Après une séance de travail de près de 8/ heures: J. Kabila met les miniers d’accord
C’est une victoire pour le président de la République, Joseph Kabila Kabange, et le pays tout entier, au vu de la tournure que prenait la révision du Code minier. En effet, il a fallu près de 8 heures pour que le président de la République, qui s’était accompagné du ministre des Mines, de son Directeur de cabinet, du PCA de la Gécamines et de certains de ses conseillers puisse trouver un compromis avec les majors miniers, qui reprochaient à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) de ne pas défendre correctement leurs intérêts, mais aussi avaient manifesté des inquiétudes quant à l’augmentation des taux de certains impôts et taxes, sans oublier la fameuse clause de stabilité.
Et pourtant, il est apparu que dans leurs business plans, les miniers avaient prévus le prix d’une tonne de cobalt à 18.000 dollars américains. Maintenant que la tonne est à plus de 80.000, il est de leur obligation de faire profiter à l’Etat congolais des supers bonus. C’est le sens même de la révision de ce texte qui va porter le développement du pays, et qui en conséquence va subir l’augmentation significative de son budget.
A l’issue de cette réunion, les miniers qui étaient au départ furieux, sont sortis détendus et ont eux-mêmes lu le communiqué de presse dans sa version anglaise, pendant que le ministre des Mines, Martin Kabwelulu l’a fait pour la version française. De ce communiqué, nous apprenons que les représentants du secteur minier ont, au cours de cette réunion, soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. De son côté, le président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la Rdc et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière, en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.
Plus concrètement, Martin Kabwelulu a expliqué à la presse qu’après la publication du code minier, les opérateurs miniers seront regroupés par rapport à leurs filières (or, diamant, cuivre, cobalt), etc. où leurs problèmes spécifiques seront traités. Et ce, parce que dans la gestion du secteur minier, il y a des problèmes spécifiques qui se posent et qui doivent être traités au cas par cas.
Au sujet de la fiscalité, le ministre des Mines a soutenus que tout le monde attend, les miniers et le gouvernement de la République, que le président de la République promulgue le code. « Après, nous allons attendre que les miniers qui ont des problèmes nous envoient leurs préoccupations avec les experts du gouvernement et les experts des miniers. Le rapport nous sera fait et nous allons porter ces problèmes au cas par cas et nous les porteront à la confection du règlement minier. Nous croyons que la solution interviendra après la promulgation du Code minier », dit-il.
Il a insisté sur le fait que le code est une loi, mais qui sera aidée dans son application par le règlement minier. Et la loi ne peut pas être contredite. Comme pour dire que le code sera d’application après le règlement minier. Et dès que le code minier est promulgué, le ministre promet de réunir la commission immédiatement et dans les 30 jours pour la rédaction du règlement minier.
Soulignons que l’article 140 de la constitution est claire là-dessus, lorsqu’il dispose que « le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission après l’expiration des délais prévus par les articles 136 et 137 de la constitution. A défaut de promulgation de la loi par le président de la République dans les délais constitutionnels, la promulgation est de droit ». Comme pour dire que le chemin est enfin balisé pour la promulgation incessante du code minier, avec des avantages certains pour la Rdc qui se disait flouée dans l’ancien code.
Ci-dessus, le communiqué de presse de la réunion :
(Jean-Marie Nkambua)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, a reçu en audience, des Représentants de l’industrie minière, à leur demande.
Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment.
Les Représentants du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.
Fait à Kinshasa, le 07 mars 2018
