Vulgarisation de la loi sur les baux à loyer: Kokonyangi veut mettre un terme à l’anarchie

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Comme prévue, la première phase  de la campagne   de vulgarisation de  la loi n° 015 /025  du 31 décembre 2015 relative aux  baux à loyers a été bel et bien lancée samedi 21 juillet à Kinshasa. C’est le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur  et Sécurité Henri Mova Sakanyi qui a donné le go  de cette   campagne  qui a commencé à Kinshasa et qui va s’étendre  dans les prochains jours  dans les autres  provinces  et entités décentralisées de la République Démocratique du Congo.   La cérémonie qui a été  retransmise en direct sur la Radio Télévision nationale congolaise (RTNC)  s’est tenue  à  l’esplanade de l’immeuble du gouvernement  situé au croisement des avenues  Kutu et le Boulevard Triomphal,  dans la commune de Lingwala. Plusieurs invités ont rehaussé de leur présence, le ministre de l’Aménagement du territoire et rénovation de la ville, les  députés nationaux dont l’honorable Pius Muabilu  Mbayu Mukala, ainsi que d’autres personnalités politiques,  mais également tous les membres du ministère de l’Urbanisme et habitat  et la population congolaise.

Joseph Kokonyangi sous les pas du chef de l’Etat Joseph Kabila

C’est un événement qui  restera  dans les annales de l’histoire de la République Démocratique du Congo. Un adage dit, « l’homme naît dans son logement, grandit dans un logement et même quand il meurt, il est toujours enterré dans un logement ». Cela prouve que  le logement  reste et restera  une question fondamentale pour un être humain, car sans logement, la vie n’existe pas.  Le marché de logements en RDC  est tellement déséquilibré que l’on assiste depuis des années au règne de la loi du plus fort  avec des bailleurs  qui se considèrent tout puissants et  qui imposent  leur diktat en exigeant aux locataires 10 mois de garantie locative ou plus  pour  des maisons résidentielles. Les locataires étant  en quête de logement,  subissent la plupart de temps des pires humiliations de la part des bailleurs pour n’avoir pas été propriétaire  d’un logement. Devant l’immensité de l’offre en logement  et de la diversité de la  demande, le rapport des forces semble aujourd’hui être  le contrat  le plus compris  entre bailleurs et locataires. Les bailleurs qui s’érigent en maîtres   agissent à leur guise sur les droits  des  locataires, car aucune  instance n’était  compétente pour pouvoir statuer de cette question  et donner droit  à l’exigence de la loi qui voudrait que le rapport entre  citoyens soit égalitaire. Ce déséquilibre  a profité pendant des longues années aux  bailleurs, parce qu’ils ont eu la chance d’être propriétaires d’un logement et  ont profité pour soumettre les autres d’un toit au dessus de leur tête.  Ces  pratiques auxquelles se livrent les bailleurs en imposant une garantie locative de dix mois ou plus  violent  pas seulement la loi,  mais ne permettent  pas à des milliers de Congolais dépourvus de grand  pouvoir d’achat de se procurer une maison à louer. La grande conséquence est que  beaucoup d’entre eux n’arrivent pas  à quitter le toit paternel. La contrainte de l’exigence de garantie locative s’impose  à grande échelle que cela semble devenir un véritable casse-tête pour ceux n’ayant pas beaucoup de moyens souhaitent louer une maison d’habitation.

Voilà pourquoi le ministre de l’Urbanisme et Habitat a pris le taureau par les cornes pour  mettre fin à ce désordre et  soumettre le marché de logements à la rigueur  de la loi  en vue de mettre fin à ce déséquilibre qui  dérange.

