Après la promulgation du Code minier: Martin Kabwelulu lance les travaux de révision du Règlement minier
Ces travaux lancés hier à Kinshasa, à en croire le ministre des Mines Martin Kabwelulu qui s’adressait aux experts du Gouvernement, s’inscrivent dans le cadre de la promulgation du Code minier, qui en son article 16, spécialement en son article 334 prévoit que les modalités d’application du nouveau code minier seront fixées par le Règlement minier dans un délai de 90 jours suivant la promulgation dudit Code par le président de la République.
Le 09 mars 2018, le Président de la République a promulgué la Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Cette Loi, dont la promulgation a été saluée par l’ensemble du peuple congolais, suscite beaucoup d’espoirs quant aux retombées qu’elle apportera, tant pour le développement du pays, que pour l’amélioration des conditions de vie des populations, si les ressources financières engrangées sont affectées à bon escient.
Tel que cela a été arrêté à l’audience que le Président de la République a accordé le 07 mars 2018, à une représentation de la corporation des sociétés minières, un dialogue sera organisé incessamment avec ladite corporation, dans le cadre de la modification du Règlement Minier, en vue de tenir compte, autant que possible, des préoccupations soulevées par cette dernière, sur les modifications apportées par la Loi modifiant et complétant le Code Minier.
A cet effet, le plan de travail élaboré prévoit une réunion d’experts du Gouvernement dès ce mercredi 21 mars 2018, et une réunion avec les sociétés minières qui maintiennent la pression sur la RDC notamment à travers l’annonce récente de leur retrait de la chambre des Mines de la FEC, à contrario des dispositions légales nationales en vigueur.
Lors de la réunion extraordinaire du conseil des ministres, le Gouvernement a rappelé que la ratio legis du Code minier de 2002 révisé avait été la libéralisation du secteur minier à l’effet de ramener les investisseurs face à la réduction à une proportion insoutenable des recettes de l’Etat congolais générées par ce secteur.
Au-delà des pressions exercées par les investisseurs extérieurs sur les institutions et le peuple congolais, le Gouvernement est déterminé à défendre les intérêts Nationaux. Il encourage à cet effet les acteurs congolais à s’investir seuls ou en association avec d’autres dans ce secteur et prend la résolution de faire appliquer les dispositions pertinentes de la loi sur la sous-traitance dans ledit secteur. Les investisseurs étrangers restent les bienvenus avec une préférence pour ceux dont les projets impliquent les volets de transformation en RDC même des minerais exploités.
Kabwelulu déplore le comportement des miniers
Dans son discours, le ministre des Mines a déploré que sept opérateurs miniers viennent de quitter la corporation des miniers, représentée par la chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et ont formé une association indépendante contestant certaines dispositions pertinentes du nouveau Code minier, par ailleurs profitable à la Rd Congo. C’est ainsi qu’il a posé la question aux experts, celle de savoir, avec qui allons-nous dialoguer dans le processus de la révision du Règlement minier ?
Il a terminé son mot en rappelant aux experts du Gouvernement les règles de conduite et valeurs de référence au cours des travaux. Il s’agit de la compétence professionnelle par la connaissance, la maîtrise, le bon accomplissement de ses fonctions et par l’effort constant fourni pour améliorer la qualité du travail donné ; l’éthique professionnelle par le dévouement, la ponctualité, la rigueur, la responsabilité, l’honnêteté, l’intégrité, l’équité, la dignité, l’impartialité, la loyauté, le civisme, la discipline, la courtoisie et le devoir de réserve (discrétion) au cours de ces travaux.
(JMNK)
