En réaction à la déclaration de l’opposition: Les députés et sénateurs de la MP contrattaquent
Dans une déclaration parvenue au Groupe L’Avenir, les députés nationaux et sénateurs de la Majorité présidentielle ont réagi à la déclaration de leurs collègues de l’opposition adressée au président de la République. Ces élus de la MP se disent fortement préoccupés par l’indécence du plan civique de la lettre ouverte autant que par les germes de l’anarchie qui s’y attachent inexorablement, et exhortent les auteurs de ladite lettre à se joindre à tous les autres compris qu’ils ont chacun et chacune un rôle à jouer dans le processus électoral en cours. « Le temps n’est plus à la distraction, les élections sont là. Et la justice assume ses fonctions constitutionnelles de dire le droit, pour la paix et l’ordre social. C’est bien elle qui sera en charge des contentieux électoraux à venir. Les hémicycles aussi sont là : ils sont un lieu par excellence pour l’exercice des fonctions d’un parlementaire », insiste la déclaration
Ci-dessous l’intégralité de cette déclaration
JMNK.
REPLIQUE DES DEPUTES NATIONAUX ET SENATEURS DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE A LA LETTRE OUVERTE ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR 50 DEPUTES NATIONAUX ET SENATEURS DE L’OPPOSITION
Bien qu’étant profondément convaincus du rôle que la Constitution de la République démocratique du Congo reconnaît, en son article 8, à l’Opposition politique, Nous les Députés nationaux et Sénateurs, Soussignés de la Majorité Présidentielle, ayant pris connaissance et analysé le contenu de la lettre ouverte de 50 Députés nationaux et Sénateurs d’une frange de l’Opposition politique et adressée, en date du 25 juin 2018, à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, publions, ce jour, en guise de réplique et à l’intention de l’opinion, le communiqué officiel dont le texte suit:
– En République démocratique du Congo, personne n’est au-dessus de la loi et nul, dans ce pays, ne jouit et ne peut jouir de l’inviolabilité pénale, sauf les seuls tempéraments des immunités légales et des privilèges de poursuites et de juridictions reconnus à quelques-uns du fait des fonctions ou des charges d’Etat qu’ils exercent.
S’agissant du cas d’un ancien gouverneur de Province, il demeure justiciable de la Cour de cassation lorsque les faits dont il est poursuivi remontent à l’époque de l’exercice de cette lettre ouverte, contresignée seulement par le 1/12ème de l’ensemble des Membres des deux Chambres du parlement national, soit sur un total de 608, 50 Députés nationaux et sénateurs en mal de positionnement électoral et partisans de l’institution du fameux régime spécial décrié par tous, n’a pour fonction essentielle que d’essayer de gêner le processus électoral en cours, outre qu’elle traduit la peur de ses auteurs, la justice, de ne pouvoir, avec efficience, affronter les élection qui pointent déjà à l’horizon;
– La même lettre établit sans détours le peu d’estime et de considération que ses auteurs affichent ouvertement et publiquement envers l’autorité judiciaire de notre pays, dont pourtant l’indépendance est d’essence constitutionnelle;
– Il est incompréhensible que ceux qui évoquent des actions du Conseiller spécial en charge de la lutte contre la corruption, comme pour fustiger une tendance à l’impunité, soient encore les premiers à se lamenter quand la lutte contre l’impunité commence par leur leader;
Au plan strict ment juridique du traitement d’un dossier judiciaire renvoyé devant le juge, les Députés nationaux et Sénateurs de la Majorité Présidentielle font savoir:
– Qu’à tous les stades de la procédure le prévenu mis en cause a toujours joui de l’assistance de ses Conseils;
– Qu’après la transmission au juge de la Requête aux fins de fixation d’audience, ni le Procureur général, ni le Gouvernement, ni le Chef de l’Exécutif national, personne ne peut empêcher le juge de statuer sur une cause renvoyée à sa connaissance.
– 3° Que si un prévenu estime que le Ministère public a saisi un juge incompétent, c’est devant le tribunal ou la cour saisie qu’il se doit de soulever le déclinatoire de compétence;
4° Qu’il est anormal qu’au nom du droit à un procès équitable, on puisse demander au Président de la République d’empêcher le déroulement d’un procès régulier;
– 5° Qu’en dépit des Accords politiques survenus entre acteurs de la Majorité, de l’Opposition et de la Société civile, il y a lieu de souligner que la Constitution et les lois de la République demeurent d’application et qu’en conséquence, conformément à la pratique des Etats modernes, lesdits accords ne peuvent concerner que les cas amnistiables ou susceptibles de faire l’objet de la grâce présidentielle;
-6° Que tout en réfutant de l’accusation de harcèlement ” judiciaire vainement vantée par ladite lettre ouverte, chacun peut s’instruire de l’expérience positive des autres fondée sur l’indépendance de la justice: ils sont, en effet, notoires les épisodes des interpellations judiciaires non interrompues initiées ailleurs, en période électorale et en toute indépendance, contre des acteurs politiques comme François Fillon, Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Lula da Silva et Aussi devient-il malheureux qu’il y ait encore chez nous des gens qui aspirent à l’exercice du pouvoir politique, mais qui font publiquement fi du pouvoir de l’Officier du Parquet d’enquête ou d’instruire proprio motu, fût-ce pour des infractions commises à l’étranger par des personnes ayant un jour porté un passeport congolais.
En conclusion, Nous les Députés nationaux et Sénateurs Soussignés la Majorité Présidentielle, fortement préoccupés par l’indécence du plan civique de la lettre ouverte autant que par les germes de l’anarchie qui s’y attachent inexorablement, exhortons les auteurs de ladite lettre à se joindre à tous les autres compris qu’ils ont chacun et chacune un rôle du processus électoral en cours.
Le temps n’est plus à la distraction, les élections sont là. Et la justice assume ses fonctions constitutionnelles de dire le droit, pour la paix et l’ordre social. C’est bien elle qui sera en charge des contentieux électoraux à venir. Les hémicycles aussi sont là : ils sont un lieu par excellence pour l’exercice des fonctions d’un parlementaire.
Fait à Kinshasa, le 26 juin 2018
Les Députés nationaux et Sénateurs de la Majorité Présidentielle
