Suspension des contrôles fiscaux et douaniers: Les operateurs économiques du Kasaï à couteaux tirés avec les Régies financières

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Patrick Bakankunda wa Bakankunda, chef du Centre DGI/Kasaï
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L’élément déclencheur de cette situation de morosité entre les operateurs économiques du Kasaï et les Régies financières dont la DGI, la DGRAD et la DGDA  est l’interprétation erronée de la lettre du ministre sortant des Finances par les operateurs économiques, encouragés par une certaine presse moins avisée. Cette lettre du ministre sortant des Finances du 31 octobre 2016 porte suspension des contrôles fiscaux et douaniers.

A l’entendement des operateurs économiques membres de la FEC/Kasaï, cette suspension pour une durée de trois mois  de contrôles fiscaux et douaniers implique tacitement leur exonération fiscale pour la même durée. Ils accusent le Président provincial de la FEC d’être de mèches avec ces Régies financières pour leur soutirer de l’argent. Albert Kambila Mwana de la FEC/Kasaï qui rejette toutes ces accusations malencontreuses, dit avoir reçu la correspondance du ministre le lundi 28 novembre.

Tout en invitant les operateurs économiques  au calme et au civisme, il promet tenir sous peu un cadre de concertation pour analyser le document du ministre. Ces operateurs économiques membres de la FEC qui persistent dans leur manière d’interpréter les écrits du ministre menacent même de rouer des coups ceux des agents de la DGI, de la DGRAD et de la DGDA qui tenteront de descendre sur terrain pour exiger le paiement des impôts. D’où la nécessité de la mise au point  du Chef de Centre synthétique des impôts  de Tshikapa.

Patrick Bakankunda wa Bakankunda fixe l’opinion

De la lette du ministre, du reste administrative et interne, Patrick Bakankunda chef de centre Dgi/Kasaï précise que le ministre sortant des Finances suspend pour une durée de trois mois les contrôles fiscaux et douaniers dans le but de permettre aux operateurs économiques  d’assurer dans un climat serein, l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité, à l’occasion des festivités de fin d’année et d’éviter tout prétexte à une éventuelle hausse de prix des dits produits.

Nulle part, dans cette correspondance, le ministre exonère ces derniers pour une durée de trois mois. L’intitulé même de la lettre n’interdit pas la perception des impôts spontanés ou bien permanents en matières des IPR des travailleurs nationaux, des IPR exploitants individuels, les I.E.R.E  et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en plus de la perception des acomptes prévisionnels, c’est-à-dire le deuxième acompte pour l’exercice fiscale 2017, revenu de 2016, ajoute le chef de centre Dgi /Kasaï.

Patrick Bakankunda signe et persiste «  les Régies financières doivent percevoir tous les impôts  permanents  sans ambages, dans la mesure où la lettre du ministre est claire ». La DGI/Patrick Bakankunda note que le contrôle fiscal se réalise une fois l’an et aussi de manière ponctuelle par certaines insuffisances de payement et absence de déclaration des droits spontanés chaque trimestre, c’est ce qui est suspendue par le ministre. Mais en cas d’indices de fraude, un  contrôle fiscal peut être programmé, ajoute t-il, avant de préciser que la suspension est faite  pour un intérêt commun.

Le chef du Centre de la Dgi /Kasaï invite les assujettis à se mettre en ordre avec les Régies financières, à faire preuve du civisme dans cette jeune province en construction pour donner à l’Exécutif les moyens  de sa politique. Le contraire serait s’exposer à des sanctions, allant jusqu’au scellement des entreprises, dépôts, magasins et boutiques.

A la lumière de la correspondance du ministre adressée aux Directeurs généraux des Régies financières, lettre portant suspension des contrôles fiscaux et douaniers, Henry Yav Mulang s’appuie sur les recommandations issues de la réunion tenue au siège de la FEC au mois d’octobre 2016 et sur les 28 mesures urgentes du Gouvernement national. Il recommande aux Directeurs généraux d’instruire les services centraux comme provinciaux de bannir tous les contrôles improvisés et tracasseries, en dehors de ceux prévus au calendrier  communiqué aux operateurs économiques à l’avance. S’agissant de contrôles habituels, le ministre interdit d’en programmer de nouveau durant une période de trois mois, sauf en cas d’indices sérieux de fraude. Selon Patrick Bakankunda Wa Bakankunda, payer son impôt, c’est contribuer à l’émergence de notre pays.

(Lukengu Laurent/ Tshikapa)

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