Cas des doublons, mineurs, policiers, militaires et étrangers: La CENI porte plainte chez le PGR
Après la centralisation, le traitement et la consolidation des données biométriques au niveau du Centre National de Traitement (CNT) des 46.542.289 électeurs enregistrés, la Commission électorale nationale indépendante a publié, le 06 avril dernier, un fichier électoral se présentant 40.287.387 d’électeurs, 5.381.763 doublons dont 902.290 mineurs inscrits parmi lesquels on relève 29.151 doublons mineurs, soit un total de 6.254.902 électeurs radiés.
A l’occasion, la CENI avait annoncé qu’elle porterait plainte contre tous les irréguliers. Chose promise, chose due. Hier, une délégation de la CENI, conduite par son Vice-président Norbert Basengezi s’est rendue auprès du Procureur Général de la République, Flory Kabange Numbi, pour déposer une plainte officielle aux parquets aux fins des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles 8,9 et 45 de la Loi N°04/028 du 24 décembre 2016 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
Mais comment le PGR va-t-il procéder, vu le nombre visiblement important d’irréguliers ? Ainsi, les doublons ou enrôlements multiples et irréguliers sont poursuivis conformément aux dispositions pénales prévues à l’article 45 et suivant de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC et des mesures d’application de ladite loi.
Quant aux mineurs, les policiers, les militaires et les étrangers éventuels, ils sont poursuivis pour dissimulation des incapacités prévues par les articles 8 et 9 de la loi précitée, conformément à l’article 55 de la même loi. Devant la presse, le Vice-président de la CENI a également annoncé que l’organe en charge de la gestion des élections vient de lancer deux appels d’offre international dont un pour l’audit du fichier électoral et l’autre pour la certification de la machine à voter.
« La CENI a rendu public son calendrier ; nous sommes venus ici au Parquet général de la République, pour la mise en œuvre de ce calendrier. En effet, le 31 janvier, nous avons clôturé les opérations sur toute l’étendue de la République et nous avons procédé au toilettage du fichier électoral pour rendre public les statistiques, vendredi 6 avril dernier », a indiqué le Vice-président de la CENI, avant d’ajouter que tout le monde a compris que les prévisions de 41 millions faites par la CENI en son temps, ont été respectées parce que nous sommes arrivés à 40287.000 enrôlés. Et de renchérir que nous avons enrôlé plus de 6 millions de doublons, mineurs y compris. Ces 6 millions de gens qu’on appellerait des irréguliers, qui ont commis des crimes au niveau électoral de l’article 8 de la loi portant identification en enrôlement des électeurs, ainsi que les articles 9 et 45, prévoient à ce que nous les traduisons devant les cours et tribunaux. C’est ce qui vient de se faire.
Et Norbert Basengezi de préciser qu’en 2006, il y a en qui ont été arrêtés à Mbuji-Mayi, à Mbandaka, à Kisangani, Goma, etc. « Nous laissons la justice faire son travail. C’est ce qui montre l’importance du fichier électoral. Nous ne voulons pas qu’un de nos électeurs puisse violer le principe de l’unicité du fichier électoral. Nous irons très loin, même si nous-mêmes avons déjà fait cette consolidation du fichier du fichier », dit-il. Il a, à l’occasion, révélé que dès aujourd’hui, la CENI lance l’appel d’offre pour faire l’audit du fichier électoral, de même de la machine à voter tel que l’ont dit les évêques et beaucoup de partis politiques. Notre passage ici marque le sérieux que la Justice construit une nation, précise-t-il.
Dépôt de l’avant-projet de loi portant répartition des sièges au Gouvernement
Cette cérémonie vaut son pesant d’or puisqu’elle marque un symbole très fort du parachèvement des actes légaux et techniques devant poser le jalon de la bonne tenue des prochains scrutins en République Démocratique du Congo. Cette rencontre survient après la longue étape technique de l’identification et de l’enrôlement des électeurs qui a été sanctionnée par un traitement qualitatif des données des électeurs et l’annonce, en direct des ondes nationales, de la décision de la CENI N°008 du 06 avril 2018, portant publication des statistiques des électeurs par entités électorales.
La délégation de la CENI conduite par le Vice-président Norbert Basengezi et composée entre autres du Rapporteur Jean-Pierre Kalamba, du Rapporteur adjoint Onésime Kukatula et du Secrétaire exécutif national adjoint Verdonck Tshiya de la CENI, a visé également à réaffirmer le ferme engagement aussi bien de la CENI que du gouvernement de la République de voir se tenir dans les délais les prochains scrutins à la date du 23 décembre 2018.
Ce dernier texte du cadre légal des élections en RD Congo porte répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Il est l’une des réponses aux attentes des acteurs politiques quant à l’adoption d’un instrument juridique à jour, d’une part et la tenue des élections selon les standards internationaux en la matière, d’autre part.
Le Vice-Premier Ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité qui avait à ses côtés le ministre d’État de la Décentralisation, le ministre Chargé des Relations avec le parlement, le ministre en charge des Affaires coutumières, le Vice-ministre de l’intérieur et de la sécurité ainsi que le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur en charge des partis politiques, a salué le rôle catalyseur que continue à jouer la CENI, malgré les nombreux pesanteurs et critiques qui cachent mal la peur de certains acteurs politiques à descendre dans l’arène de la conquête des électeurs.
En sa qualité de point focal du gouvernement vis-à-vis de la CENI, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité est appelé à transmettre cet avant-projet pour examen au prochain Conseil des ministres entre le 7 et 13 avril 2018. Les deux chambres du parlement sont à leur tour invités à s’y pencher, du 14 au 23 avril 2018. Enfin, une promulgation par le Chef de l’État est attendue pour le 8 mai 2018, conformément au calendrier électoral.
Soulignons que hier mardi 10 avril 2018, c’était le tour du Président du parti politique “Union des Libéraux pour la Démocratie” ULD, de M. Katebe Katoto, de franchir les portes de la Maison des élections pour signer le Code de bonne de conduite.
(JMNK)
