Tripartite Comesa-EAC-Sadc: La Rdc souscrit au marché de libre échange

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Les travaux de Kampla ont permis de faire le point sur les progrès accomplis dans l’examen des questions en suspens de la phase une, en vue de l’opérationnalisation de la Zone de Libre-échange. Aggée Aje Matembo qui a représenté la République Démocratique du Congo, indique que le progrès ont été réalisés en ce que certains pays ont apposé leur signatures au cours des présentes assises. Cependant, ces travaux nécessitent d’être accélérés dans les autres domaines, notamment les offres tarifaires et le commerce des services au regard des enjeux et de l’agenda de la Zone de Libre-échange. Un rêve que les pères panafricanistes attendent être matérialisé par l’industrialisation des Etats et transformer les matières premières profitables à l’Afrique.

Du 03 au 07 juillet 2017, la République Démocratique du Congo a pris part aux travaux de la tripartite à Kampala, en Ouganda, et c’est Aggée Aje Matembo Toto, vice-ministre des Affaires étrangères qui a représenté le pays de Patrice Emery Lumumba aux assises qui ont réuni les 26 pays membres/partenaires de la Comesa-EAC et Sadc.

Il faut dire que la Zone de Libre-échange tripartie regroupe à ce jour 26 pays d’Afrique qui constituent un espace dans lequel les biens et services sont censés circuler librement, c’est-à-dire sans droit de douanes à terme, nous a rassuré le ministre, après les travaux de Kampala. Le Vice-ministre des Affaires étrangères a indiqué que cette tripartite avait motivé les négociations en cours décidées par les Chefs d’Etat d’Afrique, au cours du Sommet tenu en Egypte, à Charm El Cheik en 2008. « Les Chefs d’Etat ont approuvé l’Accord sur la Zone de libre-échange et instruit le groupe de travail tripartite composé des secrétariats des trois communautés de parachever les travaux en suspens de la phase une des négociations et convenu d’une feuille de route. Ils ont décidé des négociations de la phase deux relative au commerce des services et aux questions y connexes et convenu que les piliers développement industriel et infrastructures seraient négociés sur un volet séparé », nous-a-t-il confié.

Soulignons que l’architecture de la tripartite est composée du Sommet tripartite ; le Conseil des ministres tripartite ; le Comité Sectoriel Ministériel Tripartite ; le Comité Tripartite Permanent des Hauts Fonctionnaires ; le Forum Tripartite des Négociations Commerciales et les Groupes de Travail Techniques.

Objet des réunions de Kampala

La réunion du Groupe de Travail Techniques sur la circulation des opérateurs économiques  a été présidée par la République Démocratique du Congo, et avait pour rôle d’examiner quatre articles en suspens de l’Accord sur la circulation des opérateurs économiques, notamment les articles 5 sur les principes de négociations ; 7(2) sur l’octroi de visa à l’entrée ; 12 sur la durée de délivrance des visas de longue durée et 16 sur le règlement des différends. « Un consensus s’est dessiné pour les articles 12 et 16, cependant les articles 5 et 7(2) ont été référés aux Hauts fonctionnaires pour orientations », a dit le vice-ministre des affaires étrangères.

Quant à la réunion de Groupe de Travail Techniques sur les affaires juridiques, elle s’est réunie afin de procéder au nettoyage des annexes examinées par les groupes de travail ad hoc afin de permettre la signature de l’Accord de la Zone de Libre-échange par les Etats membres qui ne l’ont pas encore apposé. Ce groupe a nettoyé plusieurs annexes dont l’annexe IV relative aux règles d’origine. Par ailleurs, le Forum Tripartite des Négociations Commerciales est la structure qui pilote les négociations du commerce des biens et des services. Cette réunion a été présidée par la Rdc, qui a examiné le rapport du Groupe de Travail Techniques sur les règles d’origine. Ce Forum a noté des progrès substantiels qui ont été réalisés, sinon le processus est en cours.

Il sied de rappeler que le Forum Tripartite des Négociations Commerciales a noté la problématique soulevée par l’île Maurice et les Seychelles en rapport avec l’huile de Soja et l’huile de Tournesol pour lesquelles, ces deux pays sollicitent le traitement des matières premières brutes afin d’en conférer l’origine. Le Forum a référé la question aux Hauts Fonctionnaires pour orientations. Le FTNC a également noté la proposition d’organisation  d’une réunion consultative de haut niveau, en marge de la prochaine réunion des hauts fonctionnaires tripartite afin d’aborder la question des négociations du commerce des services au niveau tripartite ou continental.      A ce jour, seul l’Egypte a ratifié l’Accord sur l’échange des offres tarifaires et la ratification de l’Accord de la Zone de Libre-échange ce, dont les autres pays considèrent que l’Accord piétinent.

Quant au Comité Tripartite Permanent des Hauts Fonctionnaires qui a reçu les rapports du Groupe de Travail Tripartite sur la circulation des opérateurs économiques, ce Comité a noté des divergences qui demeurent quant aux articles en suspens et que les Etats membres ont sollicité plus de temps pour des consultations nationales. Par ailleurs, le Comité Tripartite Permanent des Hauts Fonctionnaires avait reçu la mise à jour sur les travaux de la Zone de Libre-échange Commerciale qui ont lieu au Niger, à Niamey en ce qu’il a noté et adopté les modalités de négociations du commerce des services. Le même comité a reçu du Groupe de Travail Tripartite le rapport sur la stratégie de financement des activités de la tripartie et convenu que les Etats membres/partenaires procèdent aux commentaires à transmettre au secrétariat pour examen lors de la prochaine réunion.

Enfin, la réunion du Comité sectoriel Ministériel Tripartite se penchera sur le rapport des Hauts fonctionnaires pour décisions et orientations. D’où, la Rdc a adhéré aux différentes recommandations qui ont été formulées au cours des assises de Kampala. S’agissant principalement de la question en rapport avec la libre circulation des opérateurs économiques, la République Démocratique du Congo accord des visas volants à l’entrée à l’instar du Botswana. Toutefois, les Accords pourront être négociés en bilatéral avec les autres Etats membres/partenaires.

Option levée par la Rdc

Les travaux de Kampala ont permis de faire le point sur les progrès accomplis dans l’examen des questions en suspens de la phase une en vue de l’opérationnalisation de la Zone de Libre-échange Transfrontalière. S’agissant de la RDC, il y a lieu de pourvoir aux offres tarifaires à envoyer au secrétariat tripartite ; travailler en interne pour tirer parti des bénéfices découlant de cette Zone de Libre-échange Transfrontalière ; participer activement aux réunions et formaliser la création de son comité interministériel sur l’intégration régionale.

A la question de ce qui reste de la Direction Générale des Douanes Accises, Aggée Aje Matembo a indiqué au cours de l’entretien, que la DGDA ne va pas souffrir de l’importation de marchandises, venant de l’extérieur car, la tripartite Comesa-EAC-Sadc est constituée de 26 pays d’Afrique, alors que le continent dispose de 53 pays. Il en va de même des marchandises provenant de l’Europe et de l’Asie qui vont nécessairement passer par la Douane. La Tripartie Comesa-EAC-Sadc dont l’objectif est de briser les frontières commerciales, mais les pays membres/partenaires ont pris l’option d’industrialiser leurs Etats par la transformation des matières premières et favoriser le commerce entre Etats.

(Pius Romain Rolland)          

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