Vendredi dernier à Kinshasa: Un protocole d’accord signé entre l’ANAPI et la DGDA

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Deux services de l’Etat à savoir l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont procédé, le vendredi 5 juin 2015 au siège social de cette dernière, à la signature d’un protocole d’accord de collaboration. Suivant les termes de référence, la DGDA verse sur le compte de l’ANAPI 5% de la taxe de promotion des investissements (TPI). En contrepartie, l’ANAPI s’engage à rétribuer la DGDA.

A tout seigneur tout honneur, dit-on, le modérateur a accordé en premier la parole au Directeur général de la douane congolaise Déo Rugwiza Magera. Après son mot de bienvenue, le premier des douaniers a félicité le Directeur général de l’ANAPI Wivine Mumba Matipa pour sa récente nomination à la tête de service combien stratégique pour une République démocratique du Congo engagée vers l’émergence. Il s’agit pour Déo Rugwiza d’un choix « qui réjouit et rassure », opéré par le chef de l’Etat. A l’en croire, Mme Mumba jouit de beaucoup de capacités susceptibles d’attirer les investisseurs ; de quoi garantir le développement de la Rd Congo.

Intelligence du protocole d’accord

Le protocole d’accord de collaboration signé ce jour entre l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA), représentées au plus niveau par les deux Directeurs généraux, autorise la DGDA de retenir à la source, sur les recettes de la taxe de promotion des investissements à l’importation (TPI) sa quotepart et de la verser par voie bancaire.

« Pour permettre à l’ANAPI d’avoir une meilleure maîtrise de ses ressources, la DGDA agissant conformément à l’option levée par le Premier ministre, va désormais procéder à la retenue à la source de la quote-part de 5% des recettes de la TPI pour les reverser dans le compte désigné par l’ANAPI », a déclaré Déo Rugwiza Magera.

Mais ce protocole est aussi bénéfique pour la Direction générale des douanes et accises. Son Directeur général a précisé qu’ « En contrepartie de ses prestations, la DGDA recevra de l’ANAPI une rétribution qui sera fixée de commun accord ».

Avant de clore son propos, le patron de la douane en République démocratique du Congo a invité les deux services signataires du présent protocole d’accord de « saisir cette occasion et de s’approprier toutes les dispositions y relatives ».

Mumba Matipa salue l’oreille attentive de Déo Rugwiza

Le Directeur général de l’ANAPI, Mme Mumba Matipa a salué la haute autorité de la douane et accises de la Rdc pour « une oreille très attentive à nos préoccupations », a-t-elle dit, visiblement confiante en la DGDA car la TPI va élargir l’assiette et accroitre le nombre des investisseurs pour un plus du côté de chaque partie prenante.

Selon ses dires, « les ressources essentielles de l’ANAPI telles qu’établies par le décret qui crée notre agence sont essentiellement la taxe de promotion des investissements ». Et d’ajouter : « c’est donc avec bonheur que nous allons trouver une solution en ce qui concerne le financement des missions de l’ANAPI ».

Après la signature proprement dite et l’échange des signataires entre les deux DGs, le Sous-directeur Basubi de la Direction générale des douanes et accises a dévoilé la quintessence du présent protocole d’accord. En quelques articles, il met l’accent sur l’objet essentiel de cette cérémonie : celui de donner mandat à la DGDA de percevoir la TPI pour l’ANAPI ; la quotité étant de 5% ainsi que la rétribution promise par l’ANAPI à la DGDA.

D’ores et déjà, il sied de noter que cette quotepart sera mise à la disposition de l’ANAPI lors de la perception des droits et taxes pour les bureaux informatisés. Mais l’opération se fera une fois le mois pour les bureaux non informatisés.

A cet effet, il est prévu la création d’un comité paritaire de suivi. Celui-ci sera chargé aussi bien de l’évaluation que de l’exécution de ce protocole, en examinant bien entendu toutes les questions se rapportant à son exécution, débouchant sur la formulation des recommandations le cas échéant.

(Emmanuel Badibanga)

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