Accusé d’incompétence et de mégestion: Roger Nsingi déchu de l’APK, A qui le prochain tour ?
Le syndrome des déchéances qui a attaqué bon nombre de provinces n’a pas épargné Kinshasa, la capitale de la RD Congo. 10 ans après au perchoir de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Roger Nsingi Mbemba a été déchu du bureau de cet organe provincial délibérant. Accusé d’incompétence et de mégestion par 35 signataires de la proposition de Résolution, le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa Roger Nsingi Mbemba a été déchu de ses fonctions, hier jeudi, à l’unanimité des élus provinciaux, soit 39 votants sur 39 participants. C’était en son absence de la plénière consacrée à sa déchéance. Dans une déclaration faite à posteriori dans les médias, l’intéressé ne se considère pas comme ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Il balaie donc d’un revers de la main cette sentence de la plénière. Est-là le début d’un bras de fer ? Laissons le temps au temps.
Initialement prévue à 10h30, la séance plénière de l’Assemblée provinciale de Kinshasa a débuté à 14h17, sous la présidence du Vice-président Francis Mbengama. Ce retard dû à la réunion des membres du bureau élargie à la conférence des présidents. Trois points ont été inscrits à l’ordre du jour, à savoir adoption de l’ordre du jour ; examen, adoption et vote de la proposition de Résolution portant déchéance du Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, enfin les divers.
Roger Nsingi Mbemba car, c’est de lui qu’il s’agit, absent de la salle lors de la plénière, mis en cause par 35 députés provinciaux ayant signé ladite proposition, n’a pu présenter ses moyens de défense. Ainsi, il s’inscrit dans le principe selon lequel « celui qui ne dit mot, consent », a indiqué l’honorable Henri Itoka Ndimbakila, un des initiateurs de la proposition de Résolution.
Déchu de ses fonctions de Président du Bureau de l’Assemblée provinciale, 39 députés provinciaux ayant pris part active à la séance plénière de ce jeudi 5 octobre courant, ont décidé à l’unanimité du départ de Roger Nsingi du Bureau de l’APK. Il ne perd pas sa qualité d’élu provincial de Kinshasa. Ce faisant, l’ancien président du Bureau de l’APK va siéger désormais dans la salle avec ses collègues. Contrairement à l’Assemblée nationale au cas où le Président du Bureau mis en cause est déchu de ses fonctions, sa déchéance entraine les autres membres du bureau, à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le Règlement intérieur de l’organe délibérant poursuit l’individu. Tel est le cas de son président et non des autres membres du bureau. D’ailleurs, le vice-président dudit organe délibérant assume l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau président de l’APK.
Que reproche-t-on à Roger Nsingi ?
Mis en cause suivant les dispositions constitutionnelle et réglementaire des articles 187 de la Constitution, et 59 du Règlement intérieur, suivant les dispositions des textes réglementaires sur la libre administration des provinces, les signataires relèvent dans le chef du Président de l’Assemblée provinciale trois griefs. « Attendu qu’il existe des indices ou faits constitutifs de mégestion, d’incompétence et de détournement dans le chef de l’honorable Nsingi Mbemba Roger », a relevé Henri Itoka, à la lecture de la proposition de Résolution.
S’agissant de la mégestion, il est reproché au président déchu le non- paiement des salaires du personnel de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ; des assistants et des fonds destinés aux Commissions et groupes parlementaires. Il lui est reproché également le paiement des personnels fictifs, non prestataires à l’Assemblée provinciale de Kinshasa ; le non-paiement des députés provinciaux à valider, sur une période estimée à trois ans ; la signature des contrats en défaveur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et au profit de Roger Nsingi Mbemba. Ce dernier point, il s’agit du cas des cliniques Astrid et des Accords conclus avec l’administration fiscale pour paiement des impôts sur les Revenus professionnels.
Au chapitre d’incompétence, il lui est reproché la violation flagrante et permanente du Règlement intérieur de l’APK qui l’illustre par les faits ci-énumérés, à savoir Annonce et Refus de convoquer la session extraordinaire sollicitée par les députés provinciaux, conformément à l’article 55 alinéa 1 du règlement intérieur de l’APK ; obstruction à la mise en œuvre d’une Commission d’enquête parlementaire surtout que son objet portait sur l’évaluation financière de l’APK, pourtant autorisée suivant l’Ordre de mission n°0027/APK/PRES/2017 du 19 Août 2017 se basant sur les articles 31 alinéa 2 et 183 suivant du Règlement intérieur et validation trop tardive des députés suppléants portant ainsi préjudice au bon fonctionnement de l’Assemblée provinciale.
Quant au détournement, les élus provinciaux se sont attardés sur le prélèvement illicite des fonds sur l’enveloppe des salaires des députés provinciaux, pour des fins injustifiés ; disparition des fonds prélevés sur les émoluments des députés provinciaux et à leur sécurité sociale, SESODEPK, en sigle ; usage personnel et abusif des véhicules mis à la disposition à l’APK ; détournement des fonds destinés à l’achat de 5 véhicules des fonctions pour les membres de Bureau ; détournement ou disqualification irrégulière des matériels de bureau, des mobiliers et matériels roulants de l’APK ; détournement des émoluments des députés en attente de validation pendant une période de plus ou moins trois ans.
Qui ne dit mot, consent
A en croire les signataires, 72 heures avaient été accordées à Roger Nsingi pour présenter ses moyens de défense, suivant la confiance assurée de la police de débat, et à assurer les actes d’administration de l’APK. Ce délai lui avait été accordé à dater de la signification de la proposition de Résolution de déchéance. Faute de respecter les délais sus-vantés, les griefs retenus par les élus provinciaux à sa charge ont été confirmés de plein droit en vertu du principe « Qui ne dit mot, consent ».
Ainsi, il a été décidé à l’unanimité la déchéance de Roger Nsingi Mbemba au regard des griefs relevés. En attendant la confirmation desdits griefs par une Commission d’enquête qui sera mise en place dans les 48 heures, les signataires se réservent le droit d’ester en justice si confirmation y est.
Pour le Rapporteur de l’APK, le MLC Richard Bakizolele Mpongo, la plénière est au-dessus des autres organes. Et lorsqu’elle décide, les élus provinciaux et les membres du bureau se plient à la décision et personne ne peut changer ladite décision. En sa qualité de Rapporteur de l’Assemblée provinciale seul le Règlement Intérieur de l’Organe constitue le guide de la plénière. Et lui en tant que membre du bureau il ne peut jamais passer outre les textes réglementaires. En sa qualité de membre du MLC, Richard Bakizolele Mpongo se dit fidèle, loyale à l’idéologie de son parti et ne peut en aucun cas enfreindre les dispositions qui régissent son parti, ni aller au-delà du mot d’ordre de son parti. Du moins, il a indiqué à la Rédaction du Quotidien L’Avenir de laisser les choses évoluées telles qu’elles sont, et dans les jours qui suivent, la lumière va luire l’opinion tant nationale qu’internationale sur les griefs reprochés à Roger Nsingi Mbemba.
A en croire Henri Itoka, cette pratique ouvre la voie également à auditer l’exécutif provincial de Kinshasa, dans le but d’améliorer la gestion financière de la Ville de Kinshasa. A qui le prochain tour ?
(Pius Romain Rolland )
