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Alors qu’ il fait partie de la délégation officielle qui accompagne Joseph Kabila à New-York pour la traditionnelle assemblée générale de l’ ONU dont les travaux s’ ouvrent le mardi prochain, Barnabé Kikaya, conseiller diplomatique du chef de l’État congolais s’ est vu confier  une autre mission, convaincre Washington  à renoncer aux résolutions des sanctions ciblées en chantier à la chambre des représentants  contre certains dirigeants congolais.

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Les militants du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement  seront bel et bien dans les rues de Kinshasa, le  lundi, 19 septembre 2016. Mais contrairement au plan initial, les manifestants en  ne se rendront plus en masse au siège de la Ceni pour y observer un sit-in.

Lors d’ une réunion tenue ce samedi au siège du parti Fonus, Rassemblement et gouverneur de la ville se sont plutôt accordés sur l’ organisation d’ une marche pacifique qui sera sanctionnée par un meeting. D’après l’ accord trouvé entre les organisateurs et l’ hôtel de ville,  la marche devra partir de l’ échangeur de limeté à la 17émè rue pour chuter sur le boulevard triomphal.

Satisfecit pour André Kimbuta qui salue sa politique de proximité. « J’avais promis le jeudi de venir vers les opposants pour la mise au point. Il faut aller vers les administrés. Ils sont tous administrés », déclare le gouverneur de la ville qui se réjouit du consensus qui s’ est dégagé entre les deux parties.

« C’est seulement aujourd’hui que je confirme que je vais prendre acte de la marche du Rassemblement. Nous nous sommes mis d’accord que la marche partira de la place de l’ Echangeur jusqu’au Boulevard Triomphal », explique t-il.

Le compromis trouvé prévoit que les manifestants rempruntent les avenues de la Libération, Kalembelembe et Kasavubu avant de déboucher sur le point de chute. Seule, une petite délégation du rassemblement a été autorisée à se rendre au siège de la Ceni  après la manifestation pour y déposer le mémorandum.

André Kimbuta qui tient à l’ itinéraire convenu place ainsi les organisateurs devant leurs responsabilités. « Il n’ y aura pas de sit-in», insiste le gouv. Le plus important renchérit-il, c’ est « la marche et le meeting qui seront organisés ».

Jean Pierre Kayembe

 

 

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*Les réponses aux questions des élus attendues aujourd’hui

Enfin, le Premier ministre Bruno Tshibala a défendu hier son Projet de loi de finances de l’exercice 2017 devant la Représentation nationale. Lequel présente un budget en équilibre, en recettes et en dépenses, d’une hauteur de 11.301.343.655.581 FC, environ 7 milliards de dollars américains. Dans ce budget, le Gouvernement Tshibala réserve un montant de 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), destiné aux opérations électorales pour l’organisation des trois scrutins prévus, d’ici à la fin de l’année en cours.

Déposé depuis le vendredi 26 mai courant au Bureau de l’Assemblée nationale, c’est hier mercredi 31 mai 2017 que le Projet de loi des Finances exercice 2017 a été présenté à la représentation nationale. La séance plénière présidée hier par le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko était donc consacrée à la présentation de l’économie du Projet de loi des Finances exercice 2017 pour examen par les députés nationaux.

Aussi le Premier ministre du Gouvernement d’union nationale, Bruno Tshibala Nzenzhe, a-t-il défendu son projet de budget pour l’exercice 2017 qui s’évalue en équilibre, en recettes et en dépenses, à une hauteur de 11.301.343.655.581 FC (onze mille, trois cent et un milliards, trois cent quarante-trois millions, six cent cinquante-cinq mille, cinq cent quatre-vingt- un francs congolais). Ce qui représente environ 7 milliards de dollars américains.

Toutefois, Bruno Tshibala souligne dans son discours (dont la teneur suit) d’au-moins 36 minutes que son Gouvernement réserve dans ce budget, un montant de 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), lequel est destiné aux opérations électorales pour l’organisation des trois scrutins prévus d’ici à la fin de l’année en cours. Il a promis de réduire le chômage et d’améliorer les conditions de vie des populations.

Il a également fait part aux députés de la politique sociale du gouvernement d’union nationale. Et le chef de l’exécutif national a indiqué que les élections occupent une place de choix dans son budget 2017. Il assure, en outre, que le Gouvernement s’engage à améliorer le climat des affaires.

« Ce budget a été bâti avec un souci de réalisme, doublé d’une volonté d’innover. Notre discipline  collective en tant que peuple, notre civisme fiscal en tant que citoyens, notre sens du respect de la loi en tant que légalistes, et notre attachement à la solidarité nationale en tant que patriotes, seront les principaux gages de ce réalisme et de cette volonté commune de développer notre pays par nos propres efforts », tels sont les derniers mots forts du discours du Premier ministre hier devant les députés nationaux.

Après quoi, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a organisé la séance du débat général d’au-moins autre heures. Au cours de ce débat, des députés nationaux de l’opposition, de la majorité présidentielle, et d’autres non alignés ont adressé des avis, suggestions, questions, recommandations… au chef du Gouvernement.

Les réponses de Bruno Tshibala attendues aujourd’hui

A la suite de ces préoccupations des élus, le Premier ministre Bruno Tshibala a sollicité de l’assemblée plénière, un court délai en vue de lui permettre de préparer des réponses appropriées. Ce temps lui étant accordé, le Chef du Gouvernement est encore attendu ce jeudi à l’hémicycle du Palais du peuple.

A la suite du débat aujourd’hui, le budget national 2017 pourrait être déclaré recevable. Parce que la Commission ECOFIN (économique et financière) de l’Assemble devra commencer à travailler dès aujourd’hui. Sinon, le calendrier tel que fixé par la conférence des présidents sera dérangé.

