Sur contribution du financement des Gouvernements du Canada et du Brésil

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Evariste Boshab lance officiellement le projet du droit à l’enregistrement et à l’identité de l’enfant

Sur l’initiative et la détermination du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, les enfants ont acquis le droit de disposer d’une identité, un droit fondamental qui constitue un droit à l’avenir et à la société congolaise. La RDC, à en croire la sous ministre des affaires mondiales du Canada, est parmi le 4 pays qui bénéficient de l’appui de ce mécanisme avec l’appui de l’Unicef

C’est sous le haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, que le vice Premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, en partenariat avec le Gouvernement du Canada et l’Unicef, a procédé au lancement officiel du projet d’enregistrement des naissances dans le cadre du renforcement des mécanismes de protection de l’enfant en rapport avec le Droit fondamental de l’identité. C’est au centre de santé « Mère et enfant » de la commune de Bumbu, que le Patron de la territoriale a procédé audit lancement.

Pour rappel, ce centre de santé est soutenu par le Projet d’Appui au Système de Santé de Kinshasa, PASSKIN, avec le financement du Gouvernement du Canada, représentée par Madame la sous ministre des affaires mondiales du Canada.

A ce lancement officiel, il faut indiquer la présence du ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle citoyenneté, Maker Mwangu Famba et les membres représentants les organismes du système des Nations Unies.

A l’occasion, les organisateurs voudraient entendre l’opinion des enfants sur l’enregistrement des naissances et aussi s’exprimer sur le droit à l’identité de tous les enfants congolais. En rapport avec la loi sur la protection des enfants promulguée le 10 janvier 2009, en son chapitre relatif au Droit des enfants, le premier droit listé est celui de la vie, puis le droit à l’identité. A cela s’ajoute le droit à l’éducation et à l’alimentation.

Ainsi donc, la convention internationale relative au droit à l’enfant ratifiée par la RDC en 1990, qui renferme 54 articles, en son article 7, elle est prévue le droit à l’identité. Cette dernière étant considérée prioritaire indique en tout état de cause que l’enfant est légalement membre d’une famille, qu’il est légalement citoyen d’un pays et qu’il peut bénéficier des divers avantages sociaux.

Par ailleurs, il est indiqué que, un enfant sur quatre de moins de 5 ans a été enregistré à l’état civil en République Démocratique du Congo. En d’autres termes, trois enfants de moins de 5 ans, sur quatre ne sont pas légalement membres de leurs familles biologiques, encore moins citoyens de la RDC. « Si la population de la République Démocratique du Congo est composée de 52% des enfants, près de 40% de cette population n’est légalement ni membres de leurs familles biologiques, ni citoyens de la RDC », a dit une élève de la 6ième année des humanités.

Pour raison d’équité, les enfants de plus de 5 ans doivent se faire enregistrer

 Pour permettre à ce projet d’avoir un grand succès, il faudra l’implication des enfants de se faire enregistrer comme ils réclament la nourriture et le cahier pour aller à l’école. Cependant, 7200 enfants viennent d’être formés sur le droit de l’enfant dans la Ville province de Kinshasa et 2400 les seront bientôt dans la nouvelle province du Haut Katanga. Tous ces enfants étant conscients de leur droit à l’identité et peuvent jouer un rôle actif dans la sensibilisation et transmission de connaissance à leurs parents et certains membres de famille.

Pour couronner le tout, un plaidoyer a été fait aux membres du gouvernement présents à la cérémonie, en ce que les enfants sont conscients que le Gouvernement de la RDC fournit d’énormes efforts pour leur protection accrue. A en croire la plaidoirie, les enfants pensent que le Gouvernement peut s’inspirer des idées d’ailleurs, en ce que la Côte d’Ivoire, après la période de conflit qu’elle a connu a décrété un moratoire qui avait permis le rattrapage rapide des enregistrements à l’état civil grâce à une décision de gratuité. C’est le cas également de la province du Nord Kivu, où le Gouvernement a signé un moratoire d’un an en vue de permettre aux familles l’enregistrement gratuit à l’état civil des enfants de 21 jours à moins de 18 ans. Quoi de plus normal, indiquent le plaidoyer des enfants que le Gouvernement de la RDC puisse s’en inspirer. Toutefois, au nom de l’équité, il ne faille pas seulement enregistrer les enfants de moins de 5 ans au regard de différends qui ont opposé l’Etat congolais avec d’autres nations, dont la conséquence était les conflits armés mais aussi permettre les enfants de plus de 5 ans qui ont droit à l’identité via l’enregistrement à l’état civil. Ce qui indique que de dizaine et milliers d’enfants vivants en RDC ne sont ni membres légalement de leurs familles biologiques, ni moins citoyens de la RDC. Donc, ce projet, consiste à l’amélioration de la protection de l’enfant en ce que les décideurs ont impliqués les différents enfants en cette matière de droit à l’identité que les résultats seront meilleurs qu’avant.

