Tripartite Ceni-CNSA-Gouvernement: Après l’exposé de la Ceni, trois commissions mises en place

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Après l’ouverture officielle des travaux d’évaluation du processus électoral tripartite Ceni-CNSA-Gouvernement, les travaux ont débuté hier lundi 16 octobre 2017, dans la salle de conférence du Sénat, sous la présidence de Joseph Olengankhoy, président du Conseil National de Suivi de l’Accord. Le Gouvernement de la République y a été représenté par son vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur Emmanuel  Ramazani Shadary, la Ceni par son Président Corneille Nangaa.

A en croire Joseph Olengankhoy, les travaux commencent pour que le Président de la Ceni explique en détails le processus électoral, tout en invitant les experts et certains membres qui maitrisent le cheminement de s’auto-compléter plutôt de déclencher la guerre. Pour Joseph Olengankhoy, aux termes des travaux, il faut que les membres du CNSA et ceux du Gouvernement sortent avec une solution en faveur des congolaises et congolais. Il a exhorté le quatrième pouvoir

à ne pas allumer la mèche ; mais plutôt rendre au public la vraie information. Ceci dit, le temps de la guerre politique est révolue, c’est le moment d’écouter la technicité du seul organe habilité à organiser les élections en République Démocratique du Congo.

Peu après l’exposé de Corneille Nangaa.

Financement tributaire aux élections

Le nerf de l’organisation de bonnes élections reste le financement, quel que soit le temps ou délai fixé. Sans moyen financier, inutile de s’attendre à l’organisation des élections. Pour Corneille Nangaa, il s’agit d’un forum idéal pour permettre de débattre sans tabou toutes les questions y relatives au processus électoral. C’est dans ce contexte qu’il a exposé sur l’Etat du processus électoral en RDC. Ces activités sont consécutives au chronogramme qui va déboucher  au calendrier.

Parlant du contexte dans lequel va s’organiser les élections et les éléments susceptibles d’aller vers les élections. Donc, en organisant les élections apaisées, crédibles, transparentes et démocratiques, il y a possibilité que la RDC vit sa première alternance pacifique au sommet de l’Etat. Cependant, il règne une méfiance notoire, absolue et permanente entre acteurs politiques, et pour certains une méfiance envers le processus électoral et la Ceni, en plus de la personne de Corneille Nangaa. « Nous avons un paysage politique très particulier au monde, et les statistiques ont évolué au ministère de l’intérieur et ont avoisine 600 partis politiques et une soixantaine en attentes d’agreement, pour un système électoral de la proportionnelle à listes ouvertes avec un choix préférentiel à de conséquence sur le déroulement du processus, sur le déploiement et le format du bulletin de vote », a évoqué Corneille Nangaa.

Cet environnement politique, ajoute-t-il se déroule dans un espace médiatique  ouvert de plus de 160 chaines de Télévisions, dont 60 à Kinshasa ; 150 titres des journaux, dont 30 réguliers ; 600 stations de radio plus de centaine de sites web et blog d’informations et actualités. « 80% des médias appartiennent aux acteurs politiques. Tous ceux-ci,  doit requérir un effort pour l’équité dans l’accès des différentes tendances politiques aux médias publics et au traitement objectif des informations par les médias privés », a-t-il indiqué. En outre, Corneille Nangaa a comparait le processus électoral de l’autre rive du fleuve qui avait reporté l’organisation des élections du fait d’un fichier permanent du registre de l’Etat civil qui n’avait aucune incidence, contrairement à la RDC qui n’en dispose pas, et que tout report engagerait de conséquences politiques et tensions sociale. Donc, il y a une absence d’un registre de l’Etat civil en RDC qui a été à l’origine de la non-tenue des scrutins en 2016. En plus de toutes les institutions électives à mandat échus, notamment le Président de la République, le Parlement, les assemblées provinciales.

Compte tenu de toutes ces réalités qui caractérisent l’environnement politique, il y a eu signature des deux Accords politiques (UA et Cenco) qui lient désormais toutes les parties prenantes au processus électoral. « Si les options majeures ne sont pas prises pour régler tous ces problèmes, nous allons connaitre toujours le problème de glissement », avait-il évoqué tout en indiquant que la RDC est dans contexte politique où les défis financier, logistique et sécuritaire sont de mise. « Le coût financier au cours de ces travaux, nous allons discuter en toute objectivité et chaque année, la Ceni fait son rapport, combien a été prévu pour la Ceni, nous allons en discuter en toute rationalité depuis 2016. Comment cela a été payé, comment cela a été exécuté. Ce qui a été mis à la disposition de la Ceni en termes des dépenses, de la réalité seront exposé au cours des travaux en commission.

S’agissant de l’appui logistique, Corneille Nangaa a indiqué qu’il attend dire qu’il est possible d’organiser les élections pendant tel délai écourté, tel le souhait de tout le monde, mais la réalité ce que les élections s’organisent au niveau de tous les territoires. « Il y a eu consensus politique sur la révision du Fichier électoral et la séquence des élections, soit trois élections en une seule séquence », indiqué-t-il. De préciser qu’il ne s’agit pas à la Ceni de départager le consensus de séquence des élections. A la communauté internationale qui fait pression, Corneille  Nangaa souligne qu’il faille mettre la main à la poche plutôt que de fixer les conditionnalités. Nous avons besoins de l’appui de la Communauté internationale mais, il faut qu’on examine les tenants et les aboutissants, a-t-il souligné.