Rappelons que cette loi des finances 2017 devra être traitée en procédure d’urgence. Surtout que très bientôt, au mois de septembre donc, le Gouvernement Tshibala va devoir déposer à l’Assemblée nationale un autre projet de loi des finances pour l’exercice 2018.

(Lepetit Baende)

Ci-dessous en substance, le discours du Premier ministre :

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

A l’ OCCASION DE LA PRESENTATION DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2017 DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE.

BRUNO TSHIBALA NZENZHE

31 MAI 2017

 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale

Honorable Membres du Bureau

Honorables Députés

Distingués Invités

Mesdames et Messieurs,

Comme je vous l’avais promis lors de l’investiture du gouvernement d’union nationale le 16 mai dernier, je me tiens débout devant vous aujourd’hui pour vous présenter et défendre  le projet de loi de finances de l’exercice 2017.

Ma présence ici s’inscrit également dans le cadre des dispositions des articles 126 et 127 de la constitution, 83 de la loi relative aux finances publiques et 6 de la loi portant ouverture des crédits provisoires.

Pour des raisons de clarté, mon exposé est structuré autour de 4 points ci-après :

Le contexte général de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017 ;

Les scénarios de l’élaboration du projet de la loi de finances ;

L’exécution de la loi de finances rectificative à fin 2016 et de la loi portant ouverture des crédits provisoires à fin mars 2017 ;

Le contenu du projet de la loi de finances de l’exercice 2017.

Concernant le contexte général dans lequel la loi de finances 2017 est élaboré, il convient de relever ce qui suit :

Sur le plan politique, il faut noter que le présent projet de loi de finances pour l’exercice 2017 intervient dans la suite de la conclusion de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, de l’adoption du programme d’action du gouvernement d’union nationale issu de cet accord et de son investiture par l’Assemblée Nationale le 16 mai dernier. Ainsi, la mise en place du gouvernement d’union nationale, qui est un gouvernement consensuel constitué par toutes les forces politiques et sociales significatives de notre pays, a engendré un climat politique caractérisé par un apaisement général des esprits dans le pays.

En outre, la communauté internationale dans son ensemble soutient le gouvernement d’union nationale et l’encourage à poursuivre avec détermination la réalisation des élections dans les délais convenus. Cette position de la communauté internationale a été clairement exprimée par une délégation de l’ONU, de l’Union Africaine, de la SADC et de Conférence internationale sur la région des Grands Lacs au cours de l’audience que j’ai accordée à cette délégation de quatre organisations internationales hier mardi 30 mai 2017. Il est donc temps que ceux de nos compatriotes qui promettent la foudre au gouvernement d’union nationale de revenir aux bons sentiments et de rejoindre la caravane de la paix et de la réconciliation nationale.

Sur le plan sécuritaire, la paix règne sur la majeure parte du territoire national, sauf dans quelques poches d’insécurité à l’Est et au Centre du pays.

Sur le plan économique, il faut relever la hausse timide des prix des produits miniers et pétroliers à la suite d’une reprise de la demande mondiale. Cependant, l’environnement intérieur de la RDC reste marqué, depuis le dernier trimestre 2016, par la rupture du cadre macro-économique. Ainsi, notre pays connait actuellement un ralentissement des activités économiques, des déficits budgétaire et extérieur, la dépréciation continue du franc congolais entrainant la hausse du cout de la vie, de la perte du pouvoir d’achat et la détérioration  des conditions de vie de la population.

Honorable Président

A propos de scénarios envisagés lors de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017, le Gouvernement s’est trouvé devant deux scénarios en vue de faire face à cette situation préoccupante. Le premier scénario consiste à poursuivre la politique économique actuelle dont les faiblesses ont débouché sur la situation préoccupante que je viens de décrire.  Il est hors de question pour le Gouvernement de tolérer une telle situation qui va augmenter la misère des congolais et la spirale des tensions sociales et politiques dans le pays.

Le gouvernement a donc écarté ce premier scénario du fait qu’il consacre le défaitisme, l’immobilisme, une gestion économique au petit bonheur et un manque d’ambition politique à la hauteur de la RDC. Le deuxième scénario, choisi par le Gouvernement, consiste à mettre en œuvre, effectivement et avec détermination, les mesures économiques d’urgence ambitieuses destinées à la stabilisation et à la relance de l’économie nationale. J’ai exposé ces mesures devant l’Assemblée Nationale dans le programme d’action du Gouvernement et dans les réponses à vos préoccupations lors de l’investiture du gouvernement d’union  nationale.

Et comme vous le savez tous, le Président  la République vient de réunir le Gouvernement et a donné des instructions claires pour sélectionner les mesures économiques d’urgence à impact immédiat et visible et assurer leur mise en œuvre rapide et efficace dans le but de stabiliser et relancer l’économie nationale. Il n’est donc pas utile d’y revenir ici.

Je précise cependant que dans les prochains jours, chaque ministre va présenter un chronogramme des actions pertinentes et chiffrées qu’il entend conduire dans son secteur d’activités en vue d’appliquer le programme d’action du Gouvernement et les mesures économiques d’urgence arrêtées par le Gouvernement sous la Haute Autorité et le regard direct du Président de la République. Ensuite il recevra de la Primature une lettre de mission reprenant les actions concernées à travers laquelle son action politique sera appréciée. C’est de cette manière que la culture du résultat sera renforcée  dans la gestion des affaires de l’Etat dans notre pays.

Pour ce qui est du scénario du Programme d’action du Gouvernement retenu, celui-ci propose un taux de croissance de 3,5%, un taux de change moyen de 1.452 FC pour un dollars américain et un taux  d’inflation de 18% à fin 2017. En réalité, sur la base de l’inflation déjà réalisé » aux six premiers mois de l’année, soit 13% l’effort d’ajustement au dernier semestre aura pour l’effet de contenir l’inflation à 4,4%.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés,

Avant de présenter le contenu du projet de la loi de finances 2017, je vais présenter, à la meilleure attention de la Représentation nationale, l’état de l’exécution, à la fin de l’année 2016, de la loi de finances rectificative de 2016.