Dans son discours de circonstance, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat  a  insisté pour que  la  loi promulguée en 2015 par le chef de l’Etat soit respectée et appliquée sans faille par les différentes parties. Il  a fait noter que cette loi sera respectée d’abord par  le premier bailleur  en République Démocratique du Congo, c’est-à-dire le  ministère de l’Urbanisme et Habitat  qui possède plus de 2.000 unités de logements éparpillées à travers tout le territoire  national  et qui respecte  non seulement la garantie locative de trois mois,   mais aussi le préavis  et toutes les clauses  du contrat. Devant  des invités de marque de la cérémonie, le Patron de l’Urbanisme et Habitat est revenu  largement sur les mesures contenues dans cette loi  à savoir : Le respect  de la garantie locative de 3 mois pour des maisons à caractère résidentiel , 6 mois pour des maisons commerciales, le respect du préavis légal de trois, le respect de la signature d’un contrat de bail  écrit  entre preneur et bailleur avant l’occupation  des lieux, le respect du paiement  de loyer ainsi que de la garantie locative  en monnaie  locale, le respect du paiement des frais  de loyer  au plus tard  le cinquième jour du mois  suivant, mais aussi  le respect de l’enregistrement  et de l’agreement  des agences  immobilières, l’obligation d’achat du livret de bail, le respect du fait que tout litige entre locataire et bailleur doit au préalable être soumis pour  conciliation  au bureau  de l’habitat  du ressort, la non révision  du montant  de la garantie locative  au cours du contrat  et  le remboursement  de la garantie locative   sans intérêts.

Il a également martelé que  tout déguerpissement  ne peut s’effectuer  que sur décisions des instances judiciaires. A en croire le professeur Joseph Kokonyangi, cette première phase de   cette campagne qui a commencé samedi 21 juillet  va s’étendre dans les jours qui suivent  à toutes les provinces  du pays  et que tous les gouverneurs  des provinces  seront saisis quant à ce. Tout le monde doit être  soumis à la contrainte de l’administration pour que les gens ne vivent pas sous le diktat, les insultes, les scènes autour des toilettes, des organisations de deuil  ou encore autour de la possibilité des douches comme  cela se constate depuis des années.

Mova plaide pour que cesse  la loi de la jungle  dans  le marché de logement

Pour sa part, le Vice-Premier ministre en  charge de l’Intérieur Henri Mova Sakanyi a souligné l’urgence pour que cesse  la jungle  dans  le marché de logement. Dans son speech,  le patron de la territoriale a précisé que la loi en soi ne veut pas dire que l’Etat doit faire  de la répression le premier pas  qu’il va poser   vis-à-vis  de ce marché, mais  l’Etat anticipe  en informant  les uns et les autres. «  Nous ne sommes pas un renversement  des rapports des forces  pour que les locataires deviennent les prochains potentats  contre les bailleurs , nous ne renversons pas la table au profit des locataires  mais nous voulons établir l’équilibre,  l’égalité et des obligations des droits entre locataires et bailleurs », a-t-il déclaré, avant d’affirmer qu’il  ne faut pas se méprendre  et considérer  cette loi comme une  liberté offerte sans limite  aux locataires qui hier étaient des esclaves et qu’ils seraient devenus de nouveaux maitres et qui soumettraient la minorité précédente  qui a assez des moyens pour pouvoir offrir des logements.

La cérémonie a été sanctionnée par le lancement de la caravane pour sensibiliser tous les Kinois  dans le but que chacun s’imprègne de cette loi pour que règne l’harmonie dans les relations  entre bailleurs et locataires. Tous ceux qui vont enfreindre  cette loi sur les baux à loyers seront exposés à des poursuites  judiciaires,  prévient le ministre de l’Urbanisme et Habitat  Joseph Kokonyangi. Notons que  cette campagne de vulgarisation de la loi relative aux baux à loyer  intervient  2 mois après le lancement de l’opération «  urbanisme en marche  »   qui vient de produire le résultat  escompté et les caisses de l’Etat   ont été renflouées des recettes très intéressantes.

Que dit la loi promulguée par Joseph Kabila  en 2015 ?

A en croire cette loi, un bailleur qui perçoit une garantie locative de plus de trois mois pour le bail résidentiel encours une peine d’un à trois mois de prison. Cette loi prévient que tout bailleur qui perçoit une garantie locative supérieure à trois mois pour le bail résidentiel, doit être puni d’un à trois mois de servitude pénale principale et d’une amende de trois mois de loyer. Elle interdit aussi au bailleur d’exiger le paiement anticipatif du loyer.

La loi prévoit également les conditions de cessation du bail, notamment le délai de préavis. Lorsque le bailleur ne respecte pas le délai de préavis, il est puni de un à trois mois de servitude pénale principale et d’une amende de trois mois de loyer. Les dispositions de cette loi ne portent pas atteinte à la validité des contrats conclus antérieurement à la date de son entrée en vigueur. Mais les parties à ces contrats disposent de six mois pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions.

(Crhioni Kibungu)

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