Bandundu Ville: Les magistrats des TGI renforcent leurs capacités en gestion du contentieux électoral

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En prévision de la gestion du contentieux des élections municipales, urbaines et locales à venir, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en collaboration avec le PNUD/PACEC, renforce les capacités des Magistrats des Tribunaux de Grande Instance de la province du Kwilu.

Prononçant son mot ce mardi 19 mars 2019 à l’atelier de renforcement des capacités des Magistrats des tribunaux de Grande instance sur la gestion du contentieux électoral organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en collaboration avec le PNUD/PACEC, à l’hôtel Vendôme, M. Jean-Robert Muyense, Secrétaire Exécutif  Provincial de la CENI Kwilu a invité les juges électoraux de veiller à la bonne application des règles qui entourent la gestion des contentieux électoraux.

Conformément au calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, il est prévu l’organisation par la Commission électorale nationale indépendante des élections municipales, urbaines et locales. Ces élections vont engendrer des contentieux électoraux d’une ampleur jamais vécue, qui nécessite d’ores et déjà, une préparation adéquate aussi bien de la part de l’organe de gestion des élections que des juridictions compétentes.

Le jour du scrutin, le peuple souverain exercera son droit. Ce dernier est un fondement de la démocratie. Selon l’article 5 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants».

La période électorale va être un moment propice à l’expression des passions par les candidats et leurs militants. Ces passions, qui sont l’expression de la vitalité de la démocratie, peuvent cependant   conduire à des comportements susceptibles d’engendrer des litiges qui ne seront réglés que par l’application rigoureuse de la loi.

Afin de garantir le plein exercice de ce droit, il revient aux juges, lorsqu’ils sont saisis de protestations sur ce point, de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Tel est l’objet du contentieux électoral, qui désigne l’ensemble des litiges relatifs à l’organisation des élections ainsi qu’aux résultats des scrutins.

Le Secrétaire exécutif provincial de la CENI a invité les Magistrats et Greffiers de veiller à la bonne application des règles qui encadrent la gestion des contentieux électoraux. Au regard de sa complexité, le contentieux électoral exige la maîtrise des dispositions juridiques relatives aux élections non seulement par les Magistrats qui ont la lourde responsabilité de statuer sur les recours intentés par les candidats indépendants, les partis politiques et les regroupements politiques aux différents scrutins mais également par les avocats qui ont la charge de la défense de leurs clients.

Prenant la parole au nom du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Baudouin Kipaka, Premier Président de la Cour d’Appel du Kwilu a demandé aux Magistrats et Greffiers participants à cet atelier d’avoir une attention assidue tout au long de ce séminaire de formation, de profiter de ses enseignements et surtout de bien pénétrer les innovations apportées par la loi électorale afin d’avoir le même entendement avec les autres Magistrats et greffiers de la République sur les questions de droit qui relèvent de ce contentieux politique spécial.

Suivant le programme de la formation, MM. Joseph Weloli, Chargé d’études de la CENI et Mwehu Kahozi, Substitut du Procureur Général, facilitateurs, ont axé leurs modules sur les contentieux de la liste électorale et des candidatures aux élections municipales, urbaines et locales.  

Premier à intervenir, M. Joseph Weloli a expliqué qu’en RDC, le droit de vote est assorti du devoir de chaque citoyen d’entreprendre les démarches pour l’inscription sur la liste électorale et l’obtention d’une carte d’électeur. Il s’agit là de ce que l’on appelle « inscription active ». Il n’existe pas de registre d’état civil fiable. En l’absence de ce document, Il est procédé, pour chaque cycle électoral à une révision du fichier électoral permettant d’identifier et d’enrôler  la population en âge de voter. S’agissant des réclamations, il a fait savoir aux participants, les personnes habilitées à faire les réclamations et les types des réclamations.

Pour sa part,  M. Mwehu Kahozi, s’est penché sur les principes relatifs à l’éligibilité et à l’inéligibilité, la constitution des dossiers de candidature, le traitement administratif et judiciaire du contentieux de candidature et le rôle de la CENI dans le traitement du contentieux de candidature. Il convient de préciser que ce séminaire de quatre jours est organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avec l’appui financier du PNUD/ PACEC et cela du mardi 19 à vendredi 22 mars 2019.

JMNK/CENI

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