Assemblée nationale: Vers l’approbation des listes des commissions permanentes

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 La dernière séance plénière de l’Assemblée nationale tenue vendredi 07 juin courant, a consisté principalement, pour les députés nationaux, à faire un état des lieux sur le processus de mise en place des commissions permanentes. A lexamen des pièces envoyées par les différents groupes parlementaires, sur les 10 commissions que doit comporter la Chambre basse du Parlement au cours de cette troisième législature de la troisième République, 8 répondent déjà au critère de nombre requis des effectifs de 40 membres chacune.

Il s’agit des commissions Politique administrative et juridique (PAJ) ; Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) ; Sociale et culturelle ; Relations extérieures ; Défense et Sécurité ; Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable ; Aménagement du territoire, Infrastructures et NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) ; Suivi et évaluation de l’exécution des voix, des résolutions, des recommandations et des politiques publiques.

Deux commissions permanentes qui n’ont pas encore atteint le nombre de députés requis. Il s’agit de la commission Genre, famille et enfant (27 membres) et celle de Droits de l’homme (35 membres). Ce sont des nouvelles commissions qui n’étaient pas à la législature passée.

Compte-tenu de ces cas constatés, le bureau de l’Assemblée nationale a demandé aux présidents de chaque groupe parlementaire de procéder aux ajustements nécessaires pour des équilibrages des effectifs. Pour ce faire, un délai de deux jours (48 heures) leur est accordé.

A l’expiration de ce délai, faute d’un consensus, le bureau de l’Assemblée nationale procédera à un arbitrage définitif de ces transferts au sein de ces commissions qui sont sous dotées en effectif. Par conséquent, la prochaine séance plénière de l’Assemblée nationale sera consacrée à l’approbation des listes des commissions permanentes.

Et comme il y a avait en suspend la présentation des membres de la direction du groupe parlementaire CACH (Cap pour le changement), la présidente de l’Assemblée a au cours de cette plénière, annoncé le nom du député national Mubikayi Léon comme président de ce groupe parlementaire.

Cette Assemblée plénière de vendredi dernier s’est poursuivie avec la motion d’information du député nationale Mondole qui a fait remarquer selon lui que, les dernières ordonnances présidentielles portant nomination de membres dans les portefeuilles de l’État (SNCC & GECAMINES) ont été entachées d’irrégularités. Ces irrégularités portent notamment sur le Contreseing et la non-convocation du conseil des ministres.

Il propose à cet effet le report de ses ordonnances pour qu’elles soient régulières quand le Gouvernement sera investi. Un débat général a été ouvert pour discuter de la question.

Lepetit Baende

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