Visualisation des vidéos des Kamuina Nsapu: Le Ministère public balaie les arguments de la défense

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Après la visualisation de plusieurs vidéos des miliciens Kamuina Nsapu/aile de Kinshasa, l’occasion était donnée, lors de l’audience du tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui siège en foraine à la prison militaire de Ndolo, au Ministère public, aux avocats de la défense et aux parties civiles de s’exprimer. Prenant la parole, les avocats des prévenus ont non seulement posé des questions, mais aussi formulé des observations à l’endroit du Ministère public, l’organe accusateur. C’est ainsi que le conseil de Tshiannyima Batubenga a fait voir qu’en matière pénale, la preuve est déposée au dossier trois jours avant. Et dans le cas d’espèce, les vidéos n’ont pas fait l’objet de communication. Les conseils de Biaya, Ngandu, Mukenge ont posé quelques questions : est-ce que la loi congolaise a prévu l’audition par vidéo ? Ils estiment que le juge peut rendre un jugement avant-dire droit dans lequel il désigne les experts, avant de se demander : où est la prestation de serment des Officiers de police scientifique ? Pourquoi introduire quelque chose devant le Tribunal obtenue sans soubassement juridique ? En quelle date, en quel lieu la fameuse vidéo a été filmée ? Pouvez-vous nous donner le nom de celui qui a filmé ?

Pour sa part, la défense de Tshianyima a fait observer que les vidéos sont truffées d’erreurs. Tandis que celle de Kalala Luketa Calvin estime que la vidéo est une réponse à la réquisition du tribunal, mais qui doit respecter la forme requise. Elle ajoute aussi que cette réquisition fait défaut d’une condition essentielle : la prestation de serment des experts. Et de poser la question de savoir si le Ministère public peut affirmer que les prévenus étaient au courant du filmage. Et de soutenir : « cette vidéo n’est pas un élément pouvant asseoir la conviction du juge. Alors, vous allez la rejeter ».

Interrogé par la presse, Me Ballère Ondimba de la défense a expliqué : «nous sommes en train de dénoncer le filmage de Tshianyima, car il n’y a aucune loi pénale qui donne autorisation aux Officiers de police judiciaire de filmer », dit-il. Et d’ajouter : En amont, au moment où ces vidéos sont faites, le principe du secret est violé, parce que le principe qui gouverne l’instruction est inquisitorial. Nous avons demandé au Ministère public de nous donner le nom de la personne qui interroge. Vous avez suivi qu’en dernier lieu, il parle des APJ », avant d’ajouter que nous aurions voulu que tout se passe sur base d’une réquisition et que la personne appelée à le faire prête serment.  Et de continuer qu’ils ont violé le droit à l’image (article 31 de la constitution). Pendant tous ces temps, ces vidéos étaient gardées par qui ? L’OPJ aurait dû requérir un cameraman. Le Tribunal ne peut pas asseoir sa conviction sur ces images, surtout qu’il y a eu trop d’approximations.

La réplique de l’organe de la loi

L’organe de la loi a cité l’article  249 du code judiciaire militaire, selon lequel, le président du Tribunal est investi d’un pouvoir discrétionnaire… il peut faire appeler toute pièce qu’il juge utile pour la manifestation de la vérité. C’est ici qu’il a rappelé que la réquisition du 28 février 2018 était claire, d’autant plus qu’elle indiquait les noms des prévenus, les dispositions importantes, etc. La réquisition est adressée au Commissaire générale la Police et celui-ci a des départements, notamment la Police scientifique. Et c’est le commandant de cette Police qui a prêté serment dans le procès-verbal.

Au sujet de la date, il répond que chaque vidéo a une légende, avec une des dates précises et les images ont été enregistrées dans les installations de l’ANR. « Même si on les filmait à leur insu, l’Officier de police judiciaire ne violerait aucune loi. D’ailleurs, la quasi-totalité a dit qu’il s’agissait d’un arrangement entre eux et les OPJ », dit-il. Quant à la violation du secret de l’instruction, il explique que l’enquête préliminaire ne s’arrête pas aux personnes citées. Il donne en appui la loi du 3 juillet 1978 relative à l’exercice de la fonction d’OPJ. Et d’ajouter que les agents de police judiciaire ont pour mission de seconder les OMP et les OPJ…

En appui au Ministère public, le Bâtonnier Diamano pense que la défense fait une dangereuse confusion entre le droit pénal général et le droit pénale militaire. « En matière de preuves, en ce qui concerne le droit pénal général, il y a l’article 49 auquel les prévenus se sont référés. Mais lorsqu’il s’agit de l’expertise, l’expert prête serment. Même dans ce contexte du droit pénal ordinaire, nous allons lire la jurisprudence qui dit que même si l’expert n’a pas prêté serment, on ne rejette pas le rapport d’expertise. En ce qui  nous concerne, c’est l’article 249 du Code judiciaire  militaire qui donne au président la plénitude de toutes les initiatives en matière des preuves, même la production de toute pièce jugée nécessaire par lui et c’est ce qui a été fait en espèce », dit-il, tout en ajoutant que c’est sur réquisition du Tribunal que ces pièces sont venues. Les prévenus ont fait une fausse application du droit pénal militaire.

JMNK

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