L’Assemblée nationale a tenu hier mercredi 04 avril 2018 sa deuxième séance plénière de la session parlementaire ordinaire de mars 2018. Laquelle plénière, présidée par le 2^ème vice-président de la Chambre basse du parlement, M. Rémy Massamba, était essentiellement consacrée au contrôle parlementaire.

A cet effet, les députés nationaux ont eu à auditionner un membre du Gouvernement de la République et un responsable d’une entreprise publique. Il s’agit du ministre national de l’Environnement et Développement durable, M. Ami Ambatobe, et du directeur général de la SNEL (Société nationale d’électricité).

Le ministre était invité pour être auditionné par la représentation nationale sur la position du Gouvernement congolais face au projet Transqua consistant au transfèrement des eaux de la rivière Oubangui vers le lac Tchad, en état très avancé d’assèchement. Et pour le Dg de la Snel, lui, était convié à répondre à une question orale avec débat lui adressée par le député national Balamage sur la hausse des facturations de la Snel aux Congolais.

La parole lui étant accordée en premier, le ministre Ami Ambatobe a donné des éclairages les députés nationaux autour de cette épineuse problématique du transfèrement des eaux de la rivière Oubangui vers le lac Tchad. Et il a donné la position du Gouvernement par rapport au projet Transaqua, qui est une question d’actualité sensible et de souveraineté nationale que stratégique.

Ce qu’a expliqué le ministre aux députés

Le ministre a d’abord informé les élus du peuple sur l’historique sur l’idée du transfèrement des eaux du territoire national vers les autres pays, avant d’expliquer le contexte sous-régional et international de la question de transfèrement des eaux. Il a aussi permis les députés nationaux à comprendre les mesures et stratégies en rapport avec la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), avant de leur faire part des perspectives d’avenir et de conclure.

Dans ses explications, le ministre a souligné que le bassin du Congo fait l’objet d’une double sollicitation relative au transfèrement des eaux, l’une vers le bassin du lac Tchad et l’autre vers l’Afrique australe. En dépit de différentes initiatives au niveau sous-régional et international, a indiqué le ministre Ami Ambatobe, c’est en 2014 que la Rdc a mis en place une commission interministérielle sur la problématique du transfèrement des eaux du bassin du fleuve Congo vers le lac Tchad.

Les membres de cette commission ont produit des termes de référence des études de faisabilité sur ce projet pour en identifier les conséquences positives et négatives. Notamment, sur le plan environnemental, socio-économique, touristique, technique, et géopolitique et politique interne. Faute de financement, a renseigné le ministre, ces termes de référence sont restés lettres mortes.

Toutefois, il a relevé les inconvénients pour la Rdc, de ce transfèrement des eaux au lac Tchad. Lesquels porteraient selon lui, entre autres, sur le devenir du barrage et du projet Grand Inga ; le devenir de la mangrove avec ses zones de frayeur particulières ; le devenir de la biodiversité du fleuve Congo et de ses affluents ; ainsi que le risque du réchauffement climatique qui résulterait de l’évaporation du carbone (environ trois cent milliards de tonnes) contenu dans les tourbières du Bassin du Congo.

Quant aux avantages de ce transfèrement des eaux, le ministre Ami Ambatobe estime qu’ils seraient d’ordre économique. « Car l’eau brute, vendue aux pays sous stress hydrique, pourrait effectivement rapporter au pays plus que le pétrole et autres ressources naturelles », a-t-il dit.

Transfert des eaux, il faut le référendum et des études au préalable

Le ministre a toutefois rassuré les députés nationaux que la position du Gouvernement est claire à ce sujet : « Tout transfèrement des eaux du fleuve Congo vers le lac Tchad est conditionné par des études préalables. Ce qui d’ailleurs exclurait tout transfèrement à partir de l’Oubangui ; avec possibilité de l’envisager à partir de l’embouchure du fleuve Congo ». Tout cela, a-t-il souligné, sans préjudice de consultation in fine du peuple congolais tout entier par voie de référendum comme l’exige la Constitution en son article 214 alinéa 2, et à la Loi relative à l’eau en son article 53.

« Par conséquent, toute déclaration tendant à faire croire à l’opinion que la République démocratique du Congo aurait accepté ce transfèrement des eaux de l’Oubangui ou du fleuve Congo vers le lac Tchad, n’engage ni de prêt, ni de loin, le Gouvernement de la République », a déclaré le ministre de l’Environnement et Développement durable Ami Ambatobe.

Au regard des enjeux, a-t-il conclu, le Ministère de l’Environnement propose inscrire cette question du transfèrement des eaux parmi les questions stratégiquement prioritaires ; allouer exceptionnellement un budget consistant au Ministère de l’Environnement, pour faire face à cette situation ; organiser un lobbying de taille pour expliquer la bonne volonté de la Rdc à assister les autres pays, mais après études d’impacts environnementaux et sociaux.

