485 députés nationaux nouvellement élus ont vu leurs mandats validés mercredi dernier. Parmi eux, figurent des membres du gouvernement en fonction, des ministres provinciaux, des gouverneurs de province, des mandataires publics actifs, des ambassadeurs. A la liste s’ajoutent d’autres députés nationaux qui ont été également élus députés provinciaux.
Pourtant, la Constitution ne permet pas aux députés nationaux d’exercer aussi des fonctions dans d’autres institutions. L’article 108 est clair là-dessus, lorsqu’il dispose en ces termes : « Le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa. Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : membre du gouvernement, membre d’une institution d’appui à la démocratie, membre des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ; magistrats, agents de carrière des services publics de l’Etat, cadres politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivités ; mandataires publics actifs, membres de cabinets du président de la République, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, des membres du Gouvernement, … ».
Preuve que ceux qui se retrouvent dans ce cas sont frappés d’incompatibilité. Ils devraient, en principe, quitter l’hémicycle ou démissionner de l’autre fonction. Ainsi, après la validation de leurs mandats, les députés nationaux à double casquette ont un délai de huit jours pour se décider et opérer un seul choix. Ceux qui sont membres du Gouvernement : Léonard She Okitundu, Lambert Mende Omalanga, Ami Ambatobe, José Makila, Mova Sakanyi, Maguy Rwakabuba, Crispin Atama Tabe, Ingele Ifoto, Ilunga Leu, Noël Botakile, Joseph Kokonyangi, Lyota Ndjoli, Martin Kabwelulu, etc. En effet, le Bureau provisoire évoquant les clauses de la Constitution, invite impérativement les concernés à faire un choix, y compris l’actuel Directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe. C’est aussi le cas pour les gouverneurs André Kimbuta, Julien Paluku et Richard Muyej, pour ne citer que ceux-là. Vont-t-ils abandonner l’hémicycle ? La question reste posée, surtout qu’ils ont accumulé une longévité à la tête de leurs municipalités respectives.
Dans le même cas, il se trouve aussi un ambassadeur, Jean-Charles Okoto ; le sénateur Jacques Ndjoli et d’autres doubles élus dont Nembalemba Léon dit Papa Molière et son fils Nembalemba Junior, etc. Il est clair qu’au vu des avantages multiformes qu’offre l’Assemblée nationale, le père et le fils pourraient laisser leurs suppléants à l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Le président du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, le patriarche Antoine-Gabriel Kyungu Wa Ku-Mwanza, lui également est frappé par cette exigence constitutionnelle. Il va devoir maintenant choisir entre l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga ou l’Assemblée nationale. Et ce, même si nombreux pensent que le patriarche voudrait rester dans son Katanga natal, pour influer positivement sur la scène politique.
La constitution a tout tranché
Comme on le voit, la question reste posée, celle de savoir si ceux qui se retrouvent dans le cas d’incompatibilité vont renoncer à leurs charges ministérielles ou autres. La constitution de la République elle-même dans son article 110 a tranché cette question, lorsqu’il stipule que le mandat de député national ou de sénateur prend fin par : acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur.
Toutefois, précise le même article, lorsqu’un député national ou un sénateur est nommé à une fonction politique incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, celui-ci est suspendu. Il reprend de plein droit son mandat parlementaire, après la cessation de cette fonction politique incompatible.
Dans les cas énumérés ci-dessus, le député national ou le sénateur est remplacé par le premier suppléant ou, à défaut, le second suppléant. En cas de carence de suppléant, une élection partielle est organisée dans la circonscription électorale concernée.
Ceci voudrait tout simplement dire que les actuels membres du Gouvernement qui ont été élus députés, risquent de ne jamais démissionner. Ils vont rester au Gouvernement, tout en prenant le soin d’aligner leurs suppléants à l’Assemblée nationale. Ainsi comme il est dit ci-dessus, s’il arrive qu’ils ne soient pas repris dans le prochain gouvernement, ils n’auront d’autre choix que de récupérer leurs sièges au sein de l’Assemblée nationale.
Comme pour dire que le problème ne se pose pas tellement, parce que les membres du Gouvernement vont mettre en application ces dispositions constitutionnelles qui, du reste, sont en leur faveur.
Lepetit Baende