Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier une autre mission, convaincre Washington à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants contre certains dirigeants congolais.
Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.
Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville, la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.
Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.
« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.
Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni après la manifestation pour y déposer le mémorandum.
André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».
L’honorable Joseph Nzekuye, balayeur de la pétition de l’opposition contre Aubin Minaku, hier entrain de défendre sa motion incidentielle/Ph. Remy
La pétition contre le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, a été rejetée samedi dernier par l’assemblée plénière de la chambre basse du Parlement. Ce, grâce à une motion incidentielle de l’honorable François Nzekuye. Il a démontré que cette pétition ne pouvait pas être alignée à l’ordre du jour, pour la simple raison qu’elle était mal dirigée et contenait des mélanges juridiquement indigestes. Pour l’élu de Rusthuru, c’est à la plénière souveraine, et non à la personne du Président de l’Assemblée nationale que les pétitionnaires devraient faire des reproches sur la problématique du contrôle parlementaire. L’honorable Nzekuye a été appuyé par ses collègues Vicky Katumwa, Katshongo, Pius Muabilu et François Bokona Wimpa. Après débat et délibération, et malgré quelques réserves émises par les députés nationaux de l’Opposition et l’honorable Henry-Thomas Lokondo, l’assemblée plénière a décidé du rejet pur et simple de la pétition. Ce qui renforce ainsi la légitimité d’Aubin Minaku qui demeure de droit, le Président de l’Assemblée nationale.
L’honorable Joseph Nzekuye, balayeur de la pétition de l’opposition contre Aubin Minaku, entrain de défendre samedi dernier sa motion incidentielle/Ph. Remy
Des députés nationaux se réclamant de l’Opposition, ont signé une pétition contre le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko. Laquelle a été déposée au bureau de la Chambre basse du parlement le vendredi dernier, et a recueilli 52 signatures, conformément à l’article 26 du Règlement intérieur de cette deuxième institution du pays. C’est l’honorable Muhindo Nzangi Butondo qui a été mandaté par ses collègues signataires pour la transmission de la pétition. Et les pétitionnaires ont désigné les députés nationaux Toussaint Alonga et Toussaint Ekombe Mpeti comme porte-paroles.
Ce qu’on a reproché à Aubin Minaku
Il sied d’indiquer que cette pétition mettait en cause le speaker de la Chambre basse du Parlement aux fins de sa déchéance pour différents griefs. Notamment, la violation de la Constitution, spécialement, en ses articles 146, 147 et 138. « Le Président Aubin Minaku Ndjalandjoko met en concurrence la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, violant ainsi les dispositions constitutionnelles, car une disposition règlementaire ne peut empêcher la mise en œuvre d’un mécanisme prévu par la Constitution », note la pétition.
Et d’ajouter : « En entretenant intentionnellement la con
fusion entre les articles 146 et 147 de la Constitution d’une part, et 138 de la même constitution d’autre part, dans le but d’empêcher les débats sur une motion de défiance ou de censure, le Président de l’Assemblée nationale viole la dernière disposition visée constitutionnelle ».
Le second grief reproché à Aubin Minaku est la non-activation du volet contrôle budgétaire. « L’exécution conforme du budget par le Gouvernement est le dernier des soucis du Président de l’Assemblée nationale… Cette insouciance frise la complicité avec le Gouvernement dans la mauvaise gestion des finances publiques de l’état. Elle justifie la non activation, cinq ans durant, du volet contrôle budgétaire… Ce qui a pour conséquence, la non-maitrise par l’autorité budgétaire, de l’exécution du budget de l’Etat. La complaisance du Président de l’Assemblée nationale a pour conséquence, l’absence de sanction parlementaire
pour mauvaise exécution du budget », s’expliquent les pétitionnaires.
Le troisième grief est en rapport avec le contrôle parlementaire. Les signataires de la pétition reprochent au Président de l’Assemblée nationale d’accepter la constitution des commissions d’enquêtes, et de s’abstenir de programmer la présentation de rapport des susdites commissions à l’assemblée plénière, « lorsqu’il se rend compte que le rapport est défavorable à sa famille politique ».
Aussi, ils dénoncent que le Président de l’assemblée nationale intervient constamment dans les débats, « soit pour interrompre un député dont les propos ne lui plaisent pas, soit, pour prendre position, soit encore pour influencer le vote, en violation de l’article 29 du règlement intérieur ». Ceci est le quatrième grief concernant la direction des débats.
Quant au dernier sur l’initiative législative des députés de l’Opposition, Aubin Minaku est accusé dans cette pétition de bloquer les initiatives de loi présentées par les députés nationaux de l’Opposition, au profit des projets de loi du Gouvernement, même si les propositions ont été déposées avant.