Les indications préliminaires, avant reddition des comptes, renseignent des recettes et des dépenses respectives de 4.889,8 et 5.198,6 milliards de FC. Il s’est dégagé un solde négatif de 308,8 milliards de FC. Ce déficit a été financé intégralement par des prélèvements sur les marges de trésorerie de l’Etat. Ces marges se sont considérablement amenuisées à ce jour. Il en a résulté une augmentation des avances nettes de la Banque Centrale du Congo et, par conséquent, une augmentation de l’ensemble de la liquidité de l’économie. Cette situation est à la base des tensions observées sur le marché de change et des biens et services.

Quelques leçons peut-on tirer de cette évolution ?

Par rapport à la loi  de finances rectificative 2016 fixant les prévisions budgétaires annuelles à 6.694,5 milliards de FC, le taux de réalisation des recettes s’est situé à 73%. Par contre, celui des dépenses s’est établi à 78%.

En ce qui concerne l’exécution des crédits provisoires à la fin du mois de mars 2017, elle s’ est clôturée avec    un boni de 11,1 milliards de francs congolais, rapprochées à des prévisions de 1.673,6 milliards de francs congolais et de dépenses de 1.050,7 milliards de francs congolais, contre des prévisions de 1.374,4 milliards de francs.

Comme vous pouvez tous le constater à la lecture de ces chiffres, le problème fondamental des finances publiques de la RDC provient de l’insuffisance structurelle des recettes de l’Etat qui ont ainsi un impact négatif sur les dépenses publiques.

Honorables Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés,

Je vais aborder maintenant la question essentielle du contenu du projet de la loi de finances 2017 que vous allez voter dans quelques jours. Il s’agit en réalité de traduire, en termes des chiffres, le programme d’action du gouvernement que vous avez déjà approuvé.

Le cadrage macro-économique du présent projet de loi de finances repose sir les éléments ci-après :

Taux de croissance de l’activité économique : 3,5 %

Déflateur du PIB : 4,15

Taux d’inflation moyen : 12,5%

Taux d’inflation fin période : 17,9%

Taux de change moyen : 1.452,2 FC/le dollar américain

Pression fiscale : 13%

Produit intérieur brut en nominal : 47.431,8 milliards de FC.

Sur cette base, le projet de loi de finances de l’exercice 2017 présente un budget en équilibre, en recettes et en dépenses, d’une hauteur de 11.301.343.655.581 FC (onze mille, trois cent un milliards, trois cent quarante-trois millions, six cent cinquante-cinq mille, cinq cent quatre-vingt –six-et un francs congolais.

Qu’en est –il du budget des recettes de ce projet de loi ?

Les recettes totales que je viens de renseigner proviennent du budget général  à raison  de 10.013,4 milliards de FC et des budgets annexes et comptes spéciaux de 1.287,9 milliards de FC.

Le budget général est constitué des recettes internes de 6.166,1 milliards de FC et des recettes  extérieures de 3.847,3 milliards de FC. Il y a lieu de noter que les recettes des douanes et accises (2.497,3 milliards de FC), les recettes des impôts (2.645,3 milliards de FC), les recettes non fiscales (770,8 milliards de FC), et les recettes des pétroliers producteurs pour 252,8 milliards de FC.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux ont été arrêtés respectivement (878,5 et 409,4 milliards de FC, soit un total de 1287,9 milliards de FC).

Comment se présente le budget des dépenses ?  Les dépenses totales se répartissent en deux catégories : le budget général, d’ une part, et les budgets annexes et comptes spéciaux, d’ autre part.

Le budget général se chiffre à 10.013,4 milliards de FC. Il est ventilé de la manière suivante :

Les rémunérations pour un import de 2.160, 4 milliards de FC, soit une augmentation de 9% par rapport à l’enveloppe de 2016 fixée à 1.982 milliards de FC.

Les frais de fonctionnement pour un montant de 853 milliards de FC, contre 728,5 milliards de FC ;

La dette publique et les frais financiers pour 336,7 milliards de FC comprenant le remboursement principal et des intérêts aux créanciers tant extérieurs qu’intérieurs, en ce qui comprit les intérêts sur la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;

Les transferts et subventions de 938,6 milliards de FC, dont notamment 288,9 milliards de FC pour la rétrocession aux régies financières, 240 milliards de FC pour les transferts aux provinces et entités territoriales décentralisées, et 150 milliards de FC pour les interventions économiques, sociales et culturelles ;

Les investissements pour 4.518,2 milliards de FC ;

Les dépenses exceptionnelles pour 1.206,5 milliards de FC, dont 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), sont destinées aux opérations électorales.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux des dépenses sont à la même hauteur que leurs recettes.

Honorable Président

La question fondamentale qui vient à l’esprit de tout le monde est de savoir si les cibles en matière des recettes et des dépenses reflètent les politiques annoncées lors du discours d’investiture.

Concernant la politique fiscale, le gouvernement se propose de porter le taux de pression fiscale à 13%, contre 10% en 2016. Il faut préciser ici que la moyenne africaine, au Sud du Sahara, se situe à 18%. Pour atteindre le niveau de 13%, le gouvernement ne compte pas augmenter les taux d’imposition des contribuables du fait que certains contribuables sont déjà surimposés. Le Gouvernement entend plutôt élargir l’assise fiscale en :

Luttant contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et douanière ;

Faisant respecter la règlementation en matière d’enlèvement d’urgence ;

Appliquant des actons positives et négatives vis-à-vis des responsables des régies financières ;

Conditionnant la qualité des fournisseurs et prestataires des services de l’Etat à la présentation de l’attestation fiscale e cours de validité ;

Intégrant les systèmes informatiques des régies financières, et en mettant en place la chaine automatisée de la recette ;

Exploitant au mieux les résolutions praticables du séminaire sur le ‘’coulage des recettes’’ ;

Mettant un terme aux interventions des tiers dans les opérations de dédouanement des marchandises ;

Améliorer le climat des affaires.