A ce jour, la Ceni dispose d’un fichier de 42.119.280 enrôlés, dont 22.120.040 hommes et 19.999.340 femmes. Comparativement aux statistiques de 2011, la proportion était en faveur de la femme. Donc, pour lui, le premier enjeu de la recommandation  est la nécessité de clôture les opérations de la projection au niveau du Kasaï, à la deuxième quinzaine du mois de janvier « On peut beau parler, on peut beau  tenir de point de presse, rien ne se fera, c’est seulement l’action qui doit nous amener aux élections. Et il y a des contraintes. Si rien n’est fait, même la date peut bouger », a-t-il précisé.

De la Consolidation et traitement des données.

Après les opérations d’identification et enrôlement des électeurs, la Ceni sera confrontée au nettoyage du fichier à l’aide de l’outil informatique, à savoir AFIS/ABIS. Ce procédé va aider à la Centrale électorale a détecter tout cas de doublon par la définition automatique avec la comparaison des empreintes digitale et des photographies à partir de la base de données des électeurs. En plus, il sera confronté à l’adjudication par la confirmation virtuelle ou non des doublons électeurs. A ce stade, le système informatique AFIS/ABIS a déjà détecté plus de 170.00 doublons dans le Sankuru. Donc, le nettoyage et audit du fichier ne pose aucun problème pour la Ceni, a affirmé Corneille Nangaa.

De ce qui précède, un accent a été mis sur la problématique de l’enrôlement des congolais de l’étranger. Certes, la loi le prévoit, cependant, la question amène à une équation inconnue. L’inconnu sur le plan budgétaire en ce que la Ceni va déployer des missions qui vont se déplacer sur l’ensemble des représentations diplomatiques à travers le monder ; déplacer les matériels, les équipements, le personnel. Tout cela vaut un coup financier. En plus de l’aspect financier, il y a l’aspect sécuritaire et logistique. A titre d’exemple, la mission diplomatique de la RDC aux Etats Unis se trouve à Washington et New York au dixième étage d’un immeuble en location. Qu’adviendrait-il  aux congolais éparpillés dans les autres Etats. C’est l’équation inconnue, bien que la diaspora ne soit pas concernée par les élections législatives nationales et provinciales, elle l’est par l’élection présidentielle.

Au-delà de toutes considérations, au-delà tout critique, au-delà de toutes tendances politiques et pression de part et d’autre, lorsque les faits sont têtus, la Ceni s’en tiendra au réalisme. Le réalisme voudrait qu’il ait des moyens financiers susceptibles de répondre aux contraintes tant logistique, sécuritaire, déploiement de matériels, dans un territoire qui dispose de 26 provinces, 32 villes, 145 territoires, 734 secteurs et chefferies, 88.000 villages et 90.000 bureaux de vote. Dans chaque bureau de vote, il faut au moins 5 agents. Donc, 450.000 agents, avec 169 Bureau de Réception et Traitement des Candidatures pour l’élection provinciale, et 189 pour l’élection législative. Sur le plan logistique, la Ceni en 2006 avait reçu l’appui logistique de 108 avions, soit 75 de la Monusco. Aujourd’hui, elle ne dispose que de deux avions mis à sa disposition par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, avec 15 Hubbs sur l’ensemble du territoire.

Donc, le délai pour l’organisation des élections est fonction des contraintes, telle des imprimeurs qui ne disposent que de 120 jours pour imprimer les bulletins. Donc, le délai fixé est fonction des plusieurs paramètres et réalités sur terrain, à ne pas se verser dans les déclarations politiques. Aujourd’hui, tous les acteurs politiques ayant pris part aux deux dialogues, sont rattrapés par le réalisme sur terrain, qui nécessite les moyens financiers conséquents, de la logistique, de la sécurité, de la mise en place des instruments juridiques susceptibles de permettre à la Ceni d’élaborer son avant-projet de la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale à la fin des opération d’identification et enrôlement des électeurs; la révision du projet de loi électorale. En somme, 63 activités essentielles de la Ceni nécessités des moyens conséquents. Organiser les élections  dans la précipitation, y a risque de l’implosion post-électorale.

Trois commissions mises en place

Après l’exposé du président Corneille Nangaa à la tripartie, une série des questions a été programmée. Toutefois, c’est en commission que le gros du travail sera fait. A ce sujet, trois commissions ont été mises en place, notamment la Commission Juridique et opérationnelle ; la Commission Politique Administrative et Sécurité, enfin la Commission Logistique, Budgétaire et financier.

Au-delà de toutes considérations, chaque institution va prendre en charge ses responsabilités. Et le Gouvernement de la République ne peut disponibiliser les moyens financiers en fonction de ses moyens économiques.

(Pius Romain Rolland)

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