Vente des dvd piratés: Un commerce assassin qui interpelle l’autorité

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Ceci est devenu un marché qui rapporte gros à Kinshasa. « Ali Baba », une entreprise de piratage, excelle dans ce domaine dans la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC). Ce commerce se fait au vu et au su de ceux qui devraient protéger les artistes de toutes les disciplines artistiques. Jusqu’à ce jour, il n’y a pas encore d’initiatives tendant à décourager ces actes illicites d’essence à appauvrir les créateurs (artistes).

L’autorité publique, la société des droits d’auteurs, les artistes, tous sont aphones sur ce phénomène de vente, de piratage et de commercialisation illicite à grande échelle de DVD, de séries télévisées congolaises, nigérianes, brésiliennes, américaines, françaises, mexicaines, tanzaniennes, etc.

Des films d’actions, des clips vidéo, des documentaires,… se vendent comme de petits pains dans tous les coins et recoins de la ville de Kinshasa. Avec 1500fc par dvd équivalent à 1.5 dollar américain, les Congolais achètent n’importe quelle œuvre visuelle sur les étalages ou chez des vendeurs ambulants. « Par jour, j’arrive à vendre plus ou moins 10 à 15 dvd de théâtre populaire congolais, sans compter les séries ivoiriennes et nigérianes,  et même des clips de musiciens congolais. Dans l’ensemble, si le marché est bon dans ce quartier, je vends à peu près 25 à 30 dvds par jour, en tout et pour tout », a confié un vendeur des dvd, tout souriant, à l’entrée de l’avenue Lumière entre le Pont Matete et la rivière N’Djili, sur le boulevard Lumumba.

Or, les dispositions légales régissant la protection des droits artistes sont claires et en vigueur. L’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986, portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en RD Congo, dans son titre 3, chapitre 1 sur les sanctions pénales, son article 96 stipule : « Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée en connaissance de cause aux droits d’auteurs, constitue l’infraction de contrefaçon ». Et l’article 97 ajoute : « la contrefaçon est punie de servitude pénale d’un mois à un an, et d’une amende de 5.000 à 10.000 Zaïres ou d’une de ces peines seulement ».

Mais les articles qui suivent sont plus explicites, et ne passent pas derrière le dos de la cuillère. C’est le cas de l’article 99, alinéa 2, pour sanctionner les vendeurs, les commerçants (trafiquants), les exposants,…

Les précisions commencent à l’article 98, qui note que, « Sont assimilées à la contrefaçon et punies des peines prévues à l’article 97, la vente, l’exposition, la location, la détention, l’importation et l’exportation des œuvres ou objets contrefaits lorsque ces actes auront été posés en connaissance de cause et dans un but commercial ».

L’article 99 de fixer : « l’application méchante ou frauduleuse sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique, du nom d’un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre, sera punie d’une servitude pénale de un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 50.000 Zaïres, ou de l’une de ces peines seulement. Ceux qui, avec connaissance, vendent, exposent en vente, donnent en location,  détiennent ou introduisent sur le territoire de la République Démocratique du Congo dans un but commercial, des objets ou ouvrages désignés à l’alinéa 1er sont punis des mêmes peines ».

Un élément important est à signaler que, toutes ces dispositions légales ont été promulguées en 1986, alors que la monnaie nationale était le zaïre. Cette amende était exorbitante financièrement. Sans doute, elle devrait être actualisée par rapport aux mutations qu’a connues le pays.

Les artistes doivent se mobiliser

Ce qui se fait sur le terrain est désolant et regrettable. L’entreprise citée- ci haut, celle de pirate, vend et commercialise les DVD de tout genre. Sa marque est visible sur les écrans, avant le début du défilement des images. Les exposants eux-aussi ne sont pas en reste. Ils sont placés dans les arrêts de bus, devant des écoles et universités, sur les avenues où la circulation humaine est dense et active. Et, voire même devant ou non loin des maisons communales.

Si cette loi a été adoptée en 1986, puisque le souci de l’époque était celui de protéger les artistes et leurs œuvres, afin qu’ils jouissent de tous les droits possibles qui en découlent. Actuellement, le monde entier a le vocable « Droits de l’homme ou droits humains » sur la langue. A l’instar des femmes, les artistes en général, méritent un regard attentif sur leurs droits.

(Onassis Mutombo)

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