Quelle est la vraie nature de cet organe? Quelle place va-t-il occuper dans la planète institutionnelle de la RDC ? Aura –t-il le rôle d’un organe au-dessus de toutes les autres institutions ? Présidé par un membre du Rassemblement, le CNSA saura-t-il éviter les conflits d’intérêts avec un gouvernement piloté par un Premier ministre, issu lui-même du Rassemblement ?

C’est pour régler la problématique de la gestion de l’Etat congolais et de la légitimité de ses institutions politiques après la non organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales et locales, que les acteurs politiques congolais se sont mis d’accord pour ouvrir une énième transition politique et en designer le contrôleur. Ce compromis, baptisé accord de la Saint Sylvestre, a été signé sous la médiation de la CENCO, entre la Majorité Présidentielle au pouvoir et l’opposition non-signataire du premier accord de la Cité de l’Union africaine du 18 octobre 2016.  Le contrôle et le suivi de cette nouvelle transition ont été confiés au CNSA, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral.

Il est à noter que c’est la première fois de son histoire que la RDC fait ainsi le choix de confier le suivi d’un accord politique à une instance nationale. En effet, tous les accords de paix et politiques signés par ce pays ont toujours prévu des organes de contrôle pilotés par des instances internationales ou des tierces qui ont accompagné ou facilité la signature de ces accords. Ce fut le cas du Comité international d’Accompagnement de la Transition (CIAT) qui fut la garantie internationale pour la bonne mise en œuvre de l’accord global et inclusif du 16 décembre 2002.  C’est dans le même contexte que l’on peut inscrire l’accord de Goma du 23 mars 2009 entre le gouvernement congolais et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). On peut continuer des exemples et citer les Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2012 entre le gouvernement congolais et la rébellion du M23 qui ont prévu des mécanismes de suivi interne internationaux.

Selon les termes de l’accord, le CNSA aura pour missions de (d’): assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’accord ; réaliser les évaluations régulières une fois tous les deux mois avec la CENI et le gouvernement sur le processus électoral; communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accord ; formuler les recommandations respectivement au Parlement, au gouvernement et a la CENI pour la bonne exécution de l’accord ; assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’accord entre les parties et concilier leurs points de vue à cet égard ; se concentrer avec le gouvernement et la CENI, en vue d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; apprécier de commun accord le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le gouvernement et la CENI.

Qui pour l’animer ? Il ressort des discussions du Centre interdiocésain que l’opposition conduite par le Rassemblement a plaidé pour une gestion consensuelle des institutions en demandant d’intégrer et de piloter cet organe de suivi et de contrôle. C’est à ce titre que l’’accord avait désigné le président du Conseil des sages du Rassemblement, Monsieur Etienne Tshisekedi, comme président du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA). Une autre personnalité consensuelle venant de l’opposition, sera désignée ce lundi, en remplacement du Sphinx de Limete.

Jusqu’ici, dans ce pays, les institutions d’appui à la démocratie ont été pilotées par les animateurs de la société civile, pour garantir leur neutralité. C’est le cas de la CENI. Mais le CNSA sera donc la première institution d’appui à la démocratie mise en place dans un contexte transitionnel, qui sera pilotée par un des protagonistes de la crise. D’où, certains questionnements légitimes : Peut-on se rassurer d’avoir un Conseil de suivi et un gouvernement pilotés par les animateurs venant d’une même famille politique ? Le CNSA ne va-t-il pas facilement faire l’objet d’accusations faciles pour conflit d’intérêts ? On pourrait formuler les mêmes inquiétudes à l’égard des membres du bureau du CNSA, qui seront également désignés ce lundi. Mais l’histoire de la CENI, s’il en fallait une, montre que les acteurs politiques congolais, désignés pour leur probité par leur composante, sont à même de s’extirper de la carapace de leur délégation et afficher une réelle indépendance, une fois élus, dans l’exercice de leur nouvelle fonction

Pour parachever l’indépendance de ses membres, les parties prenantes à l’accord de la Saint Sylvestre ont convenu d’accorder au CNSA le statut d’une institution d’appui à la démocratie et de lui octroyer une autonomie de gestion. Ce qui fait de ce Conseil de suivi une institution interne qui, juridiquement, aura les moyens pour assurer son efficacité dans cette période de transition.