Nzekuye balayage la pétition
Cette pétition devrait être soumise à la censure de l’assemblée plénière au cours de la plénière de ce lundi 23 octobre 2017, laquelle n’avait inscrit qu’un seul point à l’ordre du jour. A savoir, examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi °89/031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, initiative de l’honorable Jean-Baptiste Kumasamba Olom.
C’est ainsi qu’il fallait aussi inscrire à l’ordre du jour, le point relatif à l’examen de cette pétition contre le président de l’Assemblée nationale. Soudain, l’honorable François Nzekuye s’amène avec une motion incidentielle contre cette pétition des députés de l’Opposition. Une motion tellement bien présentée et clairement défendue, ainsi l’auteur a-t-il plaidé pour le rejet de cette pétition afin qu’elle ne soit pas inscrite à l’ordre du jour. Ce, pour trois principales raisons.
Premièrement, il a relevé l’incident tiré de la confusion de qualité de Président de l’Assemblée nationale et de Secrétaire général de la Majorité présidentiel
le. « …l’assemblée plénière n’est ni le lieu, ni le cadre légal pour examiner une pétition contre le secrétaire général d’une famille politique… Or, en sa qualité de secrétaire général d’une famille politique, il est constant que l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko ne peut aucunement être considéré comme membre du Bureau de l’Assemblée nationale pour faire l’objet d’une pétition aux conditions de la ci-avant libellée (Ndr : article 26 du Règlement intérieur) ».
L’honorable Nzekuye cite en deuxième point l’incident tiré de la mauvaise direction de la pétition et de son caractère vexatoire, ce, concernant les chefs d’accusation tirés de la violation de la Constitution. « Il y a quant à ce, une imbrication de plusieurs irrégularités. On est en présence d’une action mal dirigée. Ce n’est pas le président de l’Assemblée nationale qui admet le recours aux mécanismes des motions incidentielles…, mais plutôt l’assemblée plénière à l’issue d’un vote démocratique… Ainsi, la pétition, qui tente de contourner cette réalité institutionnelle, se réduit à un effeort désespéré contraire aux règles de la démocratie consistant à vouloir imposer le point de vue des pétitionnaires contre le point de vue recueilli par un vote majoritaire. De toute façon, la mise en œuvre de l’article 69 du Règlement intérieur, qui prévoit les différentes sortes de motions, est un droit reconnu à tous les députés nationaux autant qu’ils ont tous le droit d’initier les motions de défiance », a fait remarquer l’auteur de la motion incidentielle.
Et de marteler : « Il n’y a point de concurrence possible entre la Constitution et un règlement intérieur déclaré conforme à la même constitution en vertu d’un arrêt
de la Cour suprême de justice. Vouloir opposer les deux instruments juridiques n’est rien d’autre qu’une acte vexatoire faisant fi des prescrits des articles 112 et 138 de la Constitution… Ici, il y a également une action mal dirigée ».
En troisièmement lieu, l’honorable Joseph Nzekuye indique l’incident tiré de l’adage « nemo auditur » et d’absence de preuves d’un acte imputable au Président de l’Assemblée nationale, concernant la non activation du volet contrôle budgétaire. « …la pétition a été dirigée non pas à l’encontre du Président de l’Assemblée nationale, mais à l’encontre du Secrétaire général de la Majorité présidentielle… Les pétitionnaires n’ont nulle part apporté la preuve que le Président de la Chambre basse du parlement entraverait à ce sujet les actions de la Commission économique, financière et contrôle budgétaire. C’est là également la preuve d’une mauvaise foi manifeste », a-t-il souligné, avant de demander à l’assemblée plénière de rejeter « purement et simplement » la pétition.
Qui, d’après lui, n’est guidée que par des visées de déstabilisation de leur institution (Assemblée nationale) en particulier, et de toutes les autres institutions de la République en général.
Une pétition rejetée
Après le débat, deux pour (honorables Vicky Katumwa et Nawej Mundele) et deux contre (dont l’honorable Henry-Thomas Lokondo de la Majorité présidentielle), pratique parlementaire oblige, la motion incidentielle de l’honorable Nzekuye a été soumise au vote. A l’issue duquel, cette motion a été déclarée fondée.
Et par conséquent, la pétition des députés nationaux de l’Opposition contre le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a été rejetée et ne pouvait plus être soumise à la censure de l’assemblée plénière.
Quant aux conséquences juridique et politique, il est indiqué que les pétitionnaires n’auront plus le droit d’initier une autre pétition tout au long de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017. Aussi donc, le speaker de la Chambre basse du Parlement Aubin Minaku Ndjalandjoko reste. Il peut donc se frotter les mains et poursuivre calmement son mandat à la présidence de la deuxième institution du pays.