Mais aussi et surtout, le Ministère de l’Environnement sollicite le soutien du Parlement de la République pour ce dossier brûlant. « Nous attendons des représentants du peuple que vous êtes, une recommandation forte à l’égard du Gouvernement », a enfin dit le ministre Ambatobe.

Projet Transaqua ou complot international contre la Rdc ?

Un débat s’en est suivi après cette intervention magistrale du n°1 de l’Environnement. Pour rappel, cette audition du ministre a été déclenchée à cause d’une motion d’information qui a été soulevée le mardi 27 mars dernier lors de la toute première séance plénière de cette session de mars 2018, par le député national Patrick Mayombe, par rapport à cette problématique du transfèrement des eaux du bassin du fleuve Congo.

Il a été le premier à prendre la parole lors du débat. Il s’est dit satisfait de l’intervention du ministre de l’Environnement. Et il lui a recommandé de faire arrêter un certain M. Kalele, responsable d’une Ong congolaise bénéficiant d’un financement international, et qui se fait passer pour le représentant de la Rdc à des rencontres internationales organisées de ce projet Transaqua.

Le député Patrick Mayombe a également encouragé le ministre Ami Ambatobe de frapper fort afin de remettre les choses dans l’ordre face à ce projet. Il a été suivi et soutenu par l’honorable Eve Bazaïba. Celle-ci, membre rapporteur de la cellule parlementaire qui a été mise en place par l’Assemblée nationale par rapport à ce projet, a éclairé la lanterne de ses collègues députés nationaux en leur indiquant quelques éléments de précision concernant les enjeux du projet.

Et elle a démontré noir sur blanc les grands désavantages que porte ce projet Transqua qui est une menace grave, tant contre la biodiversité de la Rdc et l’écosystème congolais, que contre la vie des communautés congolaises. Ainsi, a-t-elle déclaré que « ce projet a des allures d’un complot international contre la Rdc ».

Et pour sa part, l’élu de Mushie, le député national Didace Pembe, président du parti politique les Verts, a soutenu que cette problématique du transfèrement des eaux de l’Oubangui au lac Tchad doit faire l’objet d’un débat national.

Puis il y a eu une motion incidentielle du député national Henry Thomas Lokondo. Il estime que ce débat s’enlise, puisque le ministre au cours de son intervention a affirmé que le Gouvernement de la Rdc n’a jamais signé l’accord sur le transfèrement des eaux de l’Oubangui au lac Tchad.

L’élu de Mbandaka a demandé au Gouvernement de la République de déclarer clairement que la Rdc n’est pas d’accord avec ce projet, et de ce fait, saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que les autres organisations tant internationales, régionales et sous-régionales sur ce sujet.

Le député Lokondo a par conséquent a sollicité et obtenu de l’auguste assemblée, la clôture de ce débat, pour s’en tenir aux recommandations formulées par le ministre.

Le Dg de la Snel a 48 heures pour répondre aux députés

Après que le premier point inscrit à l’ordre du jour soit clos, les députés nationaux étaient conviés à suivre la réponse du directeur général de la Snel à la question orale lui adressée par leur collègue Balamage sur la hausse des facturations de la Snel aux Congolais. Dans ses éléments de réponse, le Dg de la Snel a fait part aux élus du peuple des difficultés et défis auxquels fait face sa société.

Ces éléments de réponse n’ont pas convaincu les parlementaires de la chambre basse qui se sont exprimés lors du débat général. A cette occasion, ils ont adressé au Dg de la Snel des grandes questions, et ils ont soulevé des véritables préoccupations de la population par rapport la mauvaise qualité de service que lui offre la Snel à ce jour.

A l’issue du débat, vu la pertinence, la sensibilité et le nombre des questions soulevées par les députés nationaux, le Dg de la Snel n’a pas pu répondre tout de suite. Ainsi, a-t-il sollicité à l’assemblée plénière un court délai pour lui permettre de revenir avec des réponses qui s’imposent aux questions lui posées. Avec l’assentiment de l’auguste Assemblée, le bureau de l’Assemblée nationale a accordé un délai de 48 heures au Dg de la Snel pour lui permettre de préparer la réplique.

(Lepetit Baende)

Ayant remplacé la précédente Mission d’observation des Nations Unies au Congo (MONUC) qui avait comme mission le maintien de la paix, le 1er juillet 2010, selon le mandat établi par la résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité du 28 mai, l’actuelle Mission de l’Onu pour la stabilisation du Congo (Monusco) est en sa phase de déclin au pays de Joseph Kabila. Autorisée à recourir à tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat concernant, entre autres, la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme immédiatement menacés de violence physique, ainsi que le soutien du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix, cette mission a démontré plusieurs faiblesses, alors qu’ayant à son actif environ 20.000 soldats. Et c’est ce qui fait d’elle la plus grande mission de l’Onu dans le monde, mais qui selon Kinshasa, ne sert plus à rien. L’on a à plusieurs reprises évalué cette mission qui opère au Congo depuis plusieurs années, mais cette fois-ci, Kinshasa est catégorique. Le compte à rebours est donc ouvert pour plier bagages.