Honorable Président

Certaines personnes pourraient être tentées de qualifier d’irréaliste ce budget de recettes de la loi de finances 2017 en posant la question légitime de savoir où et comment l’Etat va trouver cet argent.

Tout d’ abord, la RDC possède un potentiel considérable en matière fiscale qui n’est pas capté par les administrations compétentes. Ce manque à gagner  est l’effet notamment de la corruption, de la fraude et de l’évasion fiscale. Un contrôle fiscal rigoureux, assorti de sanctions sévères et exemplaires, peut permettre de recouvrer l’impôt éludé.

Il faut agir avec détermination et sans complaisance pour moraliser la vie publique, combattre la corruption, éradiquer les crimes et les indélicatesses économiques et prendre  des sanctions sévères et exemplaires contre les coupables. Il n’y aura pas de développement en RDC dans l’injustice, la corruption et le désordre

Le Président de la République a donné des instructions claires au Gouvernement, et il y veillera personnellement, pour assurer la mise en œuvre rapide de toutes les mesures économiques d’urgence en vue de stabiliser et relancer l’économie nationale.

Honorable Président

En ce qui concerne la politique de la dépense publique, le Gouvernement va insister sur la qualité de la dépense publique et la bonne gouvernance. A cet effet, un effort particulier sera effectué pour assurer le respect des étapes de la chaine de la dépense, de la qualité des allocations budgétaires, de l’obligation de rendre compte trimestriellement (en ce compris pour les provinces et entités décentralisées), de la régularité des passations des marchés couvrant les investissements, etc.

Dans le domaine sociale spécifiquement, l’ambition du gouvernement est de réduire le chômage de masse, particulièrement celui des jeunes, d’améliorer le capital humain, de relever la qualité des prestations sociales et d’étendre la couverture de la protection sociale à tous.

Dans ce cadre, la politique sociale du Gouvernement s’articulera sur les actions suivantes :

La mise en œuvre de toutes les mesures de stabilisation du taux de change et de lutte contre l’inflation. L’objectif est d’arrêter des conditions de vie de nos populations ;

L’application progressive des politiques sectorielles et des réformes structurelles susceptibles d’impulser la croissance et de profiter des vents favorables de la conjoncture internationale ;

Sans préjudice de ce qui précède, les interventions économiques, sociales et culturelles ont été établies à 150 milliards de FC contre 110 milliards en 2016. C’est déjà une légère amélioration.

Par ailleurs, en sus de la garantie de régularité de la paie et de l’augmentation attendue de 9% de l’enveloppe de rémunération, le reliquat de la paie, arrêté à ce jour à 79 milliards de FC, sera utilisé pour résorber la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des agents de l’administration publique.

En outre, le projet d’encadrement des jeunes mères et jeunes filles désœuvrées bénéficiera d’une enveloppe de 50 milliards de FC, dans le cadre du « dividende démographique ».

Enfin, le projet des incubateurs pour la formation des jeunes ‘’self made men’’ sera effectivement lancé au cours de cette années, avec l’appui des partenaires bilatéraux.

Ces interventions pourraient sembler modestes, au vu de l’immensité du pays. Mais, c’est une première étape vers une plus grande intervention à l’ avenir.

Honorable Président,

Dans le domaine de la création des richesses, l’enveloppe pour les investissements a été arrêtée  à 4.518,2 milliards de FC, contre 1.315,5 milliards de FC en 2016.

Sur cette enveloppe, les investissements sur les ressources propres totalisent 735  milliards de FC, contre 374 milliards dans la loi rectificative en 2016. Le Gouvernement attend porter une attention particulière sur l’obligation de rendre compte de l’exécution, tant financière que physique, des projets d’investissements. Il en va de même de la constitution des groupes  thématiques appelés à faire le point sur les déboursements des partenaires au développement, conformément aux prévisions communiquées lors de l’élaboration du projet de loi de finances.

Honorable Président,

Les élections occupent une place de choix dans le budget. Sur ressources propres, le Gouvernement entend débourser 1.169 milliards de FC pour l’organisation des trois scrutins prévus d’ici la fin de cette année.

Nous attendons des partenaires au développement, des apports financiers et techniques à convenir avec le Gouvernement.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés

Le budget de l’Etat sur ressources propres est certes le principal moyen pour financer le programme d’action du gouvernement. Mais ceci ne permet pas dans les conditions actuelles de couvrir tous les besoins de développement de notre pays.

C’est pour cette raison que nous allons recourir à la mobilisation de l’épargne intérieure, et à la coopération internationale multilatérale et bilatérale. Le Gouvernement entend obtenir des financements internes et externes à des conditions concessionnelles, tant auprès des partenaires traditionnels que non traditionnels.

Dans ce contexte, le Gouvernement d’ Union nationale s’engage à poursuivre les discussions avec les partenaires bilatéraux traditionnels, ainsi qu’avec les partenaires multilatéraux tels que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union européenne.

Je vous signale à ce sujet que la délégation du Fonds monétaire international vient d’arriver à Kinshasa après plusieurs années d’absence. Nous examinerons avec cette grande institution financière internationale la possibilité d’ obtenir, dans les délias les brefs possibles, un soutien à la balance des paiements et des appuis budgétaires en faveur de notre pays pour lui permettre de faire face à la situation économique et sociale actuellement préoccupante.

