Un coup d’œil sur la « Loi agricole »

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Depuis le 24 décembre 2011, la République démocratique du Congo s’est dotée de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, appelée « Loi agricole », promulguée par le Président de la République Joseph Kabila Kabange. Laquelle vient légiférer le secteur agricole congolais et établir des mesures indispensables pour le développement de l’agriculture en Rdc, donc le développement des milieux ruraux du pays.

La Loi agricole devrait également permettre aux paysans producteurs agricoles congolais de s’épanouir dans leur métier et de promouvoir l’agriculture familiale.  Cependant, cette Loi peine encore pour son application. Ses textes d’application connaissent encore un grand retard accumulé au niveau de la Commission des lois du Gouvernement de la République.

Dans son exposé de motif de la loi, le législateur stipule ce qui suit : la Rdc est un vaste pays à vocation agricole avec une population dont la majorité vit en milieu rural et dépend essentiellement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Jadis active dans l’exportation des produits agricoles variés, le pays se trouve aujourd’hui dans une situation sans commune mesure avec ses potentialités agricoles.

En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son important réseau hydrographique, sa diversité de climats, son potentiel halieutique et d’élevage considérable, la Rdc se classe maintenant parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire. Cette situation fait suite à l’absence depuis plusieurs décennies, de politique agricole appuyée par une législation susceptible d’impulser le développement, indique le législateur.

Les objectifs de Loi agricole

Elaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, explique le législateur, la Loi agricole vient combler le déficit longtemps observé dans le secteur agricole et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle prend en compte les objectifs de la décentralisation, intègre à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques.

La Loi vise entre autres, à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ; stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier  dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ; relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements.

Egalement, à promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ; attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ; impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole, etc.

Les principales innovations de la Loi agricole

Aussi, la Loi agricole apporte-t-elle d’importantes innovations, signale le législateur. Notamment, par la création d’un Fonds national de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel (ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que local).

Mais aussi par la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation des ressources phyto-génétiques ; la prise en compte de la protection de l’environnement ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l’exploitation agricole et le suivi de la production ; l’institution d’une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles.

La Loi agricole comprend donc 85 articles repartis en sept titres. Intitulés comme suit : Des dispositions générales ; de l’exploitation agricole ; de la promotion agricole ; de la protection de l’environnement ; des régimes douanier et fiscal ; des dispositions pénales ; des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

(Lepetit Baende)

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