Evaluation du processus électoral Ultime tripartite Gouvernement-CENI-CENSA

Après l’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales qui ont consacré une passation civilisée de pouvoir en République démocratique du Congo entre un président entrant et un sortant, le temps était venu pour le Gouvernement de la République, la Commission électorale nationale indépendante (CENI et le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) de se retrouver dans une tripartite évaluative du processus électoral, en vue de son amélioration. C’est donc une dernière tripartite pour ces trois institutions, parce que le CNSA devra disparaitre, pendant que la CENI doit se redynamiser et le Gouvernement de la République changer de figure.

C’est M. Joseph Olenghankoy, président du CNSA qui a ouvert les travaux, en présence du vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, représentant le Premier ministre ; le vice-président de la CENI, quelques membres du Gouvernement et des invités de marque. Ainsi, il sera question pour les parties prenantes de faire une évaluation progressive du processus électoral, conformément à la loi organique du CNSA en son article 6 point 2 qui, reprenant l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, au chapitre VI point 2.3 alinéa 2, donne comme mission au CENSA de « réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ».

C’est donc dans le cadre de cette délicate mission du CNSA que s’inscrivent les présentes assises, dont l’urgence et la nécessité ne sont pas à démontrer au regard du climat politique et social actuel en Rdc. Ce contexte est caractérisé par la vague de contestations des résultats proclamés par la CENI (plus ou moins 1.000 recours reçus par la Cour constitutionnelle), mettant ainsi en cause les députés proclamés provisoirement élus ; la dénonciation de la corruption observée après les élections des sénateurs et celle à venir des gouverneurs ; le non-respect de la loi électorale par la CENI, en ce qui concerne la publication des procès-verbaux des résultats de vote, bureau de vote par bureau de vote, rendant laborieux l’aboutissement des recours ; l’opacité dans la gestion par la CENI des ressources financières et matérielles mises à sa disposition. A titre d’exemple, seule la CENI connaît le nombre exact de machines importées et distribuées ; le CNSA a noté avec satisfaction la libération des prisonniers politiques, d’opinions, amnistiés et le début du retour des exilés politiques. Enfin, le CNSA exhorte les acteurs politiques à la retenue dans leur langage, dans le but de consolider la cohésion nationale et de faciliter le retour apaisé et en toute sécurité des exilés politiques, pour la reconstruction du pays.

Redynamiser la CENI

Pour Joseph Olenghankoy, les participants  doivent faire un état de lieux objectif du processus électoral dans tous ses aspects, à savoir : l’aspect politico-légal et opérationnel, le problème de la machine à voter, pour ce qui est de son déploiement sur terrain, son utilisation et les leçons à tirer ; l’administration et la gestion financière des élections ; la question des allégations de corruption ayant entaché les élections des sénateurs. « L’analyse faite de ces préoccupations dégagera les forces, les faiblesses et proposera des mesures de sortie dans l’intérêt de la démocratie et du pays », dit-il.

A en croire le président du CNSA, la question du mandat des animateurs de la CENI, ne peut rester sans être examinée, dans le souci qu’on y apporte des ajustements nécessaires, surtout que les dirigeants en place terminent leur mandat dans deux mois. Et ce, conformément à la loi organique de cette institution, en ses articles 13 et 15, et au chapitre 4 point 5 alinéa A de l’Accord du 31 décembre 2016. Sur ce, le CNSA va incessamment mettre en place une commission qui va traiter de la question, et faire des propositions objectives en vue d’aboutir à des réformes profondes de la CENI, dont l’importance n’est plus à démontrer dans la consolidation de la démocratie, gage de la stabilité du pays. Les propositions seront coulées ensuite en recommandations qui seront adressées au Parlement et au Gouvernement.

Des perspectives d’avenir pour la CENI

Dans son intervention, Norbert Basengezi, vice-président de la CENI a d’abord donné le contexte de la tenue de ces assises, avant de se pencher sur les perspectives d’avenir de son institution. Pour lui, cette réunion se tient dans un contexte politique particulier, marqué d’une part, par la préparation et l’élaboration par la CENI du rapport général de tout le processus électoral comme l’exige l’article 28 de la loi organique de la CENI. D’autre part, cette tripartite se déroule au moment particulier où s’installent les Institutions de la République, sans omettre le travail des contentieux des résultats des élections du 30 décembre 2018 auprès des juridictions compétentes. La tripartite attend, non sans intérêt, les arrêts de la Cour d’Appel et de la Cour Constitutionnelle quant à ce.

A ce jour, le challenge pour la CENI, c’est d’organiser dans 6 jours, c’est-à-dire le 31 mars 2019, les élections législatives nationales et provinciales à Yumbi, Butembo, Beni Ville et Beni Territoire. « Nous croyons que pendant cette réunion, le Gouvernement va nous donner la situation sécuritaire et humanitaire sur place », insiste Norbert Basengezi, qui estime qu’à leur niveau, tout est fin prêt et ils sont obligés d’y aller cet après-midi, pour les uns, demain et jeudi pour les autres.

Disons que pour l’instant, il reste deux devoirs à la CENI : bien organiser ces scrutins et présenter son rapport général à l’Assemblée nationale. Enfin, suivra l’audit général du cycle électoral de 2012 à 2019 par la Cour de Comptes, conformément à l’article 52 de la loi organique de la CENI.

La CENI n’a pas manqué de réagir à certains paragraphes du discours du président du CNSA. Selon le vice-président de la CENI, son Institution dénonce ce genre de corruption et affirme qu’aucune d’elle ne s’est tenue dans hémicycle. S’il y a eu corruption, ajoute-t-il, ce n’est pas pendant le vote, mais bien avant et cela n’engage pas la CENI. C’est pourquoi nous avons encouragé le chef de l’Etat à engager le Procureur général près la Cour de Cassation pour que cela se passe parallèlement avec l’organisation des élections.

Toujours au sujet de la corruption, il a indiqué qu’on n’était qu’au niveau des présomptions, surtout que la corruption est individuelle et au nom de l’indépendance du pouvoir judiciaire, on ne peut trop en parler. Il dit que la CENI a tous les dossiers des membres du CNSA qui ont déposé leurs mises en disponibilité et voudrait que la situation soit prise au sérieux, pour savoir avec qui discuter.

Il termine par citer deux fruits communs obtenus lors de ces élections. Le premier, est d’avoir permis une élection sans coup d’Etat, sans effusion de sang, deux présidents vivants qui ont procédé à une passation pacifique du pouvoir, un président qui est un modèle pour le monde, un président qui visite un autre, … L’autre fruit, explique-t-il, c’est l’organisation des élections sans chaos, avec zéro mort.

Jean-Marie Nkambua

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