Le Gouvernement s’emploiera également à renforcer les relations avec les partenaires non traditionnels, mais sur la base des principes de concessionnalité  des prêts et de soutenabilité de la dette.

Le Gouvernement s’ engage aussi à améliorer le climat des affaires, de manière à encourager la formation de l’ épargne intérieure, à attirer des investissements directs étrangers et à faciliter la mise en œuvre du partenariat public  -privé pour lequel un projet de loi a déjà été déposé à l’ Assemblée Nationale.

Enfin, le Gouvernement s’adresse à nos compatriotes de la diaspora dont les apports en termes de financement du développement de notre pays sont attendus. D’ores et déjà, le Gouvernement travaille à mettre en place une banque offshore des congolais de l’étranger. La base institutionnelle de la collecte de l’épargne nationale et de la distribution n’en sera que plus élargie. Et ce sera un plus pour le pays !

Ainsi, les sources de financement du programme d’action du gouvernement, hormis les moyens les moyens budgétaires exposés dans le projet de loi de finances, peuvent être étendues aux interventions et aux initiatives privées bien structurées et canalisées.

La croissance économique soutenable, et génératrice de transformation structurelle pour le développement, est à ce prix.

Honorable Président

Je viens de vous présenter l’économie du projet de loi de finances 2017, soumis à ce jour à l’approbation de votre auguste assemblée. Votre vote permettra au Gouvernement d’union nationale, investi par votre illustre chambre en date du 16 mai 2017, de disposer de la plénitude de ses moyens pour se mettre résolument au travail.

Ce budget a été bâti avec un souci de réalisme, doublé d’une volonté d’innover. Notre discipline  collective en tant que peuple, notre civisme fiscal en tant que citoyens, notre sens du respect de la loi en tant que légalistes, et notre attachement à la solidarité nationale en tant que patriotes, seront les principaux gages de ce réalisme et de cette volonté commune de développer notre pays par nos propres efforts.

Lorsque vous allez voter la loi de finances 2017, il ne faut pas oublier que la Représentation nationale va conclure ; ensemble avec le Gouvernement, un grand pacte social avec le peuple souverain pour son bien-être.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés

Telle est l’économie du projet de loi de finances de l’exercice 2017 que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen et adoption en tant qu’autorité budgétaire de notre pays.

Vive la République Démocratique du Congo !

Que Dieu bénisse le peuple congolais

Je vous remercie.

 

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Un groupe de finalistes indécis, aux abords d’un centre d’examen d’Etat (ph tiers)

A la veille de l’examen d’Etat, édition 2017, un groupe d’élèves d’une école de Kimbanseke a versé une somme estimée à quarante mille (40.000 fc) francs congolais par tête d’élève, à un « fuitiste » qui les encadre en dehors du programme de l’école. Ce terme laisse penser à une personne qui se serait donnée pour spécialité d’illusionner des finalistes du secondaire qu’il détiendrait des fuites d’items de la composition en attente. Et quand les intéressés mordent l’hameçon, le faussaire se fait du beurre, il se remplit les poches.

Un témoin ayant estimé à  vingt (20) le nombre d’élèves finalistes concernés, a confié que le « fuitiste » leur montre comment traiter lesdits items. Par ailleurs, poursuit la source, le montant su-évoqué a été versé au titre d’avance pour les uns, et par tranches pour les autres. Le traitement d’items est en prélude à l’examen d’Etat proprement dit, le démarrage étant prévu pour le 19 juin courant.

Quid du phénomène « fuite »

Ce phénomène a pris de l’ampleur dans le contexte kinois, depuis plus d’une décennie. Dans les quartiers de la capitale, en effet, à chaque année surgissent des « fuitistes », certains parmi eux ont déjà de la renommée. C’est-à-dire que les élèves qui accèdent en 6ème année des humanités recueillent des informations à ce sujet auprès des ainés de promotion. Des sources indiquent que dès le mois d’avril, des « fuitistes » entrent en danse pour persuader des finalistes, en leur faisant croire qu’ils étaient disposés à les aider. Evasifs, les élèves s’organisent à la va-vite pour sauter sur l’offre. Un ancien élève d’une école de la commune N’Djili, à ce jour étudiant en sciences infirmières, a livré le témoignage suivant : « Il est difficile de dénombrer les élèves finalistes, rien que pour la commune de N’Djili, qui courent après les « fuitistes » dans les deux mois qui précèdent le début des épreuves d’examen d’Etat. Des « fuitistes accourent derrière les élèves en leur proposant leur service. Il y a des items parallèles même pour les épreuves de jury pratique. Un diplômé de l’ITI Bonsomi, situé sur l’avenue Mwanza à N’Djili, citant un enseignant de son école, témoigne : «j’avais suivi deux séances de cours d’encadrement auprès d’un certain professeur ambulant que des finalistes, au fil des ans, ont surnommé Ferré. C’était respectivement sur le français oral et le jury pratique. Il nous promettait jour après jour des fuites moyennant de l’argent. Nous avons demandé à notre professeur, celui-ci nous a proscrit cette pratique.  « L’idée de se faire aider a germé dans nos esprits lorsque des aînés nous avaient rendu visite, tandis que nous étions un groupe d’élèves en préparation. L’affaire a été démythifiée et certains membres du groupe ont mordu l’hameçon », a-t-il relevé.

A toutes les occasions, témoigne un élève, les « fuitistes » leur tirent les oreilles en exigent la discrétion. « Car il y a du danger… », disent-ils. Une fille  confie : « Je manque de frais des examens organisés par l’école, mais j’ai soldé vingt-mille (20.000) fc chez le « fuitiste » surnommé Fabrega, sur un net à payer de 30.000 à 40.000 fc par tête d’élève », a-t-elle confessé.