La séance plénière de samedi dernier devrait ainsi se poursuivre avec le seul point principal qui était inscrit à l’ordre du jour, à savoir, examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi °89/031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. Et puisque son initiateur, l’honorable Jean-Baptiste Kumasamba
Olom, était absent de la salle, l’assemblée plénière s’est vue dans l’impossibilité de traiter de cette matière, et a reporté cet exercice parlementaire à une prochaine occasion.
Tout compte fait, c’est sur cette note d’une nième victoire de la Majorité présidentielle sur l’Opposition que l’honorable Président de l’assemblée nationale a suspendu la séance plénière de samedi 21 octobre dernier.
« …Quel roi, s’il va faire la guerre à un autre roi, ne s’assied d’abord pour examiner s’il peut, avec dix mille hommes, marcher à la rencontre de celui qui vient… avec vingt mille ? » Cette leçon de sagesse, donnée par Jésus-Christ, tirée de l’évangile selon Saint Luc, est connue de tous les chrétiens qui écument les rangs de l’opposition, parmi lesquels on dénombre les signataires de la pétition contre Aubin Minaku. Peut-on, sans paraitre insultant, se demander si les auteurs de la motion avaient la tête ailleurs en se lançant dans cette entreprise périlleuse? C’est une lapalissade que de dire que la Majorité parlementaire qui a élu Aubin Minaku au perchoir a la majorité à l’Assemblée nationale. Aucun observateur sérieux de la vie politique en RDC ne peut dire avoir aperçu une fissure ou un commencement de fissure dans l’armure de la plateforme MP. Elle reste regroupée et disciplinée autour de son Autorité morale. Dès lors, la pétition litigieuse qui s’attaquait à un des ténors de cette Majorité, allait susciter la mobilisation des troupes de la MP pour sauver un des leurs. On ne peut donc pas se laisser aller à penser qu’il n’y avait aucune tête pensante dans l’opposition pour convaincre ses collègues de l’inutilité de la pétition. Sans doute que oui. Mais alors pourquoi avoir persisté dans une démarche fantaisiste jusqu’au bout? Là-dessus, plusieurs réponses font le tour des cercles huppés de la capitale depuis le rejet de la pétition contre le président de la chambre basse. L’une d’elles, plus réaliste, voudrait que les pétitionnaires n’aient agi que pour des motifs bassement alimentaires sur lesquels l’on a honte d’insister.
L’autre, totalement invraisemblable et extraordinairement folle, aurait été concoctée par un cadre de la Majorité Présidentielle, qu’on n’a pas entendu depuis le dépôt de la pétition et jusqu’à son rejet, qui met en cause l’Honorable Pius Muabilu. Un pamphlet circule et a même été filé à plusieurs rédactions, dans la soirée d’hier, pour publication, par un professeur d’université et éditeur d’un journal, dans ce sens : Pius Muabilu serait l’auteur de la pétition et aurait instrumentalisé les députés de l’opposition pour fragiliser Aubin Minaku. Si on ne connaissait pas la rancœur de ce cadre de la MP envers son collègue Muabilu, on aurait pu s’inquiéter pour la solidité du bloc MP. Mais, non seulement, le professeur en question règle mal ses comptes, dans une démarche solitaire, dangereuse, contreproductive et mensongère, mais il se sert en réalité du président national du CNC, comme bouc émissaire. Dans son viseur, il y a, indéniablement, Aubin Minaku, qu’il tiendrait pour responsable de son éviction du gouvernement. Un adage dit que « lorsqu’on donne des coups, il faut s’attendre à en recevoir ». Cet éditeur de journal est-il prêt à l’affrontement? Mais la Mp a-t-elle besoin d’une telle bataille? Sans doute, l’Autorité morale de la MP n’appréciera le coup bas de ce professeur.
Au cours d’un point de presse tenu le vendredi dernier à Kinshasa, l’Ambassadeur André-Alain Atundu, porte-parole de la Majorité Présidentielle a salué l’élection de la République démocratique du Congo au Comité des droits de l’homme des Nations Unies. « Ceci est la preuve indubitable que, grâce à l’action diplomatique et à la détermination politique du président Joseph Kabila Kabange, la Rdc est devenue non seulement un pays fréquentable, mais aussi un Etat fiable aux yeux de l’Afrique et du Monde », indique un communiqué de la MP. Ainsi, grâce à ces avancées, la Rdc n’est plus la capitale du viol, les FARDC ne comptent plus parmi les armées coupables d’enrôler les enfants dans leurs rangs, l’impunité se réduit inexorablement dans la société comme une peau de chagrin. A en croire le porte-parole de la Majorité Présidentielle, ceux qui sont victimes des sanctions dites ciblées, sont en réalité tombés sur le champ d’honneur de la défense de la Patrie. Ce sont en réalité des martyrs de la souveraineté nationale qui méritent respect et considération de l’ensemble de la Nation. Tandis que ceux qui conspirent avec les puissances étrangères ne sont en réalité que des Ganelon qui ne méritent aucune considération de la Patrie. Leur place est dans un endroit plutôt austère, loin des salons qu’ils fréquentent d’habitude pour réaliser leur sale besogne.