Lors de son point de presse de mardi 3 mars, le Vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu a fait savoir la détermination de son gouvernement de ne plus revoir cette mission de l’Onu sur sa terre d’ici deux ans. Bien que cette dernière vient de renouveler son mandat en RDC, avec une mission plus ou moins centrée sur le processus électoral, que Kinshasa ne digère même pas. Ainsi, le gouvernement congolais considère le nouveau mandat de la MONUSCO comme l’avant-dernier et attend de l’ONU la concrétisation de sa stratégie de retrait « échelonnée, coordonnée et exhaustive » de sa mission en RDC dans deux ans.

C’est la seule et l’unique position de la RDC quant à la résolution 2409 du Conseil de sécurité de l’ONU qui a renouvelé d’un an le mandat de la MONUSCO. Position qu’avait déjà prise le président de la République Joseph Kabila lors de son dernier face à la presse en affirmant qu’ : « il est clair que près de vingt ans après son déploiement, la force onusienne ne peut nourrir l’ambition de rester indéfiniment dans mon pays, ni d’y exercer son mandat avec le même format et sans tirer les leçons des faiblesses constatées ».

Contrairement à ce que prévoit la résolution 2409 sur le retrait progressif de la mission, Kinshasa, par le biais de She Okitundu ne veut plus renégocier. Par ailleurs, il compte obtenir le plus rapidement que possible le départ de la mission de l’ONU. Ainsi, l’on doit déjà ouvrir la série de jour-j-.

De la petite histoire

Le Conseil a autorisé à la MONUSCO d’avoir un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d’unités de police constituées, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées.

Les reconfigurations futures de la MONUSCO seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation de ces objectifs : achever les opérations militaires dans les Kivus et la Province Orientale; améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement pour protéger efficacement la population; et renforcer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

Le mandat de la MONUSCO est détaillé dans la résolution 2053 (2012) adoptée par le Conseil de sécurité le 27 juin 2012.

Le 28 mars, face aux vagues de conflit récurrentes dans l’est de la République démocratique du Congo menaçant la stabilité et le développement de tout le pays et de la région des Grands lacs, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2098, de créer une « brigade d’intervention » spécialisée pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de la MONUSCO de 19 815 hommes. Elle comprend trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.

Le Conseil a également décidé que la MONUSCO renforcerait la présence de ses composantes militaire, policière et civile dans l’est de la République démocratique du Congo et réduirait sa présence, dans toute la mesure du possible pour l’exécution de son mandat, dans les régions non affectées par le conflit, en particulier à Kinshasa et dans l’ouest de la RD Congo.

Le 28 mars 2014, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2147, a prorogé jusqu’au 31 mars 2015 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix, dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.

Dans la même résolution, le Conseil a noté la nécessité d’une stratégie de sortie clairement définie et a décidé que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès vers la réalisation des objectifs fixés conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la République démocratique du Congo et la région.

Le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté  une résolution dans laquelle il proroge jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et insiste sur la tenue des élections prévues à la fin de l’année.

Constatant que la situation en RDC constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté vendredi une résolution prorogeant de 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3.600 Casques bleus.

Le 27 mars 2018, le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en lui fixant comme priorités stratégiques d’assurer la protection des civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.

Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2409 (2018) a fixé ces priorités stratégiques suite aux recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur l’examen stratégique de la Mission. Le mandat de la Mission doit être exécuté « sur la base d’une priorisation des tâches » détaillée dans le texte de la résolution.

En matière de protection des civils, les priorités sont notamment d’assurer une « protection efficace, dynamique et intégrée » des civils menacés de violences physiques dans le cadre d’une « approche globale », notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin.

Le Conseil « condamne fermement tous les groupes armés » opérant en RDC, exige qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et demande que les Forces armées de RDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes pour les neutraliser.

Dans ce cadre, la résolution proroge également, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix », le mandat de la Brigade d’intervention de la Mission. Chargée de « neutraliser les groupes armés », celle-ci est désormais placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO.

Outre un rapport trimestriel sur l’état d’exécution du mandat de la MONUSCO, de mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, le Secrétaire général devra aussi tenir le Conseil « informé par écrit tous les 30 jours » des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections. Il devra également procéder, d’ici à septembre prochain, à un « examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO », y compris dans le cadre de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

(Bernetel Makambo)