(Nzuzi Richard, Cp )

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L’examen approfondi et l’adoption du budget de l’exercice 2017 par le Parlement ainsi que sa promulgation, en tant que loi budgétaire, par le Président de la République permettront au pays de mettre un terme au recours aux crédits provisoires qui courent depuis janvier 2017, conformément à l’article 6 de la loi portant ouverture des crédits provisoires. Un budget qui traduit l’ambition et la détermination d’un peuple de se prendre en charge.

Devant les élus du peuple, le Chef du Gouvernement a fait face aux préoccupations relatives notamment à la capacité mobilisatrice des recettes chiffrées à 11.301.7 milliards de Francs congolais, en ce que Bruno Tshibala doit assainir avant tout, les régies financières caractérisées par le coulage des recettes, mais également renforcer la rigueur au sein des Entreprises de l’Etat génératrices des recettes telles que la SNEL et la Régideso qui, par malheur facturent leurs abonnés les produits non consommés ou peu consommés.

Les routes ont figuré parmi les préoccupations des élus du peuple. Certes, un budget ambitieux qui va souffrir du temps par rapport aux échéances électorales quant à ses ambitions. La télécommunication est en même de ramener les recettes dans le trésor public, et Bruno Tshibala doit ouvrir l’œil et le bon quant à ce. La mobilisation des recettes est une discipline de l’Etat qui repose sur l’Etat de droit. La corruption a neutralisé l’âme de la République. Ceci dit, le ministre de la Justice doit ramener à la retraite anticipée tous les corrupteurs et corrompus, si son équipe est en même de réaliser les recettes de 11.301.7 milliards de Francs congolais.

Trois axes prioritaires ont favorisé l’élaboration de budget de l’exercice 2017, une situation atypique aux us et coutumes gouvernementales. Il s’agit de la sécurité, du social et des élections.

Hier cependant, le Premier ministre Tshibala avec tous les membres de son gouvernement a présenté devant les élus nationaux, le projet de loi de finances de l’exercice 2017, dans un contexte tout à fait particulier, outre le respect de procédures parlementaires, qui voudrait que le Chef du Gouvernement présente le projet sus indiqué conformément à l’article 126 de la Constitution.

Le contexte dans lequel ce budget est élaboré est celui de la marche irréversible de la RDC vers l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes conformément à l’accord de la Saint sylvestre. Cet accord définit le mode de gouvernance du pays durant cette période transitoire fixe les quatre principales axes prioritaires au Gouvernement d’union nationale.

Ces objectifs clairement contenus dans le Programme du Gouvernement ont guidé le travail d’élaboration du Projet du Budget exercice 2017. Il faut dire que ce projet concrétise la volonté du Président de la République de doter le pays des ressources nécessaires pouvant lui permettre de faire face aux priorités relevées. « Le Projet de loi des finances de l’exercice 2017 a été élaboré dans un contexte économique international caractérisé notamment par une remontée des cours des produits miniers et pétroliers sur le marché international, après des faibles résultats enregistrés en 2016 », a-t-il le Premier Ministre.

Ce budget a pris en compte au niveau national l’amélioration du taux de croissance projeté à 3,5% en 2017 contre 2,4% estimé à fin décembre 2016.

Au regard de sa structure, ce budget traduit l’ambition et la détermination de tout un peuple de se prendre en charge.  

De la prévision budgétaire et configuration des recettes

La loi des finances de l’exercice 2017 est présentée en équilibre, en recette et en dépenses, à hauteur de 11.301.7 milliards de Francs congolais. Comparé au budget arrêté dans la loi de finances rectificative 2016 chiffré à 6.694,5 milliards de Francs congolais, il dégage un taux d’accroissement de 68,8% et une pression fiscale de 13, 0%.

Il faut dire que le budget général de l’exercice 2017 est de 10.013,7 milliards de FC constitué des recettes internes de 6.166,5 milliards de FC et des recettes extérieures de 3.847,3 milliards de Fc.

S’agissant de recettes internes, elles accusent un taux d’accroissement de 40,6% par rapport à celles de la loi de finances rectificatives 2016 arrêtées à 4.386,9 milliards de FC. « Toutes ces recettes courantes connaissent une augmentation significative par rapport à leur niveau précédent », a-t-il indiqué.

Cependant, les recettes des douanes et accises s’élèvent à 2.497,3 milliards de FC, un accroissement de 36,0%. Celles provenant des impôts tels que la TVA, l’IPR et l’IBP à 2.645,3% de FC, dont l’augmentation  est celle de 52,2%. « Si les recettes non fiscales à collecter par la DGRAD est de 771,1 milliards de FC, avec un accroissement de 31,4%, les recettes des pétroliers producteurs prévues à 252,8 milliards de FC, ont atteints un accroissement de 89,2%, à la suite de la reprise des cours du pétrole observée dur le marché international », a relevé le premier Ministre.

Quant aux recettes extérieures, elles sont chiffrées à 3.847,3 milliards de Fc contre 1.110,5 milliards de  FC de l’année précédente, soit un taux d’accroissement de 246,4%. Elles comprennent les recettes d’appuis budgétaires de 6,1 milliards de FC et des recettes de financement des investissements de 3.841,1 milliards de FC constituées essentiellement des Dons projets de l’ordre de 1.951,3 milliards de FC provenant de principaux partenaires bi et multilatéraux de la RDC, notamment la Banque Mondiale avec 463,5 milliards de FC ; la BAD avec 207,8 milliards de FC, le Royaume Uni avec 197,4 milliards, l’Union européenne à hauteur de 165,5 milliards de FC et le Pnud à hauteur de 103,6 milliards de FC et les emprunts projets de 1.889,8 milliards de FC attendus essentiellement de la Chine, soit 626,6 milliards et du partenariat financier assuré par Exim Bank Of China, soit 404,8 milliards de Fc et Afrexim Bank, soit 644,2 milliards de Fc.

