Victime de la spoliation de sa concession à Lubumbashi: Le Canadien Rahim rétabli dans ses droits par le ministre Lumeya

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Après moult recours introduits par le sujet canadien auprès de toutes les autorités du pays, le Gouvernement de la République a finalement tranché, en rendant le bon droit. A travers le ministre des Affaires Foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi, la victime s’est vue attribuée l’espace situé dernière le bâtiment du 30 juin, à Lubumbashi, dans la province du Haut Katanga. Un espace  inexploité, pourtant moins large que la concession lui arrachée. Le ministre a donc évité à son pays d’être trainé inutilement devant la justice à divers degrés.

Pour arriver à cette importante décision, le ministre a tenu en compte de deux faits. De 1, la dépossession s’était faite sans soubassement (aucune décision du gouverneur de l’époque). En plus, elle a été opérée sans compensation. Une véritable entorse à la loi au moment où le droit Ohada oblige les Etats membres à protéger les investissements privés.

Précisons que l’espace derrière le bâtiment du 30 juin appartient au domaine privé de l’État et rentre dans les attributions du ministre des Affaires Foncières. Dans toutes les archives comme dans tous les documents officiels consultés quant à ce, l’espace derrière le bâtiment du 30 juin appartient au domaine privé de l’État. Il n’appartient plus au domaine public de l’Etat depuis l’époque du gouverneur MOÏSE Katumbi. Le président du TP Mazembe avait signé un Arrêté désaffectant cet espace pour le confier à la société « Platine Investissement ».

D’ailleurs, indique notre source, un certificat d’enregistrement sous le numéro Vol 289 Folio 79 avait été établi au profit de la société Platine Investissement.  Jusqu’aujourd’hui, rien a été entrepris à cet endroit.  Et n’ayant pas mis en valeur cet espace et abandonné le projet, l’Etat a fait annuler le certificat.

Pour le Ministre Lumeya, tout s’est fait conformément à la loi foncière. « On ne peut rien nous rapprocher parce que nous avions fait qu’appliquer la loi », explique le patron des Affaires Foncières qui pense que le concessionnaire a introduit son recours qui était fondé, et il fallait lui trouver une compensation.  « On le lui dépossède pour cause d’utilité publique, mais sans compensation. Ça ne se fait jamais. En plus, Kazembe n’avait pris aucun Arrêté, et n’a rien remis au concessionnaire jusqu’aujourd’hui », s’étonne un élu provincial.

Et de rappeler que « quand vous prenez un bien d’autrui pour cause d’utilité publique, vous devez dédommager le propriétaire ». Fort de toutes ces données, le ministre Lumeya a signé cet Arrêté lui attribuant cet espace vide inexploité. « Si c’était dans le domaine public de l’État, on nous aurait reproché », précise Lumeya, qui rappelle que bien avant sa prise de fonction, cet espace était déjà dans le domaine privé de l’État.

Lumeya dédommage M. Rahim

Disons qu’il est inadmissible qu’un citoyen, soit-il congolais ou étranger, soit exproprié suite à un abus de pouvoir. Normal que le ministre national des Affaires Foncières, Me Lumeya Dhu Maleghi ait signé cet Arrêté portant compensation au profit de M. Rahim pour le dédommager  en lui attribuant l’espace derrière le bâtiment du 30 juin qui est resté pourtant, inexploité du fait de la désertion et défaillance de la  première société qui l’avait sollicité. La loi foncière lui autorise surtout que l’espace en question rentre dans le domaine privé de l’État.

Soulignons que le terminal est construit actuellement sur une concession conflictuelle, parce que M. Rahim reste toujours détenteur de l’original du certificat d’enregistrement. Et même dans les registres des Affaires Foncières, la concession est couverte par le titre reprenant le nom de Rahim.  « La compensation opérée par le ministre Lumeya permettra à l’administration foncière d’annuler le certificat d’enregistrement de Rahimi. Et donc de droit, elle reviendra à l’État congolais », affirme un membre de la Fédération des entreprises du Congo.

L’on apprend que dans les milieux des opérateurs économiques Katangais, on estime que c’est la seule solution de rechange qui éviterait à l’État un éventuel procès à la fin de la construction du terminal. Pour l’un d’eux, il est clair que si Rahim est déjà compensé, il va retourner les titres sans problème, lesquels seront par la suite annulés, et l’État sera le vrai propriétaire.

De la genèse de la spoliation

Rappelons qu’à son arrivée à la tête de la nouvelle province, l’ancien gouverneur de l’époque, Jean-Claude Kazembe s’était lancé dans un projet de construction d’un terminal pour les arrêts des bus en provenance et en partance des villes de Likasi, Kolwezi, Kasanga, Nguba et même en dehors du centre-ville de Lubumbashi.

Dans la recherche d’un terrain, l’ancien gouverneur va réquisitionner vers la sortie de la ville sans aucune compensation, la parcelle n°23.164 du plan cadastral d’une superficie de 3 hectares  44 ares, appartenant à Monsieur Rahim Dhrolia, un homme d’affaires canadien, détenteur du certificat d’enregistrement VOL 021 FOLIO 145. Vérification faite : Jean-Claude Kazembe n’avait pris aucune décision de dépossession, ni de compensation. Pourtant, la loi oblige que quand vous reprenez un bien d’autrui pour cause d’utilité publique, il faut un arrêté et le propriétaire doit être dédommagé. Tel n’a pas été le cas pour Rahim.

Malgré les pleurs, protestations et opposition de cet opérateur économique, Kazembe persista. Les travaux du terminal seront lancés et se poursuivent encore jusqu’à ce jour.  Exproprié de la pire des manières, Rahim ne s’avouera pas vaincu. L’homme va user de toutes les voies de recours administratif.  Le canadien arpente les escaliers de tous les bureaux jusqu’au sommet de l’État pour solliciter la réparation du préjudice causé par cette brutale expropriation pour cause d’utilité publique mais sans la moindre mesure de compensation.

(JMNK)

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