a inclus un discours d’honneur du Président du Nigeria, Muhammadu Buhari, ainsi que la participation de personnalités internationales de haut niveau, du Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome O-Gon Kwon, du Président de la CPI, M. le Juge Chile Eboe-Osuji, du Procureur de la CPI Mme Fatou Bensouda, du Greffier de la CPI M. Peter Lewis, du Sous-secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU M. Miguel de Serpa Soares, du Président du Fonds au Profit des Victimes M. Motoo Noguchi et de nombreux autres invités.

Dans ses remarques d’ouverture, le Président de la Cour, M. le juge Chile Eboe-Osuji, a rappelé que le Statut de Rome avait été adopté avec la vision d’un monde dans lequel les atrocités qui choquent la conscience de l’humanité ne seraient plus commises en toute impunité. Il a dit que les réflexions sur le 20ème anniversaire du traité devraient se concentrer sur ce que cette génération va faire avec l’héritage monumental que lui ont légué les visionnaires de 1998. «Veillons à ce que les allégations de crimes les plus graves soient accueillies par une réponse judiciaire solide, équitable et impartiale - au niveau international en dernier recours, lorsque les systèmes nationaux s’avèrent incapables de donner aux victimes leur droit à la justice. Faisons en sorte de ne pas abandonner ceux qui ont travaillé si dur pour faire du Statut d’une Cour pénale internationale une réalité,» a déclaré le Président Eboe-Osuji.

«La CPI a donné de l’espoir à tant de personnes, en exigeant le strict respect des règles du droit international humanitaire. Une CPI forte et efficace démontre l’attachement de la communauté internationale à l’état de droit », a déclaré le Président du Nigeria, Muhammadu Buhari. « J’exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome de la CPI, en tant que politique délibérée d’État, afin Que celui-ci devienne un traité universel. »

« Je suis certain que le Statut de Rome est aussi nécessaire aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Je crois qu’il est important ‘de revenir aux fondamentaux’ avec un dévouement, un engagement et un enthousiasme renouvelés - tout comme nous l’avons fait lorsque nous avons adopté le Statut de Rome a déclaré le Président de l’Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon. « Puisse ce jour nous permettre de réfléchir, de regarder en arrière, d’apprécier ce que nous avons accompli, et surtout de raviver notre engagement dans la lutte contre l’impunité. »

(JMNK)