L’Avenir

La déclaration de l’UDPS du 29 juin 2017, selon laquelle le peuple ne doit plus reconnaître Joseph Kabila comme Président de la République, ne pouvait que provoquer la colère et une réaction musclée de la Majorité Présidentielle, qui s’est exprimée à travers son porte-parole, André-Alain Atundu. Pour lui, l’UDPS radicalisée est en flagrante contradiction avec l’engagement des leaders de ce parti, du vivant d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba et du RASOP à reconnaître et à respecter la primauté de la Constitution, notamment en son article 70, qui permet aujourd’hui à Joseph Kabila de continuer, en toute légitimité, à gérer le pays pour assurer la continuité de l’Etat avec comme objectif majeur l’organisation des élections.

Dans une interview accordée à la presse, l’ambassadeur André-Alain Atundu, porte-parole de la Majorité Présidentielle (MP), réagit à la déclaration faite par le Secrétaire général de l’UDPS, le 29 juin dernier, selon laquelle, le peuple ne doit plus reconnaître Joseph Kabila comme Président de la République. A l’en croire, cette déclaration n’est ni étonnante ni surprenante pour tout observateur avisé de la vie politique congolaise. « Elle n’est que la suite logique du projet du Rassemblement, dont fait l’UDPS, d’instaurer en République démocratique du Congo un régime d’exception, dont l’UDPS prendrait la direction au mépris des dispositions constitutionnelles, avec le concours attendu de certaines complicités tant sur le plan national que sur le plan international », explique-t-il.

Ainsi, cette déclaration ne peut que viser, sans nul doute, à légitimer les actions de déstabilisation et de désordre public que projettent l’UDPS et son Allié G7. Et ce, même si pour ce cadre de la MP, c’est un véritable coup d’épée dans l’eau, parce que ce genre de déclaration n’a aucune prise sur la réalité sociale du peuple congolais, ni sur la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016.

A la question de savoir si cette déclaration n’aura pas d’impact sur les militants, le porte-parole de la Majorité Présidentielle ne le pense pas. Car, a-t-il dit, cette déclaration traduit, de façon dramatique, la rupture entre les objectifs d’une direction politique radicalisée et égoïste à la poursuite effrénée des positionnements personnels et l’aspiration profonde des militants à la paix sociale et aux élections apaisées.

Voilà pourquoi il estime que l’UDPS radicalisée, auteur de cette déclaration, est en flagrante contradiction avec l’engagement des leaders de ce parti du vivant de Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba et du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement à reconnaître et à respecter la primauté de la Constitution, notamment en son article 70, qui permet aujourd’hui au président Joseph Kabila Kabange de continuer, en toute légitimité, à gérer le pays pour assurer la continuité de l’Etat avec comme objectif majeur l’organisation des élections. Il a terminé par faire observer qu’apparemment, ces leaders de l’UDPS ont perdu la boussole.

Au peuple congolais obligé de consommer toutes les recettes de l’UDPS et de son Allié G7, du Rassemblement ou de la CENCO, le Bureau politique de la Majorité Présidentielle, lui demande de garder toute sa confiance aux institutions de la République et de ne pas céder aux manipulations des politiciens, déclarés ou non, qui l’incitent à la violence. Parce que l’essentiel pour les Congolais, c’est la conjugaison des efforts de toutes les filles et tous les fils ainsi que de toutes les forces vives de la nation pour la réussite d’un processus électoral véritablement fiable, transparent, inclusif, libre et apaisé, dans le seul objectif final de faire gagner à la République démocratique du Congo, le pari du développement et de son émergence pour le bien-être de la population.

(JMNK)

Le Procureur Général de la République et l’Auditeur Général des FARDC ont tenu hier à Kinshasa un point de presse conjoint, dans lequel ils ont annoncé la découverte de nouvelles fosses communes. Mais avant d’y arriver, disons que dans une récente communication, il avait été annoncé la clôture de l’instruction dans les deux dossiers phares (massacres de Mwanza-Lomba et le double meurtre des experts de l’ONU ; la saisine de la Cour Militaire de l’ex-Kasaï-Oriental et celle du Tribunal Militaire de Garnison de Kananga. Les audiences étant publiques, il est demandé à la presse et à toute personne intéressée d’y assister.