JMNK
Ci-dessous l’intégralité du point de presse :
POINT DE PRESSE DE LA MAJORITÉ PRESIDENTIELLE
Mesdames, Messieurs de la Presse,
Je me sens heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue a ce point de presse de la Majorité Présidentielle.
Je suis d’autant plus heureux que cette rencontre se tient sous de bons auspices au regard de l’actualité de ces derniers jours.
Mesdames, Messieurs,
L’élection de la République Démocratique du Congo au comité des droits de l’Homme des Nations Unies, outre qu’elle remplit tout congolais d’une joie légitime, est la preuve indubitable que, grâce à l’action diplomatique et à la détermination politique du Président KABILA, la République Démocratique du Congo est devenue non seulement un pays fréquentable mais aussi un Etat fiable aux yeux de l’Afrique et du Monde.
Par ailleurs, cette élection constitue une victoire éclatante de la conscience africaine des Etats du continent sur les forces, tant internes qu’externes, hostiles au développement des Etats d’Afrique et qui tentent à travers leurs discours à la fois négationnistes et misérabilistes d’empêcher aux Etats africains de jouer pleinement leur rôle dans le concert des Nations.
Elle constitue enfin un bel hommage rendu aux luttes épiques menées de façon assidue par un Homme décidé, contre vents et marées, à rendre leur dignité aux institutions de l’Etat et aux citoyens de la République.
Grâce à Lui, aujourd’hui, la République Démocratique du Congo n’est plus la capitale du viol, les FARDC ne comptent plus parmi les Armées coupables d’enrôler les enfants dans leurs rangs, l’impunité se réduit inexorablement dans notre société comme une peau de chagrin.
Il reste néanmoins que ce positionnement met la République Démocratique Congo en 1ère ligne de la lutte en faveur des droits de l’homme pour améliorer la situation des citoyens dans tous les Etats membres des Nations Unies.
Il appartient à l’ensemble du Peuple Congolais de relever ce défi immense. L’occasion est ainsi donnée aux enfants prodigues de la classe politique de rejoindre l’effort national pour améliorer la situation des droits de l’Homme non seulement au Congo mais aussi dans le reste du monde.
Mesdames, Messieurs,
Sous le coup de boutoir de certains enfants égarés, utilisés à dessein ou s’offrant allègrement comme boutefeu, l’impression était répandue qu’après le retrait du G7 et de son allié de Limete, l’accord du 31 décembre 2016 n’était plus d’application et était mort dans l’indifférence au cimetière des Accords politiques sans lendemain.
Par la tenue solennelle de cette 2eme réunion tripartite, preuve est ainsi faite qu’il n’en est rien.
En effet, conformément aux pertinentes dispositions dudit Accord, « le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution » avec comme mission prioritaire d’œuvrer pour l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées dans le délai convenu.
La mise sur pied du comité national du suivi de l’Accord et du processus électoral, CNSA - présidé par le Président du Comité de sages de l’opposition/Rassemblement a clôturé le processus de la mise en œuvre intégrale de l’Accord du 31 décembre 2016 avec le concours apprécié du Président KABILA dans son rôle de garant de la Constitution et du bon
Aux dires de toutes les bonnes volontés et de tous les acteurs de bonne foi, aussi bien nationaux qu’internationaux, la décrispation connaît une réalisation plus que satisfaisante. Tous les cas présentés par l’U.E., la CENCO et les USA ont finalement été résolus.
Tout le tintamarre fait au tour de quelques cas dits emblématiques, concernant des personnalités à la moralité douteuse n’est que surenchère politique.
La survie de notre Etat, en tant que communauté responsable de son propre destin, dépend de la capacité des Congolais à défendre les valeurs qui fondent notre nation : les Droits de l’Homme, la dignité de la femme, la propriété privée, la moralité de la vie publique et la liberté etc.
Mesdames, Messieurs,
Une sanction est en principe une décision émanant d’une autorité hiérarchique ou morale.
Sur le plan international, une sanction est une décision émanant de la haute hiérarchie d’une organisation dont on est membre, généralement il s’agit des Assemblées Générales, ou une conséquence de la rupture d’un contrat synallagmatique.
En politique internationale cependant, la sanction émane aussi d’un Etat fort ou réputé tel contre lequel l’Etat victime n’a pas de moyen de réplique pertinente. Et souvent, la réciprocité de rigueur en pareil cas n’a pas d’impact et peut même aggraver le cas selon l’intransigeance de l’Etat décideur.