Il y a lieu de préciser que les données relatives à ces recettes ont été confirmées par les différents bailleurs concernés.

En outre, les comptes spéciaux se présentent à 409,4 milliards de Fc contre les prévisions de la loi des finances rectificatives 2016 fixées à 366,7 milliards de Fc, soit un taux d’accroissement de 11,7M dû à l’effet de taux d’inflation. « Ces prévisions sont constituées essentiellement des recettes des comptes d’affectation spéciale  répertoriés à ce jour, à savoir le Fonds de Promotion de l’Industrie, le Fonds National d’Entretien Routier, la Régie des Voies Aériennes pour le Go pass, le Fonds Forestier National, le Fonds de Contrepartie, le Fonds de Promotion Culturelle, le Fonds de Promotion de l’éducation nationale et l’Office des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises », a insisté le Chef du Gouvernement.

Ainsi donc, la réalisation des prévisions des recettes de l’exercice 2017 est tributaire de la mise en œuvre effective de mesures fiscales et administratives ainsi que des actions envisagées par l’Exécutif national à travers les administrations financières.

Ce train de mesures vise l’encadrement et la maximisation des recettes de l’Etat dans un élan incitatif et participatif de services d’assiette dans cette lutte acharnée contre la modicité des fonds publics. Le Gouvernement Bruno Tshibala entend donc consolider les efforts de bonne gouvernance instaurée comme mode de gestion pour parvenir à cette fin.

(Pius Romain Rolland)

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Le Japon vient d’apporter deux grandes solutions aux populations du Sud-Kivu, en cette fin du mois de mai 2017. En effet, M. Hiroshi Karube, Ambassadeur du Japon en République démocratique du Congo, a pris part, le dimanche 28 mai dernier, à la Cérémonie de remise officielle des infrastructures construites et réhabilitées dans le cadre du Projet « Rapid Response for the Social Cohesion and Economic Recovery in South Kivu and Ituri », à Idjwi, dans la Province du Sud-Kivu.

Dans son mot de circonstance, Hiroshi Karube a fait remarquer que ce projet, exécuté par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et financé par le Japon, rentre dans le cadre de la vision du Gouvernement du Japon qui accorde une grande importance à la consolidation de la paix et au développement économique en République Démocratique du Congo.

Convaincu que l’Est de la République démocratique du Congo est la clef du développement social et économique du pays, l’ambassadeur a, non seulement indiqué que ce projet a pour but d’assurer la stabilisation et la cohésion sociale à travers la réhabilitation des infrastructures communautaires, le renforcement des capacités des jeunes et la sécurité alimentaire, mais il a également signalé que la cérémonie de lancement d’un nouveau projet, financé à hauteur d’un million de dollars américains, se tiendra à Kamanyola, dans le territoire d’Uvira, en vue de compléter et maximiser les résultats au Sud-Kivu.

Pour terminer, M. Hiroshi Karube a émis le souhait de voir ce projet connaître un grand succès et a invité tous les acteurs concernés à utiliser et maintenir de manière durable et appropriée ces infrastructures réhabilitées, afin qu’elles contribuent à la consolidation de la paix et au développement durable dans la province du Sud-Kivu.

Cap sur Kamanyola

Le lendemain, soit le lundi 29 mai 2017, M. Hiroshi Karube, a pris part, à la Cérémonie de  lancement du Projet « Social Stabilization and Protection of Vulnerable Groups in conflict-affected Communities in the Province of South Kivu », à Kamanyola, dans la Province du Sud-Kivu.

Dans son mot de circonstance, Ambassadeur du Japon en République Démocratique du Congo a fait remarquer que ce projet, exécuté par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et financé par le Japon, rentre dans le cadre de la priorité de la Coopération Japonaise pour la République Démocratique du Congo, conformément aux prescrits de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement Africain (TICAD VI), tenue à Nairobi en août 2016, en présence de Monsieur Shinzo Abe, Premier Ministre du Japon.

Convaincu que la consolidation de paix et la stabilisation à l’Est de la République Démocratique du Congo sont des valeurs qui devraient être soutenues et défendues, Monsieur Hiroshi Karube a pris l’engagement de continuer à accompagner les efforts du Gouvernement Congolais en se concertant avec différents partenaires tels que le PAM, l’UNICEF, le FNUAP, l’UNMAS qui couvrent l’Est du pays comme zone d’intervention.

Enfin, M. Hiroshi Karube a indiqué que ce projet, inauguré à Kamanyola, fait suite à celui inauguré à Idjwi, dénommé « Rapid Response for the Social Cohesion and Economic Recovery in South Kivu and Ituri », en vue de compléter et maximiser les résultats au Sud-Kivu. Il a également émis le souhait de voir tous ces projets connaître un grand succès pour l’avenir de la République Démocratique du Congo.

(Emmanuel Badibanga)

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La consommation de tabac tue plus de 7 millions de personnes chaque année dans le monde, a alerté ce mardi 30 mai 2017 l’OMS, appelant ainsi à interdire sa promotion et à augmenter les taxes sur ces produits.

A l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, l’Organisation Mondiale de la Santé a publié un rapport évaluant le coût sanitaire et économique du tabac et, pour la première fois, son impact  environnemental.

Chaque année, plus de 7 millions de personnes meurent du tabagisme, contre quelque 4 millions au début du XXIe siècle, selon les nouveaux chiffres de l’OMS.

Le tabagisme représente également un lourd fardeau économique pour la planète : son coût (en termes de dépenses de santé et de perte de productivité) est estimé à plus de 1.400 milliards de dollars (1.250 milliards d’euros), soit 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

“Le tabac est une menace pour nous tous”, a déclaré la directrice générale sortante de l’OMS, Margaret Chan, dans un communiqué.