En plus, il a été procédé à la réouverture des débats, le samedi 24 Juin 2017 dans l’affaire Major Nyembo et consorts, avant de passer au réquisitoire du Ministère Public et aux plaidoiries des Avocats ; alors que le Tribunal Militaire de Garnison de Kananga a commencé l’examen du fond de l’affaire du double meurtre des experts ce vendredi 23 juin 2017. L’examen de cette dernière cause a été renvoyé au lundi 26 juin 2017.

Concernant les fosses communes, un dossier judiciaire à charge des inconnus est ouvert à l’Auditorat Militaire Supérieur de l’ex. Kasaï-Occidental. Pendant son séjour à Kananga, l’Auditeur Général des FARDC a eu des séances de travail aussi bien avec les représentants de la CAP (Cellule d’Appui aux Poursuites), les nommés Mathiab et Zoe Ouedraego qu’avec une délégation du BCNUDH de Kananga. Un travail d’identification et de planification aux fins d’exhumation des sites est en train d’être fait.

Le Commandement opérationnel vient de découvrir d’autres fosses communes, sur l’axe Tshikapa-Sumbula et Diboko, localités situées dans la Province du Kasaï. Une équipe importante sous la conduite d’un Magistrat militaire s’est déjà rendue sur les lieux depuis le samedi 24 juin 2017 sur instructions de l’Auditeur Général des FARDC à bord d’un petit porteur.

La CAP et le BCNUDH n’étant pas représentés à Tshikapa, l’Auditeur Général des FARDC a immédiatement pris contact avec le Général Awale, Commandant de la Police de la MONUSCO et Mme Maude Fournier du BCNUDH à Kinshasa pour demander l’assistance de ces deux partenaires, dans le cadre de la mission d’enquête que conduite par le Magistrat Militaire sur le terrain. Le BCNUDH a du immédiatement réceptionné cette demande et relayé à ses équipes à Kananga. « Nous attendons encore la réaction du Commandement de la Police de la MONUSCO. Le nombre des fosses communes et les résultats des exhumations qui seront faites vous seront communiqués ultérieurement », expliquent-t-ils.

De l’implication du Parquet Général de la République

Il sied de souligner que le Parquet général de la République s’active à rechercher les éventuels tireurs de ficelles dans cette grave et sinistre affaire. Il s’agit d’une démarche en vue d’identifier avec précision, les donneurs d’ordre, les commanditaires afin qu’ils puissent subir les rigueurs de la loi.

C’est dans ce cadre qu’un dossier judiciaire y est ouvert à charge du Député National Clément Kanku, à partir notamment de l’élément sonore se trouvant dans ledit dossier qui reprend une conversation téléphonique entre ledit Député National recevant te rapport détaillé, d’actes de destruction, d’incendies et d’exactions, en cours à Tshimbulu en date du 08 août 2016. Le Député y exprime sa pleine satisfaction et encourage son interlocuteur à faire d’avantage.

Dans le cadre des investigations enclenchées, deux Inspecteurs Judiciaires, porteurs de la réquisition d’information du 25 mai 2017, se sont rendus à Kananga en date du 30 mai 2017. Ils y ont procédé à certaines auditions. Le Procureur Général de la République a personnellement conduit à Kananga en date du 13 Juin 2017 une délégation composée notamment de deux Avocats Généraux de la République. Cette délégation y a séjourné une semaine durant. En parallèle des enquêtes d’usage, il y a eu des entretiens utiles avec les représentants de la société civile, des confessions religieuses et des chefs coutumiers.

Conformément aux articles 107 et 153.1 de la Constitution de la République et à l’article 75 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, le Procureur Général de la République a adressé au Président de l’Assemblée Nationale, le réquisitoire aux fins de l’instruction, car à son sens, la nature des faits et la gravité des indices entourant la personne du Député National Clément Kanku justifient l’exercice de l’action publique.

« L’Assemblée Nationale vient d’accéder à notre demande. La notification nous en a été faite par la lettre  de son Président. C’est le lieu ici, de mettre solennellement en garde toutes les autorités ou personnalités politiques, à quelque niveau que ce soit, qui seraient tentées par des velléités de création et entretien de milices, pour s’assurer une soi-disante ceinture de sécurité. Il s’agit là, ni plus ni moins, d’initiatives illégales et donc prohibées qui exposeront, à coup sûr, les coupables à une vive réaction de l’organe de la loi », souligne le Pgr.

(JMNK)