Dans ce contexte, il est intéressant de déterminer le fondement d’une telle sanction dont est victime la République Démocratique du Congo à travers certaines personnalités cibles.
La sanction dite ciblée émanant d’un Etat est une pression à la fois morale et politique faite à un autre Etat pour qu’il abandonne certaines valeurs fondatrices comme la dignité et la souveraineté.
Puisque les relations entre les Etats sont fondamentalement fonction des intérêts, les sanctions ciblées visent donc logiquement davantage la sauvegarde des intérêts d’un Etat, loin des préoccupations philosophiques sur la défense d’une valeur morale ou sur le respect d’un contrat synallagmatique.
Ainsi ceux qui sont victimes de telles sanctions sont en réalité tombés sur le champ d’honneur de la défense de la Patrie. Tandis que ceux qui conspirent avec les puissances étrangères ne sont en réalité que des Ganelon qui ne méritent aucune considération de la Patrie. Leur place est dans un endroit plutôt austère, loin des salons qu’ils fréquentent d’habitude pour réaliser leur sale besogne.
Il ne viendrait à aucun état digne de ce nom l’idée de citer à l’ordre de la Nation un général ou une autorité quelconque de l’Etat qui a abandonné sa mission ou qui a renoncé à son devoir par crainte de représailles au détriment des intérêts de l’Etat : combien de généraux des grandes puissances n’ont-ils pas été relevés de leurs fonctions pour avoir mis en cause la politique ou la stratégie présidentielle.
En tout état de cause, la Majorité Présidentielle en appelle donc à un sursaut de conscience patriotique dans le chef des enfants prodigues et radicalisés qui, égarés, sillonnent le monde vendant leur pays au plus intéressé pour assouvir leur fringale du pouvoir, sans respect aucun des principes démocratiques dans la course et la conquête du pouvoir.
Bref, celles de nos Autorités militaires ou civiles frappées de ces sanctions sont en réalité des martyrs de la souveraineté nationale. Elles méritent respect et considération de l’ensemble de la Nation.
Enfin, au regard de toutes les exigences de la défense de la Patrie, la Majorité Présidentielle encourage le Président KABILA et tous ceux qui partagent avec Lui la passion du Congo, à être toujours présents sur les théâtres d’opération où se jouent la souveraineté de notre peuple, l’intégrité de notre territoire et la dignité de nos populations.
Une grandiose cérémonie a eu lieu le samedi 21 octobre 2017 à Maluku, base des institutions de la municipalité du même nom. Le ministre des Affaires Coutumières, Guy Mikulu Pombo, a procédé par l’installation de la Commission Consultative de règlement de conflits coutumiers (C.C.R.C.C), de la ville province de Kinshasa. Vulgarisant par la même occasion la Loi n°15/015 fixant le statut des Chefs coutumiers.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence d’un parterre d’autorités dont le Vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, le Vice-ministre de l’Urbanisme et Habitat, le Bourgmestre de la commune de Maluku ainsi que plusieurs ministres provinciaux de Kinshasa.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, le ministre des Affaires Coutumières a tenu d’abord une séance académique à l’intention de tous et singulièrement des responsables des Associations des chefs coutumiers et voire même des chefs coutumiers des groupements incorporés de la ville province de Kinshasa.
On retiendra que cette cérémonie fait suite à l’installation, il y a quelques jours, des Commissions consultatives de règlement de conflits coutumier dans les provinces du Kwango, Kwilu ainsi que dans l’espace Kasaïen. C’est une longue démarche qui va se poursuive à travers toute la République.
Dans son mot de circonstance, le ministre Guy Mikulu Pombo a commencé d’abord par rendre hommage au Président de la République Joseph Kabila Kabange, qui ne cesse d’œuvrer pour la promotion de la paix et pour la consolidation de la cohésion nationale. C’est ainsi qu’il vient de donner une nouvelle vision qui redonne de la valeur au statut du Chef coutumier en sa qualité d’un vrai agent du développement local avec un leadership envisagé pour le développement de son entité. Par le fait même, il a remercié le gouverneur de la ville qui a accepté d’organiser cette cérémonie d’une grande importance pour la ville province de Kinshasa.
Le ministre a profité de cette occasion pour faire savoir que la Loi n°15/015 fixant le statut des Chefs coutumiers, est une innovation de taille issue de la Constitution du 18 février 2006 en son article 207. Elle proclame la reconnaissance de l’autorité coutumière et sa neutralité politique.
De la motivation de cette Loi
Celle-ci a été initiée pour mettre un terme à la crise des valeurs traditionnelles, la politisation du chef coutumier, aux conflits coutumiers ainsi qu’à d’autres maux. Toutes ses antivaleurs ont miné l’unité et la cohésion nationale avec comme conséquence : le manque du développement intégral et durable au sein de la communauté locale. Dans son article 1er, cette loi nous qu’elle est appliquée au Chef de Chefferie à celui du Groupement ainsi qu’au chef du village.
