Suspension de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur à l’Equateur: La Ceni au cœur de la polémique de deux poids, deux mesures

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La Ceni est face à une dure réalité dans la perspective de l’organisation de l’élection partielle des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Des nombreux chefs de l’exécutif provincial, déchus, puis réhabilités par la Cour Constitutionnelle, sont contraints par la politique à laisser leur place. Ce qui soulève un véritable casse-tête, de nature à mettre à genou la justice, socle et ciment d’une Nation. En effet, malgré la force exécutoire qui recouvre les décisions émanant de cette haute juridiction, certains politiques tentent maladroitement de soutenir le contraire dans le seul but de mettre hors-jeu des gouverneurs qui auraient perdu leur odeur de sainteté auprès de leur famille politique. Céder  à cette offensive, ouvrirait une vague de protestation et créerait une jurisprudence fâcheuse contre tout le système judiciaire en RDC.

Sur décision du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, n° 053/CENI/BUR/17 du 19 Août 2017, l’élection partielle du Vice-gouverneur de l’Equateur a été suspendue. Et ce, en réponse à la requête en date du 28 juillet 2017, déposée par le vice-gouverneur de l’Equateur, par laquelle ce dernier notifiait à la Ceni l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, rendu sous R.Const 443/2017, le 31 mai 2017, aux termes duquel la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale avait été annulée pour avoir été prise en violation des articles 19, alinéa 3,  61 point 5 de la Constitution.

Cependant, la situation de plusieurs provinces, concernées par cette élection partielle, présente des similitudes avec celle qui prévalait à l’Equateur.

Suivant la lettre du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, les provinces du Bas Uélé, Haut Katanga, Haut Lomami, Kasaï Central, Mongala, Sud Kivu, Kwilu, Tshopo et Tshuapa, soufraient des vacances à la tête de l’exécutif. Ainsi, le patron de la territoriale avait prié la Ceni de prendre des mesures nécessaires pour y organiser des élections soit des gouverneurs, soit des vice-gouverneurs, soit de deux à la fois.

La province de l’Equateur est désormais retirée de la liste, contenue dans la lettre n°25/CAB/VPM/MINITERSEC/ERS/538/201/ du 14 juillet 2017, que le Ramazani Shadari a adressée au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Le motif ayant soutenu ce retrait est que la Ceni a constaté que dans cette province, il n’y avait pas vacance dans le chef du gouverneur, puisque celui-ci a été réhabilité par la Cour constitutionnelle. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le Haut Katanga, le Haut Lomami, le Kasaï Central, la Tshuapa, la Tshopo et le Kwilu devraient connaitre le même sort, puisqu’il n’y a pas, non plus, vacances du pouvoir exécutif.

Tous les gouverneurs qui ont été déchus par leurs organes délibérants, ont fait recours devant la Cour Constitutionnelle. Pour certains, la Cour s’est prononcée (le cas de Haut-Katanga, Tshuapa et Tshopo), pour d’autres, le recours est en cours d’examen (Haut Lomami et Kwilu). La Cour des Cours a rendu un arrêt contre la déchéance des Gouverneurs  dans les provinces suivantes: Haut Katanga, Tshuapa et Tshopo.  Les ayant réhabilités,  la Ceni ne peut pas organiser dans ces provinces l’élection en vue de leur remplacement. Malgré la pression politique. Il en va de même pour les gouverneurs dont les dossiers sont pendants devant la Cour des Cours.

Autre dossier, c’est celui des gouverneurs non déchus par leurs organes délibérants et qui n’ont pas officiellement démissionné, mais, en difficulté avec l’exécutif central, ils sont contraints de rester à Kinshasa. C’est le cas du Kasaï Central  par exemple.

A vouloir organiser, coute que coute, des élections dans ces provinces, on risque de créer un précédent fâcheux, mais également de fragiliser la Cour Constitutionnelle.

En outre, la Province du Sud Ubangi, dont le Gouverneur Joseph Makila Sumanda, nommé vice-premier ministre, ministre des transports et voies de communication, n’est pas curieusement reprise sur la lettre du Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur citée ci-haut. Pourtant, dans cette province, l’élection partielle devrait être organisée, tout comme dans la province du Bas Uélé qui avait perdu son vice-gouverneur au lendemain de son élection. Le cas du Haut Katanga est poignant dans le sens où la vice-gouverneur, Bijou Mushitu Kat, avait démissionné de son poste, peu avant que son titulaire ne soit déchu par l’assemblée provinciale. Donc, jurisprudence oblige, au lieu d’organiser l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Haut Katanga, la Ceni organiserait l’élection partielle du vice-gouverneur démissionnaire, étant donné que le gouverneur en place, malgré ses déboires politiques avec sa famille politique, a été réhabilité par la Cour Constitutionnelle ; de même pour la Tshuapa et la Tshopo.

La Province du Sud Kivu devrait aussi pourvoir au remplacement de Marcellin Chisambo. Celui-ci ayant démissionné avant qu’il ne soit entendu par l’organe délibérant de sa province.

Donc, devant ce tableau politico-électoral atypique, la Ceni ne devrait organiser que les élections partielles dans certaines provinces, en tenant compte des arrêts de la Cour, puis attendre l’aboutissement des autres dossiers pendants devant la même Cour.

Donc, pour ne pas tenir l’image de la République, il importe de revoir dossier par dossier et n’organiser l’élection que dans les provinces où il y a réellement vacances à l’exécutif. C’est du Bas Uélé, du Haut Katanga, concerné seulement pour ce qui concerne son vice-gouverneur) et non son gouverneur, réhabilité; Tshuapa, Tshopo (Gouverneur réhabilité par la Cour des Cours) ; Kasaï Central (Affaire politique, pas de vacances à la tête de l’exécutif) ; Kwilu, Mongala, Haut Lomami ( dossiers sous examen à la Cour qui n’a pas encore rendu son Arrêt) ; Sud Kivu, Sud Ubangi (organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneur pour le Kivu ; et l’élection partielle du gouverneur dans le Sud Ubangi à la suite de la démission du gouverneur nommé ministre.

La Ceni, reconnue pour sa mission et devoir de rester impartiale, neutre et apolitique, a tous les regards tournés vers elle. Elle devrait favoriser le respect de l’état de droit et soutenir les instances judiciaires dans l’évolution de dossiers des responsables et parties prenantes au processus électoral pour éviter d’être pris de cours par la sphère politique.

En toute modestie, pour éviter un précédent fâcheux, juridique et politique, les gouverneurs, visés par l’élection, devraient être poussés à démissionner pour se conformer à la loi, et  justifier ainsi leurs vacances à la tête des exécutifs provinciaux. Ne  pas le faire, c’est précipiter la Ceni dans cette faute qui ouvrirait les vannes de contestations en plus de fragiliser la Cour Constitutionnelle, dont les arrêts sont exécutoires et insusceptibles de recours.

(Pius Romain Rolland)

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