Assemblée nationale:Le Budget 2018 adopté
Les députés nationaux ont adopté ce mercredi 06 décembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Ce, après approbation du rapport de la commission ECOFIN y relatif. Le texte est ainsi transmis pour seconde lecture au Sénat avant sa promulgation par le Président de la République dans les tout prochains jours.
Au cours de sa séance plénière de ce mercredi 06 décembre 2017, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux relatifs à l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2018, évalué à l’équivalence de plus de 5 milliards de dollars américains. Lequel projet de loi, présenté et défendu par le Premier ministre Bruno Tshibala le vendredi 24 novembre dernier, après débat général, a été déclaré recevable par l’assemblée plénière, le lundi 27 novembre 2017.
A la suite de son approbation, ce texte de loi était envoyé à la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Cette commission, bien que ne disposant que de peu de temps, a pu finaliser son travail et apporter des éclairages nécessaires dans ce projet de loi de finances 2018 soumis à la délibération de la représentation nationale.
La commission ECOFIN a donc présenté son rapport y relatif ce mercredi devant l’assemblée plénière. Après sa lecture par les députés nationaux Jean-Luc Mutokambali Luvanzayi et Deo Gratias, respectivement président et rapporteur de la commission ECOFIN de la Chambre basse du Parlement, l’assemblée plénière a déclaré recevable ce rapport, lequel a été ensuite soumis directement en discussion.
Et à l’issue de ce débat, les conclusions du rapport de la commission ECOFIN sur le budget 2018 ont été approuvées par l’assemble plénière. Après l’approbation du rapport, les députés nationaux ont procédé à l’adoption, article par article, du texte et de son exposé des motifs.
Le quorum faisant défaut, les députés nationaux ont adopté l’ensemble de ce texte du projet de budget 2018 au cours d’une séance subséquente. Sur les 293 députés nationaux présents à cette séance plénière, 275 ont voté « oui », et les autres ont voté « non » et se sont abstenus.
Après cette adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances de l’exercice 2018 sera incessamment transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.
Rappel du budget 2018
A savoir, ce projet de loi de finances de l’exercice 2018 s’inscrit dans la droite ligne des missions confiées au Gouvernement d’union nationale. Notamment, l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées ; l’arrêt de la dégradation de l situation économique du pays ; l’amélioration des conditions de vie de la population ; la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.
Le budget du pouvoir central de l’exercice 2018 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10.313,3 milliards des francs congolais, soit 12,9 du PIB et un taux de régression de 10,5 % par rapport à son niveau de l’exercice 2017 arrêté à 11.524,5 milliards des Francs congolais. Les recettes de l’ordre de 10.353,1 milliards de Fc sont constituées des recettes du budget général évaluées à 8.927,9 milliards de Fc, des recettes des budgets annexes projetées à 917,2 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 508,1 milliards de Fc.
Et les dépenses projetées pour l’exercice 2018 se chiffrent à 10.353 ?1 milliards de Fc contre 11.524,5 milliards de Fc de l’exercice 2017. Soit, un taux de régression de 10,2 %. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux, en équilibre avec les recettes correspondantes.
Au regard des contingences politiques et temporelles, la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale a levé l’option d’analyser, en priorité, entre autres, les allocations des crédits budgétaires destinés à la CENI pour la poursuite du processus électoral ; l’affectation adéquate des ressources aux dépenses relatives à l’amélioration des conditions socio-économiques de la population ; les mesures idoines prises par le Gouvernement en vue d’améliorer la mobilisation des ressources internes et externes susceptibles de renflouer le trésor public et permettre au Gouvernement de remplir ses missions ; et la confirmation des assignations des recettes par les régies financières et autres services mobilisateurs des recettes.
Somme toute, la commission souligne que les recettes des comptes spéciaux passent de 481,03 milliards de Fc à 508,08 milliards de Fc pour l’exercice 2018. Elle souligne en outre que les recettes des comptes spéciaux ne produisent pas d’impact sur le trésor public. « D’où la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle, de saisie et de traçabilité de ces ressources au compte général du trésor ».
Voilà pourquoi, la commission a recommandé enfin au Gouvernement de la République de respecter le délai légal pour le dépôt du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale ; et de décaisser les crédits disponibles à la CENI pour l’organisation des élections.
Lepetit Baende