Cela sous-entend que le chef coutumier est toute personne désignée suivant la coutume locale, reconnue par le pouvoir public et, est chargée de diriger une entité coutumière. En référence à l’article 2 alinéas 1ers, c’est le pouvoir reconnu au chef coutumier qui fonctionne conformément à la coutume locale.
Prenant l’exemple de Teke, Humbu et Yaka, Guy Mikulu Pombo a fait savoir que c’est l’ensemble des usagers, des pratiques et des valeurs qui, à la suite de la répétition s’imposent à un moment donné dans une communauté comme règle obligatoire.
Dans ce cheminement, le ministre des Affaires coutumières a démontré soir sur blanc ce qu’entend sur « un empêchement définitif » ; sur l’intronisation ; sur le pouvoir coutumier ; sur les terres des communautés locales ; sur là où s’exerce l’autorité coutumière : etc.
En réponses aux préoccupations des participants, le ministre des Affaires coutumières a fait savoir que pour exercer les fonctions des Chefs coutumiers, il faut être de nationalité congolaise ; être plus au moins âgé de 18 ans ; être un ayant droit à la succession ; être de bonne moralité ; n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation irrévocable à une peine privative de liberté pour infraction intentionnelle ; avoir un niveau minimum de formation scolaire. Toutefois, il y a lieu de faire savoir que pour être accepté comme « Chef coutumier », il faut avoir une entité territoriale reconnue ; avoir la présence d’une population ; être intronisé conformément à la coutume locale ; être investit et reconnu par les autorités publiques compétentes. (…)
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), se sont réunis à Brazzaville, République du Congo, le 19 octobre 2017, sous le thème « Accélérer la mise en œuvre du Pacte en vue d’assurer la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs », pour examiner la situation politique et sécuritaire dans la région, à l’invitation de João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Président en exercice sortant du Sommet de la CIRGL. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, nouveau Président en exercice de la CIRGL et hôte du 7ème Sommet, a souhaité la bienvenue aux Chefs d’Etat et de Gouvernement et aux autres délégués en République du Congo. Il a rendu hommage au Président sortant, João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola, et à José Eduardo Dos Santos, ancien Président de la République d’Angola, pour avoir fait preuve d’excellent leadership au cours de leur mandat. Le Sommet a rappelé les décisions prises au dernier Sommet Ordinaire tenu à Luanda, Angola, le 14 juin 2016, en vue d’examiner la situation politique et sécuritaire qui sévit dans la région. Il a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte au cours des douze derniers mois qui ont suivi la fin du dernier Sommet. Le Sommet a félicité João Manuel Gonçalves Lourenço pour sa réélection en tant que Président de la République d’Angola, et Paul Kagame pour sa réélection en tant que Président de la République du Rwanda ; Le Sommet a réitéré sa responsabilité première qui est de trouver des solutions durables aux défis de paix et de sécurité dans la région, et a réaffirmé son ferme engagement envers le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs et ses Protocoles.
Ayant examiné les recommandations des réunions du Comité Interministériel Régional (CIMR) des 15 et 16 octobre 2017, de celle du Comité des Ministres de la Défense du 11 octobre 2017, et de celle des Ministres des Mines du 21 octobre 2016, toutes tenues à Brazzaville, République du Congo, le Sommet décide ce qui suit :
Sur la République du Burundi
Prendre acte de l’amélioration de la situation sécuritaire au Burundi et exhorter les pays voisins qui abritent les réfugiés Burundais à faciliter le retour à ceux qui souhaitent regagner leur pays. Pour ceux qui ne veulent pas rentrer, ils doivent être installés loin de la frontière de ces pays avec le Burundi, en respect de la Convention sur les réfugiés (1951). Réaffirmer notre soutien au dialogue inter-Burundais dirigé par l’EAC et exhorter les différentes parties à conclure les consultations entre parties prenantes et à s’engager à résoudre toutes les questions de manière pacifique.
Sur la République Démocratique du Congo
Réitérer notre soutien et appeler à la mise en œuvre rapide de l’Accord Politique Global et Inclusif signé le 31 décembre 2016 à Kinshasa ; Recommander que les opérations des FARDC avec l’appui de MONUSCO/FIB menées contre toutes les forces négatives, conformément au nouveau mandat de la MONUSCO, soient maintenues et renforcées en vue de neutraliser tous les groupes armés en particulier l’ADF et les FDLR. Exhorter la MONUSCO, l’UA, la CIRGL, la SADC et la Communauté internationale à accélérer le rapatriement au Rwanda d’anciens combattants des FDLR actuellement hébergés dans les camps de transit de Kanyabayonga, Walungu et Kisangani au Rwanda. Appeler à l’organisation d’une réunion d’évaluation dans les meilleurs délais en vue d’examiner la mise en œuvre des engagements contenus dans la Déclaration de Nairobi, relatifs au M23.
