Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe: Jean-Claude Muyambo écope de 5 ans de prison ferme

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Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, statuant, hier, en appel, a alourdi la peine infligée à l’ancien bâtonnier  de Lubumbashi en première instance par le Tribunal de Paix de Ngaliema. Mais Jean-Claude Muyambo a tout de même des motifs de satisfaction. Poursuivi de quatre chefs d’inculpation, l’ancien ministre s’en sort avec deux seulement. Il lui était fait grief d’abus de confiance sur cinq immeubles ayant appartenu à son client, le ressortissant Grec, Alexandros Stoupis, immeubles qu’il aurait vendus sans lui en restituer le prix.

Le président  de SCODE s’est vu également  reproché des faits de menace, d’attentat contre le même client, et de rétention illicite de documents pouvant permettre au sujet Grec, qui lui avait retiré mandat, de faire valoir ses droits. Les juges d’appel ont certes retenu l’abus de confiance, mais uniquement sur deux immeubles, l’un se trouvant à Mahenge Kato et l’autre à Kolwezi, pour lesquels l’ancien ministre a été condamné respectivement à 3 ans et 2 ans de servitude pénale. Ce qui portait normalement la durée de son incarcération à 7 ans. Mais le Tribunal l’a ramenée à cinq ans, peine maximale prévue par le Code pénal congolais pour l’infraction susvisée. L’arrêt  rendu par le Tribunal de Grande Instance  de la Gombe a également confirmé à l’encontre de Jean-Claude Muyambo l’infraction de rétention illicite et l’a condamné pour  cela à un mois de prison.

Toutefois, les juges d’appel ont innocenté  Muyambo  des poursuites pour menace et attentat. L’arrêt relève  que ces deux infractions ne sont établies  ni dans les faits ni en droit. Ce qui a déclenché un immense soulagement chez les avocats de Muyambo. Pour ce qui est de la réparation des dommages que Muyambo a causés à son ancien client en commettant les deux infractions retenues contre lui, les juges d’appel ont relevé haut la barre : Dix mille dollars au lieu de deux mille dollars, au titre de dommages et intérêts.

Aussi  Jean-Muyambo est-il resté en prison. Va-t-il se pourvoir en cassation et à quelle fin? Ses avocats n’ont rien dit là-dessus, mais ils savent que cette ultime voie de recours n’aura aucun effet suspensif. Il apparait dès lors clair, au vu de deux jugements successifs, que le dossier Muyambo est une affaire strictement privée, opposant un avocat à son ancien client. On est donc loin d’une affaire politique.

Bref aperçu

Jean-Claude Muyambo est poursuivi depuis janvier 2015 pour abus de confiance, rétention illicite des documents, et menaces d’attentat par le procureur général près la cour de Gombe. Le président de la Solidarité congolaise pour la Démocratie et le Développement(SCODE), parti politique membre de la plateforme Alternance pour la République a été ramené à la prison centrale de Makala manu militari il y a deux semaines alors qu’il était sous traitement médical dans un centre hospitalier hors de la prison.

Poursuivi par son ancien client, le Grec Emmanuel  Alexandros Stoupis, depuis 2012, pour avoir vendu et gardé sous le coude l’argent de plusieurs de ses immeubles, situés dans l’ancienne province du Katanga, le prévenu Jean-Claude Muyambo aurait multiplié des incidents de procédure pour empêcher les  juges de l’entendre  sur ce qui lui est reproché.  Sa stratégie serait de suspecter tous les juges congolais de partialité.  La tactique marche. Elle est aujourd’hui bien connue des plaideurs congolais: Demande de renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime.  Ce qui empêche le juge, initialement saisi, de connaitre l’affaire jusqu’à la décision définitive de la plus haute juridiction sur les craintes de partialité, formulées par un justiciable. Mais la loi voudrait que celui qui se prévaut d’une telle crainte et qui avance ce motif puisse en apporter un commencement de preuve.

(Jules Kidinda)

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