Assemblée nationale: Le député Lihau revient sur les innovations du Règlement intérieur adopté jeudi dernier

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Après moult discussions, lAssemblée nationale a enfin adopté jeudi dernier, tard dans la soirée, son Règlement intérieur. Après son adoption, ce texte devant régir la Chambre basse du Parlement au cours de cette troisième législature de la troisième République a été transmis à la Cour constitutionnelle pour la vérification de sa conformité avec la Constitution de la République.

Face à la presse, vendredi dernier au Palais du peuple, le député national et Rapporteur-adjoint de la Commission spéciale chargée d’élaboration du Règlement intérieur est revenu sur les innovations contenues dans le projet de Règlement intérieur voté lors de la plénière du jeudi 21 mars 2019.

Pour l’honorable Jean-Pierre Lihau, la Commission s’est essentiellement appuyée sur les textes qui régissaient les législatures précédentes. Ainsi, le texte proposé et voté a pris en compte le souci des élus nationaux de corriger certaines faiblesses du passé et d’apporter certaines innovations eu égard à la dynamique de la fonction législative dans le monde.

En termes d’innovation, indique Lihau, il y a eu ajout de trois commissions permanentes aux sept qui existaient déjà. Il y a la Commission Droits de l’homme, la Commission Genre, famille et enfants et à la Commission de suivi et évaluation des lois et recommandations de l’Assemblée nationale…

Les deux premières commissions ont été ajoutées en tenant compte de l’évolution du parlementarisme mondial. L’innovation du suivi et de l’évaluation, c’est en réalité aussi dans la suite de cette dynamique mondiale, mais surtout aussi interne, a-t-il fait savoir. Comme pour dire, lors de la législature passée, il y a une moisson législative abondante.

Mais par moment, il n’y a pas de lisibilité dans la suite de ces actes législatifs majeurs que posent les députés. Il faudrait ainsi que l’Assemblée nationale soit à même d’assurer le suivi et même d’évaluer l’impact de ces lois dans la marche de la nation et de l’Etat. Il en est de même des recommandations qui sont formulées à l’issue des initiatives de contrôle. Avec ce mécanisme, l’Assemblée nationale sera à mesure d’assurer un suivi millimétré de l’exécution des lois et des recommandations, souligne le député national Jean-Pierre Lihau.

Autre innovation, c’est celle de l’évaluation du bureau à mi-parcours. « Il appartiendra aux élus d’apprécier si tel ou tel autre membre du bureau a été à la hauteur de sa tâche et les conséquences seront en ce moment-là tirées », a déclaré le rapporteur-adjoint de la Commission spéciale.

S’agissant du contrôle parlementaire, les commentaires vont dans tous les sens avec le rejet de l’alinéa qui consiste à ne pas bloquer une motion défiance ou de censure par une motion incidentielle. Avec la crainte de voir la consécration d’un contrôle défilé de mode sans sanction, Jean-Pierre Lihau positive. Il estime que dans le fonctionnement d’une Chambre, tout n’est pas écrit. Il y a le R.I, la pratique, les us et coutumes.

L’essentiel, indique-t-il, ce n’est pas de tout écrire, mais l’idée de faire évoluer les choses. « Et on a pu déceler ce souci dans le chef des députés actuels qui veulent mettre l’accent particulier dans l’exercice d’un contrôle parlementaire efficient pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de l’Etat », a-t-il expliqué.

Lepetit Baende

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