Le recensement, un facteur de cohésion nationale

Par ailleurs, selon le vice premier ministre, ministre de l’intérieur qui a été interpellé par le message pathétique des enfants, pour leur prise de conscience, Evariste Boshab a dit qu’ils ont le droit à faire respecter : « Pensez-vous, chers enfants, lorsque vous naissez votre patrimoine biologique vous attache à votre famille. Mais le droit à l’identité relève de la responsabilité des parents et de l’Etat. C’est l’Etat qui dit faciliter les formalités d’enregistrement et les parents qui doivent vous présenter à l’Etat civil », a dit le vice premier ministre, ministre de l’intérieur. Evariste Boshab s’adressant aux enfants, a fait référence à plusieurs passages bibliques qui renvoient à l’enregistrement, en ce que Jésus Christ est né au moment du recensement.

Cependant, répondant à la requête des enfants tendent à obtenir un moratoire pour tous les mineurs d’âge d’être enregistrés sans pénalité, le vice-premier ministre a indiqué que cette requête sera transmise au Premier Ministre, ayant le pouvoir d’accorder une réponse adéquate. Pour ce faire, Evariste Boshab incite les enfants présents à la cérémonie à interpeller leurs parents s’ils ont remplis ce devoir civique en ce y compris leurs frères et sœurs biologiques, ce qui constituera une véritable prise de conscience.

En outre, souligne le vice premier ministre, ministre de l’intérieur que la RDC a une très grande tradition de la protection et valorisation de l’enfant et de l’enfance. Lorsque l’on sait que sous le leadership du Président de la République Joseph Kabila, la RDC a ratifié « La Convention internationale sur le droit de l’enfant depuis 1989, et la mesure relative à la protection de l’enfant a été votée par le Parlement et promulguée depuis lors. Par ailleurs, il vous souviendra du rôle pionnier joué par la RDC dans la protection du Droit de l’enfant lors de l’adoption du Code de la famille en supprimant ce qui est fait rare au monde, la distinction entre les enfants nés dans le mariage et hors mariage, cela longtemps avant plusieurs autres pays dits de longue tradition démocratique et égalitaire », a-t-il rappelé. Cette suppression consiste à donner la chance égale à tous les enfants quelle que soit leur situation matrimoniale. Dans la même optique, le Premier ministre s’est engagé dans ce large processus de réforme du système d’enregistrement de naissance et de statistiques y afférentes.

Ceci dit, en 2013 la RDC a franchi l’étape importante en réalisant la première évaluation du système du fait de l’état civil, à l’issue de laquelle un plan d’action nationale et une stratégie nationale de redynamisation de service de l’Etat civil ont été approuvés par les experts et approuvés en juin 2014par le ministère de l’intérieur et sécurité. Ce riche document contient de projets importants e décrivent les processus de leur mis en œuvre.

En sus, le vice premier ministre a invité tout citoyen congolais d’être convaincu et de faire comprendre aux autres le bien fondé des enfants et de toute la nation à se faire enregistrer en vue de construire un état civil performant et crédible auquel tout le monde à l’obligation d’y veiller comme la prunelle de ses yeux. A l’occasion, Evariste Boshab et les responsables des Gouvernements du Canada, du Brésil et de l’Unicef ont remis tour à tour les actes d’enregistrement aux quatre femmes. Un acte salutaire dont le document qui ne dispose d’aucun duplicata doit jalousement être gardé et protégé.

(Pius Romain Rolland  )                                     

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