Sur la République Centrafricaine
Exprimer notre soutien à l’Initiative de l’Union africaine sur la restauration de la paix et la réconciliation en RCA, et exhorter tous les Etats membres à apporter leur soutien à sa mise en œuvre intégrale et accélérée. Recommander à la MINUSCA d’utiliser les voies autorisées pour désarmer les rebelles qui refusent de se soumettre au processus actuel de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), et accélérer la formation des forces armées. Exhorter les États membres de la CIRGL et la CEEAC à faciliter la formation d’une brigade pilote chargée de stabiliser la RCA. Inviter la CIRGL à appuyer le processus de la montée en puissance des Forces Armées Centrafricaines (FACA) par la fourniture d’équipements et des formations, conformément à la décision des Chefs d’État prise lors du 6ème Sommet de Luanda, Angola.
Sur la République du Soudan du Sud
Condamner fermement les attaques répétées de divers groupes armés contre les populations civiles innocentes et sans défense dans le pays, ce qui cause des pertes en vies humaines, des déplacements en masse de populations et la destruction de biens ; Exprimer notre soutien au Dialogue national en cours initié par le Gouvernement du Soudan du Sud et qui devrait venir en appui à l’Accord sur la Résolution du Conflit eu Soudan du Sud (ARCISS) signé en août 2015, et exhorter tous les protagonistes à prendre part au dialogue afin de garantir le retour rapide à la paix et la stabilité dans le pays ; Prendre note des progrès accomplis dans la résolution de la question de la présence d’éléments de SPLA-IO dans l’Est de la RDC, par la coopération tripartite entre les deux pays et l’ONU, et encourager les autres éléments à tirer parti de l’amnistie et du processus de rapatriement engagés par la République du Soudan du Sud. Sur la République du Soudan. Exhorter les États membres de la CIRGL et la communauté internationale à continuer à appuyer les efforts de paix et de développement entrepris par le Gouvernement du Soudan. Nous féliciter de la décision du Gouvernement des États-Unis d’Amérique de lever les sanctions économiques imposées à la République du Soudan, et appeler au retrait du nom du Soudan de la liste des États qui apportent leur soutien au terrorisme.
Sur le Mécanisme Conjoint de Suivi et la menace de l’ADF, exhorter les Etats membres concernés à s’acquitter de leurs obligations financières dans les meilleurs délais et à déployer le personnel nécessaire pour garantir l’opérationnalisation du Mécanisme Conjoint de suivi au regard de la menace grandissante de l’organisation terroriste ADF. Sur la Menace terroriste et le Phénomène du mercenariat, instruire tous les États membres de la CIRGL de renforcer le partage des informations sur les activités des groupes terroristes en vue de neutraliser leurs menaces contre la Région. Instruire tous les États membres d’accélérer la mise en œuvre et la transposition du Protocole de Non-agression et de Défense mutuelle dans leurs législations nationales.
Sur la reconstitution du Mécanisme de la Troïka, reconstituer la Troïka de la CIRGL comprenant la République du Congo comme Président, la République d’Angola comme Vice-Président, et la République du Soudan comme Rapporteur. Sur la mise en place de l’Architecture de paix et de sécurité de la CIRGL, instruire le Comité des Ministres de la Défense de mettre en place l’Architecture de paix et de sécurité de la CIRGL et instruire le Secrétariat de la Conférence d’élaborer et présenter les termes de référence à la prochaine réunion du Comité pour adoption.
Sur le Rapport des Ministres des Mines de la CIRGL, adopter le rapport et les recommandations du Mécanisme d’autofinancement de l’Initiative régionale sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN), qui constitue un outil indispensable à la réussite de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs. Instruire le Comité régional d’audit de l’IRRN d’accréditer tous les cabinets d’audit opérant dans les chaînes d’approvisionnement des minéraux dans la région des Grands Lacs, et instruire les États membres d’utiliser le modèle MOU de la CIRGL lorsqu’ils signent des accords avec des entités de traçabilité. Instruire le Président du Comité des Ministres des Mines de la région des Grands Lacs de convoquer la cinquième réunion des Ministres des Mines de la région des Grands Lacs au plus tard le 31 décembre 2017, en concertation avec le Secrétariat. Sur la lutte contre le chômage des jeunes. Instruire les États membres de mobiliser un financement adéquat pour la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet Spécial des Chefs d’État et de gouvernement sur la lutte contre le chômage des jeunes dans la région des Grands Lacs (2014). Instruire le Secrétariat de la CIRGL d’établir une banque de données solides pour la collecte et le suivi de l’état du chômage des jeunes dans la région. Instruire les États membres d’élaborer dans les meilleurs délais les Plans d’action nationaux adoptés dans la Déclaration du Sommet Spécial des Chefs d’État et de gouvernement sur la lutte contre le chômage des jeunes dans la région des Grands Lacs (2014).
