Affaire Bemba et al: La CPI donne raison à la Cour Constitutionnelle et à la CENI

Lorsque les juges de la Cour constitutionnelle, dans une audience publique confirmaient l’inéligibilité du sénateur Jean-Pierre Bemba, au regard notamment du fait que la subornation des témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption, nombreux sont les compatriotes proches du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui ont crié à l’injustice, vociféré, intoxiqué la population en investissant les médias et réseaux sociaux incapables de digérer le verdict. Mais à la suite de l’arrêt de la CPI intervenue hier, ils doivent avoir honte, d’avoir induit en erreur toute une population. La queue entre les pattes, ils doivent chercher d’autres arguments à présenter tant au peuple qu’à Jean-Pierre Bemba. Comme pour dire : mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose !

En effet, c’est hier 17 septembre 2018, que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a prononcé des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo après l’annulation par la Chambre d’appel des peines initialement fixées et le renvoi de la question pour réexamen devant la Chambre VII. Les déclarations de culpabilité et les acquittements concernant les cinq accusés sont définitifs.

Dans sa nouvelle décision, la Chambre de première instance VII a condamné M. Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300 000 euros. M. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement. M. Kilolo a également reçu une amende de 30 000 euros. La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour et a, par conséquent,  considéré que les peines d’emprisonnement avaient été purgées. Les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision et seront ensuite transférées au fonds au profit des victimes.

Pour fixer les nouvelles peines, la Chambre de première instance VII a tenu compte de l’annulation des déclarations de culpabilité pour une infraction (production d’éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause, en vertu de l’article 70‑1‑b du Statut) et elle a pris en considération, dans leur ensemble, des facteurs tels que : (i) la gravité des infractions dont les personnes condamnées ont été jugées responsables ; (ii) le rôle des intéressés dans la tentative de faire échec à l’enquête ouverte concernant ces infractions ; (iii) ainsi que leurs degrés de participation et d’intention respectifs. Elle a aussi tout particulièrement souligné les effets dissuasifs qui s’attachent au fait que ces trois personnes ont été emprisonnées pendant de longues périodes en l’espèce, ce qui a eu des répercussions considérables sur leur réputation professionnelle, leur situation financière et familiale.

Soulignons que le 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire.

Et si la Cour constitutionnelle et la CENI avaient raison !

La CENI qui avait déclaré irrecevable la candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo à la présidentielle du 23 décembre 2018, ne s’était pas du tout trompée. Surtout qu’elle s’était basée sur une condamnation  du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo par la Cour Pénale Internationale à 1 an de prison et au paiement de 300.000 euros pour subornation des témoins « extrait du casier judiciaire produit au dossier et arrêt de la Cour pénale internationale du 08 mars 2018 ».

Les juges constitutionnels qui ont confirmé la décision de la CENI, ont expliqué que si la loi électorale a été modifiée, c’était dans l’objectif de tenir compte entre autre de la moralisation du comportement des acteurs politiques. Il a, pour l’occasion, rappelé que Bemba a été condamné en première instance pour entrave à l’administration de la justice et cette décision a été confirmée en appel.

Comme pour dire, à en croire le juge, que le candidat président de la République a bel et bien posé des actes de corruption et ne peut prétendre à l’élection présidentielle qui pointe à l’horizon. La Cour est aussi revenue  sur le certificat de détention qui a été malheureusement produit après défaut de candidature du sénateur. Et c’est en bon droit que la CENI a conclu à la déclaration de l’irrecevabilité de Jean-Pierre Bemba.

Le rendez-vous est pris pour ce 19 septembre 2018

C’est ce 19 septembre 2018 que la CENI va afficher les listes de candidats présidents de la République. Comme pour dire qu’en dehors des 19 validés par la CENI, l’affichage devra aussi prendre en compte les deux candidats repêchés par la Cour constitutionnelle. Il s’agit du Premier ministre honoraire Samy Badibanga et de Marie-Jeanne Ifoku. Les deux viennent s’ajouter à Seth Kikuni, Kazadi Lukonda Pierre Honoré,  Ngoy Ilunga Théodore, Maluta Joseph, Tchiani Kabamba Noël, Mabaya Gizi,  Kin Kiey Mulumba Tryphon, Matungulu Mbuyamu Freddy, Tshisekedi Tshilombo Félix, Shekomba Okende Alain Daniel, Radjabo Sobolabo, Kamerhe Lwa Kaningini Vital, Fayulu Madidi Martin, Mpunga Yves, Mokia Mandembo Gabriel, Masheke Sylvain Maurice, Ramazani  Shadary,  Luntadila Diavena Charles  et Vemba Francis.

JMNK