En attendant l’avis de la Cour constitutionnelle: Cap sur l’installation du bureau définitif de l’A.N

Sur les trois missions lui assignées pour cette session extraordinaire inaugurale, le Bureau provisoire de lAssemblée nationale a déjà épuisé, tout juste deux mois après, les deux premières relatives à la validation des mandats des députés nationaux nouvellement élus et à l’élaboration du Règlement intérieur devant régir la Chambre basse du Parlement au cours de cette troisième législative de la troisième République. En attendant lavis de la Cour constitutionnelle sur la conformité de ce Règlement intérieur à la Constitution, le Bureau provisoire de lAssemblée nationale se prépare déjà pour organiser l’élection du Bureau définitif de la Chambre basse du Parlement. Ça sera la troisième et dernière mission de ce Bureau provisoire qui se terminera par linstallation du Bureau définitif de lAssemblée nationale. Devant la presse ce mardi 26 mars 2019, le premier secrétaire du Bureau provisoire de lAssemblée nationale, lhonorable Jackson Ausse Afingoto, a donné quelques explications et répondu aux préoccupations des journalistes.

26 janvier 2019 – 26 mars 2019, jour pour jour, le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale vient de totaliser deux mois à la tête de la Chambre basse du Parlement, à l’issue des élections législatives du 30 décembre 2018. Ainsi, le premier secrétaire de ce bureau provisoire était face à la presse pour évaluer ce qui a été fait et annoncer ce qui reste à faire.

L’honorable Jackson Ausse Afingoto s’est donc dit fier du travail abattu dans un temps record, par le bureau provisoire de l’Assemblée nationale, en dépit de beaucoup de difficultés ayant émaillé cette session extraordinaire inaugurale de la troisième législature de la troisième République, et de nombreux problèmes qui ont frappé le siège du Parlement avec beaucoup de deuils.

La première mission, a-t-il rappelé, consistait dans la validation des mandats des députés nationaux nouvellement élus. Cette mission a été remplie dans la règle de l’art, a-t-il souligné. 26 commissions spéciales représentant les 26 provinces du pays ont été mises en place pour la vérification des pouvoirs des élus.

Et à l’issue de leurs travaux, sur les 500 membres qui doivent composer la Chambre basse du Parlement, l’Assemblée plénière a procédé à la validation des mandats de 485 députés nationaux nouvellement élus, province par province, 15 sièges étant à pourvoir à l’issue des élections législatives attendues à Beni-territoire, Beni-ville et Butembo dans la province du Nord-Kivu et dans le territoire de Yumbi, province de Maï-Ndombe.  

Ensuite, le Bureau provisoire devait doter la Chambre basse du Parlement d’un Règlement intérieur pour cette troisième législature de la troisième République. Pour ce faire, a expliqué le 1er secrétaire Jackson Afingoto, une  commission spéciale d’élaboration du Règlement intérieur composée de 78 députés nationaux en raison de trois représentants par province, a été constituée.

Laquelle a travaillé sévèrement pendant des jours, surtout qu’il y a eu plusieurs amendements déposés par les députés nationaux à la commission spéciale, 705 au total, qui ont retardé son adoption. L’examen du projet de Règlement intérieur a pris plusieurs séances plénières jusqu’à l’adoption du texte qui est intervenue jeudi 21 mars dernier à 21 heures, a fait savoir le premier secrétaire du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale.

Soucieux de voir la Chambre basse du Parlement opérationnelle rapidement, le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale a toiletté le texte adopté et l’a transmis depuis samedi dernier à la Cour constitutionnelle pour requérir son avis conforme à la Constitution selon l’article 112. La Cour doit obligatoirement se prononcer sur la conformité de ce Règlement intérieur à la Constitution. Elle dispose de 15 jours pour se prononcer quant à ce.

Endéans ce délai de 15 jours, l’Assemblée nationale sera dans le droit d’appliquer son Règlement intérieur même si, par la suite, la Cour déclarait certaines dispositions du Règlement intérieur non conformes à la Constitution après les 15 jours. Celles-ci seront donc écartées, a fait savoir le 1er secrétaire.

A quand le Bureau définitif? Le premier secrétaire de l’Assemblée nationale a répondu que l’on attend d’abord l’avis de la Cour constitutionnelle. « Le Bureau provisoire n’a pas d’injonctions à donner à la Cour, selon l’article 68 de la Constitution qui établit la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) », a-t-il précisé.

Ce, avant d’indiquer que dès que l’Arrêt de la Cour sera rendu, le Bureau provisoire n’aura plus que 5 jours pour entamer le processus électoral devant mettre en place le Bureau définitif de l’Assemblée nationale. Dans l’entre-temps, le Bureau provisoire continue d’expédier les affaires courantes.

Lepetit Baende

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