Sur la question des réfugiés, exhorter les États Membres à emprunter la voie du dialogue afin de relever les défis sécuritaires qui sont à l’origine de l’instabilité et de l’afflux de réfugiés ; Enjoindre le Secrétariat de la Conférence de rédiger un projet de Protocole sur la protection et la gestion des réfugiés et des demandeurs d’asile, présents dans les États Membres de la CIRGL, et de le soumettre au prochain Sommet pour adoption. Sur l’éradication de l’apatridie dans la région des Grands Lacs. Instruire les États membres de mettre en œuvre la Déclaration et le Plan d’action régional sur l’éradication de l’apatridie conformément à la recommandation du Comité Interministériel Régional (CIMR).
Sur le Genre et les Femmes, exhorter les États Membres à appliquer la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et le quota des 30% dans les postes électifs et les instances de prise de décisions, et exhorter les femmes à s’impliquer activement dans les processus de paix dans la Région; Appeler à la convocation d’une Session spéciale des Ministres du Genre pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la dimension genre du Pacte au cours des 10 dernières années, la Déclaration de Kampala sur les violences sexuelles et basées sur le Genre et la Résolution 1325 dans les États Membres et en faire rapport au prochain Sommet.
Sur la date et le lieu du prochain Sommet, convoquer le prochain Sommet en République du Soudan en décembre 2019 à une date qui reste à fixer. Le Sommet saisit cette occasion pour féliciter les Gouvernements et les peuples de la République du Rwanda et de la République d’Angola pour la tenue d’élections générales pacifiques, justes et transparentes. Enfin, le Sommet exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République du Congo pour l’excellente hospitalité et les commodités offertes à toutes les délégations et qui ont permis la réussite du Sommet.
Le chargé d’Administration devant des étalages dégarnis (ph RTGA world)
Police anti-incendie de l’Hôtel de Ville également. C’est grâce à l’intervention de toutes ces personnes que nous avons pu empêcher le feu de se répandre chez les voisins. Sinon, cela aurait été très catastrophique. En dépit de l’énergique intervention des sapeurs-pompiers, il y a persistance de petites fumées. Le jour du sinistre, le feu a été un peu maîtrisé vers 4 heures du matin. Et alors que les sapeurs-pompiers étaient déjà rentrés, un autre foyer s’était déclaré et nous étions obligés d’appeler à nouveau les sapeurs-pompiers.
Pour le moment, nous sommes en train de gérer les lieux, pour voir ce qui s’était passé effectivement et évaluer les dégâts. Je pense qu’au moment opportun nous pourrons, avec le concours de nos services spécialisés, envisager d’autres aspects dont notamment celui lié à l’apport de notre assureur.
Jusqu’en ce moment-ci, l’origine du feu reste inconnue. Quand nous sommes venus, nous avons trouvé que toutes les installations électriques étaient déjà embrasées par le feu, nous ne savons ni par où cela a commencé ni ce qui en est à la base. Peut-être avec le temps, on pourra le savoir.
Les extincteurs, nous en avons, mais cela ne peut éteindre qu’un feu en état embryonnaire. Cela devient difficile lorsque le feu a déjà franchi un degré assez élevé. Après avoir déversé quatre camions d’eau, le feu était encore là. Vous vous rendez compte que la gravité du sinistre n’appelait nullement d’intervention manuelle avec les cinq extincteurs disponibles dans nos locaux !
Au regard de vos attributions, quel message laissez-vous entendre en pareille circonstance ?
Etant donné la gravité du problème, je manque même de mots. Je voudrais simplement profiter de ce moment en tant que chrétien, pour rendre grâce au Seigneur parce qu’il nous a préservés la vie. Et comme on a toujours dit : « tant qu’il y a la vie, il y a encore de l’espoir», nous continuons à espérer que Dieu sera le Premier à nous secourir. Et cela ne nous empêche pas de nous adresser aussi à nos autorités qui vont nous suivre au travers de vos médias, de nous venir au secours tant qu’elles le pourront. Point n’est besoin de rappeler qu’en ce moment-ci, nous sommes vraiment dépassés. Lorsque j’observe autour de moi, je vois des familles en grand nombre qui vivaient de cette activité. Et nos employés, je les vois les uns après les autres passer et verser les larmes à la suite de ce qui est advenu. Nous avons tous pleuré, et comptons sur l’aide de tout le monde pour pouvoir relancer cette activité qui fait vivre plusieurs familles.
