Suite aux multiples irrégularités: Le Sénat recommande à Louise Munga la dissolution de LAC

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Une série de recommandations en rapport avec la dissolution de la compagnie nationale aérienne Lac, le trafic ferroviaire et les violences sexuelles, a été adopté hier mardi à la Chambre haute du Parlement, au cours d’une séance plénière sous la direction de Léon Kongo Wa Dondo, son président.

Ces recommandations font suite aux questions orales du sénateur Flore Musendu adressées au ministre du Portefeuille sur les trafics aérien et ferroviaire sur le chemin de fer Kolwezi-Dilolo, ainsi qu’au rapport de la Commission spéciale sur les violences sexuelles au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, en Ituri (province Orientale) et au Tanganyika (Katanga), dirigée par le sénateur Kuye Ndondo. A cet effet, la plénière a décidé notamment de créer une commission restreinte pour mieux rendre toutes les recommandations à adresser au gouvernement, à l’issue du débat général.

Trafic aérien

A propos du trafic aérien, l’auteur de la question orale a estimé que la dissolution de LAC-SARL avait été faite en violation de la loi du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques qui accorde au Premier ministre agissant par décret, délibéré en conseil des ministres.

Etant une SARL à actionnaire unique, LAC pour sa dissolution devrait se soumettre aux règles de l’OHADA. Le Sénat constate aussi que la création d’une société alternative dans des conditions opaques du point de vue de la composition des actionnaires, du business plan et de la sous-traitance ; la reconnaissance par le ministre des Transports et Voies de communications du besoin de retour au transport de masse par voie ferrée et le besoin de ré-ouvrir le trafic ferroviaire entre Kolwezi et Dilolo.

Au regard de cette situation, le Sénat recommande au gouvernement, à travers la ministre du Portefeuille, de suspendre la dissolution des lignes aériennes Congolaises(LAC) et d’initier un audit indépendant pour clarifier sa situation et prendre une décision en connaissance de cause.

De même, elle devra prendre toute mesure nécessaire pour éviter les erreurs successives de Air Zaïre, Air Congo, LAC et autres par des mesures de gestion saine notamment, la révision de l’actionnariat, la transparence dans la passation des marchés et la sous-traitance ainsi que la non mise à disposition des titres de voyage au profit des actionnaires pour ce qui concerne la future nouvelle compagnie aérienne.

Dans le domaine ferroviaire, le Sénat recommande au gouvernement (ministre des Transports et Voies de communication), de prendre toutes les dispositions utiles pour que dans un délai de 15 jours, l’acte réglementaire interdisant le trafic routier des minerais soit pris. De même, d’autoriser la SNCC à négocier directement et sans interface avec les miniers un mode de financement déductible d’impôts pour la réhabilitation du tronçon Kolwezi-Dilolo.                                             

Lutte les violences sexuelles

Au sujet de la lutte contre les violences sexuelles, le Sénat recommande notamment le renforcement des capacités des FARDC pour éradiquer tous les groupes armés à l’Est du pays, la finalisation de la pacification du pays et la consolidation de la restauration de l’autorité de l’Etat. La chambre haute du Parlement recommande également l’effectivité de la distribution de la justice, la formation spécialisée et la sensibilisation des autorités politico- administratives et coutumières, policières et judiciaires sur la lutte contre les violences sexuelles.

(Saint Hervé M’Buy)

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