« Néanmoins, s’ils prennent des mesures drastiques de lutte antitabac, les gouvernements peuvent préserver l’avenir de leurs pays en protégeant les  consommateurs et les non-consommateurs de tabac contre ces produits mortels, en générant des recettes visant à financer les services de santé et les autres services sociaux, et en préservant leur environnement des ravages causés par le tabac”, souligne-t-elle.

D’après le rapport, les déchets du tabac représentent le type de déchet le plus répandu dans le monde, et “contiennent plus de 7.000 produits chimiques toxiques qui empoisonnent l’environnement, y compris des substances cancérogènes”.

La culture du tabac est également partiellement responsable de la déforestation. Un arbre est perdu pour chaque 300 cigarettes, écrivent les experts.

Selon l’OMS, le tabac pourrait provoquer au cours du XXIe siècle jusqu‘à un milliard de morts dans le monde.

Pour venir à bout de ce fléau, l’agence spécialisée de l’ONU plaide pour des “mesures fortes”, comme l’interdiction du marketing et de la publicité, le conditionnement neutre et

l’interdiction dans les lieux publics intérieurs et les lieux de travail”.

Comme l’explique le Dr Oleg Chestnov, sous-directeur général de l’OMS, “l’une des mesures de lutte antitabac les moins utilisées, mais néanmoins les plus efficaces, pour aider les pays à répondre à leurs besoins en matière de développement consiste à accroître le prix du tabac et les taxes sur ces produits”.

Par contre, une opinion pense que la meilleure mesure de lutte contre le tabac, est d’interdire la fabrication des cigarettes partout dans le monde étant donné les mesures déjà envisagées telles que l’augmentation de prix du tabac et l’augmentation des taxes sur ces produits ne sont que des mesures subjectives.

Cette opinion semble être une illusion pour ceux qui y pense car les bailleurs de fonds de sociétés de fabrication de tabac vont  user de leurs pouvoirs pour maintenir leurs sociétés de tabac en vie, indique un responsable d’une société de relais de tabac à Kinshasa.

Des mesures appropriées devront être prises afin de mettre un terme au cycle des morts dues à la cigarette. Les fumeurs actifs détruisent, sans le savoir, les fumeurs passifs qui sont victimes de cette coloration inouïe causée par la non application des mesures conséquentes qui devront viser les vraies sources que sont des usines de fabrication des cigarettes.

 

(Mamie Ngondo)

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Conçu et développé pour stimuler les Petites et Moyennes Entreprises (PME) en RDC, « Transformers Days » se tiendra sur l’Esplanade du palais du peuple du 22 au 24 juin 2017. L’initiateur de ce projet ambitieux, Joel Kanyonyo nous présente ici le bien-fondé de ce Salon d’affaires de Kinshasa.

Joel Kanyonyo Bamutanga, je suis Manager général de Regulus Connexion, une entreprise spécialisée dans l’organisation des événements dans la communication,  marketing, la vente des biens et services. Au bout de temps, nous sommes entrain de développer des projets notamment un projet pour les entreprises congolaises, « Transformers Day » qui veut dire « journée des transformateurs ».

Un concept qui regorge en son sein une série d’activités qui mettent ensemble les entreprises, les entrepreneurs et ceux qui aspirent à créer des entreprises. Ce projet vise entre autre ; de donner la visibilité des services et biens des entreprises, d’échanger d’expériences de booster les PME la base d’un tissu économique d’un pays. Par exemple, quand il fallait construire les Etats Unis, les jeunes ont décidé de construire leurs nations vers les années 1700. Mais les jeunes congolais refusent aujourd’hui de s’engager et tout le monde veut aller aux Etats Unis, pensant que c’est un truc tombé du ciel. Actuellement, il y a des jeunes congolais qui rêvent. Et je me suis donné la mission de mettre ensemble tous ces jeunes congolais qui rêvent pour un Congo meilleur. Pas seulement, ces jeunes, mais également les entreprises puisqu’ils sont des transformateurs de la société. On veut les mettre tous ensemble, pour bâtir un Congo meilleur.

Qu’en est-il de vos précédentes expériences ?

La 1ère édition était consacrée à la « Marche des Cadres », qui s’est tenue au mois de janvier. C’était timide au début mais il y avait du monde. Le 31 mars 2017, nous avons présenté « Tranformers Day » officiellement. Par cette occasion, nous avons présenté  «  le Salon d’affaires » qui se tiendra du 22 au 24 juin à l’Esplanade du palais du peuple. Le bilan est positif. Puisque la « Marche des cadres » avait permis aux jeunes entreprises de se rencontrer et de développer ensemble leurs projets.

Qu’elle est l’idée qui se cache derrière le Salon d’affaires de Kinshasa ?

C’est simple. Booster les PME congolaises.

Quelles démarches entreprendre pour y participer ?

Il est demandé aux entreprises et PME d’acheter des stands. Le prix est abordable vu que c’est aussi un investissement qui permettra leurs de se lancer. Il est vrai que le stand disponible commence à partir de 6 m². Mais il y aura aussi un grand espace où l’on va partager 1m² à toutes les entreprises qui y prendront part. C’est une vitrine pour les entreprises et les PME de présenter les produits et services offerts.

C’est confirmé, le Salon d’affaires de Kinshasa se tiendra du 22 au 24 juin 2017 sur l’Esplanade du Palais du peuple. Nous organiserons des conférences, des débats, des expositions, des ateliers. C’est sera l’occasion de fournir aux PME des outils pour booster leurs activités. Nous invitons donc toutes les entreprises et PME à venir acheter leurs espaces, puisque nous allons disponibiliser 200 stands et cet espace large pour d’autres entreprises.

(Onassis Mutombo)

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