Vernissage du livre « Droit Congolais de la Propriété Intellectuelle »

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Auteur du livre « Droit congolais de la musique «  et de plusieurs articles sur l’organisation et le fonctionnement des orchestres, Maitre Donald Sindani Kandambu a fait ses études littéraires au Collège Saint Ignace de Kiniati et les études de Droit à l’Université de Kinshasa. Il exerce actuellement la profession d’avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe et est membre du Conseil de l’Ordre dudit Barreau où il est Président du Bureau des Consultations Gratuites et vice-président de la Commission d’éEtudes, Publications et Recherche. 

Dans un point de presse tenu dans sa résidence à Kinshasa, Maître Donald SINDANI KANDAMBU a présenté à la presse son nouveau livre intitulé « Droit congolais de la propriété intellectuelle » publié par les Presses Universitaires du Congo et  préfacé par Maître Nestor BOKUMA ETIKE, Avocat et Procureur Général de la République Honoraire et Emérite.

Ce livre fait suite à un premier publié en 2010 intitulé « Droit Congolais de la Musique ».

Il est le premier en République Démocratique du Congo qui traite de l’ensemble de la question de la propriété intellectuelle.

L’auteur du livre a expliqué que cet ouvrage a l’avantage de guider le lecteur dans les arcanes de la législation congolaise sur la propriété intellectuelle parce qu’il analyse d’une part, la loi n°82/001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle et d’autre part, l’ordonnance-loi n°86/033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins. Il analyse également quelconques conventions internationales sur la propriété industrielle, sur les droits d’auteurs et les droits voisins ainsi que d’autres textes réglementaires.

Subdivision du livre

Ce livre est divisé en deux parties. La première partie traite de la propriété Industrielle et porte sur les inventions et leur brévetabilité, les modèles et dessins industriels, les marques, la dénomination commerciale, les indications géographiques…

Le lecteur découvrira un développement sur les différentes catégories de brevets, les activités non inventives ou découvertes, l’obtention du droit de brevet, les inventions et les découvertes secrètes, les droits et les obligations attachés aux brevets et aux certificats d’encouragement, les obligations du titulaire d’un brevet ou d’un certificat d’enregistrement, les actes relatifs aux droits de brevet, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dénominations commerciales et géographiques, les enseignes, le droit international et conventionnel de la propriété industrielle, le droit international conventionnel des brevets d’invention, le droit  à la protection internationale des appellations d’origine.

La seconde partie, consacrée aux droits d’auteurs et aux droits voisins, examine l’objet du droit d’auteur, les œuvres protégées par le droit d’auteur, le titulaire du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur et ses limitations, l’exploitation des droits d’auteur, le contrat d’édition, le contrat de réalisation cinématographique, la protection des droits d’auteurs et des droits voisins, la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, … le cadre légal de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, la nécessité des recours à la Sacem et à la Sabam, la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins par la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins, Socoda en sigle.

L’auteur révèle que la Socoda a du mal à fonctionner comme d’ailleurs les sociétés qui l’avaient précédée en affirmant que la Soneca, par exemple, n’a jamais existé juridiquement parce que les autorités qui avaient signé les textes pour autoriser sa création n’avaient pas qualité pour ce faire.  Enfin il analyse les droits d’auteurs à l’assaut  des nouvelles technologies de l’information en traitant notamment de la redevance pour copie privée. Ce livre contient 639 pages subdivisés en plusieurs chapitre, dont l’auteur a invité les praticiens de droit de lire cet ouvrage qui constitue, à aux yeux de praticiens, une mine d’or.

Pius Romain Rolland)

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