Sur ordre du Gouvernement. Kinshasa : Congo Airways au menu d’une commission tarifaire

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Pour une durée de quatre jours, soit du mardi 1er au vendredi 4 septembre 2015, il se tient à l’Hôtel Vénus, à Kinshasa, une commission tarifaire.  Au menu de celle-ci, la requête de la Compagnie Congo Airways et l’examen de quelques requêtes des opérateurs économiques. La séance d’ouverture a été présidée par le patron de la douane congolaise Déo Rugwiza Magera, en présence de plusieurs personnalités du monde économique et administratif.

Selon sa coutume, dans son mot d’ouverture adressé aux membres de ladite  Commission, devant plusieurs Directeurs des douanes et Accises, le Directeur général de la DGDA, Direction générale des douanes et accises de la République démocratique du Congo a, au nom de la Communauté douanière et en son nom propre, souhaité la « bienvenue à l’hôtel Vénus, lieu choisi pour abriter la Commission tarifaire convoquée sur instruction du Premier Ministre, relayé par le Ministre des Finances dans sa lettre n°CAB/MIN FINANCES/FIS/ MB/2015/3638,  du 10 août 2015 ».  Déo Rugwiza Magera a, par la suite,  remercié les uns et les autres d’avoir répondu positivement à son invitation, pour une matière combien importante pour la vie de la Nation.

Contexte des assises

La session de la Commission tarifaire qui s’est ouvert  hier, se tient quelques mois après la création d’une compagnie nationale d’aviation à savoir la Société Congo Airways ; et quelques jours seulement après l’acquisition, par le Gouvernement, d’un avion Airbus A320 lui destiné.

Eu égard à l’importance de l’investissement consenti et au coût élevé des matériels d’exploitation à importer par cette Société, le Gouvernement a saisi la commission tarifaire afin d’examiner la possibilité d’accorder des allègements fiscaux aux importations de cette Compagni. Ce, conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation qui stipule: « le Premier Ministre peut, par Décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission Tarifaire, prendre pour une durée déterminée, des mesures d’allègements fiscaux et douaniers, dictées par la nécessité de faire face à certaines circonstances exceptionnelles sur le plan socio-économique ».

Outre la requête de la Compagnie Congo Airways, la Commission Tarifaire aura à examiner quelques requêtes des opérateurs économiques qui n’avaient pas été examinés lors de la précédente session suite à l’absence de quelques informations qui n’avaient pas été communiqués par les intéressés.

Ainsi, les conclusions qui sortiront de cette session seront coulées dans un projet de Décret qui sera soumis à la sanction du Gouvernement.

Des propositions concrètes attendues

« Je demande à chacun de vous de participer activement aux échanges que vous allez avoir pendant 4 jours afin qu’il y ait un débat riche et fructueux autour des points inscrits à l’ordre du jour de manière à formuler, au terme de ces assises, des propositions concrètes et pertinentes pour l’essor de l’économie congolaise », a dit le Directeur général Déo Rugwiza.

C’est sur cette note que le Patron de la douane congolaise a déclaré ouverte la présente session de la Commission tarifaire, lui souhaitant d’ores et déjà plein succès.

Note sur la Commission tarifaire

La Commission tarifaire est un organe technique du Gouvernement créé par l’Ordonnance n072-101 du 21 février
1972 et modifié par le Décret n004/019 du 23 février 2004.
C’est une commission administrative permanente chargée des
problèmes tarifaires. Elle relève directement du Ministre des
Finances et se réunit sur convocation de ce dernier ou de son
Délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur
des questions socio-économiques dont la solution est du
domaine de la politique douanière en général et du domaine
tarifaire en particulier.

A cet effet, la Commission tarifaire est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine , qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

La Commission tarifaire comprend, en son sein, les Représentants des Institutions, organismes et services publics ci-après à raison d’un délégué chacun. Il s’agit des délégués venant du Cabinet du Président de la République du Cabinet du Premier Ministre, des Ministères du Gouvernement Central, de la Banque Centrale du Congo, de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale des Impôts (DGI), de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et de l’Association Congolaise des Agences des Douanes  (ACAD).

Le Secrétariat technique de la commission tarifaire est assuré par la Direction Générale des Douanes et Accises qui, par délégation, a eu la charge de convoquer la présente session.

C’est enfin le lieu de rappeler que les rideaux de cette session vont tomber le vendredi 4 septembre prochain.

(Emmanuel Badibanga)

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